La rupture conventionnelle ou comment se débarrasser des fonctionnaires à moindre coût.
La rupture conventionnelle individuelle pour les agents publics figure parmi les différents outils dits « de ressources humaines » contenus dans la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019. Présentée par le gouvernement comme une forte attente des personnels, cette disposition ne vise qu’à se débarrasser d’agents publics, d’autant plus que le cadrage fixé par décret en diminue l’intérêt financier.
Le décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 met en application cette disposition dans les trois versants de la Fonction publique et ouvriers de l’État. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2020.
En parallèle, l’indemnité de départ volontaire pour création ou reprise d’entreprise est abrogée depuis le 1er janvier 2020.
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