Catégorie : Santé au travail

Depuis quelques heures, la presse rend compte de la potentielle dangerosité des masques DIM fournis par le Ministère de l’Éducation Nationale à l’ensemble de ses personnels. Ils sont traités à la zéolite de cuivre et d’argent substances considérées comme toxique pour la santé humaine et l’environnement. Le Ministre Blanquer a été interpelé sur le sujet, sans y répondre, par une députée à l’assemblée nationale.

• La FNEC FP-FO rappelle qu’elle est intervenue précisément sur ce sujet lors du CHSCT Ministériel qui a eu lieu le 11 septembre 2020, sans être soutenue par l’organisation syndicale majoritaire (voir résultat du vote en bas d’article). Elle y interpelait le Ministre sur ces masques et affirmait que nul ne pouvait sérieusement affirmer que ces masques de type 1 protégeait face au virus puisqu’il est indiqué sur l’étiquette que ces masques ne représentent « ni un dispositif médical, ni un équipement de protection personnelle ».

• La FNEC FP-FO relevait ensuite que ces masques « grand public », de type 1, ne font l’objet d’aucune norme ni d’aucune certification ou homologation, mais d’une simple spécification de l’AFNOR créée en urgence le 25 mars 2020 à cause de la pénurie des masques FFP2 et chirurgicaux…

• La FNEC FP-FO a, lors de la réunion du CHSCT M, également fait état de la seule étude randomisée comparant l’efficacité des masques tissus à celle des masques chirurgicaux, publiée dans le British Médical Journal en 2015. Elle concluait que « la pénétration des masques en tissu par des particules était de près de 97 % et [pour] les masques médicaux de 44 % ». « La rétention d’humidité, la réutilisation des masques en tissu et une mauvaise filtration peuvent entraîner un risque accru d’infection ».

• La FNEC FP-FO a également fait état des publications effectuées par la Société française des sciences de la stérilisation (SF2F) et la Société française d’hygiène hospitalière (SF2H) qui indiquent : « Il n’existe pas de preuve scientifique de l’efficacité des masques en tissu », « Il n’est pas possible, selon les connaissances actuelles, de déterminer l’efficacité du lavage (type de détergent, température de lavage, etc.) et le maintien des performances de masques en tissu réutilisés (nombre maximal de cycles), ce qui implique de ne pas les réutiliser ».

Enfin concernant le traitement des masques, dès ce 25 septembre, la FNEC FP-FO alertait le Ministre sur le traitement à la zéolite d’argent et de cuivre et exigeait des informations concernant la toxicité de ces masques car la zéolite d’argent et de cuivre ne sont pas approuvés en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types.

Ce type de produit est celui des désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux, utilisés pour être incorporés dans les textiles, les tissus, les masques, les peintures et d’autres articles ou matériaux, afin de produire des articles traités possédant des propriétés désinfectantes. Les représentants du Ministre lors de ce CHSCT M du 25 septembre ont affirmé que ces masques étaient aussi protecteurs que les masques chirurgicaux.

La FNEC FP-FO demande donc que ces masques soient immédiatement retirés.

Lors du groupe de travail du CHSCT Ministériel du 30 avril auquel la FNEC FP-FO a participé, le ministère a annoncé que trois guides étaient en cours de réalisation : un guide sanitaire, un guide d’accueil, un guide pédagogique, qui se déclinent pour le 1er degré et pour le 2nd degré. Le guide sanitaire a été présenté au GT du CHSCTM alors qu’il circulait déjà dans la plupart des mairies et des écoles la veille du groupe de travail. Pour la FNEC FP-FO cette façon de contourner le CHSCTM et les organisations syndicales est inacceptable et symbolise parfaitement le mépris gouvernemental habituel.

Des guides qui ne tiennent pas compte des réglementations

Le guide sanitaire présenté par le ministère ne tient compte ni de la réglementation (code du travail, décret sur le télétravail, obligations réglementaires de service…), ni des garanties sanitaires indispensables à toute reprise d’activité : ni dépistage systématique ni masques FFP2 ne sont prévus.

C’est pourtant ce qu’exigent les 55.000 signataires de la pétition lancée par la FNEC FP-FO, c’est ce qu’exigent les milliers de collègues qui chaque jour font remonter des prises de position de leur école, de leur établissement.

Aux masques FFP2, seul équipement de protection individuelle répondant aux normes du Code du travail, le ministère substitue des masques «grand public» de catégorie 1 qui possède une « qualité de filtration quasiment identique aux masques qu’utilisent les soignants qui sont en contact avec les malades », s’appuyant sur les préconisations du conseil scientifique, le même qui, rappelons-le, avait autorisé la tenue des élections municipales. Les préconisations du conseil scientifique ne peuvent se substituer au Code du travail.

De plus, la FNEC FP-FO rappelle que l’employeur doit protéger ses agents et a une obligation de résultat, elle ne saurait se contenter d’un à-peu-près concernant les mesures de protection de la santé de millions de personnels et d’élèves.

