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Stagiaires : titularisation immédiate, pas de report en décembre !

Pour la FNEC FP-FO, les stagiaires ne peuvent pas être les victimes collatérales de la gestion calamiteuse de la crise du Covid-19. Et pourtant c’est bien ce qu’annonce le ministre Blanquer avec l’aval du gouvernement.

Le ministre Blanquer annonce une titularisation des stagiaires en décembre 2020 : inacceptable !

Le ministre voudrait pénaliser les stagiaires à cause du Covid-19 qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Attendre six mois pour une titularisation rétroactive au 1er septembre 2020, tout cela n’a aucun sens.

L’incertitude dans laquelle sont les stagiaires doit être levée. Ils ont tout au long de l’année fait cours, rendu mémoires sur mémoires, ils ont passé leurs examens universitaires tels qu’ils sont imposés par la mastérisation que FO rejette ; ils ont donc accompli, malgré les mois de confinement et l’arrêt des cours à l’université, leur travail.

Ils n’ont pas à payer les frais de cette situation

La FNEC FP-FO rappelle qu’avant la mastérisation des concours, les étudiants détenteurs de la licence étaient détenteurs de leur concours en réussissant les épreuves (écrites et orales) du concours pour devenir fonctionnaires stagiaires.

Les stagiaires 2019 n’ont pas démérité

Tous les ans et en obtenant gain de cause dans la plupart des situations, la FNEC FP-FO a toujours demandé la titularisation de tous les stagiaires, s’opposant à tous les licenciements.

Que serait-il reproché aux stagiaires ? De ne pas être devant élèves ?

Faux, comme tous les personnels que remercie chaque jour le ministre Blanquer, ils se sont décarcassés pour que les élèves suivent les cours. Comme tous les jours, depuis des semaines, ils se sont mis en quatre pour garder le lien avec les élèves, l’équipe pédagogique, leur école ou établissement et services.

Dans des circonstances exceptionnelles, le ministre doit en tenir compte

Certes, ils ne peuvent être inspectés en juin, certains n’ont peut-être pas encore validé leur Master 2, certes, les Universités sont fermées. Mais pour tous les stagiaires, le gouvernement doit prendre en compte qu’ils ont travaillé comme tous les personnels, sous la pression, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions qui pèsent sur eux.

Dire qu’ils ne sont pas titularisables en juin, ce serait dire qu’ils sont des sous-professeurs ! Pour la FNEC FP-FO, c’est non !

 

De plus, les stagiaires qui souhaitent changer de département ou d’académie pour la rentrée voient cette possibilité réduite à néant.

Les stagiaires sur une chaise éjectable ? Inadmissible !

Stress, pression, travail sans fin, avenir inconnu et incertain : les stagiaires disent STOP ! Titularisation immédiate sans report en décembre, report qui en plus remettrait en cause leur mutation, leur droit à carrière, leur statut de titulaire, avec in fine la mise en place d’une génération de contractuels. C’est aussi ce à quoi conduirait la réforme de la formation des enseignants dont la FNEC-FP FO demande d’urgence l’abandon.

La FNEC FP-FO revendique pour les stagiaires :

La titularisation immédiate sans report en décembre de leurs droits

(mutation, carrière, salaires, reclassement)

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Concours 2020 version Covid 19 : crash test ?

Le Président de la République a annoncé le 16 mars que « toutes les réformes en cours seraient suspendues, à commencer par la réforme des retraites ». Mais si l’on en juge par ce qu’annoncent les ministres, les réformes « suspendues » sont toujours bien présentes : E3C et réforme du baccalauréat, LPPR dans l’enseignement supérieur et la recherche… et aussi réforme des concours d’enseignement et de la formation des enseignants.

Des annonces sur les concours dans la semaine

Comme pour le baccalauréat, le ministre utilise la pandémie et le confinement imposé pour avancer des « solutions » allant dans le sens des contre-réformes qu’il a engagées.

