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Compte-rendu du CHS-CT D du 17/11/20

A l’initiative de la FNEC-FP-FO, soutenue en cela par la FSU et le SGEN-CFDT, un CHSCT D extraordinaire s’est déroulé le mardi 17 novembre sur une plage horaire inhabituelle (17h45-19h45).

Point sur la situation sanitaire

Le DASEN présente la situation sanitaire : la situation serait plutôt maîtrisée dans la région et en voie d’amélioration. L’administration donne une série de chiffres annoncés comme provenant de l’ARS et du contact tracing de la CPAM. 
 
Il y aurait actuellement trois clusters identifiés.
 
Nous sommes intervenus pour demander des précisions quant aux données présentées.  L’administration n’a pas été en mesure de nous indiquer précisément la situation chiffrée des semaines précédentes (nombre de cas confirmés, nombre d’écoles et établissements touchés, nombre de clusters) et s’est contentée d’indications vagues. 
 
Nous avons pointé le décalage entre les chiffres présentés et les données de l’Agence Nationale de Santé Publique, qui fait état d’un nombre de cas avérés six fois plus important pour l’académie de Rennes. Le DASEN a admis que les chiffres présentés provenaient en réalité des remontées des écoles et des établissements et qu’ils étaient donc basés uniquement sur du déclaratif.
La FNEC-FP-FO demande à ce que le CHSCT D soit tenu informé de l’évolution de la situation sanitaire et notamment que lui soit communiqué les chiffres hebdomadaires. Le DASEN oppose son refus.
 

Protocole sanitaire

Nous sommes intervenus pour rappeler à quel point le protocole sanitaire est peu protecteur en matière de protection des personnels et suscite l’inquiétude des personnels :
 
– Les gestes barrières non respectés par les élèves ;
– Le lavage des mains systématique parfois rendu très difficile par les contraintes matérielles ;
– La simple limitation du brassage, qui dépend des contraintes matérielles, et qui est remis en cause par le non-remplacement, parfois aussi par l’organisation des temps périscolaires ;
– L’entretien des locaux parfois très insuffisant, faute de moyens humains ;
– La quasi absence de chaîne d’alerte dans les écoles puisque enfants comme adultes ne sont pas considérés comme cas contacts en milieu scolaire, et puisque l’isolement des élèves identifiés comme cas contacts en dehors de ce cadre repose uniquement sur les déclarations des parents, les écoles n’étant pas informées par les autorités sanitaires.
 
L’administration indique que la CPAM commencerait à appeler dans les collèges et les écoles pour informer des élèves considérés comme cas contacts.
La FNEC-FP-FO a réaffirmé son exigence que les élèves et les enseignants soient considérés à nouveau comme cas contacts en milieu scolaire, et ce quelque soit le port du masque.
 
Par ailleurs, le DASEN insiste sur la responsabilité individuelle des personnels : ce sont les « moments de convivialité » (repas, café, utilisation du micro-onde) qui causent la contamination et il demande de les éviter. Si aucune donnée ne permet de l’affirmer, ces moments sont en revanche ceux susceptibles de faire considérer les collègues comme cas contact par l’ARS si l’un d’entre eux déclarait la Covid-19.
 

Masques

La FNEC-FP-FO a, de nouveau, pointé l’insuffisance des moyens de protection puisque les masques en tissu fournis par l’éducation nationale (ou même les masques chirurgicaux) empêchent uniquement l’émission de gouttelettes provenant du porteur et non de la contamination par des agents pathogènes en suspension dans l’air ambiant. Seuls les équipements filtrants (masques de type FFP) réservés aux soignants protègent des contaminations par aérosols.
 
Alors que nous nous appuyons sur les spécifications des différents types de masques, en renvoyant par exemple à la documentation de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), organisme de référence en matière de sécurité au travail, le DASEN, pour toute réponse, taxe FO d’être complotiste*. 
 
