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Masque DIM : le ministère donne raison à FO

Les organisations syndicales dites « représentatives » ont été invitées par le ministère à assister à un « point d’étape » sur la situation sanitaire. Les chiffres COVID du Ministère une semaine avant la sortie ont été donnés : 30 établissements fermés, 300 classes, 1 000 cas confirmés quotidiens (1/3 personnels 2/3 élèves) soit moins de 0.1%. La communication ministérielle est bien rôdée et cela à tous les échelons : aucune contamination n’a lieu sur le lieu de travail…

Un bilan sanitaire sans CHSCT

La FNEC FP-FO a été la seule organisation à signaler que cette réunion aurait dû se faire dans le cadre du CHSCT. C’est d’ailleurs pour cela que la FNEC FP-FO a mandaté ses représentants au CHSCT ministériel pour participer à cette réunion. Il est clair que le ministère, en contournant le CHSCT de la sorte, prépare la suppression des CHSCT prévue par la loi de transformation de la fonction publique. C’est une manière de s’exonérer de ses obligations de protection des personnels puisque ce type de réunion n’est cadré par aucun texte règlementaire contraignant l’employeur à une obligation de résultat, au contraire des CHSCT.

Des revendications urgentes au-delà du contexte sanitaire

La FNEC FP-FO a également été la seule organisation à porter les revendications des personnels, au-delà du contexte sanitaire. L’épuisement des personnels n’est pas seulement dû à une « mauvaise gestion des protocoles sanitaires », comme l’ont signalé l’ensemble des organisations syndicales présentes, c’est bien parce que ces mêmes protocoles génèrent des situations impossibles dans les établissements et les écoles, parce que les collègues ne se sentent pas protégés, parce qu’ils reçoivent des injonctions souvent contradictoires et, bien au-delà, parce que les contre-réformes continuent de pleuvoir, détruisant leur statut protecteur et alourdissant sans cesse leur charge de travail : formations constellations, école inclusive, réforme du Bac et du lycée, etc.
 
La FNEC FP-FO a exigé l’abandon de toutes ces contreréformes.
 
La FNEC FP-FO a aussi noté que les personnels sont dans une situation d’incompréhension vis-à-vis des consignes gouvernementales : par exemple, comment comprendre qu’il est interdit de se réunir à plus de 30 mais que l’on doive gérer des classes dont les effectifs dépassent souvent les 30 élèves ? Comment comprendre que malgré leur travail exceptionnel sur toute la durée du confinement les personnels n’aient pas eu droit à la prime Covid ?
 
Le manque de reconnaissance de leur travail par le ministère n’est pas acceptable, les mesures du Grenelle sont indigentes sur le plan salarial. Concernant le manque de postes, de nombreuses organisations ont noté que la mise en isolement de certains personnels créait une tension sur les viviers de remplacements, avec une mention particulière pour les AED et les infirmières qui ne sont pas remplacés, générant des situations catastrophiques dans les établissements.
 
La FNEC FP-FO n’a pas attendu la crise sanitaire pour agir dans les départements, les académies, depuis des années aux côtés des personnels, pour obtenir des créations de postes dans tous les corps. 

Masques Dim enfin retirés !

Dès le CHSCTM du 11 septembre, la FNEC FP-FO a saisi le ministère de la question de la dangerosité des masques DIM traités aux zéolithes d’argent et de cuivre, sans obtenir la moindre réponse. Il faut d’ailleurs rappeler les positions de chacun à ce sujet : l’organisation syndicale majoritaire n’avait pas soutenu FO dans cette démarche visant à préserver la santé des personnels…
 
Une procédure d’alerte sur la question du risque chimique a été déclenchée le 15 octobre mais le ministère n’a pas enclenché d’enquête conjointe avec FO, comme le prévoit le décret 82-453. Le ministère répond aujourd’hui qu’une enquête est en cours et qu’en attendant le résultat des analyses, les masques DIM seraient retirés par précaution et remplacés par « d’autres masques qui ont été testés par la DGCCRF ». 

Personnels vulnérables : en cours de réflexion

Suite à l’avis du Conseil d’Etat qui a rejeté la mesure de restriction d’accès des personnels vulnérables au chômage partiel, la FNEC FP-FO a demandé un retour à la liste des personnels vulnérables contenue dans le décret du 5 mai, mais également que les personnels qui ont eu un congé maladie voient leur situation requalifiée en ASA (Autorisations Spéciales d’Absences) et que les jours de carence leur soient remboursés. Le Ministère a laissé entendre, de manière incompréhensible d’ailleurs, qu’il n’y aurait pas de rétroactivité.
 
