Un an après l’assassinat de Samuel Paty : où en est-on ?

Le ministre de l’Education Nationale a adressé une note aux recteurs d’académie afin d’organiser un « moment de recueillement » et un « temps d’échange » dans les établissements scolaires le vendredi 15 octobre 2021.

Le 16 octobre 2020, l’assassinat de notre collègue Samuel Paty a suscité un émoi très vif et légitime. Dès le 19 octobre, et comme le prévoit la réglementation, la FNEC FP-FO des Yvelines – département dans lequel exerçait notre collègue – a demandé la saisie du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT). Ce comité, dans lequel siègent notamment les organisations syndicales dites représentatives, et dont la loi de transformation de la Fonction publique programme la disparition à partir de 2022, est en effet la seule instance permettant d’établir « l’arbre des causes » et de préconiser des mesures de prévention.

Ouverture d’une enquête administrative : un combat syndical de plusieurs mois

Rappelons-le, cette demande s’est heurtée à tous les obstacles, en particulier le refus de l’administration qui jugeait qu’elle ne devait pas se faire « à chaud ». C’est pourtant bien « à chaud » que, trois jours après l’assassinat de notre collègue, le ministre ordonnait l’ouverture d’une mission de l’Inspection Générale donnant lieu à la publication d’un rapport – à grands renforts de communication – en décembre dernier.

En parallèle, le rectorat de Versailles a refusé d’ouvrir l’enquête du CHSCT faute de « feu vert » du ministre de l’Education Nationale !

Finalement, après des interventions multiples de la FNEC FP-FO au plan départemental, académique, et aussi en direction de l’inspection du travail avec l’Union départementale FO des Yvelines, et directement auprès du ministre (courriers, interventions au Comité technique et au CHSCT ministériels), l’aval du ministre a été donné à la Rectrice de l’académie de Versailles pour ouvrir l’enquête… huit mois après l’assassinat de notre collègue ! En l’absence d’enquête, les personnels auraient-ils dû se satisfaire de la communication officielle du ministre et de ses représentants locaux ?

En juin dernier, l’académie de Versailles a désigné le cabinet d’expertise chargé de diligenter les entretiens et d’établir le compte-rendu finalisé de l’enquête du CHSCT. La FNEC FP-FO a exprimé les plus vives réserves quant au dit cabinet, au regard de sa proximité avec l’exécutif et de questionnements sur le plan éthique.

De ces réserves, il n’a pas été tenu compte…

Un an après, personne n’a oublié Samuel Paty

L’immense majorité des personnels – dès le 2 novembre 2020 – s’était réunie pour discuter, échanger, contre les décisions du ministre qui limitaient de facto l’expression des revendications dans les écoles, les collèges et lycées.

Les personnels, de plus en plus fragilisés par les conditions de travail imposées, veulent être entendus, protégés.

Ce n’est pas en imposant des contre-réformes rejetées, et en remettant en cause la laïcité de l’Ecole comme continue de le faire le ministre que la colère des personnels s’apaisera !

C’est pourquoi, avec tous les personnels dans les écoles, les établissements scolaires et les services, la FNEC FP-FO continuera d’agir sur le terrain qui est le sien – celui de l’indépendance syndicale vis-à-vis de tout gouvernement, du patronat, des Eglises – pour la satisfaction de toutes les revendications.

Personnels vulnérables : changement de ton avec la nouvelle circulaire du 9 septembre

Une nouvelle circulaire DGAFP du 9 septembre est venue se substituer à compter du 27 septembre 2021 à celle du 10 novembre 2020. Une nouvelle FAQ mise en ligne aussi.

Si globalement la liste des vulnérables reste la même, cette circulaire fait désormais la distinction entre deux catégories : les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés (cas décrits dans le 1.1) et les non sévèrement immunodéprimés (quasiment toutes les situations décrites dans l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020), paragraphe 1.2.

Les choses peuvent être résumées ainsi : en gros, les agents relevant du 1.2 (presque tout le monde donc !) retournent sur leur poste de travail qui sera aménagé avec des mesures de protection renforcées (tout de même) ! En résumant, et en caricaturant légèrement, car cela existe déjà, installation d’une plaque de plexiglas devant le bureau.

 

Pour bénéficier d’une ASA, si le télétravail est impossible, le certificat délivré par le médecin doit attester que le poste de travail de l’agent est « susceptible d’exposition à de fortes densités virales ».

Mais l’employeur (le chef d’établissement probablement dans notre secteur) peut contester le certificat et c’est alors à la médecine du travail (la médecine de prévention pour les profs) de se prononcer, non pas sur le certificat, mais sur l’exposition à de fortes densités virales.

Il paraît hautement invraisemblable que la médecine de prévention décrète que les salles de classe sont « susceptibles d’exposition à de fortes densités virales »…

Les dispositions de cette circulaire marquent un changement radical dans la gestion des personnels vulnérables. Manifestement, le gouvernement veut renvoyer tous les agents sur leur poste de travail. 

Si vous rencontrez des difficultés, si vous souhaitez bénéficier d’une ASA,

contactez-nous.

Rassemblement de soutien aux personnels de la DSDEN 35 en détresse

Vendredi 10 septembre, un personnel de la DSDEN 35 a tenté de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail, dans un contexte de plus en plus difficile pour les personnels. C’est un signal d’alarme retentissant qui vient d’être tiré.

Nous ne pouvons accepter que les salariés recourent à de telles extrémités. Leurs conditions de travail doivent s’améliorer !

Rassemblement de soutien

jeudi 16 septembre 2021 de 13H à 14H

devant la DSDEN 35 à Rennes

 

Ce jour-là, un CHSCT extraordinaire se tiendra. Les représentants syndicaux Force ouvrière feront entendre la voix des personnels.

Soyons nombreux à participer à ce rassemblement !

 

Jour de carence et Covid-19

La suspension du jour de carence pour COVID ne peut se faire qu’en passant par declare.ameli.fr. Les collègues suspectés COVID ou positifs doivent faire leur demande d’arrêt de travail via le téléservice declare.ameli pour ne pas se voir prélever le jour de carence.
 
En effet, si les collègues fournissent un arrêt de travail établi par leur médecin et non via Ameli, ils se verront appliquer le droit commun à savoir application du jour de carence.
 
C’est ce qu’indique le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 dans son article 3.