Publié le

Rentrée du 11 mai : les revendications demeurent

Mardi 28 avril, Le Premier Ministre a confirmé la décision de rouvrir les établissements scolaires à compter du 11 mai.

Les conditions sanitaires de réouverture des établissements scolaires ne sont pas garanties

Les modalités présentées lors du discours du Premier ministre confirment les craintes que nous avions quant à la sécurité des personnels. Des départements verts, d’autres rouges, un dépistage seulement pour  ceux qui manifesteront  des  symptômes et leurs contacts (avec des enfants bien souvent asymptomatiques!), des masques « grand public » pour les encadrants (masques filtrants FFP : seules protections individuelles reconnues par le Code du travail), un port du masque « prohibé » pour les élèves en maternelle et « non recommandé » en élémentaire (circulation du virus ?), une rentrée par paliers, des groupes de 15 (dans les couloirs, le self, la cour, les internats…?), du débrouillage au cas par cas selon les établissements (« Les acteurs de terrain trouveront des solutions et je leur fais confiance », sic) avec toutes les responsabilités qui pèseront sur les épaules des personnels, et, à terme, en plus de l’exposition au virus, une double charge de travail (cours en présentiel et en distanciel)…
 
Des écoles et des collègues qui rouvriront donc à partir du 11 mai ? Or, le 20 avril dernier, le conseil scientifique s’est prononcé pour une réouverture en septembre. Dans une étude parue le 12 avril, l’INSERM sur Crépy-en-Valois a montré que les établissements scolaires ont accéléré la circulation du virus, et a considéré que « lever le confinement sans stratégie de sortie conduirait inévitablement à une deuxième vague épidémique qui déborderait le système de santé ». L’étude préconisait de faire de l’ouverture des écoles la dernière étape du déconfinement, et de conditionner celui-ci à un dépistage à grande échelle de la population. Le 16 avril, l’Ordre des Médecins s’opposait à la réouverture des écoles le 11 mai, dénonçant un « manque absolu de logique ».
 
Nul n’est dupe des réelles motivations du chef de l’État et du gouvernement : il s’agit de remettre l’ensemble des salariés – du public comme du privé – au travail, sans aucune considération du risque sanitaire qu’ils encourent. Les deux tiers de parents d’élèves interrogés dans le cadre d’un récent sondage ont plus que jamais raison de ne pas souhaiter envoyer leurs enfants à l’école le 11 mai. Car en laissant ainsi le choix aux familles, le gouvernement reconnaît lui-même qu’il met en danger élèves et personnels.

Quelles modalités de contestation ?

Signer la pétition lancée par la FNEC-FP-FO

Sans dépistage systématique des personnels et des élèves, sans toutes les mesures de protection nécessaires, aucune reprise n’est possible ! C’est ce qu’exige la pétition de la  FNEC FP FO, qui a déjà recueilli plus de 55. 000 signatures. Vous pouvez la signer et la faire circuler en cliquant ici.

Droit de retrait et droit de grève
Considérant que les conditions ne sont pas réunies pour une reprise le 11 mai, Force ouvrière a mis en œuvre la procédure d’alerte à tous les niveaux (national, académique et départemental)  pour permettre aux personnels qui le souhaiteront d’exercer leur droit de retrait. Aucun personnel ne doit être exposé ! Attention : un agent qui pense qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé doit d’abord contacter nos représentants des personnels au CHS-CT afin de s’assurer de la bonne démarche à suivre. En effet, le droit de retrait obéit à un processus précis.
 
Par ailleurs, un préavis de grève a également été déposé par la fédération pour couvrir toutes les éventuelles initiatives.

Plus que jamais les revendications demeurent

  • Aucune suppression de postes et création de tous les postes nécessaires à hauteur des besoins ;

  • Respect du décret fonction publique 2016-151 du 12 février 2016 qui encadre le télétravail ;

  • Aucun licenciement ou non-renouvellement de personnels non titulaires ;

  • Maintien des diplômes nationaux ; abandon de la réforme du BAC, des E3C et de Parcoursup ;

  • Titularisation de tous les stagiaires prononcée en juin, sans aucun retard au 1er septembre ; aucune prolongation jusqu’en décembre ; non à l’oral de titularisation pour les admis aux concours externes d’enseignement 2020 programmé fin de l’année 2020/2021, admission sans condition des admissibles aux concours externes et internes ; non à la réforme de « préprofessionnalisation » des concours ;

  • Abrogation de la loi de transformation de la Fonction publique : défense des CAP et de leurs prérogatives, défense inconditionnelle des CHS-CT ;

  • Respect des instances de représentation des personnels ;

  • Abrogation de la réforme territoriale : non aux régions académiques ;

  • Augmentation des salaires et de la valeur du point d’indice ;

  • Abrogation des ordonnances de la loi d’urgence sanitaire ;

  • Retrait de la réforme des retraites.
Publié le

Votes des avis lors des différents CHS-CT

Ces derniers jours, plusieurs CHS-CT se sont déroulés, que ce soit au niveau ministériel, académique ou départemental. Il convient d’abord de souligner l’importance de telles instances alors même que le gouvernement entend les supprimer par le biais de la Loi de Transformation de la Fonction Publique.  Les représentants des personnels de FO siégeaient à chacune de ces instances et ont déposé des avis soumis au vote. 