Pour le Ministère, « les personnels vulnérables représentent 13% des salariés, ce n’est donc pas une décision aisée que de leur permettre un retour à l’isolement. Nous reviendrons vers vous ».
 
La FNEC FP-FO exige donc le retour à la protection des personnels vulnérables et leur placement en ASA lorsqu’ils en font la demande.
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Compte-rendu du CHS-CT D du 06/10/20

Le 6 octobre 2020 se déroulait…le premier CHS-CT D de l’année scolaire. Il est vrai que la situation sanitaire ne présente actuellement aucun caractère urgent. La réunion de cette instance pouvait donc bien attendre un mois après la rentrée scolaire.

Déclaration de la FNEC-FP-FO

Suite à notre déclaration, le DASEN reconnaît que la réponse institutionnelle aux fiches SST est insuffisante et annonce qu’il va s’employer à l’améliorer. Il déclare en revanche ne pas souscrire à notre « cri d’alarme sur la détresse des personnels« .

Situation sanitaire / Covid-19

Au 02/10/20, selon le décompte de l’administration, 500 élèves et 75 personnels sont positifs à la Covid-19. Le DASEN affirme qu’il n’y a aucune contamination dans le cadre scolaire et que toutes les contaminations se font à l’extérieur.  Il fustige les équipes enseignantes qui n’auraient pas respecté les recommandations (par exemple lors des repas ou une utilisation de la photocopieuse sans désinfection systématique) et qui ont conduit à devoir remplacer des équipes entières au pied levé puisque les enseignants ont été mis à l’isolement par l’ARS en attendant le résultat du test de dépistage. Le DASEN demande avec insistance aux organisations syndicales de rappeler aux personnels qu’ils doivent se protéger.

Après les modifications qui ont suivi la rentrée, le DASEN souhaite que les consignes de l’ARS ne changent pas pour l’instant. Il indique que « l’ARS va nous suivre jusqu’à saturation des lits »! Des masques transparents sont commandés pour les personnels ayant en classe des enfants malentendants. Ils arriveront prochainement.

Le chargé de prévention de l’administration est interrogé sur la possibilité d’utiliser des masques faits maison en classe. Il confirme que les masques de catégorie 1, comme les masques fournis par l’éducation nationale, sont utilisables. Et ajoute « C’est à chaque adulte de vérifier l’efficacité ».

Le problème de la distanciation physique lors des repas du midi pour les élèves est soulevé. Pour le DASEN, rien ne permet de dire que ces situations entraînent des contaminations.

Le DASEN insiste sur le fait qu’avec le changement de consignes sanitaires, il ne s’agit plus de mettre des classes entières avec leur professeur à l’isolement. Ce qui pose problème pour l’administration actuellement, c’est que les enseignants peuvent être à l’isolement alors que les élèves sont accueillis. Il ajoute « On n’est pas complètement prêts à faire de l’école hybride, on n’est pas complètement équipés. On est en chemin ».

La FNEC-FP FO rappelle au DASEN qu’il est de la responsabilité de l’employeur d’assurer la protection des personnels, de faire passer les consignes de sécurité et de prévention et de s’assurer de leur mise en œuvre. Nous lui faisons part du décalage entre ses déclarations et la situation sur le terrain : pour le cas précis de la photocopieuse, il n’y a bien souvent ni consigne, ni matériel permettant la désinfection, ni temps pour effectuer le nettoyage dans les écoles. Dans de nombreuses écoles, faute de temps et de moyens humains, les surfaces fréquemment touchées ne sont pas nettoyées régulièrement.

Pour la FNEC-FP FO, le discours du DASEN montre encore une fois que la protection des personnels est anecdotique, la priorité reste d’accueillir tous les élèves et que tous les enseignants soient à leur poste. L’intention du ministère de continuer à déréglementer et généraliser le travail à distance apparaît de façon flagrante.

Programmation des visites du CHS-CT D pour l’année scolaire 2020-2021

– Collège de St Aubin d’Aubigné (intégration de la section SEGPA dans le collège).

– École de Lécousse (problématique des bâtiments vétustes et inadaptés, ici préfabriqués restés en place depuis des dizaines d’années).

– Ecoles de Retiers (écoles confrontées à de nombreuses problématiques pouvant relever de l’éducation prioritaire mais ne disposant d’aucun moyen particulier).

POUR : 6 (FSU : 4 / FNEC-FP-FO : 1 / SGEN-CFDT : 1).
ABSTENTION : 1 (UNSA).

