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Le scandale du SNU confirmé par le rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes vient de publier un rapport sur le SNU appelé « Un premier bilan, cinq années après son lancement ». Et quel bilan !

Le Service National Universel a été mis en place en 2019 et Emmanuel Macron
essaye de le rendre obligatoire depuis deux ans. Les objectifs du SNU sont
clairement énoncés : « Les objectifs assignés au SNU, décrit dans les documents budgétaires comme un « projet de société », sont nombreux et s’articulent autour des notions de résilience de la Nation, de cohésion nationale, d’engagement, d’orientation et d’insertion des jeunes, avec une communication centrée sur les aspects proches du cadre militaire du dispositif. »

La mobilisation des organisations syndicales et lycéennes qui refusent l’enrôlement de la jeunesse à des fins guerrières a contraint les différents gouvernements à renoncer à la généralisation du SNU et le constat est qu’il ne fait jamais le plein.

 

Alors que l’école manque de tout en cette rentrée avec des classes surchargées, des classes sans professeurs, un manque criant de remplaçants dès les premières semaines, des élèves sans AESH, sans infirmière, sans assistante sociale, des jeunes sans classe, un manque de personnels administratifs, etc, en revanche le SNU ne manque pas de moyens !

Le rapport de la Cour des comptes établit que le SNU représente « un coût par jeune proche de 2900 euros pour l’année 2022 » tout en précisant que « ce chiffrage reste incomplet » et estime le coût de fonctionnement annuel du dispositif à un total de 3,5 à 5 milliards d’euros en cas de généralisation.

 

Le rapport de la cour des comptes se conclut sur diverses recommandations.

Mais pour le SNFOLC, la seule recommandation qui s’impose est l’abrogation du SNU. Pour FO, la place des jeunes est à l’École pour accéder à l’instruction et à des qualifications et non dans des lieux d’embrigadement dans une logique de préparation à la guerre.

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Les établissements privés mieux financés que ceux du public

Le rapport qui fait scandale

En début d’année scolaire, un rapport sur le financement des établissements privés sous contrat a montré l’inégalité entre les dotations horaires des lycées privés et des lycées publics. Le H/E moyen des lycées généraux et technologiques est plus élevé dans le privé sous contrat que dans le public. A la rentrée 2023, c’était le cas dans 19 des 24 académies.

 

Dans l’académie d’Amiens par exemple, les lycées privés ont un H/E moyen de 1,46 contre 1,24 dans le public. C’est le cas dans d’autres académies. Cela signifie que pour deux établissements de taille similaire comme par exemple de 800 élèves, le lycée public aurait une Dotation Horaire Globale de 992 heures et le lycée privé sous contrat une dotation de 1 168 heures. Cela fait une différence de 176 heures, de quoi réduire les effectifs par classe et de proposer plusieurs langues vivantes, du grec, des options de toutes sortes… Cette différence est inadmissible !

De plus, nous apprenons aussi par une autre enquête qu’entre 2016 et 2023, les régions, surtout celles dirigées par la droite, ont versé 1,2 milliards de subventions facultatives aux lycées privés sous contrat…

 

Par exemple, la région Auvergne-Rhône-Alpes a versé 261 millions d’euros de subventions supplémentaires et la région Nouvelle aquitaine 108 millions dans cette période.

A ces chiffres s’ajoutent les Indicateurs de Position Sociale de ces établissements, avec une sur-représentation des catégories socioprofessionnelles favorisées dans le privé par rapport au public.

Comme on le voit, il n’est plus question de concurrence loyale entre les lycées publics et les lycées privés sous contrat. Cette différence de traitement entre le public et le privé est inacceptable.

Le SNFOLC ne revendique pas seulement la transparence sur le financement des lycées privés, le syndicat maintient sa revendication : fonds publics à l’école publique, fonds privés à l’école privée !

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AESH : dernières infos sur la pause méridienne

La loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 prévoit que désormais « les  accompagnants des élèves en situation de handicap sont rémunérés par l’État durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. »

Les AESH auparavant rémunérés sur la pause méridienne par la collectivité territoriale le seront désormais par l’Éducation nationale. Le ministère chiffre le coût du dispositif à 31 millions d’euros et à 3000 ETP d’AESH.

 

Pour la mise en œuvre de cette disposition, la note de service du 24 juillet 2024 précise que « S’agissant des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), les modalités d’intervention des AESH sur le temps de pause méridienne pourront être prévues dans la convention mentionnée à l’article L. 421-23 du Code de l’éducation. »

Concrètement cela signifie que l’on ne peut vous demander de travailler sur la pause méridienne qu’à condition de vous avoir proposé de signer un avenant à votre contrat et que vous soyez d’accord avec cette modification de votre  contrat.

 

Réglementairement la demande doit vous être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. Vous disposez d’un délai d’un mois pour faire connaître votre
décision. L’absence de réponse dans ce délai équivaut à un refus de votre part.

