Ces derniers jours, plusieurs CHS-CT se sont déroulés, que ce soit au niveau ministériel, académique ou départemental. Il convient d’abord de souligner l’importance de telles instances alors même que le gouvernement entend les supprimer par le biais de la Loi de Transformation de la Fonction Publique. Les représentants des personnels de FO siégeaient à chacune de ces instances et ont déposé des avis soumis au vote.
Vous trouverez, ci-dessous, ces différents avis et surtout le résultat des votes de chaque organisation syndicale. A la lecture de ces résultats, il apparaît de façon claire – et c’est regrettable – que seule FO prend ses responsabilités pour faire prévaloir, avant tout, la santé et les intérêts des personnels. Dans cette période difficile pour tous, il est important que chacun mesure ses responsabilités et assume ses positions : pour FO et le SNFOLC 35, il est hors de question d’épauler ou de substituer au gouvernement pour organiser une éventuelle reprise des cours. Ce n’est en aucun cas le rôle d’une organisation syndicale.
CHS-CT Ministériel du 21 avril 2020
- Avis maladie professionnelle, déposé par FO et soumis au vote :
Le CHS-CT M demande que le Covid soit reconnu en affection imputable au travail. En l’absence d’une médecine de prévention efficiente faute de personnels, il demande que les arrêts maladies de personnels ne soient pas décomptés en congés de maladie ordinaire sur simple présentation d’une attestation du médecin traitant.
Adopté à l’unanimité (FSU, FO, UNSA)
- Avis masques FFP2, déposé par FO et soumis au vote (rappelons que les masques FFP2 sont les seuls reconnus par le Code du Travail et dont l’efficacité sanitaire est effective) :
Considérant que les masques chirurgicaux et les masques barrières ne sont pas reconnus comme équipements de protection individuels par le code du travail, le CHSCT M demande la mise à disposition de tous les personnels amenés à fréquenter un service ou un établissement scolaire, de masques FFP2. Par ailleurs, le CHSCT M demande à être informé au plus vite du nombre de masques à disposition, de leur type et de leurs lieux de mise à disposition.
Pour : FO
Contre : FSU
Abstention : UNSA
- Avis télétravail, déposé par FO et soumis au vote :
Considérant les conséquences constatées du télétravail sur les personnels contraints d’y avoir recours tant dans le cadre de la continuité administrative que pédagogique, le CHSCTM demande l’application des dispositions du décret 2016-151, notamment la prise en charge des frais et équipements. Le CHSCT M demande également que des mesures soient prises sur tous les risques professionnels liés à l’exercice du télétravail : troubles musculo-squelettiques, troubles RPS. (diffusion d’informations, mise en place de formation conformément aux article L.4141-1 et suivants du code du travail). Il demande qu’un travail spécifique sur le sujet soit mis en œuvre dans les plus brefs délais.
Pour : FO
Contre : FSU
Abstention : UNSA
- Avis titularisation des stagiaires, déposé par FO et soumis au vote :
Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCT M demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020.
Pour : FO, UNSA
Contre : FSU
CHS-CT Académique du 30 avril 2020
- Avis pour la protection sanitaire des personnels déposé par FO :
Pour nos organisations syndicales de l’Académie de Rennes, aucune réouverture des établissements ne peut avoir lieu sans que soient effectués préalablement le dépistage systématique et généralisé des personnels et des élèves, les conditions d’application des gestes barrières, la distribution gratuite de masques protecteurs de type FFP2, reconnus par le code du Travail, la désinfection quotidienne des locaux et du matériel, en respect de l’avis présenté au CHS-CT Ministériel du 3 avril 2020, voté par FO et la FSU.
Pour : FO
Contre : FSU (1)
Abstention : FSU (3), UNSA, SGEN-CDFT
- Avis présenté par la FSU :
CHS-CT Départemental du 30 avril 2020
- Avis pour la protection sanitaire des personnels déposé par FO :
Pour nous, organisations syndicales représentatives des personnels au CHS-CT D 35, aucune réouverture des établissements ne peut avoir lieu sans que soit :
– Effectué préalablement le dépistage systématique et généralisé des personnels et des élèves.
– Précisé préalablement les conditions d’application des gestes barrières.
– Distribué gratuitement des masques protecteurs de type FFP2, seul type de masque reconnu par le code du Travail.
– Désinfecté quotidiennement les locaux et les matériels.
Pour : FO
Abstention : FSU, UNSA, SGEN-CDFT