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SOS vies scolaires : recrutement des personnels !

Depuis le début de l’année scolaire, les vies scolaires sont sous pression. De protocole en protocole, elles sont en première ligne. Mais la colère, le ras le bol, s’installent.

Face à la non prise en compte de leurs revendications, depuis le 2 novembre, ce sont des dizaines de vies scolaires qui sont en grève à 100% dans les lycées et collèges.

Et pour cause, la vie scolaire subit de plein fouet le manque criant de postes à tous les niveaux dans l’Education nationale.

ASSEZ DE DÉRÉGLEMENTATION, ASSEZ DE NOUS FAIRE PORTER TOUT LE POIDS DE LA « SÉCURITÉ SANITAIRE »

Le pseudo protocole sanitaire qui dégrade les conditions de travail expose la responsabilité de tous les personnels, et exonère le ministre de la sienne. L’accueil des élèves le matin pour faire respecter la distanciation, la distribution de gel, la surveillance des cours de récréation séparées, les récréations décalées, les différents services à la cantine, l’interdiction de brassage… toutes ces décisions laissées au choix des établissements ont des conséquences sur les conditions de travail des personnels de vie scolaire.

On leur demande tout et souvent n’importe quoi et tout cela sans aucun moyen supplémentaire. Les vies scolaires voient leurs missions et obligations de service exploser…

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AESH : touchez l’indemnité compensatrice CSG

Le ministère de l’Education nationale, dans une note datée du 26 octobre 2020, a rétabli l’indemnité compensatrice CSG pour les seuls AESH (voir la circulaire fédérale AESH n°8 envoyée le 1er novembre 2020).
Elle devrait être versée sur la paie du mois de décembre. Cette note du ministère étant, sur certains points, peu claire, pourrait amener des difficultés d’interprétation.

Qui a droit à l’indemnité compensatrice CSG (IC CSG) ?

Il y a trois conditions à remplir :
– Avoir été en contrat AESH avant le 1er janvier 2018 et donc avoir perçu cette IC CSG durant l’année 2018 ;
– Avoir renouvelé son contrat après le 1er janvier 2018 (il ne doit pas y avoir ne serait-ce qu’un jour d’interruption) ;
– Etre actuellement en contrat (le bénéfice de l’IC CSG sera inscrit au contrat sous la forme d’un avenant).

Versement de l’IC CSG

L’indemnité devrait être versée sur la paye de décembre 2020. Le montant comprendra la rétroactivité des mois précédents et celle du mois de décembre (voir le point de vigilance ci-dessous).
 
Le versement n’est pas automatique, il faut signer un avenant qui indique :
– le montant de l’indemnité ;
– la majoration à laquelle l’AESH a droit au titre du versement rétroactif de l’indemnité compensatrice due pour les mois écoulés.
 
En cas de non-paiement, il conviendra de contester auprès de l’employeur, soit le chef d’établissement de l’EPLE employeur, soit l’IA-DASEN selon le type de contrat.
 
Fiche suivi Indemnité compensatrice : téléchargez ici votre fiche de suivi syndical , la remplir et nous la faire parvenir lors de la signature de l’avenant qui va vous être soumis. Soyez vigilants aux informations qui figurent sur cet avenant.
Si vous avez des doutes sur son contenu, contactez-nous avant de le signer.

Point de vigilance sur la période prise en compte pour la rétroactivité

Pour les AESH qui ont signé un contrat de 3 ans, il ne devrait pas y avoir de problème : la rétroactivité devrait pouvoir se faire sur l’année 2019 et sur les trois premiers mois de l’année scolaire 2020-2021 (septembre, octobre, novembre 2020).
 
Pour les collègues AESH dont le contrat est renouvelé chaque 1er septembre, la situation au regard de la rétroactivité semble moins claire.
 
En effet, le deuxième alinéa du III-3 de la note ministérielle indique : « Lors du 1er versement, pourra être intégré le montant calculé au titre des mois écoulés depuis la signature du contrat en cours jusqu’à la signature de l’avenant ».
 
Cette phrase risque d’introduire une confusion sur la notion du contrat en cours. Parle-t-on ici du renouvellement effectué au 1er septembre 2019 ou ne sera-t-il pris en compte dans la période de rétroactivité que le renouvellement signé au 1er septembre 2020 ?
 
Pour le SNFOLC 35 la date du contrat en cours ne peut être que celle du premier contrat*. Donc si le contrat a été signé au 1er septembre 2017 et renouvelé depuis lors chaque 1er septembre, la période de rétroactivité doit comprendre l’année 2019.
 