Point sur les fiches SST

197 fiches ont été complétées durant l’année scolaire 2019-2020 (+ 56% par rapport à l’année scolaire 2018-2019). Lors du groupe de travail sur les fiches SST qui a eu lieu la semaine précédente, nous avions insisté pour établir un état des lieux précis des réponses apportées par l’administration depuis la rentrée scolaire : cela nous avait permis de mettre en évidence la caractère très insuffisant des réponses devant les autres OS et le chargé de prévention.

Suite à ce groupe de travail, le DASEN indique qu’il s’est adressé aux IEN pour leur donner des consignes. Il convient que l’administration doit faire mieux et déclare : « Je vais m’engager à ce que les chefs de service visent. Après, on verra pour les réponses et ce qu’on appelle une réponse adaptée. Certaines fiches ne demandent pas de réponse. »

La FNEC-FP-FO insiste sur le fait que depuis la rentrée scolaire 2020, seulement 22% des fiches SST complétées ont obtenu une réponse de l’administration, dont la moitié seulement (11%) paraît appropriée.

La FNEC-FP-FO soumet l’avis suivant au vote du CHS-CT D : « Le CHS-CT D demande que l’obligation de réponse de l’administration au sujet des fiches SST soit effective et que des consignes soient redonnées en ce sens à tous les IEN et chefs d’établissement ».

POUR : 6 (FSU : 4 / FNEC-FP-FO : 1 / SGEN-CFDT : 1).
Ne prend pas part au vote : 1 (UNSA).

Pour la FNEC-FP FO, l’administration ne doit pas se contenter de « viser » les fiches SST mais doit endosser sa responsabilité d’employeur et apporter une réponse effective pour faire disparaître les risques et les dangers portés à sa connaissance par les personnels dans le registre santé et sécurité au travail.

Questions diverses

  • Enquête sur la correction dématérialisée des E3C : où en est-on ?

Un questionnaire a été envoyé à 790 professeurs, 239 ont répondu à l’heure actuelle. Une nouvelle relance vient d’être effectuée. Une relance supplémentaire sera effectuée avant les vacances de la Toussaint. Un groupe de travail sera organisé ensuite pour analyse des résultats.

  • Port du masque et conséquences sur la voix ?

Le chargé de prévention dit avoir conscience des difficultés, mais pour toute réponse renvoie à la MGEN et à l’application Vocaliz…

Questions de la FNEC-FP-FO :

  • Nous avons eu connaissance de pressions exercées sur des collègues AESH de la part de directeurs et de coordinateurs PIAL pour les dissuader de remplir le registre SST. Le principe du registre SST en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail pourrait-il être rappelé à l’ensemble des personnels, et des consignes claires données aux directeurs pour tenir le registre à dispositions de tous les personnels ?

L’administration commence par nier l’existence de telles pressions. Pour le DASEN, « il suffit d’ouvrir le registre sur un ordinateur, les pressions n’existent pas avec la dématérialisation ». Le secrétaire général n’a pas connaissance de tels agissements et estime que s’ils étaient avérés, cela se retournerait contre celui ou celle exerçant ces pressions.

La FNEC-FP-FO réaffirme que ces pressions sont une réalité et rappelle la précarité de la situation des AESH et les nombreux témoignages de personnels qui renoncent à remplir des fiches SST car ils craignent des représailles, notamment lors des rendez-vous de carrière dans le cadre de PPCR. Le DASEN convient finalement que la situation que nous décrivons est anormale et qu’il redonnera des consignes.

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Masques DIM : la presse confirme les propos de FO

Depuis quelques heures, la presse rend compte de la potentielle dangerosité des masques DIM fournis par le Ministère de l’Éducation Nationale à l’ensemble de ses personnels. Ils sont traités à la zéolite de cuivre et d’argent substances considérées comme toxique pour la santé humaine et l’environnement. Le Ministre Blanquer a été interpelé sur le sujet, sans y répondre, par une députée à l’assemblée nationale.

  • La FNEC FP-FO rappelle qu’elle est intervenue précisément sur ce sujet lors du CHSCT Ministériel qui a eu lieu le 11 septembre 2020, sans être soutenue par l’organisation syndicale majoritaire (voir résultat du vote en bas d’article). Elle y interpelait le Ministre sur ces masques et affirmait que nul ne pouvait sérieusement affirmer que ces masques de type 1 protégeait face au virus puisqu’il est indiqué sur l’étiquette que ces masques ne représentent « ni un dispositif médical, ni un équipement de protection personnelle ».

