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Concours 2020 version Covid 19 : crash test ?

Le Président de la République a annoncé le 16 mars que « toutes les réformes en cours seraient suspendues, à commencer par la réforme des retraites ». Mais si l’on en juge par ce qu’annoncent les ministres, les réformes « suspendues » sont toujours bien présentes : E3C et réforme du baccalauréat, LPPR dans l’enseignement supérieur et la recherche… et aussi réforme des concours d’enseignement et de la formation des enseignants.

Des annonces sur les concours dans la semaine

Comme pour le baccalauréat, le ministre utilise la pandémie et le confinement imposé pour avancer des « solutions » allant dans le sens des contre-réformes qu’il a engagées.

Pour les concours, il envisage le passage d’une seule épreuve d’écrit et l’absence d’épreuves orales. Il mentionne également que ces épreuves orales pourraient prendre place à la fin de l’année dite «de stage». Autrement dit, le concours ne serait vraiment acquis qu’à la fin de l’année scolaire 2020-2021.

Des lauréats de concours devenus contractuels ?

Les lauréats des concours 2020 ne seraient pas vraiment lauréats, ils seraient en attente d’une éventuelle titularisation qui interviendrait à la suite de la réussite d’un oral prenant place à la fin de leur année de « stage ». Ils ne seraient donc que « rétroactivement » considérés comme fonctionnaires-stagiaires… Ils seraient donc des contractuels en attente.

Les risques d’échouer au concours ou de ne pas être titularisé en fin d’année seraient encore accrus : à la très forte charge de travail qui existe déjà durant l’année de M2 et au « triple regard » de contrôle des jeunes collègues, s’ajouterait en fin d’année une épreuve couperet, dont on se demande dans quel laps de temps elle pourrait être préparée.

Le ministre en a rêvé : des contractuels partout

Dans ces conditions, que se passerait-il pour les pseudo-lauréats de 2020 qui échoueraient leur concours ? Peut-être auraient-ils le droit de rempiler d’office comme… contractuels en M2.

Cette configuration s’inscrit dans la droite ligne de la réforme des concours engagée avant le confinement, qui vise à supprimer le statut de fonctionnaire-stagiaire, installer les futurs enseignants dans une précarité à vie.

Pour Force ouvrière, c’est inacceptable. Les concours 2020 vont être bouleversés, les lauréats 2020 n’ont pas à subir le stress ni le crash test d’une réforme qui non seulement retarde encore le passage du concours, vide celui-ci d’une bonne partie de ses exigences disciplinaires, mais a aussi pour finalité de précariser et contractualiser les enseignants.

Nous exigeons que :

  • les lauréats des concours 2020 doivent être pleinement en position de fonctionnaires stagiaires dès le 1er septembre 2020, sans épreuve supplémentaire en 2021 ;
  • la réforme des concours doit être totalement abandonnée, et pas seulement «suspendue», comme toutes les autres réformes en cours, au premier rang la réforme des retraites ;
  • les réformes qui leur ont pavé la voie, la réforme de la fonction publique et toutes celles qui visent à mettre à bas concours et diplômes nationaux, la loi ORE, Parcoursup et la masterisation des concours doivent être abrogées.
  • les stagiaires 2020 ne doivent pas être pénalisés : aucun redoublement, aucun licenciement à la fin de l’année, annulation des rendus de mémoires MEEF ou autres écrits réflexifs.
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Réforme des concours : un projet de plus en plus régressif

Le SNFOLC 35, depuis le début, s’est opposé à la masterisation des concours. Il a dénoncé le projet de réforme Blanquer-Vidal des concours d’enseignement et de la formation des enseignants : passage du concours au 2ème semestre de la 2ème année de master, baisse considérable des exigences disciplinaires car l’évaluation des connaissances disciplinaires n’occupant plus que 1/5ème des épreuves du concours, précarisation accentuée des candidats, véritable «entretien d’embauche» en lieu et place des concours disciplinaires.

Étudiants en master MEEF = professeurs sous-payés

Le projet d’arrêté des formations dispensées au sein des masters MEEF communiqué par le ministère aggrave encore la situation faite aux étudiants de master MEEF.
 
