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Le SNFOLC 35 appelle tous les personnels à exercer leur droit de retrait dès lundi 16 mars et à refuser le télétravail



Dans son allocution du jeudi 12 mars, le Président de la République a annoncé la fermeture des crèches, des établissements scolaires, et des universités. Il a évoqué « la plus grave crise sanitaire que la France ait connue depuis un siècle », ainsi que l’inquiétude grandissante des Français. De ses propos, il en ressort que l’ensemble des salariés sont en danger grave et imminent.

Pour le SNFOLC 35, c’est incompréhensible

Au lendemain de cette annonce, le Ministre de l’Éducation nationale a précisé qu’aucune école, ni collège ni lycée ne seraient fermés : les personnels de direction et les professeurs seront présents « autant que de besoin ». Sur le plan juridique, l’arrêté qui sera publié (samedi 14 mars) au Journal Officiel par le Ministre de la Santé précisera la décision de mettre « fin à l’accès aux écoles et établissements pour les élèves, sauf exception ».

A alors régné la plus grande confusion dans les écoles, les établissements et les services des rectorats. Tous sont en ébullition : tous les personnels, notamment les personnels de direction, les gestionnaires, les directeurs d’école, ont été assaillis de questions auxquelles ils ne pouvaient pas répondre. Se rendre sur son lieu de travail ? Pour faire quoi ? Pour quelles missions ? Aucune directive ne leur avait été alors transmise.

Le ministre ne donne aucune consigne claire

Que ce soit sur les modalités du télétravail, sur les activités dans les établissements scolaires, ou sur les mesures de sécurité, le Ministre renvoie toutes les décisions au niveau local, à l’appréciation des chefs d’établissement, des directeurs d’écoles et des IEN. En conséquence, d’une académie à l’autre, d’un département à l’autre, et même d’un établissement à l’autre, les personnels reçoivent des consignes contradictoires : ici, tous les personnels sont convoqués, là, seuls ceux qui n’ont pas d’enfants, parfois les personnels sont invités (obligés?) à venir avec leurs enfants s’il le faut…

Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, c’est vous qui êtes le garant de la sécurité et de la santé des personnels de l’éducation. Par conséquent vous devez donner une consigne claire, nationale, à tous les recteurs et tous les DASEN, indiquant que tous les personnels des écoles, établissements, services déconcentrés ainsi qu’au ministère ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail à compter de ce lundi 16 mars.

 

« Esprit d’engagement » ou maintien des droits et garanties ?

Pour le Ministre, « l’image de marque de l’Éducation nationale est en jeu ». Ce serait par le sacrifice de tous les personnels qu’il s’agirait de défendre ses décisions car, selon lui, « nous » sommes sur le « devant de la scène, devant les yeux de la société ». Dans cette situation, les agents de l’Éducation nationale seraient responsables d’assurer la continuité du service public.

Mais quid de l’obligation de notre employeur de veiller à la santé, la sécurité et aux conditions de travail ? Si un personnel venait à contracter une maladie, cela serait-il reconnu comme maladie professionnelle et donc imputable au service ? Comment notre employeur peut-il assurer à tous le même traitement si les directives diffèrent d’un établissement à l’autre ?

Pour seule réponse, le ministre a mis en avant la recherche d’un « équilibre entre le droit, les principes et la situation de chaque territoire ». Pour le SNFOLC 35, il ne suffit pas de dire que tout sera fait pour « éviter les injonctions contradictoires et que le bon sens sera présent partout ».

Une déréglementation et un chaos sciemment organisés

Le ministre Blanquer a rappelé que le gouvernement avait envisagé le recours à l’article 16 de la Constitution, qui confère au Président de la République les pleins pouvoirs pour prendre des mesures d’exception. En bref, les circonstances exceptionnelles justifieraient un droit local exceptionnel.
Pour le SNFOLC 35, le virus ne doit pas être un prétexte pour accélérer la déréglementation, pour faire tout et n’importe quoi, mettre en place des règles locales, et mettre en danger la santé et la sécurité des personnels.

Nous ne sommes pas « le petit personnel » de Macron – Blanquer

Des personnels sont appelés à se rendre sur leur lieu de travail dès lundi 16 mars sur un simple coup de téléphone. Depuis le début de la crise sanitaire, malgré des cas avérés d’infection, les droits de retrait sont systématiquement refusés : c’est scandaleux.