Pour les concours, il envisage le passage d’une seule épreuve d’écrit et l’absence d’épreuves orales. Il mentionne également que ces épreuves orales pourraient prendre place à la fin de l’année dite «de stage». Autrement dit, le concours ne serait vraiment acquis qu’à la fin de l’année scolaire 2020-2021.

Des lauréats de concours devenus contractuels ?

Les lauréats des concours 2020 ne seraient pas vraiment lauréats, ils seraient en attente d’une éventuelle titularisation qui interviendrait à la suite de la réussite d’un oral prenant place à la fin de leur année de « stage ». Ils ne seraient donc que « rétroactivement » considérés comme fonctionnaires-stagiaires… Ils seraient donc des contractuels en attente.

Les risques d’échouer au concours ou de ne pas être titularisé en fin d’année seraient encore accrus : à la très forte charge de travail qui existe déjà durant l’année de M2 et au « triple regard » de contrôle des jeunes collègues, s’ajouterait en fin d’année une épreuve couperet, dont on se demande dans quel laps de temps elle pourrait être préparée.

Le ministre en a rêvé : des contractuels partout

Dans ces conditions, que se passerait-il pour les pseudo-lauréats de 2020 qui échoueraient leur concours ? Peut-être auraient-ils le droit de rempiler d’office comme… contractuels en M2.

Cette configuration s’inscrit dans la droite ligne de la réforme des concours engagée avant le confinement, qui vise à supprimer le statut de fonctionnaire-stagiaire, installer les futurs enseignants dans une précarité à vie.

Pour Force ouvrière, c’est inacceptable. Les concours 2020 vont être bouleversés, les lauréats 2020 n’ont pas à subir le stress ni le crash test d’une réforme qui non seulement retarde encore le passage du concours, vide celui-ci d’une bonne partie de ses exigences disciplinaires, mais a aussi pour finalité de précariser et contractualiser les enseignants.

Nous exigeons que :

  • les lauréats des concours 2020 doivent être pleinement en position de fonctionnaires stagiaires dès le 1er septembre 2020, sans épreuve supplémentaire en 2021 ;
  • la réforme des concours doit être totalement abandonnée, et pas seulement «suspendue», comme toutes les autres réformes en cours, au premier rang la réforme des retraites ;
  • les réformes qui leur ont pavé la voie, la réforme de la fonction publique et toutes celles qui visent à mettre à bas concours et diplômes nationaux, la loi ORE, Parcoursup et la masterisation des concours doivent être abrogées.
  • les stagiaires 2020 ne doivent pas être pénalisés : aucun redoublement, aucun licenciement à la fin de l’année, annulation des rendus de mémoires MEEF ou autres écrits réflexifs.
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Réforme des concours : un projet de plus en plus régressif

Le SNFOLC 35, depuis le début, s’est opposé à la masterisation des concours. Il a dénoncé le projet de réforme Blanquer-Vidal des concours d’enseignement et de la formation des enseignants : passage du concours au 2ème semestre de la 2ème année de master, baisse considérable des exigences disciplinaires car l’évaluation des connaissances disciplinaires n’occupant plus que 1/5ème des épreuves du concours, précarisation accentuée des candidats, véritable «entretien d’embauche» en lieu et place des concours disciplinaires.

Étudiants en master MEEF = professeurs sous-payés

Le projet d’arrêté des formations dispensées au sein des masters MEEF communiqué par le ministère aggrave encore la situation faite aux étudiants de master MEEF.
 
Pour les étudiants qui seraient en alternance à 1/3 temps, celle-ci pourrait prendre place en M1, en M2 ou à cheval sur les deux années, avec un contrat de douze mois consécutifs dont la base juridique serait a priori un contrat de formation professionnelle.
 
