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Réforme des concours et formation des enseignants : territorialisation et contractualisation !

Dans ce domaine comme dans d’autres, la crise du Covid-19 n’a aucunement infléchi les projets du ministère : en effet la nouvelle présentation le 14 mai du projet d’arrêté «fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters MEEF» enkyste la «masterisation», accroît la contractualisation et constitue une attaque en règle contre les concours et les statuts.

Le renforcement de la « masterisation »

La réforme de la « masterisation », que FO a combattue dès l’origine, a délégué aux universités autonomes et à leurs INSPÉ la formation professionnelle initiale des fonctionnaires qui devrait être à la charge de l’État employeur.

Le projet d’arrêté réitère que ne pourront être nommés comme professeurs stagiaires que ceux ayant réussi non seulement leur concours mais aussi leur master !

Un même concours mais des préparations différentes

Utilisant à plein les possibilités ouvertes par la définition autonome des masters, le ministère entend « laisser le choix » de la période des « 12 mois consécutifs » d’alternance sous contrat prévue dans le nouveau cursus des masters, « laisser le choix » de la place des 12 semaines de stage qui viendront compléter, pour les non contractuels, les 6 semaines de stages prévues durant la 1ère année.

Ainsi les préparations aux concours comme le déroulement et le contenu des masters pourront différer sensiblement d’une INSPÉ et d’une université à l’autre : le même concours mais pas le même master, le même concours mais pas la même préparation ? Ce serait la fin programmée des concours nationaux.

Un accès au concours qui n’est plus garanti à tous

Renvoyant aux universitaires et collègues des INSPÉ la responsabilité de la sélection à l’entrée du master, le ministère laisse même la possibilité de « choisir » de n’accueillir que des étudiants qui seront sous contrat, c’est-à-dire d’éliminer d’emblée tous les autres étudiants qui souhaiteraient accéder à la profession enseignante. Il serait donc de fait interdit à ces derniers de passer le concours.

Ce serait l’assèchement programmé des recrutements statutaires.

Une machine à « former » … des contractuels

Les étudiants qui seront en alternance seront sous contrat pendant « 12 mois consécutifs ». Leur service hebdomadaire n’est pas précisé.

Autrement dit, ils seront tout simplement contractuels et pourront servir de moyens de remplacement «bouche-trous». Ceci y compris à plein temps, comme c’est explicitement prévu pour ceux préparant le concours de CPE et comme ce n’est pas interdit pour les autres.

Une entrée plus tardive dans la carrière, sans revalorisation

Le projet d’arrêté place le passage du concours en deuxième semestre de l’année de M2. Ainsi l’accès au statut de fonctionnaire est encore retardé d’une année entière. Et le ministère prétend renforcer l’«attractivité» de la profession enseignante ! Ceci ne pourra que décourager un plus grand nombre de candidats.

En outre aucune reconnaissance de la qualification supplémentaire acquise n’est prévue.

Fin programmée du caractère disciplinaire des concours et des masters

Le dernier semestre de master étant dévolu au passage du concours, il reste 30 semaines universitaires disponibles. Les périodes couvertes par l’alternance ou les stages couvrent au total 18 semaines. Concrètement il en resterait donc… 12 qui pourraient être consacrées à la préparation aux épreuves des concours.

Dans les masters, à Bac+5, l’enseignement disciplinaire ne serait plus délivré qu’à dose homéopathique ! C’est la négation du caractère disciplinaire donc universitaire des masters.

Par voie de conséquence, de quelles exigences disciplinaires pourraient bien être porteuses les épreuves des concours ? C’est la négation de l’enseignement critique et de l’autonomie pédagogique. La « professionnalisation », c’est la conformation d’enseignants aux attentes de la hiérarchie, c’est aussi le profilage de professeurs conformes aux réformes Blanquer.

Un pas supplémentaire vers l’annualisation des services

Le ministère utilise l’arrêté pour introduire la notion d’« obligation réglementaire de service annuelle cumulée », réduite des deux tiers pour les contractuels étudiants.

C’est un coin supplémentaire enfoncé dans la définition hebdomadaire des ORS pour aller vers l’annualisation des services dans le cadre des 1607 H pour tous.

Fin de la réduction des obligations de service hebdomadaires des fonctionnaires stagiaires

Pour ceux qui réussiraient malgré tout et le concours et le master MEEF et qui se retrouveraient donc fonctionnaires stagiaires, les conditions seraient bien plus difficiles qu’auparavant : en effet, il n’y aurait plus de réduction du service d’enseignement hebdomadaire, le ministère prévoit des «décharges» ponctuelles pour les jours de formation qui resteraient.

