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Réforme des masters MEEF et des concours : la destruction du statut

Depuis plus d’un an le ministère dévoile les diverses « briques » de la réforme d’ensemble des masters MEEF et des concours. Il vante la « professionnalisation » de la formation des futurs enseignants. Certains pourraient s’en réjouir, tel n’est pas le cas de la FNEC FP-FO.

Quelle est la réalité de cette réforme ? La série de « questions-réponses » ci-après y répond.

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Stagiaires 2020-2021 : un « oral de titularisation » imposé par le ministre !

Le ministère a présenté fin août un projet d’arrêté « fixant les modalités complémentaires d’évaluation et de titularisation » pour les collègues ayant réussi les concours 2020 sans avoir passé d’oraux.

La FNEC-FP-FO a rappelé que la crise du Covid n’avait rien imposé, que ce sont les décisions gouvernementales, celle du confinement, celle de ne pas faire passer d’oraux de concours, qui ont placé les nouveaux entrants fonctionnaires stagiaires dans cette situation, dont ils ne sont aucunement responsables. Seul le gouvernement est responsable : il a utilisé l’état d’urgence sanitaire que FO a condamné depuis le départ, pour publier un décret, le 27 mars, supprimant tous les oraux des concours et des diplômes.

 

Une telle attaque contre les droits des collègues nouveaux entrants n’est pas conjoncturelle. Elle participe de la politique qui vise à faire disparaître les concours et le statut. Le gouvernement voudrait pérenniser cette nouvelle mesure et ainsi fragiliser encore plus les stagiaires. Preuve en est, sa hâte à publier son texte, paru le 29 août.

Dégradation des conditions de travail et programmation de la baisse des titularisations

Les lauréats des concours 2020 doivent être pleinement lauréats. Pourquoi changer les règles du jeu en cours de route en leur imposant a posteriori un oral à la fin de l’année de stage ?

Selon le ministère, cet oral ne nécessiterait pas de temps de formation dédié : il faudra cependant bien se préparer à y être confronté. L’année de M2 est déjà assez lourde, avec une charge de travail excessive et les différents avis de titularisation (INSPÉ, tuteur, et directeur d’établissement dans le 2nd degré) : ceci pèse déjà fortement sur les fonctionnaires stagiaires. Un tel oral, en deuxième partie d’année de stage, ne pourra que rendre cette année de stage plus compliquée et entraîner un accroissement des non-titularisations, déjà bien trop importantes.

L’« entretien » : un contrôle de conformité aux attentes de la hiérarchie

Il s’agit d’un entretien professionnel destiné à contrôler des « compétences », dont « l’intégration des éléments réglementaires et institutionnels », « les compétences relationnelles, de communication et d’animation » ou même la « capacité comportementale à exercer durant toute la carrière » ! Rien en rapport avec les épreuves orales des concours initialement prévues !

Tout ceci est de plus déjà en grande partie évalué dans le cadre de l’année de stage de M2 à travers les grilles d’évaluation dont la mise en place, contestée par FO a déjà entraîné une baisse significative des titularisations. L’avis issu de cet entretien sera transmis au jury académique de titularisation : on voit mal comment celui-ci pourrait ne pas tenir compte d’un avis « défavorable » ou « réservé ».

La commission qui procèdera à cet entretien d’évaluation sera composée d’au moins un inspecteur, pas forcément de la discipline enseignée dans le secondaire, et d’un personnel de direction, ou éventuellement d’un membre du même corps. Autant dire que ce qui sera « évalué », ce ne seront pas les capacités disciplinaires ou pédagogiques mais la conformité aux attentes de la hiérarchie.

Cet oral de titularisation, arbitraire, inégalitaire, c’est la spoliation de tous les collègues du bénéfice du concours, donc du Statut !

– Abandon de l’oral de titularisation !
– Maintien du droit à la titularisation de tous les collègues !
– Maintien du droit au statut et des droits statutaires pour tous !

 

Vous êtes stagiaire? Contactez-nous pour en savoir plus et vous protéger !

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Le guide du stagiaire 2020-2021

Le SNFOLC 35 vous félicite pour l’obtention de votre concours et vous souhaite la bienvenue dans l’Education nationale. Chaque année, nous éditons un guide permettant de répondre à vos différentes interrogations. Personne ne peut défendre ses droits s’il ne les connaît pas. Les droits et les garanties statutaires ne sont pas des lourdeurs archaïques comme certains le prétendent mais, tout au contraire, ils sont une protection pour les conditions de travail des personnels.