* Il convient de se rappeler que ce problème du versement de l’Indemnité compensatrice CSG a pour origine ce problème de renouvellement de contrat. L’administration considérait en effet que les renouvellements de contrat devaient être considérés comme signature d’un nouveau contrat, ce qui est bien évidemment faux réglementairement et juridiquement parlant.

Comment calculer cette IC CSG ?

La note ministérielle indique que cette indemnité doit être de 0,92 % de la rémunération brute du 1er mois complet du contrat en cours. La note précise que l’IC CSG « n’a pas vocation à évoluer en même temps que la rémunération de l’agent prévue au contrat en cas de modification de la quotité de travail de l’agent, à la hausse ou à la baisse, ou pour congés pour raison de santé ».
 
Le SNFOLC 35, avec la FNEC-FP-FO, la FGF-FO et l’UIAFP-FO a toujours contesté le fait que l’IC CSG ne puisse être recalculée en fonction de l’évolution des rémunérations. Certains y perdent, d’autres y gagnent. C’est l’individualisation des traitements et des rémunérations.
 
Exemple : un AESH à l’indice 330 (indice niveau 2) et ayant une quotité de 60 % percevra donc une IC CSG de 8,53 €/mois. S’il passe au niveau 3 peu après (indice 334) son IC CSG restera de 8,53 €/mois, alors qu’avec l’évolution en fonction de la rémunération cette IC CSG aurait dû être de 8,63 €/mois.
 
Si, peu après, il travaille avec une quotité de 100 % et reste au niveau 2 (indice 330), son IC CSG restera à 8,53 €, alors qu’elle aurait dû être de 14,22 €, soit une perte de 5,69 € par mois.
Le SNFOLC 35 intervient, par l’intermédiaire de sa fédération – le FNEC-FP-FO-, au ministère pour demander des précisions, notamment sur l’IC des AED.
 
Le SNFOLC 35 continue à intervenir, par l’intermédiaire de sa fédération – le FNEC-FP-FO-, auprès du ministère pour obtenir une proposition sonnante et trébuchante d’augmentation de salaire pour les AESH. Elle demande une augmentation des salaires des AESH et, dans l’immédiat, 183€ supplémentaires, comme pour les personnels de la Fonction publique hospitalière. Elle continue à exiger l’intégration des AESH dans un statut de la Fonction publique.
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Stagiaires 2020-2021 : un « oral de titularisation » imposé par le ministre !

Le ministère a présenté fin août un projet d’arrêté « fixant les modalités complémentaires d’évaluation et de titularisation » pour les collègues ayant réussi les concours 2020 sans avoir passé d’oraux.

La FNEC-FP-FO a rappelé que la crise du Covid n’avait rien imposé, que ce sont les décisions gouvernementales, celle du confinement, celle de ne pas faire passer d’oraux de concours, qui ont placé les nouveaux entrants fonctionnaires stagiaires dans cette situation, dont ils ne sont aucunement responsables. Seul le gouvernement est responsable : il a utilisé l’état d’urgence sanitaire que FO a condamné depuis le départ, pour publier un décret, le 27 mars, supprimant tous les oraux des concours et des diplômes.

 

Une telle attaque contre les droits des collègues nouveaux entrants n’est pas conjoncturelle. Elle participe de la politique qui vise à faire disparaître les concours et le statut. Le gouvernement voudrait pérenniser cette nouvelle mesure et ainsi fragiliser encore plus les stagiaires. Preuve en est, sa hâte à publier son texte, paru le 29 août.

Dégradation des conditions de travail et programmation de la baisse des titularisations

Les lauréats des concours 2020 doivent être pleinement lauréats. Pourquoi changer les règles du jeu en cours de route en leur imposant a posteriori un oral à la fin de l’année de stage ?

Selon le ministère, cet oral ne nécessiterait pas de temps de formation dédié : il faudra cependant bien se préparer à y être confronté. L’année de M2 est déjà assez lourde, avec une charge de travail excessive et les différents avis de titularisation (INSPÉ, tuteur, et directeur d’établissement dans le 2nd degré) : ceci pèse déjà fortement sur les fonctionnaires stagiaires. Un tel oral, en deuxième partie d’année de stage, ne pourra que rendre cette année de stage plus compliquée et entraîner un accroissement des non-titularisations, déjà bien trop importantes.

L’« entretien » : un contrôle de conformité aux attentes de la hiérarchie

Il s’agit d’un entretien professionnel destiné à contrôler des « compétences », dont « l’intégration des éléments réglementaires et institutionnels », « les compétences relationnelles, de communication et d’animation » ou même la « capacité comportementale à exercer durant toute la carrière » ! Rien en rapport avec les épreuves orales des concours initialement prévues !