Mobilité forcée pour tous les collègues des INSPÉ

Les masters MEEF sont-ils les CFA du professorat ?

C’est ce qu’implique la réforme, avec dans un volume d’heures d’enseignement réduit, la nécessité d’introduire un tiers d’intervenants externes à l’INSPÉ, y compris des « associatifs » qui participeraient à l’évaluation, contre la laïcité et la qualification requises pour former des professeurs. À terme, tous les collègues en poste en INSPÉ seraient concernés par des « redéploiements », en direction du secondaire pour les collègues PRAG-PRCE, d’autres composantes universitaires pour les enseignants-chercheurs.

La précarisation, la contractualisation, la territorialisation, la mise en cause des statuts et des missions portées par la loi de Transformation de la Fonction publique et le projet de loi de programmation pluriannuelle dans l’enseignement supérieur et la recherche sont aussi à l’oeuvre dans la réforme des concours et des masters MEEF. L’objectif n’est autre que la mise en extinction du statut de la Fonction publique. La réforme des retraites, en faisant disparaître le salaire continué que constitue la pension, liée au statut de fonctionnaire, viendrait verrouiller le tout. Pour la FNEC-FP FO, c’est inacceptable.

Avec la FNEC-FP FO, le SNFOLC 35 revendique :

  • l’abandon de la «masterisation» et de la réforme Blanquer de la formation des enseignants qui déplace le concours en fin de master ;
  • un recrutement au niveau Bac+3, avec une formation professionnelle sous statut ;
  • des concours fondés sur la vérification objective des connaissances des candidats ;
  • le maintien de l’agrégation comme concours post M1 (ancienne maîtrise) ;
  • le maintien pour tous du statut et des droits statutaires, avec pour les enseignants des ORS hebdomadaires ;
  • l’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique et l’abandon définitif du projet de réforme des retraites.
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Le baccalauréat et le DNB, nouvelles victimes de la crise sanitaire

Profitant de la crise sanitaire, le gouvernement va toujours plus loin dans les réformes, la destruction des diplômes, des statuts.

C’est vrai pour le baccalauréat, comme dans beaucoup d’autres domaines et la potion que le ministre Blanquer entend infliger à ces deux diplômes risque de leur être fatale.

En effet, les textes relatifs au DNB et au Baccalauréat ont été examinés au Conseil Supérieur de l’Education du 11 mai… Les mesures qui sont proposées à titre exceptionnel vont dans le sens du renforcement du contrôle continu qui était au coeur de la réforme Blanquer. La session 2020 pourrait constituer un laboratoire inédit pour aller très loin dans le démantèlement des diplômes et de l’instruction.

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Défense des diplômes et des programmes nationaux contre le diplôme Blanquer à la tête du client

Les textes relatifs au DNB et au baccalauréat ont été examinés au Conseil Supérieur de l’Education du 11 mai. Pour le baccalauréat comme dans beaucoup d’autres domaines, au compte de la crise sanitaire, le gouvernement semble vouloir aller toujours plus loin dans les réformes. Les mesures qui sont proposées à titre exceptionnel vont dans le sens du renforcement du contrôle continu qui était au cœur de la réforme Blanquer. Si les textes proposés sont publiés, la session 2020, pourrait constituer un précédent fâcheux, pour ne pas dire un laboratoire pour aller au bout du démantèlement du diplôme.

Toujours sans nouvelles de l’épreuve orale de français du baccalauréat

En dépit de la lettre commune des organisations syndicales et de jeunesse, le ministre répond au Sénat que les épreuves auront lieu. La direction des affaires scolaires se contente d’indiquer que le ministre a connaissance du positionnement syndical et qu’il réfléchit !

Bac et brevet sous le signe des ordonnances

Les textes ne seront pas soumis au vote. L’article 13 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation de la période d’urgence sanitaire prévoit que : « (…) les projets de texte réglementaire ayant directement pour objet de prévenir les conséquences de la propagation du covid-19 ou de répondre à des situations résultant de l’état d’urgence sanitaire sont dispensés de toute consultation préalable obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire (…). »

Les organisations syndicales ont été consultées mais à condition de valider le principe du contrôle continu.

Dans sa lettre au Directeur général de l’enseignement scolaire en date du 16 avril, le SNFOLC, avec la FNEC FP-FO, a fait savoir son refus de s’inscrire dans ce cadre.

