Hausse CSG : une compensation financière existe pour les AED !

De nombreux AED d’Ille-et-Vilaine, en exercice dans le même établissement avant 2018, ont vu discrètement une ligne disparaître de leur bulletin de salaire courant 2018, voire 2019 : il s’agit de la compensation à la hausse de la CSG.

Qu’est-ce que cette « compensation à la hausse de la CSG » ?

Au 1er janvier 2018, le gouvernement a imposé une hausse de la CSG, en application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le taux de la contribution sociale généralisée applicable à compter du 1er janvier 2018 augmente de 1,7 point et s’élève à 9,2%. Le gouvernement a mis en place une compensation. FO s’est opposée à cette augmentation de la CSG.

Les agents publics recrutés à partir du 1er janvier 2018 sont exclus de la compensation. Or, de nombreux AED dont le contrat a été renouvelé début septembre 2018 ont constaté qu’ils ne bénéficiaient pas de la compensation, ou alors qu’elle avait disparu de leur bulletin de salaire au cours de l’année 2018 ou 2019. Cela n’est pas réglementaire puisqu’un renouvellement de contrat ne peut être considéré comme un nouveau contrat. Attention : pour qu’il s’agisse bien d’un renouvellement de contrat, ce contrat doit être identique à celui de l’année précédente (même quotité horaire et mêmes missions !). 

FO s’est adressé au ministre pour que des mesures soient prises afin de garantir l’égalité de traitement entre les agents contractuels.

Et nous avons obtenu satisfaction.

Vous aussi avez constaté que cette compensation ne vous était pas (ou plus) attribuée alors que vous avez été recruté avant 2018 ?

Pour le savoir, vérifiez dans votre bulletin de salaire que la ligne suivante est bien présente :  IND. COMPENSATRICE CSG.

Si ce n’est pas le cas, contactez-nous !