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Stagiaires : reclassement, faites valoir vos droits

Le reclassement : qu’est-ce que c’est ?

Si vous avez travaillé dans la Fonction publique (comme titulaire ou non titulaire) avant votre succès au concours, cela peut être pris en compte dans l’ancienneté de départ en tant qu’enseignant certifié, agrégé, P.EPS, CPE ou Psy-EN dès le 1er septembre 2019. C’est ce qu’on appelle le reclassement et cela détermine le traitement que vous devez toucher chaque mois.
 
Si vous avez travaillé dans le secteur privé comme cadre, ces années peuvent être prises en compte uniquement pour les stagiaires issus du CAPET et dans certaines conditions ainsi que pour les lauréats du troisième concours.
 
Vous devez recevoir un arrêté rectoral de « classement » dans votre corps à un échelon qui détermine le montant du traitement. En résumé, si vous pouvez faire valoir certaines activités, vous pouvez éventuellement être reclassé à un échelon supérieur. Le reclassement consiste donc à prendre en compte les activités antérieures et à les convertir en ancienneté dans le nouveau corps. La réglementation en la matière n’est pas simple : il s’agit essentiellement du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951, qui concerne les différents corps (Certifié, Agrégé, P.EPS, CPE, Psy-EN).
 
Les situations individuelles sont diverses et parfois complexes, les rectorats peuvent être amenés à interpréter les textes de manière discutable. Il est donc indispensable de demander conseil au SNFOLC 35, afin que nous puissions vous aider à vérifier votre reclassement, et vous défendre en cas de contestation.

Exemples de situations

Je suis un ancien Assistant d’Éducation, reçu au concours(Capes, Agrégation,…), comment vais-je être reclassé ?

Principe : les services d’Assistant d’Education (ou de MI-SE ou d’EAP) sont pris en compte pour 100/135ème de leur durée quand on devient certifié (ou 100/175ème pour les agrégés). – Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951, art.11 et art.9.
 
Exemple : Monsieur A. a été Assistant d’Education (AED) à temps complet durant 6 ans. Six ans représentent 6 x 360 = 2 160 jours (une année compte forfaitairement 360 jours). L’ancienneté retenue sera donc égale à 2 160 x 100/135 = 1 600 jours. Il faut 1.440 jours pour atteindre le 4ème échelon et 2.160 jours pour atteindre le 5ème échelon. Avec 1.600 jours retenus, Monsieur A. sera donc reclassé au 4ème échelon. Dans cet échelon, il possédera une ancienneté égale à 1.600 – 1.440 = 160 jours, ce qui correspond à 5 mois et 10 jours. Monsieur A. sera donc reclassé au 4ème échelon avec une ancienneté dans cet échelon de 5 mois et 10 jours.

Je suis une ancienne enseignante contractuelle, reçue au Capes. Comment vais-je être reclassée ?

Principe général : les services de contractuels sont pris en compte à 50% (Décret n° 51- 1423 du 5 décembre 1951, art.11-5).
 
Exemple : Madame B. a été contractuelle durant 3 ans. Cela lui donne donc 1 an et demi d’ancienneté pris en compte, c’est-à-dire 1,5 x 360 = 540 jours. Selon les règles établies dans l’exemple précédent, il faut 360 jours pour atteindre le 2ème échelon et 720 jours pour atteindre le 3ème échelon. Avec 540 jours, Madame B.serait donc classée au 2ème échelon, et elle aurait, dans cet échelon un reliquat d’ancienneté de 540 – 360 = 180 jours soit 1 an 6 mois.
 
NB : le calcul suppose que Madame B était en poste du 01/09 au 31/08 à temps complet. Dans le cas où elle a assuré un temps partiel, il y a une prise en compte de la quotité de service dans le calcul. Dans CERTAINS cas le reclassement peut conduire à un échelon avec un indice de rémunération moindre, c’est la clause de sauvegarde : « Les agents qui avaient, avant leur nomination, la qualité d’agent non titulaire de droit public et qui sont classés à un échelon correspondant à une rémunération indiciaire dont le montant est inférieur à celui de la rémunération qu’ils percevaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur rémunération antérieure, jusqu’au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d’une rémunération indiciaire au moins égale au montant ainsi déterminé ».

