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Contractuels alternants M1 : le contrat contre le statut

Depuis cette année, les concours de recrutement des enseignants sont placés à bac+5, aggravant encore la réforme de la masterisation. Pendant leur année de M2, les étudiants ont pu choisir de devenir « contractuels alternants » ayant ainsi à assurer les cours, préparer leur concours et valider le Master la même année, tout ça pour 722€.

Le ministère a donc retiré des postes aux mouvements intra 2021 pour créer des « berceaux » pour ces nouveaux contractuels. Dans de nombreuses académies, les étudiants ne s’y sont pas trompés et n’ont pas accepté de subir de telles conditions. Beaucoup de postes sont donc restés vacants, désorganisant la rentrée.

 

Dans un établissement de l’académie de Rouen, un étudiant en M1 MEEF a commencé son contrat d’un an en janvier 2022. Le rectorat lui réserve ce support jusqu’en janvier 2023. Conséquence, un titulaire de sa discipline subit une carte scolaire car il n’y a plus assez d’heures à la rentrée prochaine. C’est ni plus ni moins un support de contractuel qui supprime un poste de titulaire.

Les étudiants alternants sont surchargés de travail et n’ont pas le temps de préparer correctement le concours. Ils sont deux jours par semaine dans leur établissement d’affectation avec des classes en responsabilité. Ils doivent donc jongler avec les préparations de cours, les copies à corriger et les attentes de l’INSPE pour valider leur master MEEF. Comment préparer correctement le concours tout en débutant dans l’enseignement ? Mis en difficulté aussi bien dans leur projet de concours, que face aux élèves, ils sont fragilisés jusqu’à leur année de stage qu’ils devront réaliser à temps plein face à élèves. Le ministère exploite délibérément ces personnels et compromet leur avenir.

 

Malgré l’opposition unanime des syndicats, le ministère veut développer le nombre d’alternants contractuels. La nouvelle épreuve d’entretien à l’oral permettra de privilégier les étudiants qui auront pu subir cette insupportable année de Master 2 mais les étudiants contractuels alternants n’ont pas le temps de préparer les écrits…

 

Par ailleurs, de nouvelles règles d’affectation des stagiaires seront communiquées en juin.

Le SNFOLC revendique le rétablissement des fonctionnaire-stagiaires et l’abrogation de la réforme des concours et de la masterisation rejetées aussi bien par les étudiants que les personnels.

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Contractuels alternants MEEF : vous avez des droits

Vous êtes contractuels « alternants » et en même temps étudiants en master MEEF dans le cadre de la « réforme de la formation des enseignants ». Cette année, les contrats ont normalement été réservés aux Masters 2.

Vous vous retrouvez à devoir préparer le concours tout en finissant le Master avec un ou des mémoires, des UE à passer et surtout en ayant des classes en responsabilité. C’est un véritable parcours du combattant.

L’État employeur met en difficulté les enseignants en formation alors que ces derniers devraient être protégés et soutenus ! Si FO s’est opposée à cette nouvelle réforme, dite « réforme de la formation des enseignants », ce n’est pas pour rien.

 

Ne restez pas isolés !

Contrat, rémunération, évaluation, FO vous aide à connaître vos droits, les faire valoir. FO intervient auprès de l’administration face aux obstacles rencontrés dans cette formation hors norme. Elle le fait tout autant pour les stagiaires 2021.

 

Le droit à un contrat

En devenant « contractuel alternant », vous êtes devenus contractuels de droit public de l’Education nationale.

Votre contrat d’agent contractuel garantit un salaire et vous couvre en cas d’accident du travail. Un double portant votre signature et celle de l’employeur doit vous en être remis. Il vous permet de faire valoir des droits.

Droit à une rémunération

Elle est de moins de 700 euros nets, ce qui se passe de commentaire. S’y ajoute le tiers d’indemnité de suivi des élèves (ISAE dans le 1er degré, ISOE dans le 2nd degré). Cette indemnité est versée mensuellement.

Vous avez droit aussi au paiement de l’IR (indemnité de résidence) en fonction de votre lieu d’habitation. Et ce toujours au prorata de votre temps de travail.

Si vous constatez du retard dans le paiement de votre salaire ou de vos indemnités, un calcul qui vous semble incompréhensible, contactez-nous.

 

ATTENTION, GARDEZ BIEN VOS FICHES DE PAIE à télécharger via l’ENSAP : ceci vous sera utile pour reconstituer votre carrière et votre reclassement.

Droit à ne pas être affecté dans des écoles et établissements en REP+, en CP, CM2 ou dans les classes à examens

C’est ce que précise la note de service ministérielle du 27/11/2020.

Si vous êtes néanmoins dans ce cas, contactez-nous pour obtenir que FO intervienne en cas de problème.

