Subrogation pas avant juillet 2026 : inacceptable !

La plupart des contractuels, notamment les AESH, attendait la subrogation avec impatience, voire inquiétude, tant les situations de remboursement ou de prélèvement des indemnités journalières peuvent se compliquer et impacter leur quotidien.

 

Pour rappel, prévue par le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat, la subrogation devait être effective en septembre dernier. Repoussée à plusieurs reprises, elle est devenue l’arlésienne du ministère, qui confirme finalement sa mise en place dans un an et demi, pour juillet 2026.

Les explications apportées, notamment lors d’un groupe de travail sur la prévoyance complémentaire ne sont pas acceptables. Si des problèmes d’adéquation informatique sont soulevés, il s’agit avant de pouvoir répondre à l’énorme chantier de la protection sociale complémentaire de l’employeur qui mobilise et continuera de mobiliser jusqu’en avril 2026 l’ensemble des services.

Pour la FNEC FP-FO, qui n’est pas signataire de l’accord Protection sociale complémentaire, la réponse n’est pas acceptable.

Nous avions averti depuis longtemps déjà de l’urgence à mesurer l’impact dans les services de cette réforme et de la nécessité de recruter des personnels à hauteur des besoins.

 

Cette nouvelle marque de mépris est inadmissible, ce sont à nouveau les personnels les plus précaires qui pâtissent des politiques d’austérité du gouvernement et du ministère.

Choc des savoirs encore, mais sans les moyens !

La ministre Borne et certains médias voudraient nous faire croire, qu’elle « détricote », « réoriente », « réduit à la portion congrue », voire « assouplit »
le « choc des savoirs » de Gabriel Attal… Tout cela n’est que poudre aux yeux !

Dans les faits, fidèle à la politique de Macron d’austérité et de destruction des services publics, la ministre Borne continue de s’attaquer à l’école de la République.

 

MAINTIEN À L’IDENTIQUE DES TEXTES POUR LES 6ème ET 5ème

Le SNFOLC a toujours revendiqué l’abrogation du choc des savoirs dans son intégralité. La décision du conseil d’Etat d’annuler l’arrêté qui régissait la mise en place des groupes de besoin n’était basée que sur la forme. Il suffit à la Ministre de promulguer un décret comme le demande le jugement du conseil d’État pour rendre ces groupes réglementaires.

Le ministère soumet donc le même texte que l’an dernier à l’étude du conseil supérieur de l’éducation (CSE), le 30 janvier. FO votera contre.

 

« DISPOSITIFS D’APPROFONDISSEMENT » EN 4ème ET 3ème

« En classes de quatrième et de troisième, en vue notamment de la préparation du diplôme national du brevet, les enseignements communs sont renforcés par un accompagnement pédagogique adapté aux besoins de tous les élèves ».

La Ministre Borne annonce que ce sera établissement par établissement dans un cadre totalement territorialisé et sans moyen réel.

 

Dans la continuité de ce qui peut exister en 6ème et 5ème, il s’agirait de mettre en place, jusqu’à deux heures hebdomadaires, des heures de soutien supplémentaires, consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux pour les élèves dont les besoins ont été identifiés.

N’importe quel professeur de n’importe qu’elle discipline pourrait se charger de ces heures de mathématiques et de français !

 

A contrario des groupes de besoins en 6ème et en 5ème ces heures de 4ème et de 3ème ne sont pas obligatoires.

Ainsi, la colère et la mobilisation des personnels, avec les parents d’élèves, plusieurs mois durant entre janvier et juin dernier, a contraint Macron et ses ministres illégitimes à reculer sur la généralisation des groupes de besoin en quatrième et troisième. Mais qu’ils s’appellent groupes de niveau, groupes de besoin, dispositifs d’accompagnement, ces dispositifs ont en commun de ponctionner des heures aux autres disciplines, de désorganiser les collèges, et pour finir de poursuivre la mise en œuvre du programme de territorialisation et de déréglementation de l’École publique de Macron et ses ministres depuis 2017.

DISPARITION DE MOYENS !

Lors du CSA ministériel du 17 janvier, Elisabeth Borne se vantait d’annuler la suppression de 4 000 postes d’enseignants et même de créer 324 postes dans le second degré… Mais 542 postes sont fléchés pour « construire des dispositifs d’approfondissement ». Interrogé par le SNFOLC, le ministère n’a pas su donner de précisions sur la réalité de ces 542 postes prétendument soustraits pour les « élèves en très grande difficulté ».

Ce qui est sûr, c’est que le nombre de postes aux concours de mathématiques et français n’est pas abondé suite à ces annonces. Que tous les postes aux concours ne seront pas pourvus (le ministère annonce un nombre globalement stable d’inscrits) et que des postes dans les autres disciplines seront supprimés. Les premières DHG communiquées le confirment.

Les annonces tonitruantes ne sont qu’un enfumage qui masque le chaos. Borne utilise les mêmes jeux d’écriture qu’Attal pour taire les suppressions de poste. Mais les collègues ne sont pas dupes.