Par ailleurs, face aux éléments factuels de l’INRS, repris par la FNEC-FP-FO, qui stipulent que les masques chirurgicaux ainsi que les masques « maisons » « ne protègent pas contre l’inhalation de très petites particules en suspension dans l’air », le DASEN finit par indiquer que les avis sont divergents à ce sujet en fonction des sources consultées. Rappelons que l’INRS n’est pas n’importe quelle source. En effet, lorsque des formations académiques sont organisées pour les nouveaux membres des CHSCT, le formateur (chargé de prévention académique) s’appuie sur l’INRS. Il conseille aux membres des CHSCT de consulter les données de l’INRS et en distribue des fascicules. Le DASEN désavoue donc le contenu des formations académiques… Le chargé de prévention cite alors les tests de filtration effectués par la DGA sur les masques en tissu. Or ces tests attestent simplement que les masques en tissu homologués filtrent à plus de 90% les particules de plus de 3µm émises par le porteur. Il n’y a aucune évaluation de la filtration des aérosols présents dans l’environnement. 
 
Nous ne sommes pas revenus sur la gestion par l’administration du retrait des masques DIM présentant un risque de toxicité puisque nous avions abordé ce point la veille en audience du SNUDI-FO avec le DASEN : là encore, aucune communication de l’administration n’a été faite en direction des personnels qui s’inquiètent de l’exposition qu’ils ont pu subir. 
 

Suivi des personnels par la médecine de prévention

La FNEC-FP-FO  s’est adressée au DASEN pour demander quelles mesures de suivi médical et de protection étaient mises en place pour assurer la sécurité des remplaçants envoyés sur des remplacements de collègues atteints de la Covid-19. 
 
Réponse : aucune mesure particulière n’est prise.
 
Pire, quand nous demandons si les personnels vulnérables sont recensés et suivis par la médecine du travail, si l’administration les a informés à partir du 15 octobre qu’ils devaient à nouveau bénéficier d’ASA, et si l’employeur s’est assuré qu’aucun de ces personnels ne se trouvait encore exposé à un risque de contracter la Covid-19 dans le cadre professionnel, et donc à travailler en présentiel à partir du 15 octobre, le DASEN répond « Je n’ai pas à vous dire si on recense ! » Et poursuit, en affirmant qu’il n’y a pas de comptabilité, que cela relève du secret médical… mais que toutes les personnes ont été accompagnées ! Il termine en accusant FO de demander le fichage des personnels, tandis que son adjoint voudrait nous faire taire, estimant que nous ne représentons personne. Les adhérents apprécieront.
 
Nous réitérons donc notre question, à laquelle le DASEN finit par répondre par la négative. 
 
Pour la FNEC-FP-FO, ces réponses sont inacceptables. L’Education nationale ne saurait se dédouaner de son obligation de protection des personnels, et l’insuffisance générale de la médecine du travail ne peut justifier l’absence de suivi médical des personnels. 

Enseignement hybride 

Selon le DASEN, la mise en place de l’enseignement hybride correspond à une demande des enseignants. Il affirme ne pas demander à ce que les enseignants fassent une double journée. 10 collèges s’étaient déjà positionnés. 
 
Pour la FNEC-FP-FO, l’urgence est au recrutement massif de personnel avec ouverture des listes complémentaires pour permettre l’allègement immédiat des effectifs. FO refuse le recours à toute forme d’enseignement à distance.

Jour de carence

L’administration est interrogée sur l’application d’un jour de carence qui peut dissuader les collègues de réaliser le test de dépistage Covid. Nous rappelons que les personnels doivent bénéficier d’une ASA dès lors qu’ils sont absents pour se faire tester. Si le test se révèle positif, ils sont alors automatiquement placés en congé maladie ordinaire par la CPAM. La FNEC-FP-FO continue de dénoncer cette situation et de demander la suppression du jour de carence, que l’arrêt de travail soit lié ou non au Covid.

Risques liés au port du masque 

Interrogé une nouvelle fois sur les risques liés au port du masque, l’administration ne fait que de renvoyer encore à l’application Vocaliz de la MGEN. 
 
* Suite aux propos tenus par le DASEN lors de ce CHSCT D au sujet de notre organisation syndicale, Fabrice Lerestif (Secrétaire départemental de l’UD 35) s’est adressé par voie électronique au DASEN. Voici son message :
 
Bonjour Monsieur Willhelm ,
 
Vous le savez , il est rare que j’intervienne dans les dossiers que traitent les différents syndicats FO du département du privé comme du public, sauf lorsque j’ai le sentiment que l’on attaque ce qu’est Force Ouvrière, ses valeurs et ses principes hérités de la Charte d Amiens mais aussi du Conseil National de la Résistance. 
 