J’ai travaillé longtemps dans le secteur privé(en entreprise), je viens d’être reçu au concours, cela va-t-il compter pour mon reclassement ?

Pour les lauréats de l’agrégation : les activités professionnelles dans le secteur privé ne sont jamais prises en compte. Il en est de même pour les lauréats du CAPES dans les disciplines générales. Pour les lauréats du CAPET externe ou interne : les années en entreprise en tant que cadre au-delà de l’âge de 20 ans sont prises en compte pour les 2/3 de leur durée, dès lors que l’intéressé peut justifier d’au minimum 5 ans d’activités professionnelles. – D.51, art.7 et Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972, art.29. 
 
Les activités dans le privé sont aussi prises en compte pour les lauréats du 3ème concours.

J’étais déjà fonctionnaire mais non enseignant. Reçu à un concours dans l’enseignement, comment vais-je être reclassé?

Si vous étiez fonctionnaire de catégorie A, vous serez reclassé dans votre nouveau corps à un échelon qui vous procure un indice égal, ou à défaut immédiatement supérieur, à l’indice que vous aviez dans votre ancien corps. L’ancienneté acquise dans l’ancien échelon n’est pas conservée, sauf si le reclassement s’avère moins avantageux qu’un simple passage d’échelon dans l’ancien corps. (D.51- 1423, art.11-2).
 
Si vous étiez fonctionnaire catégorie B (infirmière, assistante sociale, SASU…), votre ancienneté ne sera prise en compte que de manière très limitée : (D.51-1423, art.11-3) :
 
– aucune prise en compte pour les 5 premières années.
– prise en compte pour 50% de la 6ème à la 12ème année.
– prise en compte pour 75% à partir de la 13ème année.
 
Remarques :
 
– La règle est valable pour les fonctionnaires des 3 Fonctions publiques (d’Etat, Territoriale, Hospitalière).
– Ceci ne s’applique qu’aux anciens fonctionnaires non-enseignants.

J’étais déjà fonctionnaire et plus précisément professeur des écoles ou certifié. Reçu à un concours dans l’enseignement (CAPES ou Agrégation), comment vais-je être reclassé ?

– Un professeur des écoles qui devient certifié voit son ancienneté de professeur des écoles prise en compte. Il n’y a donc pas de coefficient à appliquer.
 
– En revanche, un certifié qui devient agrégé voit son ancienneté de certifié prise en compte pour 135/175ème.

J’ai enseigné dans l’enseignement privé (et j’étais payé comme un certifié). Cela va t-il être pris en compte ?

– Privé sous contrat : l’ancienneté est prise en compte à 100% (sauf pour les lauréats de l’agrégation, où elle n’est prise en compte que pour 135/175ème). D.51-1423, art.7-bis.
 
– Privé hors contrat : l’ancienneté est prise en compte à hauteur des 2/3 (sauf pour les lauréats de l’agrégation où elle n’est prise en compte que pour 2/3 x 135/175). – D.51- 1423, art.7-bis.

Le service national compte-t-il pour l’ancienneté ?

OUI. Le temps passé au service national est toujours repris à 100%, quel que soit le corps intégré.

Mes années à l’E.N.S vont-elles être prises en compte?

Les deux premières années sont prises en compte pour 50%. Les années suivantes sont prises en compte pour 75% si l’intéressé devient agrégé, et pour 100% s’il devient certifié.(D.51-1423, art.4).
 
Corps, grade, échelon, indice…De quoi s’agit-il ?
 
En tant que fonctionnaire (même stagiaire), vous appartenez à un corps (certifié, agrégé…), régi par un statut. Ce corps comporte trois grades ou classes (classe normale, hors classe, classe exceptionnelle). Chaque grade est subdivisé en échelons : 11 pour la classe normale. L’indice attribué à chaque échelon permet de calculer son traitement brut mensuel. Depuis le 1er février 2017, le point d’indice vaut 4,6860 euros. Par exemple, l’indice d’un certifié au 4e échelon est 458. Son traitement brut mensuel est 458 x 4,6860 = 2 146,19 euros.
 