Le ministère assure que «si une école ne peut respecter les consignes sanitaires prévues dans le protocole, l’école n’ouvrira pas», mais à la question de FO : «qui décide de la non-ouverture d’une école ou d’un établissement, qui est responsable ?», le ministère n’apporte pas de réponse. La réglementation prévoit que c’est le préfet seul qui peut décider de la fermeture des écoles, mais le ministère répond que non, sans plus d’explication en indiquant qu’un décret serait à l’écriture.

La FNEC FP-FO veillera à ce que les directeurs d’écoles et les chefs d’établissement ne soient pas responsables de cette décision.

De la même manière, il n’est pas de la responsabilité des personnels de choisir quels élèves viendront en classe et lesquels resteront chez eux. Le ministère répond que la reprise s’effectue par demi-groupe, que l’école ne peut refuser personne, mais que les familles peuvent faire le choix de ne pas y envoyer leur enfant. Peut-on parler de choix quand, à partir du 2 juin, les salariés vont devoir justifier du non-accueil de leurs enfants auprès de leur employeur pour être placés en chômage partiel ?

Une doctrine techniquement inapplicable

Les gestes barrières ne peuvent pas être respectés dans la plupart des écoles et établissements :

• Que faire des élèves qui se mettent en danger ou mettent en danger leurs camarades ?

• Qui peut croire que les marquages au sol suffiront à gérer la circulation des élèves sans personnels pour surveiller ?

• Quel temps va prendre la mise en place de la distanciation sociale à la cantine, à l’entrée de l’établissement ?

• Comment mettre en place un lavage de main collectif dans des sanitaires trop petits ?

• Quel sera le temps consacré à l’enseignement au regard du temps qu’il faudra pour mettre en place tout ce protocole sanitaire ?

• Qui s’occupe de tout cela ?

• Quelle va être la responsabilité des enseignants s’ils ne peuvent pas faire respecter les gestes barrières dans leur classe ?

Un guide qui ne fixe pas clairement les responsabilités de chacun

La FNEC FP-FO a soulevé la question de la responsabilité des personnels qui ne pourront pas mettre en pratiques ces consignes inapplicables. Le ministère prédit que les cas de plaintes seront très rares, mais ce n’est pas de nature à rassurer les collègues.

Bien que le DGRH indique que « c’est toujours l’Etat qui est responsable, jamais les professeurs », déjà on s’inquiète des précisions que la conseillère d’Etat apporte : « concernant la responsabilité pénale, les parents devraient pouvoir prouver que leur enfant a attrapé le covid19 au sein de l’école. Concernant la responsabilité morale, il faudrait pouvoir prouver que le personnel mis en cause a délibérément mis en danger l’enfant ».

La FNEC FP-FO ne s’est donc pas inscrite dans une logique d’amendement de ce protocole déjà largement diffusé et utilisé. Elle souligne que le ministère, en n’écoutant pas les inquiétudes légitimes des personnels, leurs revendications, va contribuer à faire de l’École un vecteur du virus et s’apprête à mettre en première ligne les personnels de l’Éducation nationale.

Le Premier ministre a présenté son plan de déconfinement : il a surtout mis en avant les impératifs économiques, face auxquels la santé des personnels et des élèves ne compte pas. Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits, sauf dans les établissements scolaires ? Cherchez l’erreur…

Les conditions sont-elles réunies pour une reprise, même progressive ? Non

La pétition de la FNEC FP-FO, qui a rassemblé plus de 52 000 signatures en quelques jours, a rappelé les préalables, énoncés dans l’avis du CHSCT ministériel voté par FO et FSU : « Sans dépistage généralisé, sans les mesures de protection nécessaires, toute reprise est inacceptable ».

Les annonces du Premier ministre

• un dépistage seulement pour ceux qui manifestent des symptômes, et leurs contacts.

• « protéger, dépister, isoler » : depuis un mois, des personnels accueillent des enfants de soignants, dans la grande majorité sans protection, sans masque, gants ou gel hydro-alcoolique.

• des masques « grand public » pour les encadrants.

• « Le port du masque pour les élèves est prohibé en maternelle, il n’est pas recommandé en élémentaire. »

• une rentrée par paliers : le premier degré le 11 mai, les élèves de collège (6ème et 5ème) le 18 mai, et les lycées potentiellement début juin.

• les enseignants feront cours en classe et à distance.

• « Les acteurs de terrain trouveront des solutions et je leur fais confiance. »

Aucune réponse n’est apportée aux interrogations des personnels 

Comment faire respecter les gestes barrières compte tenu de l’âge des élèves ou du nombre d’élèves par classe ? Sans parler des regroupements dans la cour de récréation, les couloirs, de la sieste en maternelle, des repas collectifs, des internats, des transports ? Quid des personnels « à risques » ?

Le gouvernement compte-t-il sur la coopération des personnels, des équipes, des syndicats pour bricoler en urgence des protocoles locaux ?

Nous voulons le dépistage systématique, nous voulons tout le matériel de protection maintenant

Pour le SNFOLC 35, hors de question de co-construire une reprise, même progressive, et ainsi collaborer à la mise en danger des personnels et des élèves dans ces conditions.

Contactez-nous si vous avez des questions sur les conditions de reprise, ou si vous avez besoin d’aide pour construire la mobilisation dans votre établissement.