D’autres collègues sont appelés à faire du télétravail en dehors de tout cadre réglementaire, au mépris du décret du 11 février 2016, qui précise que le télétravail doit se faire sur la base du volontariat, avec la fourniture de matériel par l’employeur.

Télétravail qui rime avec corvéable à merci

A titre d’exemples, voici quelques exemples du télétravail imposé à des enseignants et AED d’Ille-et-Vilaine : dans un établissement, organiser un roulement parmi les professeurs pour mettre en place tous les jours de 8h à 18h des permanences téléphoniques à destination des élèves depuis le lycée ; dans un autre, AED obligés d’être dans l’établissement pour faire du présentiel malgré l’absence de travail ; encore ailleurs, organisation de classes virtuelles une fois par jour, entretiens individuels avec les élèves par Skype ou What’sApp, mise en ligne de tous les cours, déverrouillage obligatoire sur Pronote de la communication par mail avec les élèves, le professeur principal qui doit scanner les livrets de compétences et organiser les plannings des classes virtuelles…

Dans certains établissements scolaires, les collègues travailleront bien plus que dans le cadre de leur ventilation de service signée en début d’année ! C’est inacceptable !

Précisions utiles :
– Skype : Skype est un logiciel pouvant être installé sur un ordinateur. Si un établissement demande aux collègues d’utiliser Skype, cela est possible si l’établissement lui-même met à disposition des ordinateurs où le logiciel a été préalablement installé. Cela suppose aussi la présence de casques, de micros et éventuellement de webcams. Par contre, il n’est pas possible d’imposer aux collègues d’utiliser Skype depuis chez eux avec leur propre matériel.

– What’sApp : What’s App est une application ne pouvant être utilisée que sur Smartphone. Cela implique donc que l’établissement qui demande aux collègues de recourir à cette application mette à disposition des Smartphones en libre utilisation. Les personnels n’ont pas à utiliser leurs propres téléphones !

Qu’il s’agisse de Skype ou de What’sApp, le SNFOLC 35 émet de sérieux doutes quant à la possibilité véritable de mettre à disposition des collègues tout le matériel adéquat…

Journée de carence ?

Le Ministère a recommandé aux personnels « fragiles » de rester chez eux par un arrêté de travail exceptionnel qui ne déclenche pas de journée de carence. Il s’agit d’une mesure de protection.
En revanche, les personnels diagnostiqués positifs au COVID-19 subiront une journée de carence car ils disposent d’un arrêt de travail traditionnel.
Ceci est inacceptable et sera discuté lors du CHSCT académique extraordinaire qui se tiendra à Rennes le mardi 17 mars.

Le virus n’arrêtera pas les revendications

Les propos lénifiants du ministre sur « le bon sens », « le civisme » ou la « résilience » n’ont pas rassuré le SNFOLC 35. Les personnels n’oublient pas que c’est à l’occasion d’un Conseil des ministres destiné à faire face à la maladie qu’il a dégainé l’arme du 49.3 pour imposer, « au nom de la démocratie », une réforme des retraites rejetée par l’immense majorité.

Augmentation des salaires, retrait de la réforme des retraites, rétablissement des postes supprimés, respect des missions : nous ne lâcherons rien !

Le SNFOLC 35 condamne toute tentative d’utiliser la crise sanitaire

pour remettre en cause les libertés fondamentales.

 

Nous rappelons qu’un préavis de grève court jusqu’aux prochaines vacances

et permet à tout personnel de l’éducation de se déclarer gréviste

s’il le souhaite sur la période actuelle.

Le SNFOLC 35 appelle tous les personnels convoqués
sur le lieu de travail lundi 16 mars prochain
à exercer leur droit de retrait.

 

Vous êtes convoqué dans votre établissement à partir du lundi 16 mars ?

Vous avez reçu des consignes chronophages et inacceptables
en terme de charge de travail pour assurer la continuité pédagogique ?

CONTACTEZ-NOUS !

Comment exercer son droit de retrait : lire ici
Nous rappelons que dans le contexte de crise actuel, exercer son droit de retrait n’a de sens que si tous les collègues d’un établissement (ou la grande majorité) l’exercent en même temps. Discutez-en ensemble !