L’année de stage est ponctuée d’échéances importantes de la pré-rentrée à la titularisation, en passant par le reclassement et les périodes de mutation : ce guide est là pour vous rappeler ces moments importants où le SNFOLC 35 sera à vos côtés pour vous informer, vous aider, et organiser votre défense si besoin.

Ce guide est à votre disposition dans nos bureaux de Rennes. N’hésitez pas à venir nous rencontrer.

Comment nous contacter ?

Voici quelques extraits que vous pourrez trouver à l’intérieur de ce guide :

Validation de l’année de stage

Comment suis-je titularisé ?

La titularisation des stagiaires est régie par l’arrêté du 22 août 2014. Pour être titularisé, vous devez avoir validé votre année de stage par le biais des rapports de vos formateurs ET obtenir le M2 OU valider des UE à l’INSPE en fonction de votre situation.

Si vous ne validez pas votre M2, vous pourrez faire une nouvelle année de stage, dans les mêmes conditions.

Tout au long de l’année, en cas de problème (avec les formateurs, les parents, l’équipe pédagogique, vos formateurs à l’INSPE…), n’attendez pas : contactez le SNFOLC 35.

Modalités d’évaluation du stage et de titularisation

Le BO n°17 du 28 avril 2016 définit les modalités d’évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public.

Attention, en cas de congé, si vous totalisez plus de 36 jours de congé (maladie, maternité, congé parental, etc.), votre année de stage ne pourra être validée mais le sera (après délibération du jury) l’année suivante.

L’administration a 5 possibilités :

  • Titularisation
  • Prolongement : on propose au stagiaire d’allonger sa période de stage du nombre de jours d’absence (36 jours sont à déduire).
  • Renouvellement : une deuxième année de stage est proposée (redoublement) en cas de difficulté lors du stage.
  • Licenciement (vous pouvez toucher des indemnités chômage et formuler des recours : contactez le SNFOLC 35).
  • Prorogation : une année de stage est proposée aux collègues pour finir leur M2.

Le recteur prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury et détenteurs du master ou dispensées de la détention d’un master (voie technologique ou professionnelle, concours internes, troisième concours, parents de trois enfants, sportifs de haut niveau).

Questions-réponses

Je suis professeur dans le 2nd degré, y a-t-il des réunions obligatoires ?

Les réunions parents-professeurs : deux par an et par classe. Attention de nombreuses dérives notamment par l’usage sans limite de l’ENT (espace numérique de travail).

Le conseil de classe : en général, un par classe et par trimestre. Le chef d’établissement peut toutefois les réunir « chaque fois qu’il le juge utile » (art. R421-51 du code de l’Education). Le versement de la part fixe de l’ISOE (indemnité de suivi d’orientation des élèves) « est lié à l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit« . Aucun texte ne fixe un nombre maximum ou minimum de conseils de classe auxquels le professeur est tenu d’assister.

Le conseil d’enseignement : il est constitué par discipline. Sa mission est de favoriser la coordination entre les enseignants, en particulier pour le choix des matériels, des manuels et des supports pédagogiques. Aucune fréquence de réunion n’est définie par les textes.

Le conseil pédagogique : ne pas le confondre avec le conseil d’enseignement. Pour les stagiaires, il n’est pas obligatoire du tout. En général, un professeur titulaire de chaque discipline.

On vous dit « c’est obligatoire » : pas tout !

Professeur principal ? On veut m’imposer d’être professeur principal, je peux refuser car la circulaire sur les modalités de stage ne le prévoit pas du tout, vous devez réussir votre année de stage en cumulant les cours devant élèves et la formation. La nouvelle circulaire professeur principal conduit à des responsabilités lourdes vis-à-vis des élèves et des parents. La charge de travail est considérablement alourdie.

Remplacement des professeurs absents ? On voudrait vous imposer le remplacement de collègues absents. Pas possible car il n’est pas prévu que le stagiaire fasse des remplacements.

Conseil école-collège ? Il est constitué de personnels titulaires désignés par le chef d’établissement. De la même façon, votre participation au conseil école-collège n’est pas obligatoire.

 

 

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Concours enseignants 2020 ou comment Blanquer utilise le Covid-19 pour remettre en cause le Statut

C’est par un communiqué de presse, le 22 mai, que le ministre Blanquer annonce les modalités des concours 2020. Concours internes et externes sont dans le collimateur de la déréglementation, le ministre étant autorisé à faire ce qu’il veut en la matière au nom de l’ordonnance du 27 mars découlant de «l’état d’urgence sanitaire» renouvelé jusqu’au 10 juillet.

