Dans cette rubrique
Congés : ce qu’il faut savoir 12/09/2019 - Congé de maladie ordinaire (CM0) Le congé de maladie ordinaire correspond à un arrêt de travail accordé en cas de maladie sans gravité particulière. Sa durée ne peut excéder une année (article 34-2, 1er alinéa de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, articles 24 et 27 du décret n° 86-442 du 14 mars… (...)
Le droit de grève un droit qui protège, un droit à protéger 09/09/2019 - A l'occasion des épreuves du baccalauréat 2019, le gouvernement a menacé de sanctions disciplinaires les personnels grévistes. Le droit de grève est pourtant un droit constitutionnel qui "s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent" (alinéa 7 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 faisant toujours partie du bloc de constitutionnalité par… (...)
La disponibilité : vos droits 11/02/2019 - "La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite" (alinéa 1er de l'article 51 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat). Seuls les titulaires… (...)