Réforme des concours et formation des enseignants : territorialisation et contractualisation !

Dans ce domaine comme dans d’autres, la crise du Covid-19 n’a aucunement infléchi les projets du ministère : en effet la nouvelle présentation le 14 mai du projet d’arrêté «fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters MEEF» enkyste la «masterisation», accroît la contractualisation et constitue une attaque en règle contre les concours et les statuts.

Le renforcement de la « masterisation »

La réforme de la « masterisation », que FO a combattue dès l’origine, a délégué aux universités autonomes et à leurs INSPÉ la formation professionnelle initiale des fonctionnaires qui devrait être à la charge de l’État employeur.

Le projet d’arrêté réitère que ne pourront être nommés comme professeurs stagiaires que ceux ayant réussi non seulement leur concours mais aussi leur master !

Un même concours mais des préparations différentes

Utilisant à plein les possibilités ouvertes par la définition autonome des masters, le ministère entend « laisser le choix » de la période des « 12 mois consécutifs » d’alternance sous contrat prévue dans le nouveau cursus des masters, « laisser le choix » de la place des 12 semaines de stage qui viendront compléter, pour les non contractuels, les 6 semaines de stages prévues durant la 1ère année.

Ainsi les préparations aux concours comme le déroulement et le contenu des masters pourront différer sensiblement d’une INSPÉ et d’une université à l’autre : le même concours mais pas le même master, le même concours mais pas la même préparation ? Ce serait la fin programmée des concours nationaux.

Un accès au concours qui n’est plus garanti à tous

Renvoyant aux universitaires et collègues des INSPÉ la responsabilité de la sélection à l’entrée du master, le ministère laisse même la possibilité de « choisir » de n’accueillir que des étudiants qui seront sous contrat, c’est-à-dire d’éliminer d’emblée tous les autres étudiants qui souhaiteraient accéder à la profession enseignante. Il serait donc de fait interdit à ces derniers de passer le concours.

Ce serait l’assèchement programmé des recrutements statutaires.

Une machine à « former » … des contractuels

Les étudiants qui seront en alternance seront sous contrat pendant « 12 mois consécutifs ». Leur service hebdomadaire n’est pas précisé.

Autrement dit, ils seront tout simplement contractuels et pourront servir de moyens de remplacement «bouche-trous». Ceci y compris à plein temps, comme c’est explicitement prévu pour ceux préparant le concours de CPE et comme ce n’est pas interdit pour les autres.

Une entrée plus tardive dans la carrière, sans revalorisation

Le projet d’arrêté place le passage du concours en deuxième semestre de l’année de M2. Ainsi l’accès au statut de fonctionnaire est encore retardé d’une année entière. Et le ministère prétend renforcer l’«attractivité» de la profession enseignante ! Ceci ne pourra que décourager un plus grand nombre de candidats.

En outre aucune reconnaissance de la qualification supplémentaire acquise n’est prévue.

Fin programmée du caractère disciplinaire des concours et des masters

Le dernier semestre de master étant dévolu au passage du concours, il reste 30 semaines universitaires disponibles. Les périodes couvertes par l’alternance ou les stages couvrent au total 18 semaines. Concrètement il en resterait donc… 12 qui pourraient être consacrées à la préparation aux épreuves des concours.

Dans les masters, à Bac+5, l’enseignement disciplinaire ne serait plus délivré qu’à dose homéopathique ! C’est la négation du caractère disciplinaire donc universitaire des masters.

Par voie de conséquence, de quelles exigences disciplinaires pourraient bien être porteuses les épreuves des concours ? C’est la négation de l’enseignement critique et de l’autonomie pédagogique. La « professionnalisation », c’est la conformation d’enseignants aux attentes de la hiérarchie, c’est aussi le profilage de professeurs conformes aux réformes Blanquer.

Un pas supplémentaire vers l’annualisation des services

Le ministère utilise l’arrêté pour introduire la notion d’« obligation réglementaire de service annuelle cumulée », réduite des deux tiers pour les contractuels étudiants.

C’est un coin supplémentaire enfoncé dans la définition hebdomadaire des ORS pour aller vers l’annualisation des services dans le cadre des 1607 H pour tous.

Fin de la réduction des obligations de service hebdomadaires des fonctionnaires stagiaires

Pour ceux qui réussiraient malgré tout et le concours et le master MEEF et qui se retrouveraient donc fonctionnaires stagiaires, les conditions seraient bien plus difficiles qu’auparavant : en effet, il n’y aurait plus de réduction du service d’enseignement hebdomadaire, le ministère prévoit des «décharges» ponctuelles pour les jours de formation qui resteraient.

Mobilité forcée pour tous les collègues des INSPÉ

Les masters MEEF sont-ils les CFA du professorat ?

