Compte-rendu du CHS-CT D du 17/11/20

A l’initiative de la FNEC-FP-FO, soutenue en cela par la FSU et le SGEN-CFDT, un CHSCT D extraordinaire s’est déroulé le mardi 17 novembre sur une plage horaire inhabituelle (17h45-19h45).

Point sur la situation sanitaire

Le DASEN présente la situation sanitaire : la situation serait plutôt maîtrisée dans la région et en voie d’amélioration. L’administration donne une série de chiffres annoncés comme provenant de l’ARS et du contact tracing de la CPAM. 
 
Il y aurait actuellement trois clusters identifiés.
 
Nous sommes intervenus pour demander des précisions quant aux données présentées.  L’administration n’a pas été en mesure de nous indiquer précisément la situation chiffrée des semaines précédentes (nombre de cas confirmés, nombre d’écoles et établissements touchés, nombre de clusters) et s’est contentée d’indications vagues. 
 
Nous avons pointé le décalage entre les chiffres présentés et les données de l’Agence Nationale de Santé Publique, qui fait état d’un nombre de cas avérés six fois plus important pour l’académie de Rennes. Le DASEN a admis que les chiffres présentés provenaient en réalité des remontées des écoles et des établissements et qu’ils étaient donc basés uniquement sur du déclaratif.
La FNEC-FP-FO demande à ce que le CHSCT D soit tenu informé de l’évolution de la situation sanitaire et notamment que lui soit communiqué les chiffres hebdomadaires. Le DASEN oppose son refus.
 

Protocole sanitaire

Nous sommes intervenus pour rappeler à quel point le protocole sanitaire est peu protecteur en matière de protection des personnels et suscite l’inquiétude des personnels :
 
– Les gestes barrières non respectés par les élèves ;
– Le lavage des mains systématique parfois rendu très difficile par les contraintes matérielles ;
– La simple limitation du brassage, qui dépend des contraintes matérielles, et qui est remis en cause par le non-remplacement, parfois aussi par l’organisation des temps périscolaires ;
– L’entretien des locaux parfois très insuffisant, faute de moyens humains ;
– La quasi absence de chaîne d’alerte dans les écoles puisque enfants comme adultes ne sont pas considérés comme cas contacts en milieu scolaire, et puisque l’isolement des élèves identifiés comme cas contacts en dehors de ce cadre repose uniquement sur les déclarations des parents, les écoles n’étant pas informées par les autorités sanitaires.
 
L’administration indique que la CPAM commencerait à appeler dans les collèges et les écoles pour informer des élèves considérés comme cas contacts.
La FNEC-FP-FO a réaffirmé son exigence que les élèves et les enseignants soient considérés à nouveau comme cas contacts en milieu scolaire, et ce quelque soit le port du masque.
 
Par ailleurs, le DASEN insiste sur la responsabilité individuelle des personnels : ce sont les « moments de convivialité » (repas, café, utilisation du micro-onde) qui causent la contamination et il demande de les éviter. Si aucune donnée ne permet de l’affirmer, ces moments sont en revanche ceux susceptibles de faire considérer les collègues comme cas contact par l’ARS si l’un d’entre eux déclarait la Covid-19.
 

Masques

La FNEC-FP-FO a, de nouveau, pointé l’insuffisance des moyens de protection puisque les masques en tissu fournis par l’éducation nationale (ou même les masques chirurgicaux) empêchent uniquement l’émission de gouttelettes provenant du porteur et non de la contamination par des agents pathogènes en suspension dans l’air ambiant. Seuls les équipements filtrants (masques de type FFP) réservés aux soignants protègent des contaminations par aérosols.
 
Alors que nous nous appuyons sur les spécifications des différents types de masques, en renvoyant par exemple à la documentation de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), organisme de référence en matière de sécurité au travail, le DASEN, pour toute réponse, taxe FO d’être complotiste*
 
Par ailleurs, face aux éléments factuels de l’INRS, repris par la FNEC-FP-FO, qui stipulent que les masques chirurgicaux ainsi que les masques « maisons » « ne protègent pas contre l’inhalation de très petites particules en suspension dans l’air », le DASEN finit par indiquer que les avis sont divergents à ce sujet en fonction des sources consultées. Rappelons que l’INRS n’est pas n’importe quelle source. En effet, lorsque des formations académiques sont organisées pour les nouveaux membres des CHSCT, le formateur (chargé de prévention académique) s’appuie sur l’INRS. Il conseille aux membres des CHSCT de consulter les données de l’INRS et en distribue des fascicules. Le DASEN désavoue donc le contenu des formations académiques… Le chargé de prévention cite alors les tests de filtration effectués par la DGA sur les masques en tissu. Or ces tests attestent simplement que les masques en tissu homologués filtrent à plus de 90% les particules de plus de 3µm émises par le porteur. Il n’y a aucune évaluation de la filtration des aérosols présents dans l’environnement. 
 