Vous trouverez, ci-dessous, ces différents avis et surtout le résultat des votes de chaque organisation syndicale. A la lecture de ces résultats, il apparaît de façon claire – et c’est regrettable – que seule FO prend ses responsabilités pour faire prévaloir, avant tout, la santé et les intérêts des personnels. Dans cette période difficile pour tous, il est important que chacun mesure ses responsabilités et assume ses positions : pour FO et le SNFOLC 35, il est hors de question d’épauler ou de substituer au gouvernement pour organiser une éventuelle reprise des cours. Ce n’est en aucun cas le rôle d’une organisation syndicale. 

CHS-CT Ministériel du 21 avril 2020

  • Avis maladie professionnelle, déposé par FO et soumis au vote :

Le CHS-CT M demande que le Covid soit reconnu en affection imputable au travail. En l’absence d’une médecine de prévention efficiente faute de personnels, il demande que les arrêts maladies de personnels ne soient pas décomptés en congés de maladie ordinaire sur simple présentation d’une attestation du médecin traitant.

Adopté à l’unanimité (FSU, FO, UNSA)

  • Avis masques FFP2, déposé par FO et soumis au vote (rappelons que les masques FFP2 sont les seuls reconnus par le Code du Travail et dont l’efficacité sanitaire est effective) :

Considérant que les masques chirurgicaux et les masques barrières ne sont pas reconnus comme équipements de protection individuels par le code du travail, le CHSCT M demande la mise à disposition de tous les personnels amenés à fréquenter un service ou un établissement scolaire, de masques FFP2. Par ailleurs, le CHSCT M demande à être informé au plus vite du nombre de masques à disposition, de leur type et de leurs lieux de mise à disposition.

Pour : FO
Contre : FSU
Abstention : UNSA

  • Avis télétravail, déposé par FO et soumis au vote :

Considérant les conséquences constatées du télétravail sur les personnels contraints d’y avoir recours tant dans le cadre de la continuité administrative que pédagogique, le CHSCTM demande l’application des dispositions du décret 2016-151, notamment la prise en charge des frais et équipements. Le CHSCT M demande également que des mesures soient prises sur tous les risques professionnels liés à l’exercice du télétravail : troubles musculo-squelettiques, troubles RPS. (diffusion d’informations, mise en place de formation conformément aux article L.4141-1 et suivants du code du travail). Il demande qu’un travail spécifique sur le sujet soit mis en œuvre dans les plus brefs délais.

Pour : FO
Contre : FSU
Abstention : UNSA

  • Avis titularisation des stagiaires, déposé par FO et soumis au vote :

Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCT M demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020.

Pour : FO, UNSA
Contre : FSU

CHS-CT Académique du 30 avril 2020

  • Avis pour la protection sanitaire des personnels déposé par FO :

Pour nos organisations syndicales de l’Académie de Rennes, aucune réouverture des établissements ne peut avoir lieu sans que soient effectués préalablement le dépistage systématique et généralisé des personnels et des élèves, les conditions d’application des gestes barrières, la distribution gratuite de masques protecteurs de type FFP2, reconnus par le code du Travail, la désinfection quotidienne des locaux et du matériel, en respect de l’avis présenté au CHS-CT Ministériel du 3 avril 2020, voté par FO et la FSU.

Pour : FO
Contre : FSU (1)
Abstention : FSU (3), UNSA, SGEN-CDFT

  • Avis présenté par la FSU :
Dans le contexte de circulation toujours active du COVID-19, le CHS-CTA de l’académie de Rennes demande qu’un protocole strict garantissant la sécurité des personnels et des élèves soit élaboré et mis en œuvre en préalable à toute rentrée des élèves et des personnels. A ce stade, envisager une reprise des élèves des écoles maternelles et élémentaires la semaine du 11 mai apparaît prématuré. 
 
Pour : FSU, UNSA, SGEN-CFDT.
Abstention : FO
Pourquoi FO s’est-elle abstenue ? Tout simplement parce que voter en faveur d’un protocole sans la revendication des masques FFP2, sans le dépistage systématique et généralisé des personnels et élèves, sans la garantie de désinfection des locaux (comme le demande l’avis de FO),  c’est très exactement ce que le ministère a préparé : des gestes barrières inapplicables dans les établissements, des masques qui protègent l’entourage mais pas les personnels qui les portent, des consignes de désinfection sans aucun contrôle. FO ne peut pas donner de chèque en blanc à l’administration. 
 

CHS-CT Départemental du 30 avril 2020

  • Avis pour la protection sanitaire des personnels déposé par FO :

Pour nous, organisations syndicales représentatives des personnels au CHS-CT D 35, aucune réouverture des établissements ne peut avoir lieu sans que soit :
– Effectué préalablement le dépistage systématique et généralisé des personnels et des élèves.
– Précisé préalablement les conditions d’application des gestes barrières.
– Distribué gratuitement des masques protecteurs de type FFP2, seul type de masque reconnu par le code du Travail.
– Désinfecté quotidiennement les locaux et les matériels.

Pour : FO
Abstention : FSU, UNSA, SGEN-CDFT

Publié le

Le SNFOLC 35 s’adresse au DASEN : pas de reprise des cours sans mesures de protection

Lien pour signer la pétition de la FNEC-FP-FO : 

https://www.fo-fnecfp.fr/le-11-mai-ou-apres-pas-de-reprise-sans-depistage-systematique-sans-tous-les-moyens-de-protection-necessaires/