Pour que le SNFOLC 35 vous conseille et vous aide dans votre démarche de reclassement, vous pouvez télécharger et remplir cette fiche de suivi afin de nous l’envoyer ensuite.
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Appel du collectif du 35 contre les Réformes Blanquer

Ce collectif réunit des personnels, des professeurs, des lycéens, des étudiants, des parents d’élèves d’Ille-et-Vilaine contre les réformes Blanquer, réformes touchant les lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, contre la réforme du Bac, et contre Parcoursup.

Ce collectif, soutenu par plusieurs organisations syndicales – dont Force ouvrière,  a vocation à s’étendre au maximum de personnes et d’établissements, et fonctionne sur le principe d’une assemblée générale.

La première assemblée générale s’était réunie le mercredi 17 octobre au lycée de Combourg : une quarantaine de personnes y avaient participé. La deuxième, qui s’est tenue à Rennes le lundi 12 novembre dernier, a réuni cette fois 170 personnes.

Soutenons-les pour demander l’abrogation des réformes Blanquer et Parcoursup !

 

CONSULTEZ LEUR BLOG POUR ÊTRE INFORMÉS DE LEURS ACTIONS :
collectifcrbp35.blogspot.com

REJOIGNEZ LEUR LISTE DE DIFFUSION
en les contactant à l’adresse mail suivante :
collectifCRBP@gmail.com

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FO défend les collègues stagiaires

Fonctionnaires stagiaires : tous perdants

Vous pensiez avoir 50 points sur votre premier vœu : le ministre les supprime sans préavis !

Cette bonification qui existe depuis plusieurs années a été réduite à… 10 points !
 
Dans le même temps, la note de service augmente les points au titre de l’ancienneté de poste des titulaires : autant dire qu’il sera encore plus difficile d’obtenir l’académie de son choix. Vous avez sûrement regardé sur Internet ce qu’on appelle les « barres » d’entrée dans les académies, c’est-à-dire le barème du dernier muté dans une académie l’année dernière. Même si ces « barres » ne sont pas stables d’une année sur l’autre, cela vous donnait un repère, vous avez peut-être fait vos calculs. Toutes les modifications apportées à la note de service ministérielle pour cette année changent la donne.

Vous êtes marié(e), pacsé(e),vous avez des enfants ? Zéro garantie de muter où vous souhaitez

Avec l’augmentation des points d’ancienneté pour les titulaires, il est clair que les stagiaires, même s’ils justifient d’un rapprochement de conjoints (150,2 points) et d’une année de séparation (190 points), seront bien plus nombreux que les années précédentes à ne pas obtenir leurs premiers vœux. Le ministère ne s’en cache pas, ses propres projections – qui ont été communiquées aux organisations syndicales lors d’une réunion en septembre – le prouvent. Cela va remettre beaucoup de projets de mutation en question alors que vous n’aviez pas été prévenus. Or, vous vous êtes inscrits au concours sur des bases totalement différentes. On voudrait vous décourager, alors que votre année de stage est déjà très difficile, qu’on ne s’y prendrait pas autrement !

14 points pour les stagiaires au 1er et 2e échelon, autant dire… des miettes

Cette année, le ministre supprime les « 50 points » sur le premier vœu. Et il maintient ce qu’il a décidé l’année dernière : 14 points pour les stagiaires au 1er et 2nd échelon, conséquence de la réforme PPCR de 2016. Depuis la mise en place de cette réforme, les collègues atteignent le deuxième échelon après un an d’ancienneté, tandis qu’ils étaient tous promus au troisième échelon au bout de la même période auparavant. Leur barème plancher est de ce fait passé de 21 à 14 points. En 2016 vous auriez eu 71 points sur votre premier vœu. En 2019, vous n’avez plus que… 24 points. Pour FO il y a rupture d’engagement, y compris pour les stagiaires 2016-2017 et 2017-2018 qui pouvaient jouer leurs « 50 points » cette année.