Pour les étudiants qui seraient en alternance à 1/3 temps, celle-ci pourrait prendre place en M1, en M2 ou à cheval sur les deux années, avec un contrat de douze mois consécutifs dont la base juridique serait a priori un contrat de formation professionnelle.
 
Qu’on ne s’y trompe pas, l’alternance prévue par le ministère n’est pas de la formation, comme le révèle une réécriture du ministère, remplaçant dans le projet d’arrêté l’expression « périodes de formation en milieu professionnel par le terme « alternance ». Pour environ le tiers d’un SMIC, le ministère disposera ainsi d’une main d’œuvre de remplaçants à peu de frais.

Étudiants en master MEEF = auxiliaires non payés

Pour les étudiants qui ne seront pas sous le régime de l’alternance, ils se verront infliger des durées de stage allongées, jusqu’à 18 semaines sur l’ensemble du master (soit 18/36 semaines d’une année scolaire ou sur 18/24 semaines d’une année universitaire). Les stagiaires dans les établissements pourront à n’en pas douter servir de main d’œuvre auxiliaire gratuite.
 
Le choix pour les étudiants de master MEEF sera donc cornélien : être sous-payé comme contractuel à 1/3 temps ou servir de main d’œuvre auxiliaire gratuite ? Percevoir une bourse en travaillant gratuitement ou se résoudre à être un «travailleur pauvre» ?

Concours, lois de programmation, retraites : un même combat contre la régression sociale

Précarisation, généralisation de la contractualisation portées par la loi de Transformation de la Fonction publique et les projets de lois de programmation pluriannuelle dans l’Éducation nationale et la recherche sont aussi à l’œuvre dans la réforme des concours et des masters MEEF. L’objectif n’est autre que la mise en extinction du statut de la Fonction publique. La réforme des retraites, en faisant disparaître le salaire continué que constitue la pension, liée au statut de fonctionnaire, viendrait verrouiller le dispositif.

Les réformes Macron-Philippe ne passent pas, il est possible de gagner ! 

Concours régressifs, allongement du temps de travail au nom de la pseudo-revalorisation Blanquer, mise au pas des personnels dans les lycées, intimidations des élèves, répression, baisse des pensions et retraites de 30 à 40%, LPPR dans l’enseignement supérieur, généralisation de la précarité contre la recherche, c’est insupportable pour tous.
 
Le SNFOLC 35 appelle les personnels à se réunir dans chaque école, chaque établissement, chaque service, chaque INSPE et chaque UFR pour réaffirmer les revendications et discuter de l’action efficace pour en finir avec les réformes régressives.
 
On peut gagner. On ne lâche rien, dans l’unité, jusqu’au retrait de toutes les réformes régressives !
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Stagiaires : reclassement, faites valoir vos droits

Le reclassement : qu’est-ce que c’est ?

Si vous avez travaillé dans la Fonction publique (comme titulaire ou non titulaire) avant votre succès au concours, cela peut être pris en compte dans l’ancienneté de départ en tant qu’enseignant certifié, agrégé, P.EPS, CPE ou Psy-EN dès le 1er septembre 2019. C’est ce qu’on appelle le reclassement et cela détermine le traitement que vous devez toucher chaque mois.
 
Si vous avez travaillé dans le secteur privé comme cadre, ces années peuvent être prises en compte uniquement pour les stagiaires issus du CAPET et dans certaines conditions ainsi que pour les lauréats du troisième concours.
 
Vous devez recevoir un arrêté rectoral de « classement » dans votre corps à un échelon qui détermine le montant du traitement. En résumé, si vous pouvez faire valoir certaines activités, vous pouvez éventuellement être reclassé à un échelon supérieur. Le reclassement consiste donc à prendre en compte les activités antérieures et à les convertir en ancienneté dans le nouveau corps. La réglementation en la matière n’est pas simple : il s’agit essentiellement du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951, qui concerne les différents corps (Certifié, Agrégé, P.EPS, CPE, Psy-EN).
 
Les situations individuelles sont diverses et parfois complexes, les rectorats peuvent être amenés à interpréter les textes de manière discutable. Il est donc indispensable de demander conseil au SNFOLC 35, afin que nous puissions vous aider à vérifier votre reclassement, et vous défendre en cas de contestation.

Exemples de situations

Je suis un ancien Assistant d’Éducation, reçu au concours(Capes, Agrégation,…), comment vais-je être reclassé ?