C’est ce qu’implique la réforme, avec dans un volume d’heures d’enseignement réduit, la nécessité d’introduire un tiers d’intervenants externes à l’INSPÉ, y compris des « associatifs » qui participeraient à l’évaluation, contre la laïcité et la qualification requises pour former des professeurs. À terme, tous les collègues en poste en INSPÉ seraient concernés par des « redéploiements », en direction du secondaire pour les collègues PRAG-PRCE, d’autres composantes universitaires pour les enseignants-chercheurs.

La précarisation, la contractualisation, la territorialisation, la mise en cause des statuts et des missions portées par la loi de Transformation de la Fonction publique et le projet de loi de programmation pluriannuelle dans l’enseignement supérieur et la recherche sont aussi à l’oeuvre dans la réforme des concours et des masters MEEF. L’objectif n’est autre que la mise en extinction du statut de la Fonction publique. La réforme des retraites, en faisant disparaître le salaire continué que constitue la pension, liée au statut de fonctionnaire, viendrait verrouiller le tout. Pour la FNEC-FP FO, c’est inacceptable.

Avec la FNEC-FP FO, le SNFOLC 35 revendique :

  • l’abandon de la «masterisation» et de la réforme Blanquer de la formation des enseignants qui déplace le concours en fin de master ;
  • un recrutement au niveau Bac+3, avec une formation professionnelle sous statut ;
  • des concours fondés sur la vérification objective des connaissances des candidats ;
  • le maintien de l’agrégation comme concours post M1 (ancienne maîtrise) ;
  • le maintien pour tous du statut et des droits statutaires, avec pour les enseignants des ORS hebdomadaires ;
  • l’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique et l’abandon définitif du projet de réforme des retraites.

Stagiaires : nous revendiquons toujours la titularisation pour tous !

Depuis la décision de confinement prise par le gouvernement, l’incertitude plane sur la situation des stagiaires et leur condition de titularisation.

Plusieurs possibilités étaient évoquées par le ministère : prolongation de tous les stagiaires jusque décembre 2020, prolongation des stagiaires qui ne rempliraient pas selon l’administration les conditions de titularisation…

La FNEC FP-FO est immédiatement intervenue pour s’opposer à ces annonces.

Lors du CHSCT ministériel du 21 avril, la FNEC FP-FO a déposé l’avis suivant :

« Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCTM demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020. »

Pour : FO, UNSA ; Contre : FSU

La FNEC FP-FO a rencontré à nouveau le ministère le 29 avril sur cette question et a porté cette revendication.

Le ministère a répondu par courrier le 11 mai :

« S’agissant de la titularisation des stagiaires, parmi les scénarios, nous avions évoqué la possibilité de proroger la période d’évaluation du stagiaire de 4 mois au maximum, dès lors qu’il était considéré que les éléments permettant de se prononcer n’étaient pas réunis. Cette solution, après échanges avec l’inspection générale et les services académiques, n’a pas été validée par le cabinet du ministre. Outre que ce scénario conduisait à prolonger le stage au motif d’aléas indépendants de leur manière de servir, il conduisait nombre de stagiaires, notamment 2nd degré, à poursuivre leur stage dans une autre académie et dans un autre contexte. Le risque était grand de mettre certains stagiaires en difficulté et d’engendrer une forte inégalité de traitement. Enfin, il maintenait de nombreux personnels dans l’incertitude.
Aussi les aménagements suivants ont été arrêtés, pour la seule année 2019-20 :
– L’inspection sera rendue obligatoire à la fin de la première année de stage lorsque le licenciement est envisagé (elle est en l’état des textes facultative pour les professeurs des écoles et certifiés/conseillers principaux d’éducation) ;
– Elle demeurera obligatoire, sans changement, lorsque le licenciement est envisagé après la seconde année de stage ;
– L’inspection sera rendue facultative pour les agrégés, comme elle l’est déjà pour les PE, certifiés et CPE, lorsque la titularisation ou le renouvellement sont envisagés. L’avis rendu par l’inspecteur sera rendu selon les modalités qu’il juge souhaitables (lecture du dossier, entretien avec le stagiaire, etc.).

En revanche, le rôle des jurys académiques (pour les PE et certifiés/CPE) sera inchangé, avec audition obligatoire de ceux des stagiaires dont la titularisation n’est pas envisagée. »

La FNEC FP-FO constate que les interventions répétées et les initiatives prises localement en défense des stagiaires ont contraint le ministère à reculer sur les pistes envisagées initialement.

Ces décisions vont continuer à mettre des collègues stagiaires en difficulté ce qui, compte tenu de la situation exceptionnelle, est inacceptable. En particulier, qu’en serait-il des personnels vulnérables ou en garde d’enfants qui ne pourraient se rendre sur leur lieu de travail et ne pourraient être inspectés ? Ces décisions continuent donc à « engendrer de fortes inégalités de traitement » et, pour la FNEC FP-FO, seule la titularisation de tous peut les résoudre.