  • La FNEC FP-FO relevait ensuite que ces masques « grand public », de type 1, ne font l’objet d’aucune norme ni d’aucune certification ou homologation, mais d’une simple spécification de l’AFNOR créée en urgence le 25 mars 2020 à cause de la pénurie des masques FFP2 et chirurgicaux…

  • La FNEC FP-FO a, lors de la réunion du CHSCT M, également fait état de la seule étude randomisée comparant l’efficacité des masques tissus à celle des masques chirurgicaux, publiée dans le British Médical Journal en 2015. Elle concluait que « la pénétration des masques en tissu par des particules était de près de 97 % et [pour] les masques médicaux de 44 % ». « La rétention d’humidité, la réutilisation des masques en tissu et une mauvaise filtration peuvent entraîner un risque accru d’infection ».

  • La FNEC FP-FO a également fait état des publications effectuées par la Société française des sciences de la stérilisation (SF2F) et la Société française d’hygiène hospitalière (SF2H) qui indiquent : « Il n’existe pas de preuve scientifique de l’efficacité des masques en tissu », « Il n’est pas possible, selon les connaissances actuelles, de déterminer l’efficacité du lavage (type de détergent, température de lavage, etc.) et le maintien des performances de masques en tissu réutilisés (nombre maximal de cycles), ce qui implique de ne pas les réutiliser ».

Enfin concernant le traitement des masques, dès ce 25 septembre, la FNEC FP-FO alertait le Ministre sur le traitement à la zéolite d’argent et de cuivre et exigeait des informations concernant la toxicité de ces masques car la zéolite d’argent et de cuivre ne sont pas approuvés en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types.

Ce type de produit est celui des désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux, utilisés pour être incorporés dans les textiles, les tissus, les masques, les peintures et d’autres articles ou matériaux, afin de produire des articles traités possédant des propriétés désinfectantes. Les représentants du Ministre lors de ce CHSCT M du 25 septembre ont affirmé que ces masques étaient aussi protecteurs que les masques chirurgicaux.

La FNEC FP-FO demande donc que ces masques soient immédiatement retirés.

Rappel des avis déposés par la FNEC FP-FO au CHSCT Ministériel du 25 septembre 2020

Avis 1 : « Tous les personnels de l’Education nationale doivent bénéficier d’équipements qui soient adaptés à leurs missions tout en assurant une protection efficace. C’est pourquoi les membres du CHSCT ministériel exigent du ministère une expertise urgente pour clarifier au plus vite la capacité filtrante des masques textiles et attester de la protection maximale qu’ils offrent à leurs utilisateurs. »

Résultat du vote :

POUR : FO, UNSA
ABSTENTION : FSU

Avis 2 :
« En cas d’expertise déclassant la capacité des masques à assurer une protection totale des personnels, les membres du CHSCT demandent au ministère que ces équipements soient d’urgence remplacés par des masques plus efficaces. »

Résultat du vote :

POUR : FO, UNSA
ABSTENTION : FSU

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Protocole sanitaire de reprise : de qui se moque-t-on ?

Les professeurs des collèges, des lycées et des écoles seraient-ils dotés d’une constitution particulière qui les dispense de toute protection ?

C’est pourtant ce qui ressort du protocole de déconfinement dévoilé par le ministère.

En effet, les enseignants ne sont pas gens ordinaires, ils peuvent se réunir avec 15 élèves dans une salle alors que sont interdits, même à l’extérieur, les rassemblements à plus de 10 personnes ! Selon le protocole élaboré par le ministère, ils n’ont besoin de masques qu’à l’entrée en classe ! Une fois dans la salle avec les 15 élèves, sans doute asymptomatiques, ils ont le pouvoir de repousser toute attaque virale en faisant cours sans masque ! 

 

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Votes des avis lors des différents CHS-CT

Ces derniers jours, plusieurs CHS-CT se sont déroulés, que ce soit au niveau ministériel, académique ou départemental. Il convient d’abord de souligner l’importance de telles instances alors même que le gouvernement entend les supprimer par le biais de la Loi de Transformation de la Fonction Publique.  Les représentants des personnels de FO siégeaient à chacune de ces instances et ont déposé des avis soumis au vote. 

Vous trouverez, ci-dessous, ces différents avis et surtout le résultat des votes de chaque organisation syndicale. A la lecture de ces résultats, il apparaît de façon claire – et c’est regrettable – que seule FO prend ses responsabilités pour faire prévaloir, avant tout, la santé et les intérêts des personnels. Dans cette période difficile pour tous, il est important que chacun mesure ses responsabilités et assume ses positions : pour FO et le SNFOLC 35, il est hors de question d’épauler ou de substituer au gouvernement pour organiser une éventuelle reprise des cours. Ce n’est en aucun cas le rôle d’une organisation syndicale. 

