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Mouvement inter académique 2021-2022

Calendrier

Saisie des vœux sur le serveur SIAM2 via I-prof : du mardi 9 novembre 2021 à 12h au mardi 30 novembre 2021 à 12h.

 

À partir du 1er décembre 2021 : téléchargez votre confirmation de demande dans l’application SIAM (voir encadré bleu). La confirmation doit ensuite être transmise signée à votre chef d’établissement avec les pièces justificatives en respectant les dates fixées par le recteur.

 

Envoi de la confirmation de demande : le 1er décembre 2020, le rectorat envoie la confirmation de demande à l’adresse mail indiquée sur la première page de I-prof. Il s’agit du document officiel qui valide votre demande de mutation. Vous devrez donc le vérifier avec soin, et y joindre vos pièces justificatives (contactez le syndicat). Si le document comporte des erreurs, modifiez-les en rouge sur le document lui-même.

Remarque : Le barème apparaissant lors de la saisie des vœux et sur la confirmation de demande de mutation correspond aux informations déclarées par le candidat et ne constitue donc pas le barème définitif. 

 

Retour de la confirmation de demande sous forme dématérialisée : le 6 décembre 2021 au plus tard, retour des confirmations de demande de mutation, accompagnées des pièces justificatives.

Transmettre le tout sous forme dématérialisée au chef d’établissement qui les transmettra au Rectorat. Le syndicat préconise de faire deux photocopies de votre dossier complet : une pour vous et une que vous pourrez nous envoyer avec la fiche syndicale renseignée.

 

Affichage des barèmes provisoires retenus : 10 janvier à 16h au 25 janvier minuit 2022.

Après vérification des barèmes par les services académiques, vous devrez vous connecter sur I prof/SIAM pour vérifier que le barème qui vous a été affecté est bien le barème attendu. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez contester le barème affiché et éventuellement, fournir des pièces justificatives complémentaires (contactez le syndicat).

 

Demandes de rectification du barème : du 10 janvier à 16h au 25 janvier minuit 2022 à l’aide d’une fiche navette adressée par mail à la DPE de votre discipline, via votre établissement, accompagnée des pièces justificatives nécessaires à l’examen de la demande (contactez le syndicat).

 

Les barèmes définitifs sont affichés jusqu’au 31 janvier 2022 à 10h, date de transmission à l’administration centrale.

Date limite pour envoyer une demande tardive : 11 février 2022 à minuit ( pour motif exceptionnel : décès de conjoint, mutation de conjoint, cas médical grave et aggravé d’un enfant)

Résultats des mutations : le 3 mars 2022, par SMS et sur votre messagerie I-prof

Période des recours ministériel : du 3 mars au 3 mai 2022

 

Règles de fonctionnement

Le ministère attribue chaque année, par discipline, à chaque académie un nombre de postes disponibles pour le mouvement inter : ce sont les capacités d’accueil.
 
Ce nombre (par exemple 19 places dans une discipline) ne correspond pas obligatoirement aux besoins : il peut y avoir 27 départs en retraite à la rentrée. Au total cette académie perdra donc 8 enseignants de la discipline. Après discussion avec les académies, le ministère répartit les enseignants dont il dispose(essentiellement les lauréats des concours de l’année précédente). Ce qui a parfois des rapports très lointains avec les réels besoins. Cependant, dans l’exemple choisi, il peut y avoir 24 « entrées » au mouvement (et non 19)… si 5 titulaires de cette académie en obtiennent une autre, libérant ainsi autant de places supplémentaires.
 
Ce sont les capacités d’accueil qui déterminent les « barres » d’entrée c’est-à-dire, le barème, du dernier entré. Une diminution conséquente des capacités d’accueil d’une année à l’autre entraîne inévitablement une hausse de la barre ! L’inverse est vrai également. Les barres des années précédentes, qui sont donc indicatives, sont consultables sur le site national du SNFOLC.
 
Contactez-nous pour connaître les barres de l’inter 2020-2021 pour l’académie de Rennes.