Exemple de droit de retrait : tous les personnels (professeurs, AED, AVS, administratifs, personnels techniques…) sont convoqués à venir lundi 16 mars pour une réunion dans leur établissement. Dans certains collèges ou lycées, les seuil des 100 personnes sera très vite atteint, tous réunis dans une pièce confinée, ce qui contredit les directives du 1er Ministre. Dans cette situation, le droit de retrait est tout à fait justifié.

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Gestion du coronavirus dans le département : jeudi 12 mars 2020

Les enseignants du lycée et du collège de Bruz ont reçu mercredi 11 mars tard le soir des messages via Pronote pour les informer de la fermeture de leur établissement à compter du jeudi 12 mars en raison de cas de coronavirus diagnostiqués sur une des écoles de la commune.

Dans ces messages, à chaque fois, il était précisé que les enseignants étaient attendus dans leurs établissements « selon leurs emplois du temps habituels afin d’organiser la suite des événements et les modalités de la gestion de crise ». « En fonction de la situation, nous aurons besoin de vous pour communiquer les décisions prises aux élèves présents et nous nous réunirons afin d’organiser la continuité pédagogique le temps de la fermeture du lycée. »

Les enseignants ont été étonnés d’être eux-mêmes convoqués dans leur lycée et/ou collège alors que l’ensemble des établissements de la commune sont fermés. Cette incohérence, confiner les élèves mais pas les enseignants alors qu’il existe un fort risque de contamination, n’est pas du fait des principaux et proviseurs. Ce matin, le rectorat nous confirmait la consigne du ministère validée par l’ARS (Agence Régionale de santé) : « Pas de confinement pour les adultes » ! D’ailleurs, au lycée de Bruz, les conseils de classe et autres réunions seront maintenus.

D’autres incohérences sont apparues : ce matin, les enseignants de certains lycées du département ont appris par la DSDEN que les élèves en pré-bac seraient confinés tandis que les élèves en post-bac continueraient d’aller en cours. S’agit-il véritablement de confiner pour endiguer la contamination ? Ou de faire des demi-mesures qui ne permettent pas d’assurer la sécurité des élèves et des personnels de l’éducation ?

Dans l’Académie de Rennes, Force Ouvrière était à l’origine du CHSCT Académique extraordinaire qui s’est tenu lundi 9 mars dernier, sous la présidence de Monsieur le Recteur (compte-rendu du CHSCT A ici). Il est manifeste qu’un nouveau CHSCT s’impose pour discuter de la gestion de la situation dans le département. Le SNFOLC 35 a contacté ce matin les représentants des autres syndicats siégeant en CHSCT Départemental pour demander en urgence la tenue d’un CHSCT D extraordinaire.

Par ailleurs, à l’heure où le Ministre de l’Education Nationale affirme que la continuité pédagogique sera assurée en cas de fermeture d’établissement, il est bon de rappeler que, concernant le télétravail, deux textes réglementaires existent : le décret de 2016 et l’arrêté de 2018.

Dès lors nous demandons qu’ils soient respectés : volontariat, fourniture de matériel, organisation du travail, décompte du temps de travail. Cela signifie, par exemple, que si l’Education nationale ne fournit pas à chaque enseignant le matériel informatique nécessaire à ce télétravail, alors il ne pourra y avoir de continuité pédagogique.

 

Lire les deux extraits cités ci-dessous :

 Dans le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, l’article 6 précise que « l’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ».

 

Dans l’arrêté du 3 avril 2018 portant application dans les services déconcentrés du ministère du travail des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, l’article 9 précise que « l’administration met à disposition l’équipement informatique, matériel et logiciel, et l’accès à la documentation professionnelle nécessaires au télétravail […] ».

 

Nous vous tiendrons informés des suites.

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Coronavirus : le révélateur des carences de notre employeur

Dans l’Académie de Rennes, Force Ouvrière est à l’origine d’une demande d’un CHS-CT Académique extraordinaire. Ce dernier a eu lieu, sous la présidence de Monsieur le Recteur, le lundi 9 mars 2020. Vous trouverez ci-dessous un compte-rendu réalisé par nos représentants.

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Par ailleurs, à l’heure où le Ministre de l’Education Nationale affirme que la continuité pédagogique sera assurée en cas de fermeture d’établissement, il est bon de rappeler que dans un Etat de droit, des textes de loi existent…En l’occurrence concernant le télétravail, à notre connaissance seuls deux textes réglementaires sont à la disposition de l’administration : le décret de 2016 et l’arrêté ministériel de 2018.