CHS-CT Ministériel du 21 avril 2020

  • Avis maladie professionnelle, déposé par FO et soumis au vote :

Le CHS-CT M demande que le Covid soit reconnu en affection imputable au travail. En l’absence d’une médecine de prévention efficiente faute de personnels, il demande que les arrêts maladies de personnels ne soient pas décomptés en congés de maladie ordinaire sur simple présentation d’une attestation du médecin traitant.

Adopté à l’unanimité (FSU, FO, UNSA)

  • Avis masques FFP2, déposé par FO et soumis au vote (rappelons que les masques FFP2 sont les seuls reconnus par le Code du Travail et dont l’efficacité sanitaire est effective) :

Considérant que les masques chirurgicaux et les masques barrières ne sont pas reconnus comme équipements de protection individuels par le code du travail, le CHSCT M demande la mise à disposition de tous les personnels amenés à fréquenter un service ou un établissement scolaire, de masques FFP2. Par ailleurs, le CHSCT M demande à être informé au plus vite du nombre de masques à disposition, de leur type et de leurs lieux de mise à disposition.

Pour : FO
Contre : FSU
Abstention : UNSA

  • Avis télétravail, déposé par FO et soumis au vote :

Considérant les conséquences constatées du télétravail sur les personnels contraints d’y avoir recours tant dans le cadre de la continuité administrative que pédagogique, le CHSCTM demande l’application des dispositions du décret 2016-151, notamment la prise en charge des frais et équipements. Le CHSCT M demande également que des mesures soient prises sur tous les risques professionnels liés à l’exercice du télétravail : troubles musculo-squelettiques, troubles RPS. (diffusion d’informations, mise en place de formation conformément aux article L.4141-1 et suivants du code du travail). Il demande qu’un travail spécifique sur le sujet soit mis en œuvre dans les plus brefs délais.

Pour : FO
Contre : FSU
Abstention : UNSA

  • Avis titularisation des stagiaires, déposé par FO et soumis au vote :

Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCT M demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020.

Pour : FO, UNSA
Contre : FSU

CHS-CT Académique du 30 avril 2020

  • Avis pour la protection sanitaire des personnels déposé par FO :

Pour nos organisations syndicales de l’Académie de Rennes, aucune réouverture des établissements ne peut avoir lieu sans que soient effectués préalablement le dépistage systématique et généralisé des personnels et des élèves, les conditions d’application des gestes barrières, la distribution gratuite de masques protecteurs de type FFP2, reconnus par le code du Travail, la désinfection quotidienne des locaux et du matériel, en respect de l’avis présenté au CHS-CT Ministériel du 3 avril 2020, voté par FO et la FSU.

Pour : FO
Contre : FSU (1)
Abstention : FSU (3), UNSA, SGEN-CDFT

  • Avis présenté par la FSU :
Dans le contexte de circulation toujours active du COVID-19, le CHS-CTA de l’académie de Rennes demande qu’un protocole strict garantissant la sécurité des personnels et des élèves soit élaboré et mis en œuvre en préalable à toute rentrée des élèves et des personnels. A ce stade, envisager une reprise des élèves des écoles maternelles et élémentaires la semaine du 11 mai apparaît prématuré. 
 
Pour : FSU, UNSA, SGEN-CFDT.
Abstention : FO
Pourquoi FO s’est-elle abstenue ? Tout simplement parce que voter en faveur d’un protocole sans la revendication des masques FFP2, sans le dépistage systématique et généralisé des personnels et élèves, sans la garantie de désinfection des locaux (comme le demande l’avis de FO),  c’est très exactement ce que le ministère a préparé : des gestes barrières inapplicables dans les établissements, des masques qui protègent l’entourage mais pas les personnels qui les portent, des consignes de désinfection sans aucun contrôle. FO ne peut pas donner de chèque en blanc à l’administration. 
 

CHS-CT Départemental du 30 avril 2020

  • Avis pour la protection sanitaire des personnels déposé par FO :

Pour nous, organisations syndicales représentatives des personnels au CHS-CT D 35, aucune réouverture des établissements ne peut avoir lieu sans que soit :
– Effectué préalablement le dépistage systématique et généralisé des personnels et des élèves.
– Précisé préalablement les conditions d’application des gestes barrières.
– Distribué gratuitement des masques protecteurs de type FFP2, seul type de masque reconnu par le code du Travail.
– Désinfecté quotidiennement les locaux et les matériels.

Pour : FO
Abstention : FSU, UNSA, SGEN-CDFT