La divergence de vue fait partie du débat paritaire et plus largement du débat démocratique mais pas les attaques contre ce que représente notre syndicat.
 
Il me semble que c’est ce qui s’est passé lors de la réunion du CHSCT D du 17 novembre dernier. Non, FO n’est pas « complotiste » et ne demande pas le « fichage » de qui que ce soit ! Nos traditions et notre histoire le prouvent s’il en était besoin. 
 
Dans un autre genre, entendre dire que FO ferait mieux de se taire car ne représentant pas grand monde est pour le moins  une curieuse interprétation, pour utiliser un euphémisme, des règles régissant la représentativité syndicale  .
 
Je ne cherche pas la polémique ( j’ai tout comme vous bien d’autres choses à faire ),  je peux comprendre des tensions lors de débats, surtout dans une période aussi compliquée que celle que nous vivons, mais je ne peux accepter, vous le comprendrez, des accusations graves contre mon organisation.
 
Je souhaitais, en toute transparence, vous faire part de ma réaction en souhaitant que l’on en revienne à un débat démocratique vif, peut être, mais respectueux .
 
Soyez assuré, Monsieur le directeur, de ma parfaite considération.
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Nouveau décret personnels vulnérables

Nous venons d’apprendre qu’un nouveau décret vient d’être publié, qui remet en cause la possibilité pour les personnels vulnérables de bénéficier d’ASA.
 
Le SNFOLC 35 appelle tous les collègues concernés à le contacter, il appelle tous les adhérents à diffuser le communiqué ci-dessous auprès de leurs collègues. Le SNFOLC 35 ne laissera pas le gouvernement remettre en cause le droit aux ASA, mettant ainsi en danger la santé et la vie des personnes vulnérables !
 
Un nouveau décret menace les droits des personnels vulnérables, Force Ouvrière continue d’exiger l’octroi systématique d’autorisations spéciales d’absence
 
Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 fixe les nouvelles modalités d’autorisation d’activité partielle pour les personnes vulnérables :
 
 
 
Si les critères de vulnérabilités restent globalement ceux du décret du 5 mai, c’est-à-dire ceux actuellement en vigueur, l’octroi d’autorisation spéciales d’absence sera conditionné au fait que l’agent ne pourra ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier de mesures de protection renforcées dont la liste est établie par le décret. En l’occurrence, pour les personnels de l’Education Nationale : « Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide« , c’est-à-dire les mesures contenues dans le protocole sanitaire Blanquer.
 
Les autorités de l’Education Nationale n’ont pas annoncé pour l’instant de restrictions dans l’attribution des ASA aux personnels vulnérables. Si ce devait être le cas, Force Ouvrière ne l’acceptera pas !
 
Les syndicats Force Ouvrière exigent l’octroi systématique d’ASA aux personnels répondant aux critères de vulnérabilité du décret du 10 novembre, ainsi qu’aux personnels ayant un proche vulnérable, selon les mêmes critères.
 
Les syndicats Force Ouvrière invitent tous les personnels concernés à les contacter en cas de remise en cause des ASA dont ils bénéficient actuellement; ils invitent leurs adhérents à informer tous les personnels de ces dispositions et à prendre contact avec eux pour toute information complémentaire.
Si les droits des personnels devaient être remis en cause, Force Ouvrière interviendra à tous les niveaux pour les faire respecter, elle apportera son soutien indéfectible à tous les collègues, usera de tous les moyens d’action à sa disposition : recours devant la médecine du travail, prévu par le décret, exercice du droit de retrait, grève, mobilisation collective dans les écoles et établissements… A l’heure où les autorités administratives et sanitaires semblent chercher à minimiser l’importance des contaminations, notamment en milieu scolaire, Force Ouvrière réaffirme :  la sécurité, la santé, la vie des personnels sont une priorité absolue. Personne ne doit perdre sa vie à la gagner !
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Masque DIM : le ministère donne raison à FO