Nous ne sommes pas revenus sur la gestion par l’administration du retrait des masques DIM présentant un risque de toxicité puisque nous avions abordé ce point la veille en audience du SNUDI-FO avec le DASEN : là encore, aucune communication de l’administration n’a été faite en direction des personnels qui s’inquiètent de l’exposition qu’ils ont pu subir. 
 

Suivi des personnels par la médecine de prévention

La FNEC-FP-FO  s’est adressée au DASEN pour demander quelles mesures de suivi médical et de protection étaient mises en place pour assurer la sécurité des remplaçants envoyés sur des remplacements de collègues atteints de la Covid-19. 
 
Réponse : aucune mesure particulière n’est prise.
 
Pire, quand nous demandons si les personnels vulnérables sont recensés et suivis par la médecine du travail, si l’administration les a informés à partir du 15 octobre qu’ils devaient à nouveau bénéficier d’ASA, et si l’employeur s’est assuré qu’aucun de ces personnels ne se trouvait encore exposé à un risque de contracter la Covid-19 dans le cadre professionnel, et donc à travailler en présentiel à partir du 15 octobre, le DASEN répond « Je n’ai pas à vous dire si on recense ! » Et poursuit, en affirmant qu’il n’y a pas de comptabilité, que cela relève du secret médical… mais que toutes les personnes ont été accompagnées ! Il termine en accusant FO de demander le fichage des personnels, tandis que son adjoint voudrait nous faire taire, estimant que nous ne représentons personne. Les adhérents apprécieront.
 
Nous réitérons donc notre question, à laquelle le DASEN finit par répondre par la négative. 
 
Pour la FNEC-FP-FO, ces réponses sont inacceptables. L’Education nationale ne saurait se dédouaner de son obligation de protection des personnels, et l’insuffisance générale de la médecine du travail ne peut justifier l’absence de suivi médical des personnels. 

Enseignement hybride 

Selon le DASEN, la mise en place de l’enseignement hybride correspond à une demande des enseignants. Il affirme ne pas demander à ce que les enseignants fassent une double journée. 10 collèges s’étaient déjà positionnés. 
 
Pour la FNEC-FP-FO, l’urgence est au recrutement massif de personnel avec ouverture des listes complémentaires pour permettre l’allègement immédiat des effectifs. FO refuse le recours à toute forme d’enseignement à distance.

Jour de carence

L’administration est interrogée sur l’application d’un jour de carence qui peut dissuader les collègues de réaliser le test de dépistage Covid. Nous rappelons que les personnels doivent bénéficier d’une ASA dès lors qu’ils sont absents pour se faire tester. Si le test se révèle positif, ils sont alors automatiquement placés en congé maladie ordinaire par la CPAM. La FNEC-FP-FO continue de dénoncer cette situation et de demander la suppression du jour de carence, que l’arrêt de travail soit lié ou non au Covid.

Risques liés au port du masque 

Interrogé une nouvelle fois sur les risques liés au port du masque, l’administration ne fait que de renvoyer encore à l’application Vocaliz de la MGEN. 
 
* Suite aux propos tenus par le DASEN lors de ce CHSCT D au sujet de notre organisation syndicale, Fabrice Lerestif (Secrétaire départemental de l’UD 35) s’est adressé par voie électronique au DASEN. Voici son message :
 
Bonjour Monsieur Willhelm ,
 
Vous le savez , il est rare que j’intervienne dans les dossiers que traitent les différents syndicats FO du département du privé comme du public, sauf lorsque j’ai le sentiment que l’on attaque ce qu’est Force Ouvrière, ses valeurs et ses principes hérités de la Charte d Amiens mais aussi du Conseil National de la Résistance. 
 
La divergence de vue fait partie du débat paritaire et plus largement du débat démocratique mais pas les attaques contre ce que représente notre syndicat.
 
Il me semble que c’est ce qui s’est passé lors de la réunion du CHSCT D du 17 novembre dernier. Non, FO n’est pas « complotiste » et ne demande pas le « fichage » de qui que ce soit ! Nos traditions et notre histoire le prouvent s’il en était besoin. 
 
Dans un autre genre, entendre dire que FO ferait mieux de se taire car ne représentant pas grand monde est pour le moins  une curieuse interprétation, pour utiliser un euphémisme, des règles régissant la représentativité syndicale  .
 
Je ne cherche pas la polémique ( j’ai tout comme vous bien d’autres choses à faire ),  je peux comprendre des tensions lors de débats, surtout dans une période aussi compliquée que celle que nous vivons, mais je ne peux accepter, vous le comprendrez, des accusations graves contre mon organisation.
 
Je souhaitais, en toute transparence, vous faire part de ma réaction en souhaitant que l’on en revienne à un débat démocratique vif, peut être, mais respectueux .
 
Soyez assuré, Monsieur le directeur, de ma parfaite considération.