Les bonifications augmentent pour les stagiaires ex-contractuels

Si vous avez été contractuel(le) juste avant votre année de stage et sous certaines conditions (durée du contrat entre autres – voir avec le syndicat), vous avez droit à une bonification spéciale. Pour un reclassement jusqu’au 3ème échelon, la bonification est de 150 points ; de 165 points au 4ème échelon ; et enfin, à partir du 5ème échelon, 180 points de plus sur chacun de ses voeux. Mais là encore, avec l’augmentation significative des points attribués au titre de l’ancienneté de poste des titulaires, beaucoup de stagiaires vont y perdre.

FO défend tous les candidats à mutation

Opposer les stagiaires aux titulaires, modifier les barèmes tous les ans, rendre la mutation impossible pour les stagiaires, c’est progressivement instaurer une « mobilité » pour les titulaires et une « mobilité » pour les stagiaires.
 
FO refuse qu’on mute à l’aveugle et a demandé le retour à un mouvement national, comme il existait avant 1999, où chacun en connaissance de cause – titulaire comme stagiaire – savait où il pouvait muter et que les
mêmes règles s’appliquaient à tous, quel que soit le poste demandé. Le principal obstacle pour muter, c’est que le nombre de postes est insuffisant pour les titulaires comme pour les stagiaires.
 
Déjà en 2018, 2600 postes aux concours ont été supprimés, le ministre persiste et signe en annonçant 2650 suppressions de postes supplémentaires à la rentrée 2019. La pénurie de postes ne peut conduire qu’à une concurrence accrue entre les candidats à mutation où, selon les années, ce sont tantôt les stagiaires qui trinquent, tantôt les titulaires, tantôt les célibataires sans enfants, etc.
 
Seule Force Ouvrière a demandé que le nombre de postes disponibles pour l’accueil des candidats à mutation par académie et par discipline soit communiqué. Refus net du ministère.
 
Au Comité technique ministériel, qui réunit le ministre et les organisations syndicales représentatives, seule Force Ouvrière a voté contre le projet de note de service 2019 du second degré.
 
Contre : FO
Pour : FSU (SNES etc), SNALC-FGAF, CGT
Abstention : UNSA, CFDT
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Mouvement inter, infos stagiaires

1 ère affectation pour septembre 2019, je prends contact avec le SNFOLC 35

Si vous êtes stagiaire, vous devez obligatoirement participer au mouvement « inter » en formulant des vœux entre le 15 novembre et le 4 décembre. L’enjeu : votre future affectation à partir du 1er septembre 2019. La note de service ministérielle qui précise les règles des mutations est parue le 8 novembre. Pour les stagiaires, les règles changent considérablement par rapport à l’année dernière. Ainsi les 50 points dont vous auriez pu bénéficier sur votre 1er vœu sont réduits à 10 points ! Seule Force Ouvrière s’est opposée à la nouvelle note de service ministérielle (second degré) lors du Comité technique ministériel du 6 novembre 2018, qui réunissait le ministre et les organisations syndicales représentatives.

Calendrier des différentes étapes

Saisie des vœux :

Du 15 novembre, 12 heures, au 4 décembre 2018, 18 heures. Je demande conseil auprès du SNFOLC 35. Je reçois le formulaire de confirmation dans mon établissement après la clôture de la période de saisie des
vœux. Je vérifie l’exactitude des données et rends le dossier au secrétariat de mon établissement avec les pièces justificatives. Si des éléments sont inexacts ou absents, je les mentionne en ROUGE sur le formulaire de confirmation. J’envoie en même temps la fiche syndicale au SNFOLC 35

Vérification des barèmes et des voeux :

Entre le 7 et le 25 janvier 2019, ou selon circulaire rectorale. Je reçois la fiche de vérification du SNFOLC 35.

Résultats des mutations inter-académiques :

Entre le 27 février et le 8 mars 2019. A l’issue de la commission qui a examiné ma discipline, je suis prévenu(e) de mon académie d’affectation définitive par le SNFOLC (avant de recevoir la confirmation écrite). Je demande à la section SNFOLC de l’académie dans laquelle je suis affecté(e) un rendez-vous pour le mouvement intra-académique.