 

Des mesures qui aggravent la nature inégalitaire du contrôle continu

La mise en oeuvre du contrôle continu pose de nombreux problèmes. Tout d’abord, il s’agit de la destruction du caractère national du baccalauréat. C’est pourquoi FO y est viscéralement opposée.
Les mesures prises aggravent cela et démontrent, s’il le fallait, que contrôle continu et égalité républicaine sont incompatibles.

Le relevé de note du baccalauréat sera constitué à partir de la moyenne des moyennes du premier et du second trimestre, dans chaque discipline.

Le ministère prévoit que le jury académique prenne en charge l’harmonisation des notes, non pas au niveau d’une discipline comme cela se fait en temps normal, mais au niveau de l’établissement. Si la moyenne des résultats des élèves au baccalauréat, session 2019, en Histoire-géographie dans la série ES en Terminale était 14/20 et que la moyenne du contrôle continu session 2020 pour la même discipline et la même série est de 12/20, une « revalorisation » sera opérée.

Sur quels critères ? Le ministère répond avoir confiance en « l’harmonisation intelligente » au sens de l’intelligence humaine. FO comprend qu’il s’agit, encore une fois, de faire porter la responsabilité aux personnels et à leur arbitrage local.

Par ailleurs, les enseignants sont en droit de se demander ce qu’il restera de leur évaluation à l’arrivée. La confusion entre évaluation formative et certificative est préjudiciable pour tous, élèves et professeurs.

Le jury délibérera ensuite sur la base du livret, pour délivrer le baccalauréat et les mentions. Le calendrier de ces échéances reste inchangé mais il est prévu que le jury puisse se réunir par téléconférence à condition que les participants puissent être identifiés.

Sur proposition du jury et à titre exceptionnel, les élèves ayant échoué suite aux épreuves du second groupe pourraient participer à la session de remplacement de septembre.

Ainsi, il y a donc un souci majeur d’égalité de traitement. Il faut noter que ces candidats, dont on ignore sur quels critères ils seront sélectionnés et les candidats libres, auront droit à des épreuves écrites.

Enfin, le jury, pour attribuer le diplôme, pourra valoriser « l’engagement, les progrès et l’assiduité ». Cette disposition est manifestement contraire à l’égalité républicaine garantie par les statuts de la fonction publique. Le fonctionnaire s’expose à être accusé de ne pas respecter l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 : « Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. »

En l’état, il s’agirait donc d’un baccalauréat 2020 maison à la tête du client.

Force Ouvrière n’était pas demandeuse de ces modalités. La mise en oeuvre de la session exceptionnelle ne fait que renforcer les revendications des personnels sur le bac et le lycée Blanquer. Le ministre serait bien inspiré de renoncer à son projet et d’abandonner les E3C.

 

Le DNB : démonstration par l’absurde de l’inanité de la réforme du collège

La note finale résultera de la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles et des résultats du socle commun. C’est l’usine à gaz XXL avec un collège réforme 2014 aggravé.

Lorsque l’évaluation par compétences a été faite par couleurs, il va falloir convertir la couleur en points. Sur quelle base ? Il faut éviter « l’automaticité et faire confiance aux équipes. » répond le ministère.

Quelle discipline sera retenue pour l’EIST ?

De nombreuses questions sans réponses et tout à la charge des personnels au niveau local.

 

Ce qui se profile, c’est une charge de travail décuplée avec, en 3ème, un conseil de classe dit d’orientation début juin qui se couplerait au suivi des élèves par le professeur principal et le PSYEN par « ENT, mail, messagerie instantanée » et un conseil de fin d’année qui remontera les notes du brevet et qui tiendra compte « selon le contexte local de reprise, de l’assiduité des élèves de 3ème ».

Le SNFOLC 35 invite les personnels à se réunir dès maintenant (en visioconférence si nécessaire) pour exiger :

  • les garanties sanitaires indispensables pour une reprise des cours dans le cadre des programmes nationaux : dépistage systématique, masques FFP2, gants, gel…
  • l’abrogation de la réforme Blanquer du lycée et du baccalauréat, abandon des E3C
  • le rétablissement des épreuves nationales, anonymes, terminales du baccalauréat
  • le rétablissement du baccalauréat comme diplôme national et premier grade universitaire.
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Quatre cas avérés de contamination au collège Gérard Philippe de Chauvigny (Vienne)

Quatre cas avérés de collègues non-enseignants atteints de coronavirus ont été diagnostiqués au collège Gérard Philipe de Chauvigny.