Cette augmentation de votre temps de travail ne peut vous être proposée si votre quotité de service est de 100%. Cette modification n’est valable que pour une année scolaire et est révisable à chaque rentrée.

 

Elle peut permettre une augmentation de rémunération par l’augmentation de la quotité de service mais en cas de refus de l’AESH, ce refus ne peut être considéré comme un motif de licenciement par refus d’une modification substantielle du contrat dans la mesure où cette modification est par définition limitée, à chaque fois, à une année.

Par ailleurs, elle ne doit pas faire obstacle à la pause de 20 minutes qui doit pouvoir être prise avant la 6ème heure de travail consécutive. Elle ne doit pas non plus empêcher l’AESH de bénéficier d’une véritable pause pour prendre son repas.

 

Étant donné les conditions précipitées de sa mise en place, elle peut donner lieu à de nombreuses pressions.

En cas de difficulté, contactez le SNFOLC qui saura vous conseiller et vous défendre.

Tract à télécharger et diffuser ici.

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Personnels de laboratoire : Le temps de travail et l’emploi du temps annuel

Le temps de travail et l’emploi du temps annuel sur l’année

Le temps de travail annuel d’un agent à temps complet est fixé à 1607 heures dont il faut déduire 14 heures correspondant à 2 jours dits de fractionnement.

La base du calcul est donc de 1593 heures annuelles pour la période allant du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

Le calendrier prévisionnel de travail, de congés et de formation, les
modalités d’organisation du service, l’emploi du temps doivent être définis en concertation et au plus tard un mois après la rentrée.

Le temps de travail et l’emploi du temps annuel sur la semaine

La semaine d’activité se répartit sur cinq journées au moins (à l’exception des personnels bénéficiant d’une autorisation de travail à temps partiel pour une quotité inférieure ou égale à 80 %).

Durant les périodes de service hors présence des élèves, les permanences peuvent se faire sur moins de cinq jours.

L’amplitude hebdomadaire est comprise entre 35 heures et 40 heures, avec une marge de variation possible de 3 heures en plus.

Pour les contractuels : 35 heures hebdomadaires.

La journée de travail comporte une durée minimale de 5 heures. L’amplitude journalière maximale est de 11 heures, coupure éventuelle comprise.

Les jours fériés

Lorsqu’ils sont précédés ou suivis d’un jour travaillé, les jours fériés
sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre
d’heures de travail prévu dans l’emploi du temps de la semaine concernée, à l’exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés. La règle s’applique pendant les périodes de permanence.

La pause de 20 minutes

Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures bénéficient d’un temps de pause d’une durée de vingt minutes non fractionnable. C’est un temps de présence certes, mais de repos, pas de travail. Il est cependant comptabilisé comme du travail fait.

Cette pause s’effectue toujours à l’intérieur de la journée dont elle n’est pas détachable et peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l’agent.

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Manifestation à Rennes gazée : Monsieur Le Préfet doit s’expliquer !

Les organisations syndicales d’Ille-et-Vilaine CGT, FSU, FO, Solidaires sont indignées face aux évènements qui ont eu lieu durant la manifestation interprofessionnelle du 1 octobre 2024 à Rennes.

A Rennes ce 1er octobre, près de 4 000 personnes se sont retrouvées dans la rue à l’appel unitaire des organisations syndicales, afin de manifester pour l’abrogation de la réforme des retraites, pour l’augmentation des salaires, des pensions, des minima sociaux et l’égalité entre les femmes et les hommes, et pour le renforcement, le développement et des moyens pour nos services publics, notamment à la santé et à l’Éducation.

En toute fin de manifestation, au carrefour entre le Boulevard de la Liberté et de la rue Tronjolly, les forces de l’ordre ont tiré de nombreuses lacrymogènes, à plusieurs reprises alors que la manifestation se déroulait dans le calme.

Cette décision, que nous dénonçons, s’est avérée dangereuse, inappropriée et démesurée.

 

A 450 m du carrefour, derrière la banderole intersyndicale qui indique le début du cortège que nos organisations ont déclaré, les manifestant·es ont subi de plein fouet ces tirs sans en comprendre le sens ni les raisons. Ces actes de la part des forces de l’ordre ont engendré un mouvement de foule de la part des personnes devant le cortège, mettant sciemment en danger l’ensemble du cortège et en faisant de celui-ci une cible ; d’autant que le nuage très dense de
fumées piquantes et irritantes que ces tirs ont engendré s’est propagé sur plus de 100 m de long : plus loin que le carrefour précèdent.

Nos organisations exigent des explications de la part de la Préfecture et pour se faire demande à être reçu par Monsieur Le Préfet dans les plus brefs délais afin de faire toute la lumière sur cet évènement inacceptable.

 

à Rennes le 1er octobre 2024