Mouvement intra-académique :

Saisie des voeux possible à partir du 11 mars 2019 (selon les rectorats). Je demande le spécial mutations intra-académiques 2019 du SNFOLC.
 

Combien puis-je faire de voeux ?

En tout, 31 vœux sont possibles, les 25 académies métropolitaines auxquelles s’ajoutent la Corse, la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte – prenez conseil auprès du SNFOLC pour l’ordre de classement de votre liste.
 
 

Comment procéder ?

Deux types de stagiaires, deux types de bonification !

Certains stagiaires bénéficient d’une bonification spéciale, liée à des services antérieurs dans l’Éducation nationale. Ce sont les ex-enseignants contractuels du 2nd degré, ex-CPE contractuels, ex-COP contractuels, ex-MA garantis d’emploi, ainsi que les ex-AESH, les ex-AED et les ex-contractuels en CFA, justifiant de services dont la durée en équivalent temps plein (ETP) est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant leur stage. Sont également concernés les ex-EAP justifiant de deux années de service en cette qualité.
 
Ces stagiaires ont droit à une bonification forfaitaire sur tous leurs vœux, selon leur échelon de reclassement : jusqu’au 3ème échelon : 150 points, 4ème échelon : 165 points, 5ème échelon et plus : 180 points.
 
Tous les autres fonctionnaires stagiaires, ainsi que les stagiaires en prolongation de stage, ont la possibilité d’utiliser, une seule fois, au cours d’une période de trois ans une bonification de 10 points, uniquement sur le premier voeu. Le stage doit être effectué dans un établissement du second degré de l’Education nationale. Tous les stagiaires peuvent prétendre à la prise en compte d’une année de séparation au titre de leur année de stage. En outre, les ex-titulaires d’un corps géré par la DGRH peuvent aussi prétendre à la prise en compte des années de séparation antérieures.
 
Bonification spécifique stagiaire : 0,1 point si je demande l’académie dans laquelle j’effectue mon stage et/ou l’académie d’inscription au concours de recrutement.
 
Stagiaires 2017/2018 du 2nd degré finalement titularisés à effet rétroactif en cours d’année. Ils peuvent bénéficier de 20 pts d’ancienneté de poste (correspondant à l’année scolaire 2018/2019) mais à contrario ne peuvent se prévaloir de la bonification de 0,1 point mentionnée ci-après.
 
Stagiaire débutant ou reclassé au 1er ou 2ème échelon : 14 points. En cas de reclassement au-delà du 2ème : 7 points par échelon supplémentaire. Ancienneté dans le poste : l’année de stage (donc 2018-2019) ne compte pas : 0 point. Exception : les stagiaires ex-titulaires d’un corps géré par la DGRH : 20 points par an.
 
J’ai donc 14,1 points si je demande mon académie de stage et/ou mon académie d’inscription au concours de recrutement ; 14 points sur les autres vœux, le barème minimum.
 

Je me connecte

 
J’ai besoin de mon identifiant et du mot de passe qui m’ont été communiqués. Un identifiant est constitué de (ou des) initiale(s) du prénom suivie(s) du nom. Le mot de passe, si je ne l’ai pas modifié, est celui de ma boîte aux lettres de courrier électronique sur le site académique, c’est-à- dire mon NUMEN.
 
Une fois connecté, sélectionnez I-Prof puis « les services » puis « SIAM » puis « mouvement interacadémique ».

« Consultez votre dossier et calculez votre barème »

Une fois connecté, vous devez vérifier toutes les informations personnelles vous concernant et les corriger le cas échéant. Contactez le SNFOLC 35 lors de la saisie de vos voeux pour ne rien oublier.
 
Attention : si je veux me rapprocher de mon conjoint (mariage, PACS ou enfant(s) reconnu(s) par les deux parents), il faut saisir le département vers lequel le rapprochement doit s’effectuer. Il ne pourra plus être changé. De même, il convient de mentionner le nombre d’années de séparation et le nombre d’enfants.

