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AESH : dernières infos sur la pause méridienne

La loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 prévoit que désormais « les  accompagnants des élèves en situation de handicap sont rémunérés par l’État durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. »

Les AESH auparavant rémunérés sur la pause méridienne par la collectivité territoriale le seront désormais par l’Éducation nationale. Le ministère chiffre le coût du dispositif à 31 millions d’euros et à 3000 ETP d’AESH.

 

Pour la mise en œuvre de cette disposition, la note de service du 24 juillet 2024 précise que « S’agissant des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), les modalités d’intervention des AESH sur le temps de pause méridienne pourront être prévues dans la convention mentionnée à l’article L. 421-23 du Code de l’éducation. »

Concrètement cela signifie que l’on ne peut vous demander de travailler sur la pause méridienne qu’à condition de vous avoir proposé de signer un avenant à votre contrat et que vous soyez d’accord avec cette modification de votre  contrat.

 

Réglementairement la demande doit vous être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. Vous disposez d’un délai d’un mois pour faire connaître votre
décision. L’absence de réponse dans ce délai équivaut à un refus de votre part.

Cette augmentation de votre temps de travail ne peut vous être proposée si votre quotité de service est de 100%. Cette modification n’est valable que pour une année scolaire et est révisable à chaque rentrée.

 

Elle peut permettre une augmentation de rémunération par l’augmentation de la quotité de service mais en cas de refus de l’AESH, ce refus ne peut être considéré comme un motif de licenciement par refus d’une modification substantielle du contrat dans la mesure où cette modification est par définition limitée, à chaque fois, à une année.

Par ailleurs, elle ne doit pas faire obstacle à la pause de 20 minutes qui doit pouvoir être prise avant la 6ème heure de travail consécutive. Elle ne doit pas non plus empêcher l’AESH de bénéficier d’une véritable pause pour prendre son repas.

 

Étant donné les conditions précipitées de sa mise en place, elle peut donner lieu à de nombreuses pressions.

En cas de difficulté, contactez le SNFOLC qui saura vous conseiller et vous défendre.

Tract à télécharger et diffuser ici.

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Personnels de laboratoire : Le temps de travail et l’emploi du temps annuel

Le temps de travail et l’emploi du temps annuel sur l’année

Le temps de travail annuel d’un agent à temps complet est fixé à 1607 heures dont il faut déduire 14 heures correspondant à 2 jours dits de fractionnement.

La base du calcul est donc de 1593 heures annuelles pour la période allant du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

Le calendrier prévisionnel de travail, de congés et de formation, les
modalités d’organisation du service, l’emploi du temps doivent être définis en concertation et au plus tard un mois après la rentrée.

Le temps de travail et l’emploi du temps annuel sur la semaine

La semaine d’activité se répartit sur cinq journées au moins (à l’exception des personnels bénéficiant d’une autorisation de travail à temps partiel pour une quotité inférieure ou égale à 80 %).

Durant les périodes de service hors présence des élèves, les permanences peuvent se faire sur moins de cinq jours.

L’amplitude hebdomadaire est comprise entre 35 heures et 40 heures, avec une marge de variation possible de 3 heures en plus.

Pour les contractuels : 35 heures hebdomadaires.

La journée de travail comporte une durée minimale de 5 heures. L’amplitude journalière maximale est de 11 heures, coupure éventuelle comprise.

Les jours fériés

Lorsqu’ils sont précédés ou suivis d’un jour travaillé, les jours fériés
sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre
d’heures de travail prévu dans l’emploi du temps de la semaine concernée, à l’exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés. La règle s’applique pendant les périodes de permanence.

La pause de 20 minutes

Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures bénéficient d’un temps de pause d’une durée de vingt minutes non fractionnable. C’est un temps de présence certes, mais de repos, pas de travail. Il est cependant comptabilisé comme du travail fait.

Cette pause s’effectue toujours à l’intérieur de la journée dont elle n’est pas détachable et peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l’agent.

