Le 8 août 2023, suite à la mise en place du PACTE, un décret concernant le remplacement de courte durée dans les collèges et lycées a été publié.
Les grandes lignes concernant les enseignants sont connues.
Ce que l’on sait moins, c’est qu’il concerne AUSSI les AED !
Le détail ci-dessous.
Sommaire
Les grandes lignes du décret
• il concerne les remplacements d’une durée inférieure ou égale à deux semaines
• création d’un « plan annuel » : présenté en conseil pédagogique puis en CA (donc pas de vote !)
• ce remplacement se fera « prioritairement » sous la forme d’heures d’enseignement (donc laisse une porte ouverte à autre chose)
• le remplacement concerne « prioritairement » les enseignants volontaires : un créneau annuel à fixer avec le chef d’établissement, payé en augmentation de l’ISOE (de fait le PACTE même s’il n’est pas mentionné), possibilité de remplacer ponctuellement hors créneau annuel sur la base des HSE
• création d’un référent académique pour veiller à la mise en œuvre du « plan annuel » et accompagner les chefs d’établissement
• les TZR seront concernés s’ils sont disponibles (avec accord du recteur, à la demande du chef d’établissement) : pas de volontariat mentionné
• les stagiaires ne sont plus exclus du dispositif (ils étaient mentionnés dans le décret de 2020 et ne pouvaient prendre en charge ces remplacements)
• disparition également du plafond fixé par le décret de 2020 : maximum 70 heures annuels et 5 heures semaine
Nouveauté dans ce décret : les AED participeront aux remplacements
• pas de mention de volontariat !
• pas de mention de rémunération supplémentaire !
• donc dans leur service : obligation !
• les AED pourront « encadrer des séquences pédagogiques au moyen d’outils numériques » (séquences créées par le CNED ? Par des enseignants?)
• usine à gaz et hors mission !
Un décret inadmissible !
La mobilisation doit se construire tout de suite !
Contactez-nous !