La réalité, ce sont les DHG qui commencent à être communiquées : dans certains départements, la moitié des collèges perdent l’équivalent de la dotation horaire d’une (29 h) voire deux classes (au moins 58 h) en heures-postes.

 

Quand l’effectif impose la création d’une classe, le volume d’heures postes augmente, mais c’est rarement de plus de 20 HP. Autrement dit, pas assez pour financer une classe en plus. Et il faut s’attendre à des suppressions d’heures supplémentaires, l’amputation des frais de déplacement, la non-reconduction d’enseignants non titulaires et une nouvelle baisse des budgets de fonctionnement pour l’année prochaine.

Avec le SNFOLC, les personnels ne l’acceptent pas.

NOUVEAUX PROGRAMMES

Les nouveaux programmes en français et mathématiques pour les cycles 1, 2 et 3 et en langues vivantes pour la 6ème et le lycée à la rentrée 2025 commencent à être publiés.

Pour la rentrée 2026, ce serait l’ensemble des programmes des autres matières de la 6ème à la 3ème dans le cadre de la refonte du socle commun de compétences qui seraient modifiés.

Cela représente une surcharge de travail inacceptable pour les enseignants, alors même que le droit à la formation est remis en cause.

DNB

Même si la nouvelle ministre, E. Borne, a annoncé que l’obtention du brevet ne serait plus la condition pour passer au lycée (les épreuves terminales du DNB pour la session 2026 compteront pour 60 % de la note finale et la moyenne de toutes les notes du contrôle continu pour 40 %), c’est l’ensemble du « choc des savoirs » qu’il faut supprimer.

La méthode Borne est donc la même comme ministre de l’Education nationale que comme Premier ministre. D’un côté, le discours et de l’autre la réalité : le passage en force des mesures régressives.

Pour le SNFOLC, il n’y a pas d’aménagement possible de cette réforme. Il n’y a pas de bonne destruction de l’instruction.

 

Le SNFOLC invite les personnels à se réunir avec ses délégués d’établissements, et chaque fois que possible dans l’unité avec l’ensemble des syndicats, pour lister les besoins en postes et en heures d’enseignement,
et dresser le cahier de revendications pour exiger l’annulation des suppressions, la création des heures et postes nécessaires, la réduction
des effectifs par classes, l’abandon / abrogation des contre-réformes cassant leurs statuts et leurs missions, à commencer par le « Choc des savoirs » et ses
« groupes de besoin ».

Le SNFOLC soutiendra toutes les initiatives pour s’opposer aux 53 milliards d’austérité du budget Bayrou et se tiendra aux côtés des personnels pour organiser avec eux le rapport de force efficace pour gagner sur les revendications, notamment en réactivant les réseaux, entre établissements, avec les parents d’élèves, et en préparant la grève jusqu’à satisfaction des revendications.

 

Pour télécharger et diffuser ce communiqué, c’est ici.

Budget 2025 : nouvelle saignée pour les agents publics

Le Premier ministre François Bayrou ferait un « geste » en faveur des fonctionnaires et agents publics en renonçant à imposer 3 jours de carence dans la Fonction publique, contrairement aux choix précédents de BARNIER- KASBARIAN.

Cette décision du Premier ministre, décision logique tant la motivation pour la justifier par l’ancien ministre KASBARIAN était indigente, injuste et stigmatisante, ne peut en aucun cas être considérée comme une avancée. En réalité, on a simplement évité un recul des droits.

Les fonctionnaires continuent d’avoir un jour sec de carence, non compensé, contrairement à ce qui se pratique dans une grande partie du secteur privé.

 

Par ailleurs, la mesure qui impacte le plus les fonctionnaires, puisqu’elle est estimée à près d’1 milliard d’euros de coupe budgétaire, reste la réduction de 10 % de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie. Or, celle-ci est maintenue par le Premier ministre. Ainsi, les difficultés financières vont s’ajouter à la maladie. C’est la double peine.

 

De plus, l’année blanche pour 2024 demeure une ligne rouge pour FO Fonction publique ; cette mesure a encore nettement accentué le décrochage de la valeur du point d’indice par rapport à l’inflation. Aujourd’hui, pour retrouver la même valeur qu’au 1er janvier 2000, il faudrait une augmentation de 31.5%. 

L’effondrement de la valeur du point d’indice tasse la grille et remet en cause les carrières et la reconnaissance des qualifications à travers les catégories A, B et C. C’est la smicardisation des agents publics !

 

Encore plus grave, le gel du point d’indice semble confirmé pour 2025, ce qui ferait une 2ème année blanche après 2024.

La GIPA reste remise en cause pour 2024 et nous ignorons toujours l’éventuelle nouvelle disposition qui pourrait la remplacer, sauf à craindre qu’elle ne réduise encore plus le nombre de bénéficiaires.

Bien que FO Fonction publique ait réaffirmé ses revendications prioritaires en matière de rémunération tant auprès du Premier ministre qu’auprès du ministre de la Fonction publique :
– revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de 10 % ;
– ouverture des négociations pour améliorer la grille indiciaire ;

aucune de ces revendications n’a malheureusement été prise en compte.