Dès lors nous demandons qu’ils soient respectés : volontariat, fourniture de matériel, organisation du travail, décompte du temps de travail. Cela signifie, par exemple, que si notre employeur ne fournit pas à chaque enseignant le matériel informatique nécessaire à ce télétravail, alors il ne pourra y avoir de continuité pédagogique…

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Rentrée sous coronavirus COVID-19 : réaction du SNFOLC 35 face aux dispositions annoncées par le Recteur

La reprise des cours au mois de mars va se faire au moment d’une épidémie importante au coronavirus COVID-19.

Le 25 février dernier, le Recteur a envoyé aux chefs d’établissement et aux directeurs d’école un courrier dans lequel il précise les dispositions relatives au COVID-19, dispositions parfois peu claires, ambiguës ou bien en-dessous de ce qui est attendu par les collègues.

Courrier du Recteur à lire ici.

Ci-dessous le courrier envoyé par le SNFOLC 35 à Monsieur l’Inspecteur d’Académie le 27 février dernier, avec nos demandes et nos doutes quant à cette rentrée qui se prépare.

(Au moment de l’envoi de ce courrier, les collègues n’avaient encore pas reçu le mail du Recteur sur les boites professionnelles.)

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Nous attendons à présent de voir si de nouvelles directives seront données

pour davantage assurer la sécurité des personnels de l’éducation.

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Compte-rendu du CHS-CT départemental du 05/11/19

Le premier CHS-CT départemental d’Ille-et-Vilaine de l’année scolaire 2019-2020 s’est déroulé le mardi 5 novembre 2019. La FNEC FP FO était représentée par ses deux élus.

Ce CHSCT s’est tenu sous la présidence du secrétaire général de la DSDEN, M. PINARD, en présence du médecin conseiller technique du rectorat, le Docteur Burgazzi, invitée pour exposer notamment les démarches en cours pour mettre fin à la carence de médecin de prévention en Ille-et-Vilaine.

Plan de prévention académique

Ce dernier a été adopté au CHS-CT académique. A été également annoncée, une expérimentation du registre santé et sécurité au travail « dématérialisé ». Il a été présenté en conseil d’IEN le 13 novembre, où seront choisies les circonscriptions qui mèneront l’expérimentation, à raison de 10 écoles dans chacune de ces circonscriptions, avec les collèges de rattachement. L’expérimentation devra démarrer au 1er décembre.

Médecine de prévention

L’absence depuis plusieurs mois de médecin de prévention en Ille-et-Vilaine est totalement inacceptable. Elle génère de grandes difficultés pour l’ensemble des personnels, puisque même les situations urgentes sont difficilement traitées, essentiellement par les médecins des départements du Morbihan et des Côtes d’Armor.

La FNEC FP FO dénonce le fait que les personnels qui font état à la hiérarchie de problèmes de santé sont systématiquement renvoyés vers le service médical académique, mais que celui-ci, en dehors des consultations obligatoires (demandes d’allègement de service, par exemple) les renvoie vers leur médecin traitant (au moins une situation connue). Ce n’est pas acceptable.

 

Le docteur Burgazzi fait état des démarches de recrutement en cours, et des difficultés rencontrées. Deux candidatures seulement ont été recensées, dont une seule parait pouvoir se concrétiser (confirmation par le DASEN lors du CTSD du 15 novembre).

Le docteur Burgazzi évoque, pour expliquer le manque d’attractivité du métier, la problématique de l’isolement des médecins de prévention de l’Education Nationale, ainsi que la masse de travail (en effectif complet, 4 médecins, plus le médecin conseiller technique pour 54 000 agents).

Bilan des fiches SST

Deux fiches du registre de danger grave et imminent ont également été enregistrées. Le secrétaire général de la DSDEN a rappelé la procédure spécifique. Les fiches DGI n’ont pas vocation à être étudiées a posteriori en CHS-CT, mais doivent être traitées immédiatement.

Il rappelle également fermement que le CHS-CT a une mission de prévention et ne traite donc pas directement des situations individuelles (plusieurs questions diverses portaient sur de telles situations, en lien avec des remontées de fiches SST ou DGI).