Droit à un temps de service défini 

La situation la plus courante pour votre temps de travail en établissement est :

– dans le 1er degré : de 8h d’enseignement hebdomadaire + 1h (correspondant au 1/3 des 108h annuelles dues par les Professeurs des Ecoles) ;

– dans le second degré : de 6h d’enseignement hebdomadaire, avec la participation aux missions liées et aux conseils de classe.

En tout état de cause, les heures d’enseignement hebdomadaire à assurer ne peuvent dépasser 12h dans le 1er degré, 9h dans le 2nd degré.

Par ailleurs, il n’y a pas d’exigences réglementaires qui puisse conduire à allonger indéfiniment votre temps de service dans l’établissement.

Attention à l’évaluation !

Votre pratique professionnelle sera évaluée dans le cadre du master MEEF et, si l’évaluation est satisfaisante, elle permet la délivrance d’un certain nombre d’ECTS (au minimum 20, en général 30).

L’évaluation est faite en général par les deux tuteurs (« de terrain » et de l’INSPÉ). Ils n’ont aucun pouvoir hiérarchique sur vous.

Si cependant l’évaluation n’est pas satisfaisante, vous courrez le risque de ne pas avoir le Master (même si vous avez le concours par ailleurs).

N’hésitez pas à demander en amont aux tuteurs si tout va bien. Il n’y a aucune raison que votre année de M2 ou votre réussite au concours aient à pâtir de problèmes relationnels.

FO vous conseillera et vous aidera.

Master : ce qui est acquis est acquis !

Vous avez sans doute déjà validé des UE de Master 2. Il n’y a aucune raison d’avoir à recommencer ce que vous avez déjà validé, même sous couvert « d’approfondir votre formation » ou de « renforcer une compétence ».

La Fédération Force Ouvrière de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle (FNEC FP-FO) s’est opposée à cette réforme et a porté ses revendications dans toutes les instances.

Elle a été la seule à voter contre les maquettes de Master MEEF, que le ministère a fait remonter de force alors que les équipes de formations des INSPÉ comme les universitaires des Facultés avaient nettement déclaré leur opposition à la réforme.

Nous demandons un concours au niveau licence et une formation professionnelle sous statut d’élève fonctionnaire, ainsi que le rétablissement des réductions de service lors de l’année de fonctionnaire stagiaire.

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Ouverture des listes complémentaires et droit à la titularisation pour tous les stagiaires !

Le ministère a communiqué le bilan des campagnes de titularisation des personnels stagiaires des huit dernières années. Ce bilan ne fait que confirmer une politique de contractualisation dans l’éducation nationale que le SNFOLC combat. Alors qu’en 2014/2015 il avait été possible de recruter 19 313 personnels du second degré, seuls 11 881 l’ont été en 2019/2020 soit une baisse de 7432 postes, 40% de moins !

Le SNFOLC a exigé, à tous les niveaux, le recrutement des listes complémentaires aux concours 2020. Des milliers de personnels admissibles n’attendaient que de pouvoir entrer dans le métier avec une formation et un statut.

 

Mais non ! Le ministre Blanquer préfère se limiter à recruter des contractuels avec de scandaleux contrats de 3 mois, parfois renouvelables et à annoncer la suppression de 1800 postes supplémentaires à la rentrée 2021, soit 2 fois plus qu’en 2020 malgré les 43 500 élèves en plus. Pour les concours 2021, le ministère a refusé de donner la consigne d’ouvrir les listes complémentaires dans toutes les disciplines. Les listes complémentaires doivent permettre de pourvoir les postes suite aux désistements et le SNFOLC continuera d’exiger leur utilisation pour compenser les milliers de suppressions de postes.

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Lauréats aux concours : affectation dans votre académie de stage

Le SNFOLC accompagne les futurs stagiaires

Fonctionnaire stagiaire à la rentrée 2021, vous devez vous connecter sur le serveur SIAL entre le lundi 3 mai et le vendredi 4 juin 12h00 (heure de Paris) pour saisir vos vœu(x) académiques ou demander un report de stage. Le Syndicat National FORCE OUVRIERE des lycées et collèges propose de vous aider et de suivre toutes les étapes de votre affectation, mais aussi de vous informer des conditions de stage l’an prochain.
Cet article apporte un certain nombre d’informations syndicales utiles. Néanmoins, elle n’est pas suffisante. Nous estimons en effet que l’aide du syndicat, les conseils, le suivi du dossier, sont essentiels. C’est pourquoi nous vous conseillons de contacter le syndicat ! Pour cela, c’est simple ! Remplissez un formulaire de contact à http://www.fo-snfolc.fr/contact-3/  et remplissez le formulaire de suivi ici. 

L’intégralité de notre 4 pages spécial lauréat au concours
Les textes : BO du 29 avril 2021

Les grandes étapes

Etape 1 : se connecter sur SIAL

le serveur SIAL est ouvert du lundi 3 mai au vendredi 4 juin 2021 12h00. Il ne faut pas attendre le résultat de son admission pour s’y connecter.