Les organisations syndicales dites « représentatives » ont été invitées par le ministère à assister à un « point d’étape » sur la situation sanitaire. Les chiffres COVID du Ministère une semaine avant la sortie ont été donnés : 30 établissements fermés, 300 classes, 1 000 cas confirmés quotidiens (1/3 personnels 2/3 élèves) soit moins de 0.1%. La communication ministérielle est bien rôdée et cela à tous les échelons : aucune contamination n’a lieu sur le lieu de travail…

Un bilan sanitaire sans CHSCT

La FNEC FP-FO a été la seule organisation à signaler que cette réunion aurait dû se faire dans le cadre du CHSCT. C’est d’ailleurs pour cela que la FNEC FP-FO a mandaté ses représentants au CHSCT ministériel pour participer à cette réunion. Il est clair que le ministère, en contournant le CHSCT de la sorte, prépare la suppression des CHSCT prévue par la loi de transformation de la fonction publique. C’est une manière de s’exonérer de ses obligations de protection des personnels puisque ce type de réunion n’est cadré par aucun texte règlementaire contraignant l’employeur à une obligation de résultat, au contraire des CHSCT.

Des revendications urgentes au-delà du contexte sanitaire

La FNEC FP-FO a également été la seule organisation à porter les revendications des personnels, au-delà du contexte sanitaire. L’épuisement des personnels n’est pas seulement dû à une « mauvaise gestion des protocoles sanitaires », comme l’ont signalé l’ensemble des organisations syndicales présentes, c’est bien parce que ces mêmes protocoles génèrent des situations impossibles dans les établissements et les écoles, parce que les collègues ne se sentent pas protégés, parce qu’ils reçoivent des injonctions souvent contradictoires et, bien au-delà, parce que les contre-réformes continuent de pleuvoir, détruisant leur statut protecteur et alourdissant sans cesse leur charge de travail : formations constellations, école inclusive, réforme du Bac et du lycée, etc.
 
La FNEC FP-FO a exigé l’abandon de toutes ces contreréformes.
 
La FNEC FP-FO a aussi noté que les personnels sont dans une situation d’incompréhension vis-à-vis des consignes gouvernementales : par exemple, comment comprendre qu’il est interdit de se réunir à plus de 30 mais que l’on doive gérer des classes dont les effectifs dépassent souvent les 30 élèves ? Comment comprendre que malgré leur travail exceptionnel sur toute la durée du confinement les personnels n’aient pas eu droit à la prime Covid ?
 
Le manque de reconnaissance de leur travail par le ministère n’est pas acceptable, les mesures du Grenelle sont indigentes sur le plan salarial. Concernant le manque de postes, de nombreuses organisations ont noté que la mise en isolement de certains personnels créait une tension sur les viviers de remplacements, avec une mention particulière pour les AED et les infirmières qui ne sont pas remplacés, générant des situations catastrophiques dans les établissements.
 
La FNEC FP-FO n’a pas attendu la crise sanitaire pour agir dans les départements, les académies, depuis des années aux côtés des personnels, pour obtenir des créations de postes dans tous les corps. 

Masques Dim enfin retirés !

Dès le CHSCTM du 11 septembre, la FNEC FP-FO a saisi le ministère de la question de la dangerosité des masques DIM traités aux zéolithes d’argent et de cuivre, sans obtenir la moindre réponse. Il faut d’ailleurs rappeler les positions de chacun à ce sujet : l’organisation syndicale majoritaire n’avait pas soutenu FO dans cette démarche visant à préserver la santé des personnels…
 
Une procédure d’alerte sur la question du risque chimique a été déclenchée le 15 octobre mais le ministère n’a pas enclenché d’enquête conjointe avec FO, comme le prévoit le décret 82-453. Le ministère répond aujourd’hui qu’une enquête est en cours et qu’en attendant le résultat des analyses, les masques DIM seraient retirés par précaution et remplacés par « d’autres masques qui ont été testés par la DGCCRF ». 