Par ailleurs, constat est fait que seulement deux fiches SST concernant des établissements du 2nd degré sont parvenues à la DSDEN depuis le 1er septembre. Et encore, ces fiches n’ont pas été transmises en suivant la procédure réglementaire mais par des organisations syndicales.

La FNEC FP FO prend acte de ces déclarations et de ce constat. Pour autant, chacune de ces situations individuelles se rapporte à des problématiques générales. C’est donc sous cet angle qu’elle continuera d’intervenir. En l’occurrence, lors de ce CHS-CT, la problématique du bruit, et celle de la protection des agents par les autorités hiérarchiques. La FNEC FP FO ne s’interdira néanmoins jamais de dénoncer – à commencer par le non respect de la procédure de transmission des fiches SST dans les établissements du 2nd degré – les conséquences individuelles des carences et/ou des manquements en matière de prévention des risques professionnels, ni de chercher des réponses globales pour améliorer des situations individuelles.

 

Concernant la protection des agents, M. PINARD a évoqué l’action très ferme de la direction académique pour protéger un agent de la DSDEN victime d’une agression par un usager pendant son service. Il a affirmé la volonté des autorités académiques de faire preuve de « tolérance zéro » sur ces questions.

La FNEC FP FO a salué cette volonté, mais a exigé sa généralisation à l’ensemble des agents, notamment aux enseignants, très fréquemment en butte à des agressions verbales ou physiques, à la calomnie, la diffamation, par courrier ou dans le cadre de réunions organisées dans le but de dresser le procès d’équipes pédagogiques. La FNEC FP FO a rappelé que la protection de l’administration est due aux agents, de manière inconditionnelle. La FNEC FP FO rappelle et dénonce le fait que dans la réalité, on est malheureusement loin de la « tolérance zéro » évoquée plus haut.

 

Concernant les nuisances sonores, la situation de l’école Liberté à Rennes est évoquée. Une intervention, avec des mesures de bruit est décidée.

De manière plus générale, et au-delà des questions du bâti, qui sont déterminantes, mais ne se résolvent que sur du moyen terme, la FNEC FP FO demande la prise en charge à titre préventif de protections individuelles. Actuellement, les protections ne sont prises en charge qu’une fois les dommages constatés. C’est tout l’inverse d’une politique de prévention. L’argument avancé par l’administration est que les élèves étant soumis au même bruit, il ne serait pas juste de ne protéger que les enseignants.

La FNEC FP FO rappelle que l’enseignant est un travailleur, qui a un rôle particulier à jouer dans la classe : son absence pour raison médicale interrompt ou perturbe le service. La responsabilité de l’employeur est de le protéger pour lui permettre de mener à bien ses missions.

Risque radon (protocole Toutatice)

Norme : 0 à 300 becquerels/m3

300 à 1000 becquerels :  nécessité de réaliser des travaux et de procéder à de nouvelles mesures dans les 3 ans. Au-delà de 1000 becquerels, nécessité d’une expertise et de réaliser des travaux au regard des infiltrations de radon.

Il n’y a pas de réglementation relative au suivi médical.

Une école du département connaît une mesure à 2 600 becquerels par m3. Le service médical académique est alerté. Néanmoins, le SMA ne pourrait faire face à un grand nombre de demandes.

Déménagement de l’inspection de la circonscription de Combourg

Au regard des mauvaises conditions matérielles d’hébergement, ainsi que des relations conflictuelles avec la municipalité de Combourg, le DASEN a pris la décision de regrouper l’inspection de Combourg avec les deux inspections malouines.

Un courrier intersyndical a été adressé au DASEN pour s’opposer à cette décision et demander audience.

Autres points d’information 

Risque incendie : le secrétaire général fait état des pressions des commissions de sécurité. Des formations à la manipulation des extincteurs seront nécessaires.

Risque amiante : il est rappelé l’obligation de présence du document technique amiante (DTA) dans les écoles. Les municipalités ont l’obligation de l’actualiser et de le remettre aux écoles.

Documents uniques : il faut les réactiver. Sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil d’IEN. Les directeurs associés conservent les missions d’assistants de prévention. La formation des 8 nouveaux intégrera l’inventaire des risques et la priorisation d’actions de prévention.