Les nouvelles modalités des concours internes accentuent la contractualisation

Alors que le Comité Technique Ministériel s’est réuni le 20 mai, que l’ensemble des organisations syndicales a demandé le retrait du dispositif d’un oral d’admission en septembre pour les concours internes, le ministre maintient sa position. Or les candidats sont déjà dans l’Education nationale. Ils ont pour les contractuels, par exemple, des avis des inspecteurs, des chefs d’établissement, une ancienneté. Le ministre choisit encore de les pénaliser : ils devront non seulement préparer cet été leur rentrée pédagogique sur des niveaux inconnus, mais aussi préparer les oraux. Il voudrait se débarrasser de milliers de candidats et les maintenir dans la précarité, bouche-trous perpétuels qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Le raisonnement du ministre, c’est l’application immédiate de la loi de transformation de la Fonction publique qui généralise l’emploi des contractuels. Une aubaine pour le ministre qui veut baisser le nombre de titulaires !

FO s’adresse à nouveau au ministre pour que l’admissibilité vaille admission. C’est ce qu’exigent plus de 20 000 signataires de la pétition publique que FO soutient.

Les admis aux concours externes sur un siège éjectable pendant un an

Les candidats aux concours externes ne sont pas épargnés non plus. Ils composeront entre le 16 juin et mi-juillet. Le court communiqué de presse entérine ce que FO condamne : «les écrits seront des épreuves d’admission avec un oral de titularisation un an plus tard, oral dont les contours seront définis dans les prochaines semaines ; le principe avait été annoncé dès le 15 avril dernier.» Les lauréats des concours vont enseigner avec une pression et une incertitude totales. Il va falloir préparer des cours, enseigner, suivre les formations, valider son master 2, rédiger les mémoires et …préparer un oral de titularisation en fin d’année.

Là encore Blanquer multiplie les mauvais coups au nom de la politique du gouvernement. Il peut expérimenter pour les futurs professeurs le dispositif de pré-recrutement présenté dans le cadre de la très contestée loi «école de la confiance». Le stage effectué dans ces conditions se rapproche de l’alternance que le ministre souhaite généraliser dans le cadre de sa réforme des concours. Que se passera-t-il si les stagiaires échouent à l’oral ? Seront-ils licenciés ? Seront-ils repris ensuite comme contractuels ?

Pour la FNEC FP-FO les lauréats des concours ne doivent pas être en période d’essai mais des stagiaires de l’éducation nationale, dès septembre. L’oral de titularisation, c’est non !

Et après ? Attractivité des concours, vraiment ? Plutôt la fin du statut !

Le ministre nous parle d’attractivité, mais de nouvelles modifications applicables partiellement dès la rentrée 2020 et totalement en 2021 vont entraîner de nouvelles baisses du nombre de candidats : le concours dans son projet serait repoussé d’un an et pourrait dans les futures maquettes ne retenir que les étudiants en alternance laissant ainsi de moins en moins de place à l’enseignement disciplinaire. Le ministre nous parle de reconnaissance des personnels mais s’il recule l’entrée des futurs stagiaires avec la masterisation totale, non seulement il n’augmente pas le salaire de début de carrière, mais il envoie les lauréats de concours non pas avec une décharge de service régulière correspondant à un demi service mais sur un temps plein. Ce n’est que lorsque l’étudiant est en stage en M1 ou M2 qu’il bénéficiera d’un allégement de service ! Et donc lorsqu’il est contractuel…Dans le second degré cela permettrait au ministre de récupérer 10 000 postes avec un temps plein. Voilà ce que réserve le ministre à ceux qui auraient échoué en 2020.

Votes sur le projet de décret masterisation :

  • contre, FO, CGT, CFDT, SNALC, UNSA (l’UNSA et la CFDT se prononçant pour un renforcement de l’alternance)
  • abstention, FSU, les syndicats de la FSU (SNES, SNUIPP, SNEP, SNUIPP, par exemple) se prononçant pour la mastérisation.
  • L’ensemble des organisations syndicales ont voté contre l’arrêté qui décline le décret pour les mêmes raisons que celles dites précédemment.

Force ouvrière revendique la fin de l’état d’urgence sanitaire. Elle appelle les personnels à se réunir pour faire le point, s’organiser pour faire valoir les revendications urgentes face au chaos imposé par les ministres, et exiger les moyens de rétablir un véritable enseignement délivré par des personnels fonctionnaires d’Etat, protégés par un statut.