 

Le gouvernement doit prendre en compte que les stagiaires ont, comme tous les personnels, travaillé sous la pression en faisant preuve d’un dévouement sans pareil malgré les conditions qui pèsent sur eux.

Les stagiaires n’ont pas à être les victimes collatérales de la gestion calamiteuse par le gouvernement de la crise sanitaire.

De plus, la FNEC FP-FO demande que les mémoires, les « écrits réflexifs » soient suspendus et ne soient en aucun cas utilisés pour remettre en cause la titularisation des collègues. Nous attendons toujours les réponses sur ces questions.

Le mardi 12 mai, la FNEC FP-FO a donc de nouveau écrit au ministre :
« Considérant que les stagiaires ne sauraient être tenus pour responsables de la situation actuelle, la FNEC FP-FO revendique la titularisation de tous les stagiaires dès le mois de juillet avec effet au 1er septembre. Cela vaut aussi pour les diplômes particuliers (CAPPEI, CAFIPEMF…). »

 

Le SNFOLC 35 invite tous ceux qui seraient en difficulté à nous contacter pour être défendus.

Contractuels : consulter l’avis du chef d’établissement

Cette année, les avis du chef d’établissement (et du corps d’inspection si vous avez été inspecté) sont disponibles sur ORIANT du 14 mai au 15 juin 23h55.

 
Attention
Depuis 2018 malgré les demandes réitérées du SNFOLC, rien n’est prévu pour garder une trace des AVIS DU CHEF D’ÉTABLISSEMENT ET DE L’INSPECTEUR.
Pensez à faire des copies d’écran de chacun de ces avis car, après le 15 juin, ils ne seront plus consultables !

 

 

Par ailleurs, ces avis ne comportent ni date, ni mention de l’établissement d’enseignement, ni même le nom de la personne qui les émet. Nous vous conseillons donc comme dans l’exemple ci-dessous :

    • d’ouvrir un autre onglet de votre navigateur sur Pronote (ou La Vie Scolaire) par exemple
    • de faire apparaître la date

Pensez à communiquer cette information à vos collègues contractuel.les.

Et surtout, si vous souhaitez contester cet avis ou juste en parler, ne restez pas isolé.e, n’hésitez pas à nous contacter !

 

Le SNFOLC 35, de concert avec le SNFOLC académique, s’est adressé au recteur le 28 mai dernier au sujet de l’application ORIANT :

Les stagiaires ne doivent pas être les victimes collatérales du Covid 19

Dans la plupart des académies, les recteurs ont annoncé une titularisation des stagiaires en décembre 2020. Inadmissible !

En quoi ont-ils démérité ? Rien ne justifie ce report. Rien ne justifie que le statut de stagiaire, leur mutation et déroulement de carrière soient remis en cause. Ces dispositions si elles étaient confirmées par le ministre sont un signe très clair sur la façon dont le ministre Blanquer entend traiter ses personnels. On le voit avec la remise en cause des congés, des RTT pour les personnels administratifs, par exemple. La pandémie a bon dos ! Elle sert à remettre en cause les statuts, les obligations réglementaires de service. Pour Force ouvrière c’est non.

Avis proposé au vote par la FNEC-FP-FO au CHS-CT M

Lors du CHS-CT ministériel du 21 avril, la FNEC-FP-FO a proposé au vote un avis en faveur de la titularisation des stagiaires au 1er septembre 2020. Vous trouverez ci-dessous cet avis et surtout…le résultat du vote. Chaque organisation syndicale devra prendre ses responsabilités pour la suite.

« Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCT M demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020. »

Pour : FO, UNSA

Contre : FSU

Les stagiaires n’acceptent pas le sort que leur réserve le ministre et ils sont inquiets 

« Depuis le confinement, j’assure au même titre que mes collègues la continuité pédagogique qui demande plus de préparation et de recherches de solutions qu’en situation normale, je ne suis donc pas absente mais en télé-travail. (…) j’ai assuré la durée de stage réglementaire, donc sur quels critères je serai en prolongation de stage ? »

« Je serai l’année prochaine dans l’académie de Lyon, comment se fera mon inspection dans ce cas et dans quelles conditions ? »

« Mutant dans l’académie de Mayotte l’année prochaine, je suis très inquiet. Je ne comprends pas comment va se dérouler ce prolongement, si nous allons devoir rester à Créteil, etc. De plus j’ai déjà engagé de l’argent pour ce déménagement…»

« Dans mon cas les rapports intermédiaires (bilans de mi-année) étaient très positifs, autant de la part de mon tuteur INSPE que de mes tutrices terrain. J’espère donc ne pas payer cette situation alors qu’en temps normal ma titularisation aurait normalement lieu en juin. »

Titularisation immédiate, pas de report en décembre

La FNEC FP-FO rencontre le ministère le 29 avril sur cette question. Elle maintient sa position :

Pas de chantage à la titularisation, pas d’adaptation du statut de fonctionnaire stagiaire, la titularisation doit être prononcée en juin et juillet. 