Visites annuelles/enquêtes du CHSCT pour l’année scolaire 2019-2020

  • Élaboration d’un questionnaire relatif à la mise en œuvre des corrections numériques (réforme du lycée), adressé à l’ensemble des personnels (enseignants, administratifs, personnels de direction).

  • Visite de l’EREA de Rennes.

  • Visite du lycée Bel Air de Tinténiac.

Questions diverses

Prévention canicule 

La FNEC FP FO était intervenue lors de l’épisode canicule de la fin de l’année scolaire dernière pour demander au DASEN d’écrire au préfet et d’obtenir l’autorisation de fermer les écoles partout où cela s’avèrerait nécessaire ; l’attitude des autorités, à tous les niveaux avait été pour le moins désinvolte, et pouvait se résumer à la formule « pourvu qu’il n’arrive rien ! ».

Force est de constater que les leçons n’ont guère été tirées de cet épisode, heureusement relativement court, puisque la réponse apportée se refuse, de notre point de vue, à envisager sérieusement la possibilité de fermer les écoles. On nous rappelle que cette décision appartient au préfet.

Sont rappelées les dispositions prises en juin : veille téléphonique (mais la chaleur avait grillé le standard de la DSDEN), courrier du DASEN aux maires d’aide à la prise de décision de fermeture.

Pour l’an prochain, le secrétaire général évoque un travail à mener, un protocole à élaborer, avec des propositions de prévention (inventaire des zones de fraîcheur dans les écoles…), qui seront inscrites dans les PPMS.

La FNEC FP FO dénonce cette incroyable frilosité : des épisodes caniculaires, potentiellement plus intenses et plus longs se produiront. La fermeture des écoles doit être une option sérieusement envisagée, et donc préparée. Nombres d’écoles ne disposent d’aucun lieu de fraîcheur, ou si exigus que le regroupement des élèves suffira à élever au-delà du raisonnable la température.

 

La FNEC FP FO insiste sur le fait que dans le cadre d’un épisode caniculaire, le service est nécessairement fortement perturbé et ne peut dans bien des cas aller au-delà d’un simple accueil des élèves. En conséquence, la FNEC FP FO demande, qu’en l’absence de décision préfectorale de fermeture, le DASEN donne toute instruction pour autoriser tous les élèves qui le peuvent à rentrer chez eux, ce qui permettra de faciliter, avec de petits effectifs, le regroupement dans les lieux de fraîcheur, quand ils existent.

 

La FNEC FP FO demande, en anticipation d’un tel éventuel futur épisode (annoncé en général plusieurs jours à l’avance par Météo France), soit réuni un CDEN extraordinaire. En effet, cette instance, présidée par le préfet réunit les représentants de l’administration de l’Education Nationale, le président du Conseil Départemental, les représentants des élus (maires, conseillers départementaux), des parents d’élèves, des personnels, le président des DDEN, et différents partenaires de l’école. C’est donc une instance à même d’aviser le préfet de la nécessité de prendre toute mesure permettant sans difficulté de fermer les écoles et établissements partout où les conditions de sécurité ne seront pas réunies dans le cadre d’une canicule.

 

La FNEC FP FO rappelle la nécessité de faire remonter dans ce cadre les fiches SST, voire danger grave et imminent et à alerter les représentants des personnels en même temps que la hiérarchie.

Collège de La Guerche de Bretagne

Suites de la visite du collège de La Guerche de Bretagne : force est de constater que la visite du CHS CT Départemental en avril 2019, qui a mis clairement en lumière les responsabilités dans la dégradation des conditions de travail dans cet établissement, que la restitution qui en a été faite à la direction, n’a pas entraîné d’évolution positive.

On enregistre deux démissions sur l’établissement depuis la rentrée, et un climat toujours aussi délétère.

Le compte rendu de la visite, attendu par les personnels de l’établissement, ne peut être validé par le présent CHS-CT (à la signature du DASEN), ce qui reporte son approbation au mois de janvier.

Pour la FNEC FP FO, on ne peut plus attendre. Le CHS-CT a son propre rythme, des procédures qui s’inscrivent dans un temps qui n’est pas nécessairement celui des établissements. Au collège de La Guerche de Bretagne, la situation n’a que trop duré. Le CHS-CT a suffisamment éclairé les autorités académiques et pointé les responsabilités. Une décision s’impose, elle doit être prise sans délai.