A partir du lundi 3 juillet 2023, sur 4 jours, à marche forcée, le rectorat de Rennes a mis en place une campagne pour faire signer des CDI à plusieurs centaines de personnels AESH dans le département.
Alerté par de nombreuses et nombreux AESH, le SNFOLC 35 a suivi de près le déroulement de cette campagne et est intervenu.
Infos ci-dessous…
Sommaire
Organisation de cette campagne
• du 3 au 7 juillet 2023, à l’initiative du rectorat
• objectif de cette campagne : faire signer en masse des CDI à plusieurs centaines de personnels AESH du département sur un temps réduit
Maltraitance des personnels
• convoqués massivement dans un amphithéâtre pour prendre connaissance du contrat de travail en CDI (signatures à la queue leu leu)
• parfois convoqués la veille pour le lendemain alors que sommés de venir avec de nombreuses pièces justificatives
• situation anxiogène sur la signature d’un document particulièrement important pour ces personnels déjà précaires
Non respect de la loi
• signatures qui se font à la chaîne dans l’amphithéâtre : aucun temps accordé pour lire le contrat dans ses détails
Ex : un personnel qui demandait un peu de temps pour prendre connaissance de ce qu’il allait signer s’est vu répondre : « Accélérez. De toute façon, c’est à prendre ou à laisser. »
• pas le droit de repartir avec un double du contrat (parfois prise de photo du contrat avec téléphone portable personnel, quand cela n’était pas refusé)
Ce que prévoit la loi
• 8 jours de réflexion pour permettre au personnel de décider si signature ou non
• double du contrat donné au signataire
• décret d’application pas encore paru à cette date (décret qui seul autorisait la signature d’un CDI après 3 ans de CDD)
Rétropédalage du rectorat le mercredi 6 juillet
• le mercredi 6 juillet à 16h : arrêt brutal de la campagne de signatures (certainement en raison de son caractère illégal)
Courrier du SNFOLC 35 au recteur le 6 juillet 2023
• Les personnels AESH concernés ont-ils reçu un courrier du rectorat pour informer officiellement de l’annulation de la campagne ?
• Ont-ils été informés du caractère potentiellement invalide de leur contrat ?
• Comment sera organisée la signature de leur futur CDI ?
• Leurs frais de déplacement pour se rendre à l’amphithéâtre ont-ils bien été pris en charge par l’administration?
• Demande qu’un courrier soit adressé aux personnels concernant les circonstances dans lesquelles les signatures se sont faites, et les perspectives d’avenir quant à leur futur CDI
• rappel des revendications FO : un vrai statut de la Fonction publique pour les personnels AESH
Au 29 août 2023 : toujours aucune réponse du recteur
• Ce point sera à l’ODJ d’une audience en septembre : à suivre sur ce site ou nous contacter