Durant le mois de juillet 2023, plusieurs décrets et arrêtés importants concernant les personnels AESH sont parus.
Récapitulatif ci-dessous.
Sommaire
Arrêté du 13 juillet 2023 : nouvelle grille indiciaire
• 1er échelon : indice 380 au lieu de 367
Décret du 13 juillet 2023 : conditions de recrutement et d’emploi des AESH
• les AESH avec plus de 3 ans de CDD d’ancienneté : accès CDI
• application à partir du 1er septembre 2023
• temps partiels et incomplets considérés comme temps pleins (comme avant)
• ne pas avoir d’interruption de contrat de plus de 4 mois : sinon perte d’ancienneté (ce qui est à l’opposé du décret qui concerne les AED)
Décret du 13 juillet 2023 : création d’une indemnité de fonctions allouée aux AESH
• indemnité mensuelle (versée chaque mois)
• application à partir du 1er septembre 2023
N.B : une indemnité n’entre pas dans les cotisations retraites.
Arrêté du 13 juillet 2023 : indemnité de fonctions allouées aux AESH
• 1529 € annuels (soit 127 € par mois)
Arrêté du 13 juillet 2023 : indemnité de fonctions particulières allouée aux AESH
• indemnité qui existe depuis 2020
• montant qui passe à 660 € (au lieu de 600 €)