Principe : les services d’Assistant d’Education (ou de MI-SE ou d’EAP) sont pris en compte pour 100/135ème de leur durée quand on devient certifié (ou 100/175ème pour les agrégés). – Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951, art.11 et art.9.
 
Exemple : Monsieur A. a été Assistant d’Education (AED) à temps complet durant 6 ans. Six ans représentent 6 x 360 = 2 160 jours (une année compte forfaitairement 360 jours). L’ancienneté retenue sera donc égale à 2 160 x 100/135 = 1 600 jours. Il faut 1.440 jours pour atteindre le 4ème échelon et 2.160 jours pour atteindre le 5ème échelon. Avec 1.600 jours retenus, Monsieur A. sera donc reclassé au 4ème échelon. Dans cet échelon, il possédera une ancienneté égale à 1.600 – 1.440 = 160 jours, ce qui correspond à 5 mois et 10 jours. Monsieur A. sera donc reclassé au 4ème échelon avec une ancienneté dans cet échelon de 5 mois et 10 jours.

Je suis une ancienne enseignante contractuelle, reçue au Capes. Comment vais-je être reclassée ?

Principe général : les services de contractuels sont pris en compte à 50% (Décret n° 51- 1423 du 5 décembre 1951, art.11-5).
 
Exemple : Madame B. a été contractuelle durant 3 ans. Cela lui donne donc 1 an et demi d’ancienneté pris en compte, c’est-à-dire 1,5 x 360 = 540 jours. Selon les règles établies dans l’exemple précédent, il faut 360 jours pour atteindre le 2ème échelon et 720 jours pour atteindre le 3ème échelon. Avec 540 jours, Madame B.serait donc classée au 2ème échelon, et elle aurait, dans cet échelon un reliquat d’ancienneté de 540 – 360 = 180 jours soit 1 an 6 mois.
 
NB : le calcul suppose que Madame B était en poste du 01/09 au 31/08 à temps complet. Dans le cas où elle a assuré un temps partiel, il y a une prise en compte de la quotité de service dans le calcul. Dans CERTAINS cas le reclassement peut conduire à un échelon avec un indice de rémunération moindre, c’est la clause de sauvegarde : « Les agents qui avaient, avant leur nomination, la qualité d’agent non titulaire de droit public et qui sont classés à un échelon correspondant à une rémunération indiciaire dont le montant est inférieur à celui de la rémunération qu’ils percevaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur rémunération antérieure, jusqu’au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d’une rémunération indiciaire au moins égale au montant ainsi déterminé ».

J’ai travaillé longtemps dans le secteur privé(en entreprise), je viens d’être reçu au concours, cela va-t-il compter pour mon reclassement ?

Pour les lauréats de l’agrégation : les activités professionnelles dans le secteur privé ne sont jamais prises en compte. Il en est de même pour les lauréats du CAPES dans les disciplines générales. Pour les lauréats du CAPET externe ou interne : les années en entreprise en tant que cadre au-delà de l’âge de 20 ans sont prises en compte pour les 2/3 de leur durée, dès lors que l’intéressé peut justifier d’au minimum 5 ans d’activités professionnelles. – D.51, art.7 et Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972, art.29. 
 
Les activités dans le privé sont aussi prises en compte pour les lauréats du 3ème concours.

J’étais déjà fonctionnaire mais non enseignant. Reçu à un concours dans l’enseignement, comment vais-je être reclassé?

Si vous étiez fonctionnaire de catégorie A, vous serez reclassé dans votre nouveau corps à un échelon qui vous procure un indice égal, ou à défaut immédiatement supérieur, à l’indice que vous aviez dans votre ancien corps. L’ancienneté acquise dans l’ancien échelon n’est pas conservée, sauf si le reclassement s’avère moins avantageux qu’un simple passage d’échelon dans l’ancien corps. (D.51- 1423, art.11-2).
 
Si vous étiez fonctionnaire catégorie B (infirmière, assistante sociale, SASU…), votre ancienneté ne sera prise en compte que de manière très limitée : (D.51-1423, art.11-3) :
 
– aucune prise en compte pour les 5 premières années.
– prise en compte pour 50% de la 6ème à la 12ème année.
– prise en compte pour 75% à partir de la 13ème année.
 