Le seul report possible dans les statuts, ce sont les congés maladie et maternité, supérieurs à 36 jours.

Nous invitons les personnels stagiaires à nous contacter au plus vite pour défendre leur situation ! 

Concours sous Coronavirus : les déclarations du ministre ne résolvent rien

Aujourd’hui, sans précisions de sa part, les annonces du ministre concernant les concours lèsent tous les candidats, quelle que soit leur situation.

Elles ne tiennent pas compte de la situation sanitaire

Un nouveau déclenchement du confinement peut avoir lieu en mai, juin ou juillet, surtout si le ministère maintient sa volonté de rouvrir les écoles et établissements à partir du 11 mai, mesure contre laquelle la FNEC FP-FO appelle à signer massivement la pétition pour l’application de l’avis du CHS-CT ministériel.

Dans cette situation, limiter au maximum les déplacements dans les transports dans les grandes agglomérations ainsi que sur sites, est une évidence.

En tout état de cause, il faut aussi garantir aux candidats les conditions d’égalité qui doivent prévaloir dans le déroulement des concours. Aujourd’hui ce n’est pas le cas.

Une course d’obstacles sans fin pour les candidats aux concours externes

Ceci concerne la grande majorité des concours puisque plus des deux tiers des candidats sont concernés. Pour autant, le ministère ne veut rien céder sur ses réformes antérieures et en devenir. Il prévoit dans la forme actuelle de ses annonces que tous les candidats seraient en attente d’une validation en juin 2021 avec un oral ! Cela n’est pas acceptable ! Tous les candidats sont inquiets et le disent, « on ne va pas attendre un an pour savoir à quelle sauce le ministre va nous titulariser », « on doit pouvoir savoir ».

La FNEC FP-FO s’adresse au ministre pour avoir toutes les garanties pour les futurs lauréats. La pandémie ne doit pas servir d’excuse à la fragilisation statutaire. Leurs conditions de stage avec le master à passer, les mémoires, les cours à l’INSPE, le présentiel, doivent être considérablement allégées pour tenir compte de la situation sanitaire.

Pour la FNEC FP-FO une mesure s’impose : l’abrogation de la masterisation.

Non aux oraux de titularisation en juin 2021 !

Les admissibles concours 2020 ont préparé les concours dans les pires conditions, le ministre et les corps d’inspection doivent le prendre en compte.

Que se passerait-il s’ils échouaient à l’oral du printemps 2021 ? Tous contractuels ? 

Trop facile qu’ils soient les laissés pour compte de la politique du gouvernement.

Sans remettre en cause la nature des concours, leur importance, les concours dans leur forme pandémique ne doivent pas servir de machine à produire des contractuels.

Concours internes : des relégués

Le ministère entend repousser toutes les épreuves d’admission à la rentrée 2020. C’est mettre les candidats aux concours internes, donc déjà en exercice, dans une situation impossible, en leur ôtant la possibilité de préparer dans des conditions correctes et donc de réussir les épreuves, en pleine rentrée scolaire (et quelle rentrée !).

C’est aussi les empêcher de prendre leur poste à la rentrée, c’est repousser d’autant la prise de poste et la titularisation, c’est donc tout aussi inacceptable. Alors, comme les faits sont les faits, les personnels ayant fait preuve dans toutes les situations de passation des concours internes de leur engagement, de leur qualité, car ils sont pour la plupart depuis de nombreuses années contractuels dans l’éducation nationale ou titulaires de corps existants, le gouvernement doit oublier toutes ces mesures restrictives et humiliantes.

Pour la FNEC FP-FO, il faut mettre tous les candidats en condition de réussir les concours.

Les candidats ne sont pas responsables du Covid-19 !

Ils ne doivent pas être lésés !

Le ministère doit prendre ses responsabilités : admission sans conditions !

La FNEC-FP FO s’adresse au ministre pour exiger :

  • Pas d’oral supplémentaire en 2021 pour les lauréats du concours externe : tous les lauréats doivent être titularisés,

  • Tous les admissibles doivent être admis dès maintenant, pour les concours internes comme pour les concours externes déjà commencés,

  • Tous les postes prévus aux concours doivent être pourvus,

  • Dans tous les corps, ouverture des listes complémentaires,

  • Affectation de tous les lauréats au 1er septembre, le cas échéant en surnuméraires, avec les créations de postes demandées à tous les niveaux par les personnels,

  • Abrogation de la masterisation.