« Saisir la demande »

Je peux entrer la liste des académies que je demande. 31 vœux maximum sont possibles. Vérifiez que tous les éléments de votre situation sont pris en compte. Demandez le calcul par SIAM et comparez-le avec le vôtre, réalisé d’après les indications de la fiche syndicale. SIAM calcule mon barème en fonction des éléments que j’ai
donnés. Si je ne mets pas que je suis pacsé, SIAM ne le prend pas en compte, par exemple. Imprimez la page affichée (vœux et barème), transmettez une copie au syndicat accompagnée de votre fiche de suivi.
 

Je calcule mes points : mon barème

Je suis célibataire, je n’ai pas d’enfant

Quel type de demande puis-je faire ?
Je peux, en théorie, avec mes 14,1 points (ou 14 points) demander l’académie de mon choix. En fait, faute d’un barème suffisant, sur les académies demandées, je risque l’extension à partir du premier vœu. En clair, vous risquez d’aller où vous ne vouliez pas aller du tout. Si aucun des vœux ne permet d’entrer dans les académies choisies, le ministère traite votre affectation en procédant à l’extension.
L’extension 
Le ministère prend vos 14 points (c’est un barème dit dépouillé de toutes les bonifications, dans le cas donné, on vous retire les 0,1 que vous aviez) et examine toutes les académies à partir de celle que vous avez mis en premier en fonction d’un ordre défini nationalement : le tableau d’extension, BO du 8 novembre 2018, annexe I.
Que faire ?
Faire sa demande avec le SNFOLC. Etablir une stratégie : qu’est-ce que je peux obtenir avec mes 14 points ? Consulter le site du SNFOLC national (www.fo-snfolc.fr) pour regarder les barres, c’est-à-dire les points du dernier entrant l’an dernier dans telle ou telle académie, dans votre discipline. Ces barres sont indicatives. Chaque année, elles changent, y compris parfois radicalement, mais cela permet de se faire une idée. Une stratégie est donc obligatoire.
Comment éviter l’extension ?
Pour l’éviter, il est conseillé de procéder au classement du maximum d’académies dans vos vœux, surtout si vous avez un petit barème. Ainsi l’ordre d’examen des vœux sera celui que vous avez décidé et non celui de la table d’extension.
 

Je suis marié, pacsé sans enfant

Le rapprochement de conjoints
 
■ Bonification spécifique stagiaire : 0,1 point si vous demandez l’académie de stage et/ou l’académie d’inscription au concours de recrutement, quel que soit le rang du vœu.
 
■ Stagiaire débutant ou reclassé au 1er ou 2ème échelon : 14 points. En cas de reclassement au-delà du 2ème : 7 points supplémentaires par échelon.
 
■ Ancienneté dans le poste : 0 point. L’année 2018-2019 ne compte pas. Exception : les stagiaires ex-titulaire d’un corps géré par la DGRH.
 
■ Bonification pour rapprochement de conjoints (résidence professionnelle, ou privée à condition qu’elles soient compatibles) : 150,2 points.
 
■ Année de séparation : tous les stagiaires peuvent prétendre à la prise en compte d’une année de séparation au titre de leur année de stage, s’ils demandent un rapprochement de conjoints. Par séparation, on entend le fait d’exercer dans un département distinct du département du conjoint (des exceptions existent en région parisienne, consulter le syndicat).
 
190 points supplémentaires à condition que la séparation effective soit au moins de 6 mois.
 
100 points peuvent s’ajouter aux points liés à la séparation pour toute demande de rapprochement de conjoint sur une académie non-limitrophe (bonification valable sur l’académie où se situe le conjoint, formulée en voeu 1, et sur les académies limitrophes). si, et seulement si, des points de séparation sont attribués. 50 points sont ajoutés pour toute demande de rapprochement de conjoints (si les conjoints sont séparés, encore une fois) sur un département non limitrophe situé dans une académie limitrophe.
 
En cas de renouvellement ou de prolongation de stage, les années de stage sont comptabilisées pour une seule année.
 