Qu’on ne s’y trompe pas, l’alternance prévue par le ministère n’est pas de la formation, comme le révèle une réécriture du ministère, remplaçant dans le projet d’arrêté l’expression « périodes de formation en milieu professionnel par le terme « alternance ». Pour environ le tiers d’un SMIC, le ministère disposera ainsi d’une main d’œuvre de remplaçants à peu de frais.

Étudiants en master MEEF = auxiliaires non payés

Pour les étudiants qui ne seront pas sous le régime de l’alternance, ils se verront infliger des durées de stage allongées, jusqu’à 18 semaines sur l’ensemble du master (soit 18/36 semaines d’une année scolaire ou sur 18/24 semaines d’une année universitaire). Les stagiaires dans les établissements pourront à n’en pas douter servir de main d’œuvre auxiliaire gratuite.
 
Le choix pour les étudiants de master MEEF sera donc cornélien : être sous-payé comme contractuel à 1/3 temps ou servir de main d’œuvre auxiliaire gratuite ? Percevoir une bourse en travaillant gratuitement ou se résoudre à être un «travailleur pauvre» ?

Concours, lois de programmation, retraites : un même combat contre la régression sociale

Précarisation, généralisation de la contractualisation portées par la loi de Transformation de la Fonction publique et les projets de lois de programmation pluriannuelle dans l’Éducation nationale et la recherche sont aussi à l’œuvre dans la réforme des concours et des masters MEEF. L’objectif n’est autre que la mise en extinction du statut de la Fonction publique. La réforme des retraites, en faisant disparaître le salaire continué que constitue la pension, liée au statut de fonctionnaire, viendrait verrouiller le dispositif.

Les réformes Macron-Philippe ne passent pas, il est possible de gagner ! 

Concours régressifs, allongement du temps de travail au nom de la pseudo-revalorisation Blanquer, mise au pas des personnels dans les lycées, intimidations des élèves, répression, baisse des pensions et retraites de 30 à 40%, LPPR dans l’enseignement supérieur, généralisation de la précarité contre la recherche, c’est insupportable pour tous.
 
Le SNFOLC 35 appelle les personnels à se réunir dans chaque école, chaque établissement, chaque service, chaque INSPE et chaque UFR pour réaffirmer les revendications et discuter de l’action efficace pour en finir avec les réformes régressives.
 
On peut gagner. On ne lâche rien, dans l’unité, jusqu’au retrait de toutes les réformes régressives !
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Stagiaires : reclassement, faites valoir vos droits

Le reclassement : qu’est-ce que c’est ?

Si vous avez travaillé dans la Fonction publique (comme titulaire ou non titulaire) avant votre succès au concours, cela peut être pris en compte dans l’ancienneté de départ en tant qu’enseignant certifié, agrégé, P.EPS, CPE ou Psy-EN dès le 1er septembre 2019. C’est ce qu’on appelle le reclassement et cela détermine le traitement que vous devez toucher chaque mois.
 
Si vous avez travaillé dans le secteur privé comme cadre, ces années peuvent être prises en compte uniquement pour les stagiaires issus du CAPET et dans certaines conditions ainsi que pour les lauréats du troisième concours.
 
Vous devez recevoir un arrêté rectoral de « classement » dans votre corps à un échelon qui détermine le montant du traitement. En résumé, si vous pouvez faire valoir certaines activités, vous pouvez éventuellement être reclassé à un échelon supérieur. Le reclassement consiste donc à prendre en compte les activités antérieures et à les convertir en ancienneté dans le nouveau corps. La réglementation en la matière n’est pas simple : il s’agit essentiellement du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951, qui concerne les différents corps (Certifié, Agrégé, P.EPS, CPE, Psy-EN).
 
Les situations individuelles sont diverses et parfois complexes, les rectorats peuvent être amenés à interpréter les textes de manière discutable. Il est donc indispensable de demander conseil au SNFOLC 35, afin que nous puissions vous aider à vérifier votre reclassement, et vous défendre en cas de contestation.