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Choc des savoirs : constat accablant en cette rentrée !

LA SITUATION DANS LES COLLÈGES EN CETTE RENTRÉE

Malgré le rejet exprimé toute l’année dernière par la mobilisation (grève,  manifestations, rassemblements, AG, réunions publiques, opérations «collèges morts ou vides»…) comme dans les urnes, le choc des savoirs se met en place dans les collèges envers et contre tous.

En aucun cas, il ne s’agit d’une « rentrée sereine » comme voudrait le faire croire la Ministre. Avec la mise en place des groupes (qu’ils soient hétérogènes ou non, qu’ils changent en cours d’année ou non…), il y a autant d’organisations que de collèges en France !

 

Les conséquences varient d’un collège à l’autre, mais partout, elles sont négatives…

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Choc des savoirs / Bac Blanquer : même combat !

En cette rentrée 2024, malgré le rejet des contre réformes exprimées par les mobilisations et par les urnes, la réforme largement rejetée du « choc des savoirs » se met en place dans les collèges. Dans les lycées, la réforme Blanquer du baccalauréat, tout aussi largement combattue, se poursuit.

 

Dans de nombreux établissements, la question première est souvent celle des emplois du temps.

Et pour cause : les deux réformes ont en commun de créer des alignements de cours qui multiplient les contraintes sur les EDT, et le moindre grain de sable est bloquant.

 

Dans les collèges, ce sont les heures de mathématiques et de français, sur les 6èmes et les 5èmes qu’il faut aligner (4 heures de français, 4 de mathématiques sur chacun des niveaux), dans les lycées, ce sont les heures de spécialité (4 heures en première, 6 heures en terminale).

En collège, la réforme du choc des savoirs a éclaté le groupe classe en mathématiques et français accentuant la pénurie d’enseignants. Dans cette situation de très nombreux professeurs des écoles sont poussés pour intervenir dans les établissements secondaires pour prendre en charge des groupes au mépris de tous les statuts.

La mise en œuvre de groupes en français et en mathématiques en application du choc des savoirs se fait au détriment des autres disciplines, les sciences notamment, mais pas seulement : la suppression des dédoublements peut aussi impacter les langues, l’histoire géo, voir via les mécanismes de répartition, les disciplines artistiques. Pour l’ensemble de ces collègues, ce sont des heures en moins, des compléments de service, des classes dont les effectifs explosent.

Dans les lycées, si les conséquences de la réforme sont maintenant bien connues, elles n’en restent pas moins négatives.

Ainsi Parcoursup, qui a installé le tri pour les études post-bac : vœux payants pour certaines formations (sciences po par exemple), vœux non hiérarchisés conduisant les bacheliers dans des voies qu’ils ne souhaitaient pas suivre, voire blocages des études : cette année, ce sont encore 85 000 bacheliers qui se sont trouvés sans propositions début juillet, un chiffre qui augmente chaque année.

Le tri de Parcoursup est appuyé sur les notes du contrôle continu. Depuis la réforme Blanquer du baccalauréat, les relations profs/élèves se sont trouvées dégradées : chaque note, au lieu d’avoir une valeur pédagogique, exerce une pression sur les élèves. Le climat scolaire s’est dégradé : l’anxiété des lycéens est croissante, et leur isolement par la disparition des classes au profit des groupes de spécialité est un facteur qui augmente ce stress.

Comme la réforme du collège qui envoie les collègues en compléments de service, celle du lycée se traduit chaque année par une diminution des spécialités proposées, qui a le même effet.

 

Les personnels ont largement combattu ces deux réformes. Ils se sont également battus aux côtés de millions de salariés, contre la réforme des retraites qui impose à tous deux années de plus, alors que les conditions de travail se sont dégradées et que notre pouvoir d’achat baisse.

 

Pour le SNFOLC, pas question de laisser passer ces réformes comme si de rien n’était. Toutes et tous en grève avec l’interpro le 1 er octobre 2024 !