La suppression des CAP

 
Si vous confiez votre dossier au syndicat, vous avez l’assurance d’être conseillé, accompagné et défendu à chaque étape du mouvement. Le mouvement est une procédure complexe, réalisée dans des délais très courts et pouvant être lourde de conséquences. 
 
 
Quelques exemples : en 2019, ce sont 12,37% des stagiaires qui ont été mutés en extension (c’est-à-dire en dehors des vœux formulés). Moins de la moitié des titulaires a réussi à obtenir une nouvelle affectation. Un quart des demandes de rapprochement de conjoint n’a pas permis d’obtenir le premier vœu. 
 
Les nombreuses suppressions de postes dans l’Education nationale de ces dernières années, ont des répercussions négatives sur le mouvement national.
 
Le SNFOLC 35 peut vous aider à formuler vos vœux, déterminer avec vous les pièces justificatives indispensables en fonction de votre situation pour valider toutes les bonifications auxquelles vous pouvez prétendre, vérifier avec vous votre barème, suivre votre dossier au niveau académique et national et porter votre éventuel recours auprès du ministère. 
 

Etre suivi dans sa demande de mutation inter

Pour être suivi, complétez cette fiche et renvoyez-la nous à l’adresse suivante :
 
SNFOLC 35
35, rue Echange
35000 RENNES
 
 
 
Nous vous ferons également parvenir notre guide complet consacré au mouvement inter.
 
 

 

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Blanquer attaque le Bac, Vidal attaque tous les autres grades universitaires !

Rappel : La loi du 27 février 1880 est fondatrice de l’Université publique en France, et plus largement est considérée par les juristes comme l’une des « lois constitutionnelles » de la République.

Elle établit ce qu’on appelle le monopole de la collation des grades, seul l’État (républicain) pouvant délivrer les diplômes nationaux et les grades universitaires, au sein des seules universités, qui ne peuvent être que publiques et dont l’accès était à cette époque gratuit.

 

Citation :

« Article premier
Les examens et épreuves pratiques qui déterminent la collation des grades ne peuvent être subis que devant les facultés de l’État. (…)

Article 3
Les inscriptions prises dans les facultés de l’État sont gratuites.

Article 4
Les établissements libres d’enseignement supérieur ne pourront, en aucun cas, prendre le titre d’universités.
Les certificats d’études qu’on y jugera à propos de décerner aux élèves ne pourront porter les titres de baccalauréat, de licence ou de doctorat.

Article 5
Les titres ou grades universitaires ne peuvent être attribués qu’aux personnes qui les ont obtenus après les examens ou concours réglementaires subis devant les professeurs ou jurys de l’État »

« À bas bruit », profitant de la pandémie, la ministre Vidal tente de supprimer le monopole de la collation des grades

Elle a pris en effet l’arrêté suivant, concernant la licence et le master :

« Les diplômes nationaux de licence et licence professionnelle, d’une part, et le diplôme national de master, d’autre part, confèrent de plein droit à leurs titulaires respectivement le grade de licence et le grade de master. Les grades universitaires peuvent également être accordés à d’autres diplômes délivrés au nom de l’Etat ou à des diplômes d’établissements publics ou privés, dès lors qu’ils contribuent aux objectifs du service public de l’enseignement supérieur définis à l’article L. 123-2 du code de l’éducation. Ces diplômes sont soumis soit à la réglementation nationale qui les définit, soit, lorsqu’il s’agit de diplômes d’établissement, aux règlements d’études fixés par les instances compétentes ».

Premiers bénéficiaires : les établissements d’enseignement supérieur catholiques (frauduleusement appelés « universités catholiques » depuis l’époque de Pétain, en violation de l’article 4 ci-dessus), qui auront maintenant le droit de délivrer des licences et masters, voire le doctorat.

Mais aussi : la plupart des établissements privés, qui n’auront qu’à remplir un dossier. Mais encore : un nombre incalculable de « formations » privées, parfois éphémères, très souvent de très mauvaise qualité et toujours très chères (de 5000 à 12000 euros environ, pour l’instant).