Exemples de situations

Je suis un ancien Assistant d’Éducation, reçu au concours(Capes, Agrégation,…), comment vais-je être reclassé ?

Principe : les services d’Assistant d’Education (ou de MI-SE ou d’EAP) sont pris en compte pour 100/135ème de leur durée quand on devient certifié (ou 100/175ème pour les agrégés). – Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951, art.11 et art.9.
 
Exemple : Monsieur A. a été Assistant d’Education (AED) à temps complet durant 6 ans. Six ans représentent 6 x 360 = 2 160 jours (une année compte forfaitairement 360 jours). L’ancienneté retenue sera donc égale à 2 160 x 100/135 = 1 600 jours. Il faut 1.440 jours pour atteindre le 4ème échelon et 2.160 jours pour atteindre le 5ème échelon. Avec 1.600 jours retenus, Monsieur A. sera donc reclassé au 4ème échelon. Dans cet échelon, il possédera une ancienneté égale à 1.600 – 1.440 = 160 jours, ce qui correspond à 5 mois et 10 jours. Monsieur A. sera donc reclassé au 4ème échelon avec une ancienneté dans cet échelon de 5 mois et 10 jours.

Je suis une ancienne enseignante contractuelle, reçue au Capes. Comment vais-je être reclassée ?

Principe général : les services de contractuels sont pris en compte à 50% (Décret n° 51- 1423 du 5 décembre 1951, art.11-5).
 
Exemple : Madame B. a été contractuelle durant 3 ans. Cela lui donne donc 1 an et demi d’ancienneté pris en compte, c’est-à-dire 1,5 x 360 = 540 jours. Selon les règles établies dans l’exemple précédent, il faut 360 jours pour atteindre le 2ème échelon et 720 jours pour atteindre le 3ème échelon. Avec 540 jours, Madame B.serait donc classée au 2ème échelon, et elle aurait, dans cet échelon un reliquat d’ancienneté de 540 – 360 = 180 jours soit 1 an 6 mois.
 
NB : le calcul suppose que Madame B était en poste du 01/09 au 31/08 à temps complet. Dans le cas où elle a assuré un temps partiel, il y a une prise en compte de la quotité de service dans le calcul. Dans CERTAINS cas le reclassement peut conduire à un échelon avec un indice de rémunération moindre, c’est la clause de sauvegarde : « Les agents qui avaient, avant leur nomination, la qualité d’agent non titulaire de droit public et qui sont classés à un échelon correspondant à une rémunération indiciaire dont le montant est inférieur à celui de la rémunération qu’ils percevaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur rémunération antérieure, jusqu’au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d’une rémunération indiciaire au moins égale au montant ainsi déterminé ».

J’ai travaillé longtemps dans le secteur privé(en entreprise), je viens d’être reçu au concours, cela va-t-il compter pour mon reclassement ?

Pour les lauréats de l’agrégation : les activités professionnelles dans le secteur privé ne sont jamais prises en compte. Il en est de même pour les lauréats du CAPES dans les disciplines générales. Pour les lauréats du CAPET externe ou interne : les années en entreprise en tant que cadre au-delà de l’âge de 20 ans sont prises en compte pour les 2/3 de leur durée, dès lors que l’intéressé peut justifier d’au minimum 5 ans d’activités professionnelles. – D.51, art.7 et Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972, art.29. 
 
Les activités dans le privé sont aussi prises en compte pour les lauréats du 3ème concours.

J’étais déjà fonctionnaire mais non enseignant. Reçu à un concours dans l’enseignement, comment vais-je être reclassé?

Si vous étiez fonctionnaire de catégorie A, vous serez reclassé dans votre nouveau corps à un échelon qui vous procure un indice égal, ou à défaut immédiatement supérieur, à l’indice que vous aviez dans votre ancien corps. L’ancienneté acquise dans l’ancien échelon n’est pas conservée, sauf si le reclassement s’avère moins avantageux qu’un simple passage d’échelon dans l’ancien corps. (D.51- 1423, art.11-2).
 