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Stagiaires : nous revendiquons toujours la titularisation pour tous !

Depuis la décision de confinement prise par le gouvernement, l’incertitude plane sur la situation des stagiaires et leur condition de titularisation.

Plusieurs possibilités étaient évoquées par le ministère : prolongation de tous les stagiaires jusque décembre 2020, prolongation des stagiaires qui ne rempliraient pas selon l’administration les conditions de titularisation…

La FNEC FP-FO est immédiatement intervenue pour s’opposer à ces annonces.

Lors du CHSCT ministériel du 21 avril, la FNEC FP-FO a déposé l’avis suivant :

« Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCTM demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020. »

Pour : FO, UNSA ; Contre : FSU

La FNEC FP-FO a rencontré à nouveau le ministère le 29 avril sur cette question et a porté cette revendication.

Le ministère a répondu par courrier le 11 mai :

« S’agissant de la titularisation des stagiaires, parmi les scénarios, nous avions évoqué la possibilité de proroger la période d’évaluation du stagiaire de 4 mois au maximum, dès lors qu’il était considéré que les éléments permettant de se prononcer n’étaient pas réunis. Cette solution, après échanges avec l’inspection générale et les services académiques, n’a pas été validée par le cabinet du ministre. Outre que ce scénario conduisait à prolonger le stage au motif d’aléas indépendants de leur manière de servir, il conduisait nombre de stagiaires, notamment 2nd degré, à poursuivre leur stage dans une autre académie et dans un autre contexte. Le risque était grand de mettre certains stagiaires en difficulté et d’engendrer une forte inégalité de traitement. Enfin, il maintenait de nombreux personnels dans l’incertitude.
Aussi les aménagements suivants ont été arrêtés, pour la seule année 2019-20 :
– L’inspection sera rendue obligatoire à la fin de la première année de stage lorsque le licenciement est envisagé (elle est en l’état des textes facultative pour les professeurs des écoles et certifiés/conseillers principaux d’éducation) ;
– Elle demeurera obligatoire, sans changement, lorsque le licenciement est envisagé après la seconde année de stage ;
– L’inspection sera rendue facultative pour les agrégés, comme elle l’est déjà pour les PE, certifiés et CPE, lorsque la titularisation ou le renouvellement sont envisagés. L’avis rendu par l’inspecteur sera rendu selon les modalités qu’il juge souhaitables (lecture du dossier, entretien avec le stagiaire, etc.).

En revanche, le rôle des jurys académiques (pour les PE et certifiés/CPE) sera inchangé, avec audition obligatoire de ceux des stagiaires dont la titularisation n’est pas envisagée. »

La FNEC FP-FO constate que les interventions répétées et les initiatives prises localement en défense des stagiaires ont contraint le ministère à reculer sur les pistes envisagées initialement.

Ces décisions vont continuer à mettre des collègues stagiaires en difficulté ce qui, compte tenu de la situation exceptionnelle, est inacceptable. En particulier, qu’en serait-il des personnels vulnérables ou en garde d’enfants qui ne pourraient se rendre sur leur lieu de travail et ne pourraient être inspectés ? Ces décisions continuent donc à « engendrer de fortes inégalités de traitement » et, pour la FNEC FP-FO, seule la titularisation de tous peut les résoudre.

 

Le gouvernement doit prendre en compte que les stagiaires ont, comme tous les personnels, travaillé sous la pression en faisant preuve d’un dévouement sans pareil malgré les conditions qui pèsent sur eux.

Les stagiaires n’ont pas à être les victimes collatérales de la gestion calamiteuse par le gouvernement de la crise sanitaire.

De plus, la FNEC FP-FO demande que les mémoires, les « écrits réflexifs » soient suspendus et ne soient en aucun cas utilisés pour remettre en cause la titularisation des collègues. Nous attendons toujours les réponses sur ces questions.

Le mardi 12 mai, la FNEC FP-FO a donc de nouveau écrit au ministre :
« Considérant que les stagiaires ne sauraient être tenus pour responsables de la situation actuelle, la FNEC FP-FO revendique la titularisation de tous les stagiaires dès le mois de juillet avec effet au 1er septembre. Cela vaut aussi pour les diplômes particuliers (CAPPEI, CAFIPEMF…). »

 

Le SNFOLC 35 invite tous ceux qui seraient en difficulté à nous contacter pour être défendus.