Remarques :
 
– La règle est valable pour les fonctionnaires des 3 Fonctions publiques (d’Etat, Territoriale, Hospitalière).
– Ceci ne s’applique qu’aux anciens fonctionnaires non-enseignants.

J’étais déjà fonctionnaire et plus précisément professeur des écoles ou certifié. Reçu à un concours dans l’enseignement (CAPES ou Agrégation), comment vais-je être reclassé ?

– Un professeur des écoles qui devient certifié voit son ancienneté de professeur des écoles prise en compte. Il n’y a donc pas de coefficient à appliquer.
 
– En revanche, un certifié qui devient agrégé voit son ancienneté de certifié prise en compte pour 135/175ème.

J’ai enseigné dans l’enseignement privé (et j’étais payé comme un certifié). Cela va t-il être pris en compte ?

– Privé sous contrat : l’ancienneté est prise en compte à 100% (sauf pour les lauréats de l’agrégation, où elle n’est prise en compte que pour 135/175ème). D.51-1423, art.7-bis.
 
– Privé hors contrat : l’ancienneté est prise en compte à hauteur des 2/3 (sauf pour les lauréats de l’agrégation où elle n’est prise en compte que pour 2/3 x 135/175). – D.51- 1423, art.7-bis.

Le service national compte-t-il pour l’ancienneté ?

OUI. Le temps passé au service national est toujours repris à 100%, quel que soit le corps intégré.

Mes années à l’E.N.S vont-elles être prises en compte?

Les deux premières années sont prises en compte pour 50%. Les années suivantes sont prises en compte pour 75% si l’intéressé devient agrégé, et pour 100% s’il devient certifié.(D.51-1423, art.4).
 
Corps, grade, échelon, indice…De quoi s’agit-il ?
 
En tant que fonctionnaire (même stagiaire), vous appartenez à un corps (certifié, agrégé…), régi par un statut. Ce corps comporte trois grades ou classes (classe normale, hors classe, classe exceptionnelle). Chaque grade est subdivisé en échelons : 11 pour la classe normale. L’indice attribué à chaque échelon permet de calculer son traitement brut mensuel. Depuis le 1er février 2017, le point d’indice vaut 4,6860 euros. Par exemple, l’indice d’un certifié au 4e échelon est 458. Son traitement brut mensuel est 458 x 4,6860 = 2 146,19 euros.
 
Pour que le SNFOLC 35 vous conseille et vous aide dans votre démarche de reclassement, vous pouvez télécharger et remplir cette fiche de suivi afin de nous l’envoyer ensuite.
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Appel du collectif du 35 contre les Réformes Blanquer

Ce collectif réunit des personnels, des professeurs, des lycéens, des étudiants, des parents d’élèves d’Ille-et-Vilaine contre les réformes Blanquer, réformes touchant les lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, contre la réforme du Bac, et contre Parcoursup.

Ce collectif, soutenu par plusieurs organisations syndicales – dont Force ouvrière,  a vocation à s’étendre au maximum de personnes et d’établissements, et fonctionne sur le principe d’une assemblée générale.

La première assemblée générale s’était réunie le mercredi 17 octobre au lycée de Combourg : une quarantaine de personnes y avaient participé. La deuxième, qui s’est tenue à Rennes le lundi 12 novembre dernier, a réuni cette fois 170 personnes.

Soutenons-les pour demander l’abrogation des réformes Blanquer et Parcoursup !

 

CONSULTEZ LEUR BLOG POUR ÊTRE INFORMÉS DE LEURS ACTIONS :
collectifcrbp35.blogspot.com

REJOIGNEZ LEUR LISTE DE DIFFUSION
en les contactant à l’adresse mail suivante :
collectifCRBP@gmail.com

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FO défend les collègues stagiaires

Fonctionnaires stagiaires : tous perdants

Vous pensiez avoir 50 points sur votre premier vœu : le ministre les supprime sans préavis !

Cette bonification qui existe depuis plusieurs années a été réduite à… 10 points !
 