Si vous étiez fonctionnaire catégorie B (infirmière, assistante sociale, SASU…), votre ancienneté ne sera prise en compte que de manière très limitée : (D.51-1423, art.11-3) :
 
– aucune prise en compte pour les 5 premières années.
– prise en compte pour 50% de la 6ème à la 12ème année.
– prise en compte pour 75% à partir de la 13ème année.
 
Remarques :
 
– La règle est valable pour les fonctionnaires des 3 Fonctions publiques (d’Etat, Territoriale, Hospitalière).
– Ceci ne s’applique qu’aux anciens fonctionnaires non-enseignants.

J’étais déjà fonctionnaire et plus précisément professeur des écoles ou certifié. Reçu à un concours dans l’enseignement (CAPES ou Agrégation), comment vais-je être reclassé ?

– Un professeur des écoles qui devient certifié voit son ancienneté de professeur des écoles prise en compte. Il n’y a donc pas de coefficient à appliquer.
 
– En revanche, un certifié qui devient agrégé voit son ancienneté de certifié prise en compte pour 135/175ème.

J’ai enseigné dans l’enseignement privé (et j’étais payé comme un certifié). Cela va t-il être pris en compte ?

– Privé sous contrat : l’ancienneté est prise en compte à 100% (sauf pour les lauréats de l’agrégation, où elle n’est prise en compte que pour 135/175ème). D.51-1423, art.7-bis.
 
– Privé hors contrat : l’ancienneté est prise en compte à hauteur des 2/3 (sauf pour les lauréats de l’agrégation où elle n’est prise en compte que pour 2/3 x 135/175). – D.51- 1423, art.7-bis.

Le service national compte-t-il pour l’ancienneté ?

OUI. Le temps passé au service national est toujours repris à 100%, quel que soit le corps intégré.

Mes années à l’E.N.S vont-elles être prises en compte?

Les deux premières années sont prises en compte pour 50%. Les années suivantes sont prises en compte pour 75% si l’intéressé devient agrégé, et pour 100% s’il devient certifié.(D.51-1423, art.4).
 
Corps, grade, échelon, indice…De quoi s’agit-il ?
 
En tant que fonctionnaire (même stagiaire), vous appartenez à un corps (certifié, agrégé…), régi par un statut. Ce corps comporte trois grades ou classes (classe normale, hors classe, classe exceptionnelle). Chaque grade est subdivisé en échelons : 11 pour la classe normale. L’indice attribué à chaque échelon permet de calculer son traitement brut mensuel. Depuis le 1er février 2017, le point d’indice vaut 4,6860 euros. Par exemple, l’indice d’un certifié au 4e échelon est 458. Son traitement brut mensuel est 458 x 4,6860 = 2 146,19 euros.
 
Pour que le SNFOLC 35 vous conseille et vous aide dans votre démarche de reclassement, vous pouvez télécharger et remplir cette fiche de suivi afin de nous l’envoyer ensuite.
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Appel du collectif du 35 contre les Réformes Blanquer

Ce collectif réunit des personnels, des professeurs, des lycéens, des étudiants, des parents d’élèves d’Ille-et-Vilaine contre les réformes Blanquer, réformes touchant les lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, contre la réforme du Bac, et contre Parcoursup.

Ce collectif, soutenu par plusieurs organisations syndicales – dont Force ouvrière,  a vocation à s’étendre au maximum de personnes et d’établissements, et fonctionne sur le principe d’une assemblée générale.

La première assemblée générale s’était réunie le mercredi 17 octobre au lycée de Combourg : une quarantaine de personnes y avaient participé. La deuxième, qui s’est tenue à Rennes le lundi 12 novembre dernier, a réuni cette fois 170 personnes.

Soutenons-les pour demander l’abrogation des réformes Blanquer et Parcoursup !

 

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