C’est un recul aussi pour l’ensemble des salariés du public comme du privé, puisque les bases mêmes de l’existence des statuts nationaux et des conventions collectives nationales sont vouées à disparaître.

 

Enfin, « France Compétences » sera chargée d’établir la liste commune de tous les masters (grades ou diplômes), publics et privés, qui sera enregistrée dans le Répertoire National des Certifications professionnelles (RNCP), dont la composition et la fonction ont été modifiées par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

 

Dans le prolongement de ces dispositions, il est prévu que le grade de master délivré par un jury universitaire (c’est-à-dire formellement présidé par un enseignant-chercheur) remplacerait les cartes professionnelles délivrées par d’autres ministères, telles celles délivrées par le Ministère de la Jeunesse et des Sports aux entraineurs de foot formés par leur Fédération, aux moniteurs de natation, directeurs de salle de sport, etc. Ainsi, dans la discussion du « Comité de Suivi Licence, Master Doctorat », un participant a précisé, à titre d’exemple, qu’il faudrait peut-être exiger qu’il y ait au moins un universitaire joueur de foot amateur dans le jury de délivrance du diplôme d’entraîneur…

Sans commentaire !

Pour la FNEC FP-FO, les diplômes nationaux et les grades universitaires constituent des garanties pour les droits des lycéens et des étudiants futurs salariés : droit aux études (accès aux cours permettant la préparation du diplôme supérieur) ou à la formation, droits à une rémunération et une carrière garanties par le Statut (fonctionnaires) ou le contrat établi selon le Code du travail et les conventions collectives (salariés du privé).

La FNEC FP-FO revendique :

– Le rétablissement plein et entier du monopole de la collation des grades : baccalauréat, licence, master, doctorat.
– Le rétablissement du baccalauréat comme diplôme national fondé sur des épreuves nationales, anonymes, terminales, ponctuelles et disciplinaires, dès 2022 !
– L’abandon de Parcoursup, qui dénie aux bacheliers le droit d’accéder à la licence de leur choix (comme c’était le cas jusqu’en 2017) et l’abrogation de la loi ORE.
– L’abandon de la sélection à l’entrée en master et de toutes les sélections non réglementaires entre 1e et 2e année master.

 

La FNEC FP-FO est aux côtés des personnels qui depuis des années résistent à la destruction du baccalauréat national et à la mise en place du contrôle continu.

Elle soutient toutes les initiatives pour le retour aux épreuves terminales, nationales et anonymes dès la session de 2022, pour le retrait des projets locaux d’évaluation.

 

A Nantes, à Tours, des rassemblements sont appelés par les syndicats sur ces revendications.

FO appelle les personnels à se réunir pour prendre position et discuter des moyens d’agir pour les revendications : Rétablissement du Bac national ! On ne veut pas d’un diplôme local sans valeur ! On ne veut pas du contrôle continu !

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Dysfonctionnement concernant le versement de l’indemnité différentielle fin octobre

L’augmentation du SMIC au 1er octobre de 2,2% impose au gouvernement de verser une indemnité différentielle à tous les agents de la fonction publique, titulaires ou non, dont l’indice majoré de rémunération est inférieur à 340 (indice qui permet d’atteindre le niveau actuel du SMIC). C’est une des conséquences du gel du point d’indice.

Le MENJS a informé la fédération Force ouvrière, la FNEC FP FO, d’un dysfonctionnement sur la paie de novembre dont la DGFIP est à l’origine et qui concerne 7200 agents qui ne toucheront pas d’indemnité différentielle sur la paie d’octobre. Ce sont les agents qui sont payés à un indice inférieur à 332 et qui touchent l’indemnité différentielle mais aussi ceux qui sont à l’indice 339.

Cela se traduira par une baisse substantielle de traitement.