Tout ceci est de plus déjà en grande partie évalué dans le cadre de l’année de stage de M2 à travers les grilles d’évaluation dont la mise en place, contestée par FO a déjà entraîné une baisse significative des titularisations. L’avis issu de cet entretien sera transmis au jury académique de titularisation : on voit mal comment celui-ci pourrait ne pas tenir compte d’un avis « défavorable » ou « réservé ».

La commission qui procèdera à cet entretien d’évaluation sera composée d’au moins un inspecteur, pas forcément de la discipline enseignée dans le secondaire, et d’un personnel de direction, ou éventuellement d’un membre du même corps. Autant dire que ce qui sera « évalué », ce ne seront pas les capacités disciplinaires ou pédagogiques mais la conformité aux attentes de la hiérarchie.

Cet oral de titularisation, arbitraire, inégalitaire, c’est la spoliation de tous les collègues du bénéfice du concours, donc du Statut !

– Abandon de l’oral de titularisation !
– Maintien du droit à la titularisation de tous les collègues !
– Maintien du droit au statut et des droits statutaires pour tous !

 

Vous êtes stagiaire? Contactez-nous pour en savoir plus et vous protéger !

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L’EPS dans le collimateur du ministre

Dispositif 2S2C

Profitant de la place particulière de l’EPS, laboratoire d’expérimentations depuis les années 80, le ministre Blanquer tente avec les 2S2C et les protocoles « sanitaires » de parachever la destruction de cette discipline. Le protocole « sport, santé, culture et civisme » (2S2C) a été mis en place en sous prétexte de confinement pour « assurer localement l’accueil des élèves sur le temps scolaire par d’autres intervenants que leurs professeurs en proposant d’encadrer une activité physique et sportive ». Un rapport parlementaire conclut que l’expérience du printemps a tourné au fiasco : « seuls 7 685 élèves du second degré ont été concernés, beaucoup d’activités proposées étaient inadaptées aux publics, et les inégalités territoriales sont apparues au grand jour » (Assemblée nationale, mission « flash » sur la mise en place du dispositif « 2S2C » à l’école, 15 juillet 2020). Les rares expériences mises en place ont montré leur dérive. A Issy-les-Moulineaux dans les Hauts-de-Seine par exemple, les enseignants d’EPS n’ont pas eu accès aux infrastructures de la ville en juin car elles étaient monopolisées par le dispositif 2S2C mis en place par la mairie. Pour désengager l’Etat de ses responsabilités, le ministre Blanquer aimerait que le protocole 2S2C, rebaptisé « dispositif éducatif et ludique », soit l’avenir de l’école tel qu’annoncé au Sénat, le 19 mai 2020. Le SNFOLC 35 en demande sa suppression.
 

Des protocoles locaux

Le protocole sanitaire du ministre pour l’EPS, « repères pour la reprise de l’éducation physique et sportive en contexte COVID » laisse toutes les décisions au plan local. Tout ce qui pourrait ressembler à une préconisation est suivi par une phrase contradictoire. « Les textes réglementaires en vigueur, éclairés par les avis du haut conseil de la santé publique, prévoient une distanciation d’au moins deux mètres en cas d’activités sportives, sauf lorsque la nature de la pratique ne le permet pas » . Ce protocole laisse reposer la responsabilité des adaptations sur les équipes d’EPS laissées seules. Chaque mairie interprète également le protocole à sa manière.

L’EPS devient plus que jamais subordonnée aux décisions des collectivités locales. Ainsi, à Amboise, en Indre-et-Loire, en raison du protocole sanitaire de la mairie concernant les installations sportives, les cours d’EPS auront lieu en demi-classe par alternance une semaine sur deux. L’horaire disciplinaire disparaît.
 

L’EPS n’est pas une « garderie sportive »

C’est une discipline à part entière. Le ministre voudrait s’en débarrasser, tout comme les arts plastiques, l’éducation musicale et, par extension, toutes les disciplines enseignées dans l’Education Nationale, garantes de l’Ecole républicaine. Le SNFOLC 35 invite les personnels à se réunir en assemblées générales, HIS et à prendre position ensemble pour exiger :
 
  • L’abrogation des 2S2C ;

  • Le maintien de l’EPS comme discipline avec ses programmes nationaux, enseignée par des fonctionnaires d’Etat formés et qualifiés ;

  • La création des postes nécessaires suite aux 500 suppressions de ces dernières années malgré les élèves en plus.