Dans le même temps, la note de service augmente les points au titre de l’ancienneté de poste des titulaires : autant dire qu’il sera encore plus difficile d’obtenir l’académie de son choix. Vous avez sûrement regardé sur Internet ce qu’on appelle les « barres » d’entrée dans les académies, c’est-à-dire le barème du dernier muté dans une académie l’année dernière. Même si ces « barres » ne sont pas stables d’une année sur l’autre, cela vous donnait un repère, vous avez peut-être fait vos calculs. Toutes les modifications apportées à la note de service ministérielle pour cette année changent la donne.

Vous êtes marié(e), pacsé(e),vous avez des enfants ? Zéro garantie de muter où vous souhaitez

Avec l’augmentation des points d’ancienneté pour les titulaires, il est clair que les stagiaires, même s’ils justifient d’un rapprochement de conjoints (150,2 points) et d’une année de séparation (190 points), seront bien plus nombreux que les années précédentes à ne pas obtenir leurs premiers vœux. Le ministère ne s’en cache pas, ses propres projections – qui ont été communiquées aux organisations syndicales lors d’une réunion en septembre – le prouvent. Cela va remettre beaucoup de projets de mutation en question alors que vous n’aviez pas été prévenus. Or, vous vous êtes inscrits au concours sur des bases totalement différentes. On voudrait vous décourager, alors que votre année de stage est déjà très difficile, qu’on ne s’y prendrait pas autrement !

14 points pour les stagiaires au 1er et 2e échelon, autant dire… des miettes

Cette année, le ministre supprime les « 50 points » sur le premier vœu. Et il maintient ce qu’il a décidé l’année dernière : 14 points pour les stagiaires au 1er et 2nd échelon, conséquence de la réforme PPCR de 2016. Depuis la mise en place de cette réforme, les collègues atteignent le deuxième échelon après un an d’ancienneté, tandis qu’ils étaient tous promus au troisième échelon au bout de la même période auparavant. Leur barème plancher est de ce fait passé de 21 à 14 points. En 2016 vous auriez eu 71 points sur votre premier vœu. En 2019, vous n’avez plus que… 24 points. Pour FO il y a rupture d’engagement, y compris pour les stagiaires 2016-2017 et 2017-2018 qui pouvaient jouer leurs « 50 points » cette année.

Les bonifications augmentent pour les stagiaires ex-contractuels

Si vous avez été contractuel(le) juste avant votre année de stage et sous certaines conditions (durée du contrat entre autres – voir avec le syndicat), vous avez droit à une bonification spéciale. Pour un reclassement jusqu’au 3ème échelon, la bonification est de 150 points ; de 165 points au 4ème échelon ; et enfin, à partir du 5ème échelon, 180 points de plus sur chacun de ses voeux. Mais là encore, avec l’augmentation significative des points attribués au titre de l’ancienneté de poste des titulaires, beaucoup de stagiaires vont y perdre.

FO défend tous les candidats à mutation

Opposer les stagiaires aux titulaires, modifier les barèmes tous les ans, rendre la mutation impossible pour les stagiaires, c’est progressivement instaurer une « mobilité » pour les titulaires et une « mobilité » pour les stagiaires.
 
FO refuse qu’on mute à l’aveugle et a demandé le retour à un mouvement national, comme il existait avant 1999, où chacun en connaissance de cause – titulaire comme stagiaire – savait où il pouvait muter et que les
mêmes règles s’appliquaient à tous, quel que soit le poste demandé. Le principal obstacle pour muter, c’est que le nombre de postes est insuffisant pour les titulaires comme pour les stagiaires.
 
Déjà en 2018, 2600 postes aux concours ont été supprimés, le ministre persiste et signe en annonçant 2650 suppressions de postes supplémentaires à la rentrée 2019. La pénurie de postes ne peut conduire qu’à une concurrence accrue entre les candidats à mutation où, selon les années, ce sont tantôt les stagiaires qui trinquent, tantôt les titulaires, tantôt les célibataires sans enfants, etc.
 
Seule Force Ouvrière a demandé que le nombre de postes disponibles pour l’accueil des candidats à mutation par académie et par discipline soit communiqué. Refus net du ministère.
 
Au Comité technique ministériel, qui réunit le ministre et les organisations syndicales représentatives, seule Force Ouvrière a voté contre le projet de note de service 2019 du second degré.
 
Contre : FO
Pour : FSU (SNES etc), SNALC-FGAF, CGT
Abstention : UNSA, CFDT