S’ajoutent selon le « type » de stagiaire (voir ci-dessus) :
 
– Selon leur échelon de reclassement : 150 points jusqu’au 3ème échelon, 165 points au 4ème échelon, 180 points pour 5ème échelon et plus pour tous les vœux pour les stagiaires bénéficiant de la bonification spéciale
 
– 10 points sur le premier vœu pour les autres stagiaires (s’ils décident d’utiliser cette bonification cette année)
Comment utiliser au mieux ses bonifications ?
Vous devez obligatoirement, pour obtenir les points correspondants, demander en premier vœu l’académie de résidence professionnelle de votre conjoint, ou la résidence privée à condition qu’elles soient compatibles.
La compatibilité est appréciée par l’administration et discutée éventuellement en groupe de travail de vérification des barèmes et vœux en janvier. Les 150,2 points sont attribués uniquement sur l’académie de rapprochement, formulée en rang 1, puis sur les académies limitrophes.
 
Si vous souhaitez intercaler des académies non limitrophes, prenez connaissance des règles de l’extension et conseil auprès du SNFOLC.
 
Demandez au syndicat la liste des académies limitrophes.
 

J’ai des enfants

Compter ses points comme dans l’exemple précédent et ajouter une bonification enfant(s) de moins de 18 ans au 31/08/2019 : 100 points par enfant.
 
Dans le cas d’un enfant à naître, le certificat de grossesse doit être établi avant le 31 décembre 2018. S’il s’agit de conjoints non mariés, la reconnaissance de l’enfant à naître doit être intervenue avant le 31 décembre 2018. Les points ne sont attribués que si le dossier à caractère familial est validé.
 

J’exerce l’autorité parentale conjointe

Bonification de 250.2 points. L’enfant doit être âgé de moins de 18 ans au 31/08/2019. Il est possible de bénéficier de 100 points par enfant supplémentaire, ainsi que de points au titre de la séparation. La bonification ne sera prise en compte que pour les vœux visant à faciliter le regroupement de la cellule familiale autour de l’enfant. La bonification est accordée sur présentation des pièces justificatives : attestation de la rupture, de la situation professionnelle de l’ex-conjoint, modalités de garde.
 

J’élève seul un ou des enfants

Bonification forfaitaire : 150 points sous réserve que les vœux formulés aient pour objet d’améliorer les conditions de vie de l’enfant (moins de 18 ans au 31/08/2019). La bonification est apportée sur la présentation des pièces justificatives
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De la masterisation à la préprofessionlisation

Une fin d’année scolaire 2018 tendue…

En juin dernier, de nombreux stagiaires, en butte au couperet des jurys académiques, ont été menacés de non-titularisation ou de licenciement. Ceci n’est pas sans rappeler les 1784 stagiaires professeurs des écoles et les 1631 stagiaires professeurs du second degré qui avaient eux-mêmes été « vus » par ces mêmes jurys en 2016.

Ainsi, cette année, dans le 93, ce sont des dizaines de professeurs des écoles stagiaires qui ont été convoqués pour passer devant le jury académique ; à Versailles ce sont 21% des professeurs certifiés stagiaires… Les ESPE de Grenoble, Dijon, Paris, Livry-Gargan se sont mobilisés en raison des conditions insupportables de travail et de formation.

Pour FO, le jury, transformé en épée de Damoclès, n’est pas compatible avec le statut général de la fonction publique. Les jurys s’octroient un pouvoir exorbitant remettant ainsi en question les résultats des concours !

Les effets désastreux de la masterisation

L’instauration de la masterisation des concours en 2012 a engendré un taux de démissions et de licenciements jamais atteint. La lourdeur de la formation (évaluation, mémoire, etc.), les exigences souvent différentes d’une ESPE à l’autre, les contraintes imposées (emplois du temps infaisables, formations pendant les vacances scolaires et le mercredi, éloignement), la pression du référentiel de compétences des métiers du professorat et de l’éducation sont autant de causes de démissions, redoublements et refus de titularisation.