 

Le PLF (Projet de Loi de Finances) 2025, c’est aussi l’austérité imposée aux collectivités qui conduit à programmer la suppression de 100 000 emplois dans la Fonction Publique Territoriale.

Enfin, l’ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie) hospitalier, contenu dans le PLFSS (Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale), va faire subir une nouvelle année de galère à notre système de soins. Les fermetures de lits et toutes les mesures de restrictions vont continuer à dégrader les conditions de travail des personnels hospitaliers.

En l’état, FO Fonction publique mettra tout en oeuvre pour faire aboutir ses revendications, par tous les moyens, y compris la grève.

Le sénat coupe les vivres au SNU… FO demande son abandon total !

Jeudi 16 janvier, le Sénat a porté un coup supplémentaire au service national universel (SNU), dispositif de militarisation de la jeunesse dès le lycée voulu par le président Macron depuis 2017 et entré en vigueur en 2019.

Il a décidé de rediriger 80 millions d’euros de financement sur les 100 millions prévus pour l’année 2025 vers le budget des Sports.

 

Ce n’est certes pas la crainte de voir la jeunesse embrigadée qui a motivé le vote de la Chambre Haute, mais le fait que « après cinq ans d’expérimentation, le SNU n’apporte pas une plus-value suffisante en comparaison des autres politiques d’engagement de la jeunesse pour justifier la poursuite de son déploiement » et que dans ces conditions, sa généralisation n’est « ni possible, ni souhaitable ».

Parmi les obstacles à cette généralisation a été pointée la difficulté pour trouver « suffisamment de centres pour accueillir l’ensemble des jeunes », et surtout le coût « faramineux » que cela occasionnerait, estimé par la Cour des Comptes entre 3,5 et 5 milliards d’euros, dans son rapport publié en septembre 2024.

Suite à ce rapport, les commissions des finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat avaient adopté, en octobre, des amendements pour retirer le SNU du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025.

 

Mais le gouvernement n’a pas dit son dernier mot.

En effet, la ministre des Sports et de la Jeunesse, Marie Barsacq, tentant de sauver coûte que coûte le projet présidentiel, s’est opposée au vote des sénateurs en déclarant qu’il n’était « pas opportun de sacrifier le SNU au profit du sport » et en annonçant qu’un « groupe de travail interministériel » serait chargé de proposer « des évolutions pour la rentrée scolaire ».

De son côté, le président Macron, lors de ses vœux aux armées, le 20 janvier à Cesson-Sévigné, a confirmé sa volonté de militariser coûte que coûte la jeunesse en déclarant :

« il faut donner le choix de servir. Non pas rétablir le service national obligatoire mais permettre à une jeunesse volontaire d’apprendre avec les armées et d’en renforcer les rangs ».

Des évolutions ? Mais qui veut encore du SNU ? Qui en a jamais voulu à part le président Macron ?

 

Certainement pas les lycéens qu’il est censé recruter puisque le taux de désistement est passé de 19 % en 2022 à 28 % en 2023. Avec 13 300 inscrits volontaires et 22 400 élèves des « classe engagées », enregistrés à l’automne 2024, on approche péniblement des 36 000 participants alors que le gouvernement en envisageait 66 000 dans le cadre du PLF 2025, soit déjà 14 000 de moins que pour l’objectif 2024.

Pour sa part, la FNEC FP-FO ne cessera de répéter que « la place des jeunes est à l’Ecole, pour accéder à l’instruction et à des qualifications et non dans des lieux d’embrigadement dans la logique de préparation à la guerre ».

 

De l’argent, il en faut pour les postes statutaires nécessaires dans les écoles, collèges, lycées et universités, pour les classes, pour les heures de cours disciplinaires, mais pas un sou pour le SNU !

C’est pourquoi la FNEC FP-FO continue à exiger l’abrogation pure et simple du SNU et l’abandon des « classes défense » et des « classes engagées ».

Remplacement de courte durée RCD : outil pour casser le statut

Avec FO, connaitre ses droits, c’est pouvoir les défendre !

Pour pallier le manque criant de professeurs remplaçants, que le Ministère organise lui-même en supprimant massivement des postes, le remplacement de courte durée est présenté comme la « solution miracle ».

 

Culpabilisation et pression sont utilisées pour faire prendre en charge, par des personnels déjà surchargés de travail, une tâche supplémentaire, contre leurs garanties statutaires et au péril de leur santé.

A la rentrée de septembre 2023, les chefs d’établissement des collèges et lycées avaient reçu un « guide du Remplacement de Courte Durée » actualisé en septembre 2024 envoyé par la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) donnant des préconisations pour faire en sorte qu’il y ait « à tout prix » un enseignant devant chaque élève.

Ce guide est un véritable outil pour détruire nos garanties statutaires. 

 

Qu’en est-il ? Comment défendre ses droits ?
Le SNFOLC vous informe et vous défend.