La fin des CHS-CT ?

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Des CHS-CT en sursis…

Le vendredi 25 mai 2018, le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté aux organisations de fonctionnaires son chantier consacré notamment aux CHS-CT. La volonté gouvernementale est de les faire purement et simplement disparaître.

CHS-CT, voilà un acronyme souvent connu par de nombreux collègues sans pour autant  saisir ce qui se cache derrière ces lettres. Les Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail sont des instances consultatives chargées d’examiner toutes questions / sujets en lien avec l’hygiène, la sécurité et la santé des personnels. Il existe des CHS-CT au niveau ministériel, académique (CHS-CT A) et départemental (CHS-CT D). Sept représentants des organisations syndicales y siègent. D’ailleurs, la liste de vos représentants au CHS-CT A et au CHS-CT D doit être affichée dans votre établissement.


Des CHS-CT acquis de longue lutte

Ces instances sont le résultat de longues luttes syndicales remontant à la fin du XIXe siècle. Dans le secteur privé, elles ont déjà été supprimées par la loi Travail de 2017. Pour ce qui est du secteur public, et de l’Éducation nationale en particulier, les CHS-CT existent toujours mais sont en sursis. Force Ouvrière est d’ailleurs à l’origine des droits des personnels en matière d’hygiène et de sécurité puisque nous avions obtenu en 1995, non sans mal, du ministre Bayrou la mise en place des CHS auquel sont venues s’adjoindre les conditions de travail (CT) en 2011.


Deux registres obligatoires dans les établissements

Dans chaque collège et lycée, deux registre obligatoires doivent exister, être connus et à la portée de chaque membre du personnel : le registre de Santé et Sécurité au travail (SST) et le registre de Danger Grave et Imminent (DGI). En effet, les différents CHS-CT peuvent s’appuyer sur ces documents pour avoir connaissance des conditions de travail problématiques, des problèmes de santé et / ou de sécurité à l’intérieur des établissements.


Le registre Santé et Sécurité au Travail 

Le registre Santé et Sécurité au Travail est à la disposition de tous les personnels et usagers. C’est sur celui-ci que doivent être consignées toutes les remarques et suggestions relatives aux problèmes d’hygiène et de sécurité. Il ne faut pas négliger l’importance d’un tel document qui du fait de son caractère officiel doit obligatoirement amener une réponse hiérarchique.


Le registre de Danger Grave et Imminent

Il en va de même pour le registre de Danger Grave et Imminent. Si un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l’autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur ce document. C’est en d’autres termes « le droit de retrait ». Le danger en cause doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée. Le caractère imminent du danger implique la survenance d’un événement dans un avenir très proche voire immédiat.


Continuer la lutte

En voulant faire disparaître les CHS-CT, le gouvernement cherche à retirer aux agents et à leurs représentants un outil de défense de leurs revendications, de leurs conditions de travail ; outil arraché tout au long des combats menés par le mouvement ouvrier. La fin des CHS-CT et des commissions paritaires nous ramènerait au…XIXe siècle. C’est pourquoi le SNFOLC 35 avec les autres fonctionnaires, mais aussi les salariés du privé, prendra toutes ses responsabilités pour contrer la volonté du gouvernement de vouloir laisser chaque agent, chaque salarié seul face à sa hiérarchie pour s’en sortir, détruisant ainsi des dizaines d’années de conquête sociale et de protection collective.

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