Cette étape est essentielle : vous demandez à être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire en académie ou vous sollicitez un report de stage.
Sur le serveur SIAL, il faut préciser sa situation familiale et administrative : ces renseignements sont importants car ils peuvent être générateurs de bonifications si vous êtes concerné par une affectation selon le barème.
C’est également à cette étape qu’il faut indiquer quel concours vous privilégiez si vous êtes admis à différents concours.
Attention : déjà titulaire d’un corps de l’enseignement public de l’Education nationale, vous n’êtes pas concerné par cette étape car vous restez obligatoirement dans votre académie, à l’exception des lauréats des concours Psy-EN.

Vous déposerez également les pièces justificatives sur SIAL

Les vœux saisis sur SIAL sont modifiables jusqu’à la date limite. Les demandes de révision d’affectation sont possibles. Contactez le syndicat !

Etape 2 : affectations académiques

Le ministère procède aux affectations académiques du 9 au 19 juillet (selon les disciplines).
Les résultats seront affichés sur SIAL, dans la rubrique « affectations ».

Etape 3 : affectations en établissement

Les rectorats procèdent aux affectations en établissement. Les dates et les modalités d’affectation en établissement dépendent de l’académie obtenue : d’où l’importance de se rapprocher du syndicat pour être correctement informé(e).

Calcul du barème

Ces éléments de barème concernent les lauréats participants au mouvement inter-académique des stagiaires. L’affectation est en fonction des capacités d’accueil des académies, en cas d’extension (barème insuffisant pour chacun des vœux), le barème sera uniquement celui du rang de classement au concours et l’académie d’affectation sera déterminée selon un ordre pré-établi (voir annexe D du BO).

Rang de classement au concours
  • 1er décile : 150 points
  • 2ème décile : 135 points
  • 3ème décile : 120 points
  • 4ème décile : 105 points
  • 5ème décile : 90 points
  • 6ème décile : 75 points
  • 7ème décile : 60 points
  • 8ème décile : 45 points
  • 9ème décile : 30 points
  • 10ème décile : 15 points
  • liste complémentaire : 5 points

Outre les points relatifs au rang de classement au concours, les lauréats de l’agrégation bénéficient de 100 points additionnels sur tous les vœux formulés.

Situation professionnelle
  • Lauréats des concours de la session 2021, ayant effectué des services dans la fonction publique : 200 points sur le vœu 1 (académie d’exercice)
  • Bonification accordée sur l’académie de M1 :  65 points sur le vœu 1 (académie de M1)
  • Travailleur handicapé et bénéficiaire de l’obligation d’emploi : 1000 points sur le vœu 1
Situation personnelle
  • Rapprochement de conjoint : 150 points
  • Enfant(s) à charge de moins de 18 ans au 1er septembre 2021 : 75 points par enfant
  • Autorité parentale conjointe : 225 pour un enfant puis 75 par enfant supplémentaire
  • Parent isolé : forfait de 140 points

Nos revendications

Force Ouvrière continue de revendiquer que le ministère de l’Education nationale communique aux lauréats de concours les capacités d’accueil, académie
par académie. Faute de quoi, pour les lauréats affectés selon leur barème, la procédure de saisie des vœux continuera de se faire « à l’aveugle ».
De toute évidence « demander une académie » ne signifie pas toujours « l’obtenir » ! Sur les dernières années, parmi les lauréats affectés selon le barème,
environ un quart ont effectué leur stage dans l’une des trois académies franciliennes et plus de la moitié n’ont pas été affectés sur leur vœu 1 (parfois
même en ayant obtenu une bonification pour sa situation familiale).

FO condamne les conditions de stage des lauréats de concours, les pressions à tous les niveaux, la charge de travail beaucoup trop importante ainsi que  l’évaluation permanente et infantilisante. Pour FO, l’année de stage ne doit pas être une période d’essai, mais une année de formation avec le soutien et la bienveillance de la hiérarchie.

FO exige le droit à la titularisation de tous les collègues ! Il n’est pas acceptable qu’environ 300 lauréats des concours soient licenciés tous les ans. Adhérer au SNFOLC, c’est s’assurer d’être accompagné, conseillé et défendu toute l’année.

La réforme des masters MEEF et des concours 2022 est une étape de plus dans la contractualisation. FO en demande le retrait et le retour à un concours à  bac+3. Cette réforme prévoit un nouveau « professeur-alternant-étudiant », payé en-dessous du seuil de pauvreté pendant ses années de M1 et M2 avant de
pouvoir passer le concours en fin de M2. Les nouveaux enseignants auraient alors ensuite un service à 18 heures au 1er échelon. Soit un gain considérable pour l’état sur le dos des personnels en début de carrière. Et le ministre Blanquer qui ose parler d’augmenter l’attractivité du métier. La seconde épreuve orale, transformée en entretien d’embauche, dénature des concours de recrutement.