Mutations et promotions à la tête du client

L’importance des CAP

Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement,…) sont contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP).
 
Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, publiée au mois d’août, va bouleverser tout cela. « A partir du 1er janvier, le mot CAP va disparaître de toutes les notes de service », selon la DGRH du ministère de l’Education nationale. Une toute petite phrase qui résume la volonté gouvernementale d’aller jusqu’au bout dans la destruction de notre statut.
 
▪ Dès le 1er janvier 2020, les nouvelles lignes directrices de gestion en matière de mobilité s’appliqueront. Les CAP n’auront plus cette compétence.
 
▪ Au 1er janvier 2021 : la nouvelle politique RH du ministère s’appliquera pour toutes les décisions individuelles (l’avancement notamment). Les CAP ne seront consultées que pour les sanctions disciplinaires.

Le fait du prince

Dès 2020, les organisations syndicales ne disposeront plus des tableaux préparatoires aux opérations de mutations ni des résultats. Elles n’auront plus connaissance de l’ensemble des décisions individuelles (les classements pour les mutations par exemple). Comment garantir la transparence et le respect de l’égalité de traitement ? Le syndicat ne pourra vérifier les barèmes, ou défendre les situations, que des collègues qui le mandatent. L’administration aura donc toute latitude pour faire ce qu’elle veut dans le classement : c’est le fait du prince. La possibilité de maintenir des barèmes est seulement envisagée mais on ne sait pas pour qui et pour combien de temps. « On peut objectiver des situations autrement et ça marche », dit la DGRH.
 
Les postes à profil, les recrutements à la tête du client vont se multiplier. Il s’agit d’une grave attaque contre notre statut, contre les organisations syndicales. C’est un basculement.

Comment défendre les collègues individuellement ?

L’ADN de FO, c’est la défense des intérêts matériels et moraux de nos mandants. Aucun gouvernement ne peut ni ne pourra changer cela. FO ira dans les GT organisés par le ministère sur la future note de service concernant le mouvement. Il défendra l’attachement des personnels au barème et à l’égalité de traitement.
 
Mais en tout état de cause, le syndicat ne se laissera pas réduire au rôle d’auxiliaire de l’administration en matière de politique RH. Comme il l’a toujours fait, le syndicat continuera à organiser des heures d’informations syndicales pour rassembler les personnels sur les revendications, la défense de nos statuts particuliers et du Statut général, les salaires, les retraites.

Préparer l’action unie qui fera reculer le gouvernement

Grève dans les urgences, à la RATP, dans les Finances publiques… les salariés refusent la casse des services publics, de leurs statuts et des droits qui y sont rattachés. Dans l’Education nationale, les personnels refusent les suppressions de postes, les réformes du lycée et du baccalauréat, la loi Blanquer, la généralisation de l’apprentissage contre la formation professionnelle initiale sous statut scolaire. Ils refusent le gel de leurs salaires.
FO est un syndicat confédéré. Nous allons continuer à nous battre pour la défense des dossiers individuels et collectifs.