Personnels vulnérables : en cours de réflexion

Suite à l’avis du Conseil d’Etat qui a rejeté la mesure de restriction d’accès des personnels vulnérables au chômage partiel, la FNEC FP-FO a demandé un retour à la liste des personnels vulnérables contenue dans le décret du 5 mai, mais également que les personnels qui ont eu un congé maladie voient leur situation requalifiée en ASA (Autorisations Spéciales d’Absences) et que les jours de carence leur soient remboursés. Le Ministère a laissé entendre, de manière incompréhensible d’ailleurs, qu’il n’y aurait pas de rétroactivité.
 
Pour le Ministère, « les personnels vulnérables représentent 13% des salariés, ce n’est donc pas une décision aisée que de leur permettre un retour à l’isolement. Nous reviendrons vers vous ».
 
La FNEC FP-FO exige donc le retour à la protection des personnels vulnérables et leur placement en ASA lorsqu’ils en font la demande.
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Compte-rendu du CHS-CT D du 06/10/20

Le 6 octobre 2020 se déroulait…le premier CHS-CT D de l’année scolaire. Il est vrai que la situation sanitaire ne présente actuellement aucun caractère urgent. La réunion de cette instance pouvait donc bien attendre un mois après la rentrée scolaire.

Déclaration de la FNEC-FP-FO

Suite à notre déclaration, le DASEN reconnaît que la réponse institutionnelle aux fiches SST est insuffisante et annonce qu’il va s’employer à l’améliorer. Il déclare en revanche ne pas souscrire à notre « cri d’alarme sur la détresse des personnels« .

Situation sanitaire / Covid-19

Au 02/10/20, selon le décompte de l’administration, 500 élèves et 75 personnels sont positifs à la Covid-19. Le DASEN affirme qu’il n’y a aucune contamination dans le cadre scolaire et que toutes les contaminations se font à l’extérieur.  Il fustige les équipes enseignantes qui n’auraient pas respecté les recommandations (par exemple lors des repas ou une utilisation de la photocopieuse sans désinfection systématique) et qui ont conduit à devoir remplacer des équipes entières au pied levé puisque les enseignants ont été mis à l’isolement par l’ARS en attendant le résultat du test de dépistage. Le DASEN demande avec insistance aux organisations syndicales de rappeler aux personnels qu’ils doivent se protéger.

Après les modifications qui ont suivi la rentrée, le DASEN souhaite que les consignes de l’ARS ne changent pas pour l’instant. Il indique que « l’ARS va nous suivre jusqu’à saturation des lits »! Des masques transparents sont commandés pour les personnels ayant en classe des enfants malentendants. Ils arriveront prochainement.

Le chargé de prévention de l’administration est interrogé sur la possibilité d’utiliser des masques faits maison en classe. Il confirme que les masques de catégorie 1, comme les masques fournis par l’éducation nationale, sont utilisables. Et ajoute « C’est à chaque adulte de vérifier l’efficacité ».

Le problème de la distanciation physique lors des repas du midi pour les élèves est soulevé. Pour le DASEN, rien ne permet de dire que ces situations entraînent des contaminations.

Le DASEN insiste sur le fait qu’avec le changement de consignes sanitaires, il ne s’agit plus de mettre des classes entières avec leur professeur à l’isolement. Ce qui pose problème pour l’administration actuellement, c’est que les enseignants peuvent être à l’isolement alors que les élèves sont accueillis. Il ajoute « On n’est pas complètement prêts à faire de l’école hybride, on n’est pas complètement équipés. On est en chemin ».

La FNEC-FP FO rappelle au DASEN qu’il est de la responsabilité de l’employeur d’assurer la protection des personnels, de faire passer les consignes de sécurité et de prévention et de s’assurer de leur mise en œuvre. Nous lui faisons part du décalage entre ses déclarations et la situation sur le terrain : pour le cas précis de la photocopieuse, il n’y a bien souvent ni consigne, ni matériel permettant la désinfection, ni temps pour effectuer le nettoyage dans les écoles. Dans de nombreuses écoles, faute de temps et de moyens humains, les surfaces fréquemment touchées ne sont pas nettoyées régulièrement.

Pour la FNEC-FP FO, le discours du DASEN montre encore une fois que la protection des personnels est anecdotique, la priorité reste d’accueillir tous les élèves et que tous les enseignants soient à leur poste. L’intention du ministère de continuer à déréglementer et généraliser le travail à distance apparaît de façon flagrante.