D’après le ministère, un acompte sera versé le 4 novembre aux agents concernés. Ils devraient être prévenus rapidement par l’administration.

Un rattrapage sera fait sur la paie de novembre. L’administration récupèrera alors l’acompte versé.

 

Vous êtes concerné ? Faites-nous remonter vos difficultés.

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Non à l’indemnité inflation, il faut augmenter les salaires !

Le Premier ministre vient d’annoncer la mise en œuvre d’une indemnité inflation d’un montant de 100 euros pour « les salariés, les artisans, les travailleurs indépendants, les chômeurs en recherche active d’emploi, ainsi que les retraités », le tout sous condition de ressources, dans le même esprit que le chèque énergie.

Après une forte hausse de l’inflation au 1er octobre dernier, une fois de plus, ce Gouvernement fait les mauvais choix.

 

Rappelons que le gouvernement a « la main » sur la revalorisation du Smic et celle de la valeur du point d’indice pour les fonctionnaires.

 

Mais, comme cela a déjà été le cas, le gouvernement continue de faire le choix de simplement relever le Smic du montant de l’inflation, sans l’augmenter (principe du coup de pouce).

Dans la Fonction publique, cette même stratégie s’opère avec le relèvement des plus bas salaires des agents de la Catégorie C pour les faire passer juste au-dessus du SMIC. Stratégie qui fait subir l’inflation à tous les autres fonctionnaires et agents publics.

Ce choix politique d’éviter de mesures générales pour affecter des aides ponctuelles, dans le privé comme dans le public, s’appuie sans cesse sur les mêmes dogmes, la réduction du coût du travail d’un côté et la réduction de la dépense publique de l’autre.

 

Pour la FO, la solution reste l’augmentation générale des salaires.

Pour la fonction publique, c’est la revalorisation immédiate de la valeur du point d’indice pour compenser les 21 % de perte de pouvoir d’achat subie depuis 2000 et l’ouverture de négociations pour améliorer la grille indiciaire des traitements de la fonction publique.

 

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Lettre au Ministre : pour l’abandon de l’expérimentation à Marseille

Le 2 septembre, le président de la République annonçait une expérimentation dans 50 écoles de Marseille où les directeurs pourraient choisir les autres enseignants de l’école, où les fonctionnements et les rythmes scolaires des écoles pourraient être adaptés en lien avec les acteurs extrascolaires. 

Notre fédération, la FNEC FP-FO, a immédiatement demandé l’abandon de ce projet qui signifierait une remise en cause sans précédent du fonctionnement de l’Ecole publique et du statut des enseignants.

 

Cette demande rejoint celle des organisations syndicales SNUDI-FO, SNUipp-FSU, SE-UNSA, SUD Education et CGT Educ’action des Bouches-du-Rhône.

Cette annonce présidentielle a suscité un rejet important chez les personnels, comme en témoigne le refus de plus de 100 écoles marseillaises de rentrer dans ce dispositif, ainsi que le rassemblement organisé à Marseille par les fédérations syndicales FNEC FP-FO, FSU, CGT Educ’action et SUD Education à l’occasion du retour de M. Macron à Marseille le 15 octobre.

 

Interrogé par les médias locaux ces derniers jours, le maire de Marseille M. Payan indique à propos de l’expérimentation annoncée par le président de la République consistant à confier le recrutement des enseignants aux directeurs d’école : « Ça ne se fera pas », « Je pense que c’est une mauvaise idée. Je le lui ai dit. Je pense que cette idée est oubliée. »

 

La FNEC FP-FO ne peut que se réjouir de cette annonce du maire de Marseille, qui va dans le sens des revendications portées par les personnels, et demande de confirmer que toute idée de recrutement des enseignants par les directeurs est aujourd’hui abandonnée.

 

La FNEC FP-FO demande également l’abandon de tout dispositif visant à territorialiser l’école, comme l’instauration de rythmes scolaires et de fonctionnements décidés école par école tel
qu’annoncé par le président de la République à Marseille.

 

La lettre complète ci-dessous :