Et combien de leur entourage ?

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Stagiaires : nous revendiquons toujours la titularisation pour tous !

Depuis la décision de confinement prise par le gouvernement, l’incertitude plane sur la situation des stagiaires et leur condition de titularisation.

Plusieurs possibilités étaient évoquées par le ministère : prolongation de tous les stagiaires jusque décembre 2020, prolongation des stagiaires qui ne rempliraient pas selon l’administration les conditions de titularisation…

La FNEC FP-FO est immédiatement intervenue pour s’opposer à ces annonces.

Lors du CHSCT ministériel du 21 avril, la FNEC FP-FO a déposé l’avis suivant :

« Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCTM demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020. »

Pour : FO, UNSA ; Contre : FSU

La FNEC FP-FO a rencontré à nouveau le ministère le 29 avril sur cette question et a porté cette revendication.

Le ministère a répondu par courrier le 11 mai :

« S’agissant de la titularisation des stagiaires, parmi les scénarios, nous avions évoqué la possibilité de proroger la période d’évaluation du stagiaire de 4 mois au maximum, dès lors qu’il était considéré que les éléments permettant de se prononcer n’étaient pas réunis. Cette solution, après échanges avec l’inspection générale et les services académiques, n’a pas été validée par le cabinet du ministre. Outre que ce scénario conduisait à prolonger le stage au motif d’aléas indépendants de leur manière de servir, il conduisait nombre de stagiaires, notamment 2nd degré, à poursuivre leur stage dans une autre académie et dans un autre contexte. Le risque était grand de mettre certains stagiaires en difficulté et d’engendrer une forte inégalité de traitement. Enfin, il maintenait de nombreux personnels dans l’incertitude.
Aussi les aménagements suivants ont été arrêtés, pour la seule année 2019-20 :
– L’inspection sera rendue obligatoire à la fin de la première année de stage lorsque le licenciement est envisagé (elle est en l’état des textes facultative pour les professeurs des écoles et certifiés/conseillers principaux d’éducation) ;
– Elle demeurera obligatoire, sans changement, lorsque le licenciement est envisagé après la seconde année de stage ;
– L’inspection sera rendue facultative pour les agrégés, comme elle l’est déjà pour les PE, certifiés et CPE, lorsque la titularisation ou le renouvellement sont envisagés. L’avis rendu par l’inspecteur sera rendu selon les modalités qu’il juge souhaitables (lecture du dossier, entretien avec le stagiaire, etc.).

En revanche, le rôle des jurys académiques (pour les PE et certifiés/CPE) sera inchangé, avec audition obligatoire de ceux des stagiaires dont la titularisation n’est pas envisagée. »

La FNEC FP-FO constate que les interventions répétées et les initiatives prises localement en défense des stagiaires ont contraint le ministère à reculer sur les pistes envisagées initialement.

Ces décisions vont continuer à mettre des collègues stagiaires en difficulté ce qui, compte tenu de la situation exceptionnelle, est inacceptable. En particulier, qu’en serait-il des personnels vulnérables ou en garde d’enfants qui ne pourraient se rendre sur leur lieu de travail et ne pourraient être inspectés ? Ces décisions continuent donc à « engendrer de fortes inégalités de traitement » et, pour la FNEC FP-FO, seule la titularisation de tous peut les résoudre.

 

Le gouvernement doit prendre en compte que les stagiaires ont, comme tous les personnels, travaillé sous la pression en faisant preuve d’un dévouement sans pareil malgré les conditions qui pèsent sur eux.

Les stagiaires n’ont pas à être les victimes collatérales de la gestion calamiteuse par le gouvernement de la crise sanitaire.

De plus, la FNEC FP-FO demande que les mémoires, les « écrits réflexifs » soient suspendus et ne soient en aucun cas utilisés pour remettre en cause la titularisation des collègues. Nous attendons toujours les réponses sur ces questions.

Le mardi 12 mai, la FNEC FP-FO a donc de nouveau écrit au ministre :
« Considérant que les stagiaires ne sauraient être tenus pour responsables de la situation actuelle, la FNEC FP-FO revendique la titularisation de tous les stagiaires dès le mois de juillet avec effet au 1er septembre. Cela vaut aussi pour les diplômes particuliers (CAPPEI, CAFIPEMF…). »

 

Le SNFOLC 35 invite tous ceux qui seraient en difficulté à nous contacter pour être défendus.