Programmation des visites du CHS-CT D pour l’année scolaire 2020-2021

– Collège de St Aubin d’Aubigné (intégration de la section SEGPA dans le collège).

– École de Lécousse (problématique des bâtiments vétustes et inadaptés, ici préfabriqués restés en place depuis des dizaines d’années).

– Ecoles de Retiers (écoles confrontées à de nombreuses problématiques pouvant relever de l’éducation prioritaire mais ne disposant d’aucun moyen particulier).

POUR : 6 (FSU : 4 / FNEC-FP-FO : 1 / SGEN-CFDT : 1).
ABSTENTION : 1 (UNSA).

Point sur les fiches SST

197 fiches ont été complétées durant l’année scolaire 2019-2020 (+ 56% par rapport à l’année scolaire 2018-2019). Lors du groupe de travail sur les fiches SST qui a eu lieu la semaine précédente, nous avions insisté pour établir un état des lieux précis des réponses apportées par l’administration depuis la rentrée scolaire : cela nous avait permis de mettre en évidence la caractère très insuffisant des réponses devant les autres OS et le chargé de prévention.

Suite à ce groupe de travail, le DASEN indique qu’il s’est adressé aux IEN pour leur donner des consignes. Il convient que l’administration doit faire mieux et déclare : « Je vais m’engager à ce que les chefs de service visent. Après, on verra pour les réponses et ce qu’on appelle une réponse adaptée. Certaines fiches ne demandent pas de réponse. »

La FNEC-FP-FO insiste sur le fait que depuis la rentrée scolaire 2020, seulement 22% des fiches SST complétées ont obtenu une réponse de l’administration, dont la moitié seulement (11%) paraît appropriée.

La FNEC-FP-FO soumet l’avis suivant au vote du CHS-CT D : « Le CHS-CT D demande que l’obligation de réponse de l’administration au sujet des fiches SST soit effective et que des consignes soient redonnées en ce sens à tous les IEN et chefs d’établissement ».

POUR : 6 (FSU : 4 / FNEC-FP-FO : 1 / SGEN-CFDT : 1).
Ne prend pas part au vote : 1 (UNSA).

Pour la FNEC-FP FO, l’administration ne doit pas se contenter de « viser » les fiches SST mais doit endosser sa responsabilité d’employeur et apporter une réponse effective pour faire disparaître les risques et les dangers portés à sa connaissance par les personnels dans le registre santé et sécurité au travail.

Questions diverses

  • Enquête sur la correction dématérialisée des E3C : où en est-on ?

Un questionnaire a été envoyé à 790 professeurs, 239 ont répondu à l’heure actuelle. Une nouvelle relance vient d’être effectuée. Une relance supplémentaire sera effectuée avant les vacances de la Toussaint. Un groupe de travail sera organisé ensuite pour analyse des résultats.

  • Port du masque et conséquences sur la voix ?

Le chargé de prévention dit avoir conscience des difficultés, mais pour toute réponse renvoie à la MGEN et à l’application Vocaliz…

Questions de la FNEC-FP-FO :

  • Nous avons eu connaissance de pressions exercées sur des collègues AESH de la part de directeurs et de coordinateurs PIAL pour les dissuader de remplir le registre SST. Le principe du registre SST en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail pourrait-il être rappelé à l’ensemble des personnels, et des consignes claires données aux directeurs pour tenir le registre à dispositions de tous les personnels ?

L’administration commence par nier l’existence de telles pressions. Pour le DASEN, « il suffit d’ouvrir le registre sur un ordinateur, les pressions n’existent pas avec la dématérialisation ». Le secrétaire général n’a pas connaissance de tels agissements et estime que s’ils étaient avérés, cela se retournerait contre celui ou celle exerçant ces pressions.

La FNEC-FP-FO réaffirme que ces pressions sont une réalité et rappelle la précarité de la situation des AESH et les nombreux témoignages de personnels qui renoncent à remplir des fiches SST car ils craignent des représailles, notamment lors des rendez-vous de carrière dans le cadre de PPCR. Le DASEN convient finalement que la situation que nous décrivons est anormale et qu’il redonnera des consignes.