Une masterisation aux conséquences lourdes pour les professeurs stagiaires, qui a également entraîné une crise du recrutement ! Cette année encore, des centaines de postes de professeurs des écoles et du second degré ne seront pas pourvus, avec peut-être une raison comptable à la clef : cinq ans d’études supérieures pour un premier salaire net de 1438,97 euros, soit à peine 18 % au-dessus du SMIC !

La préprofessionnalisation dès la Licence ? Non !

Après avoir imposé la masterisation des concours (obligation d’avoir un Bac+5 pour la titularisation), après l’obligation de passer par un Master de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF), après l’affectation des fonctionnaires stagiaires sur un demi‐service d’enseignement ou d’éducation (mesures qui ont prouvé leur inefficacité et leur lourdeur), le ministre entend répondre à la « crise du recrutement » de l’Éducation nationale en privilégiant une professionnalisation des concours.

A l’origine de ce choix, la Cour des Comptes s’était adressée à M. Blanquer pour lui demander une professionnalisation accrue. Le ministre a validé cette recommandation et a retenu le schéma suivant : une admissibilité en troisième année de Licence (L3) suivie d’une professionnalisation (c’est‐à‐dire en exercice sur le terrain), afin de « sélectionner ceux des admissibles qui présentent les meilleures aptitudes et la plus forte motivation pour le métier, quitte à compléter leur formation disciplinaire par la suite » (référé de la Cour des Comptes) : un comble pour un professeur !

Chaque année, près de 25.000 postes sont ouverts aux concours. La professionnalisation signifie que ces 25.000 recrutés potentiels seront pendant deux ans sans statut – ni fonctionnaires stagiaires, ni élèves‐professeurs sous statut. Ils seront apprentis‐professeurs, sans garantie d’admission, jetables à tout moment, sans la rémunération afférente au statut.

Régression sociale

Les propositions de M. Blanquer s’inscrivent totalement dans le « nouveau contrat social » de la Fonction publique :

‐ 25.000 nouveaux agents ne figureront pas dans le budget de l’Éducation nationale, 50.000 en deux ans, c’est répondre à l’objectif de supprimer 120 000 postes dans la Fonction publique ;

‐ 25.000 nouveaux agents ne seront plus sous le statut de la Fonction publique de l’État, c’est le règne du contrat en lieu et place du statut, l’un des objectifs du ministre de l’Action et des comptes publics ;

‐ 25.000 nouveaux agents qui devront être « motivés » selon la Cour des comptes ; c’est la titularisation et la rémunération « au mérite » avec tout l’arbitraire que cela entend ;

‐ 25.000 en alternance, c’est répondre aux orientations du Président de la République fixées dans le projet de loi sur « la liberté de choisir son avenir professionnel » qui repousse de 25 à 29 ans la limite d’âge pour l’apprentissage ;

‐ 25.000 en contrat à durée déterminée, sur le modèle du contrat de professionnalisation existant dans le privé pour 1.048,93 € bruts !

Nos revendications

Force Ouvrière s’est toujours opposée à la masterisation. Le concours passé en L3 pendant des dizaines d’années, avec une année de stage en observation totale, a permis de recruter chaque année des milliers de professeurs, d’instituteurs, de conseillers principaux d’éducation, de conseillers d’orientation psychologues, qui ont pu commencer leur carrière avec une réelle formation dispensée par leurs pairs, et avec la sérénité nécessaire pour faire face à toutes les situations.

Force ouvrière s’oppose plus que jamais à ce projet de professionnalisation dès la licence, qui ne fait qu’obéir à une logique économique. Encourager cette professionnalisation, c’est renforcer la précarité du corps enseignant en fragilisant encore un peu plus les professeurs stagiaires.

Pour Force Ouvrière, il y a urgence à rétablir les Instituts de préparation aux enseignements du second degré (IPES) et les Écoles normales !

ABROGATION de la masterisation des concours

REFUS de la préprofessionnalisation dès la licence

RETOUR à un pré‐recrutement sous statut d’élève‐professeur, fonctionnaire stagiaire.

Vous êtes professeur stagiaire et vous avez des questions concernant votre année de stage, son déroulement, vos droits…

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Nous sommes là pour vous aider.