Compte-rendu du CHS-CT D du 06/10/20

Le 6 octobre 2020 se déroulait…le premier CHS-CT D de l’année scolaire. Il est vrai que la situation sanitaire ne présente actuellement aucun caractère urgent. La réunion de cette instance pouvait donc bien attendre un mois après la rentrée scolaire.

Déclaration de la FNEC-FP-FO

Suite à notre déclaration, le DASEN reconnaît que la réponse institutionnelle aux fiches SST est insuffisante et annonce qu’il va s’employer à l’améliorer. Il déclare en revanche ne pas souscrire à notre « cri d’alarme sur la détresse des personnels« .

Situation sanitaire / Covid-19

Au 02/10/20, selon le décompte de l’administration, 500 élèves et 75 personnels sont positifs à la Covid-19. Le DASEN affirme qu’il n’y a aucune contamination dans le cadre scolaire et que toutes les contaminations se font à l’extérieur Il fustige les équipes enseignantes qui n’auraient pas respecté les recommandations (par exemple lors des repas ou une utilisation de la photocopieuse sans désinfection systématique) et qui ont conduit à devoir remplacer des équipes entières au pied levé puisque les enseignants ont été mis à l’isolement par l’ARS en attendant le résultat du test de dépistage. Le DASEN demande avec insistance aux organisations syndicales de rappeler aux personnels qu’ils doivent se protéger.

Après les modifications qui ont suivi la rentrée, le DASEN souhaite que les consignes de l’ARS ne changent pas pour l’instant. Il indique que « l’ARS va nous suivre jusqu’à saturation des lits »! Des masques transparents sont commandés pour les personnels ayant en classe des enfants malentendants. Ils arriveront prochainement.

Le chargé de prévention de l’administration est interrogé sur la possibilité d’utiliser des masques faits maison en classe. Il confirme que les masques de catégorie 1, comme les masques fournis par l’éducation nationale, sont utilisables. Et ajoute « C’est à chaque adulte de vérifier l’efficacité ».

Le problème de la distanciation physique lors des repas du midi pour les élèves est soulevé. Pour le DASEN, rien ne permet de dire que ces situations entraînent des contaminations.

Le DASEN insiste sur le fait qu’avec le changement de consignes sanitaires, il ne s’agit plus de mettre des classes entières avec leur professeur à l’isolement. Ce qui pose problème pour l’administration actuellement, c’est que les enseignants peuvent être à l’isolement alors que les élèves sont accueillis. Il ajoute « On n’est pas complètement prêts à faire de l’école hybride, on n’est pas complètement équipés. On est en chemin ».

La FNEC-FP FO rappelle au DASEN qu’il est de la responsabilité de l’employeur d’assurer la protection des personnels, de faire passer les consignes de sécurité et de prévention et de s’assurer de leur mise en œuvre. Nous lui faisons part du décalage entre ses déclarations et la situation sur le terrain : pour le cas précis de la photocopieuse, il n’y a bien souvent ni consigne, ni matériel permettant la désinfection, ni temps pour effectuer le nettoyage dans les écoles. Dans de nombreuses écoles, faute de temps et de moyens humains, les surfaces fréquemment touchées ne sont pas nettoyées régulièrement.

Pour la FNEC-FP FO, le discours du DASEN montre encore une fois que la protection des personnels est anecdotique, la priorité reste d’accueillir tous les élèves et que tous les enseignants soient à leur poste. L’intention du ministère de continuer à déréglementer et généraliser le travail à distance apparaît de façon flagrante.

Programmation des visites du CHS-CT D pour l’année scolaire 2020-2021

– Collège de St Aubin d’Aubigné (intégration de la section SEGPA dans le collège).

– École de Lécousse (problématique des bâtiments vétustes et inadaptés, ici préfabriqués restés en place depuis des dizaines d’années).

– Ecoles de Retiers (écoles confrontées à de nombreuses problématiques pouvant relever de l’éducation prioritaire mais ne disposant d’aucun moyen particulier).

POUR : 6 (FSU : 4 / FNEC-FP-FO : 1 / SGEN-CFDT : 1).
ABSTENTION : 1 (UNSA).

Point sur les fiches SST

197 fiches ont été complétées durant l’année scolaire 2019-2020 (+ 56% par rapport à l’année scolaire 2018-2019). Lors du groupe de travail sur les fiches SST qui a eu lieu la semaine précédente, nous avions insisté pour établir un état des lieux précis des réponses apportées par l’administration depuis la rentrée scolaire : cela nous avait permis de mettre en évidence la caractère très insuffisant des réponses devant les autres OS et le chargé de prévention.

Suite à ce groupe de travail, le DASEN indique qu’il s’est adressé aux IEN pour leur donner des consignes. Il convient que l’administration doit faire mieux et déclare : « Je vais m’engager à ce que les chefs de service visent. Après, on verra pour les réponses et ce qu’on appelle une réponse adaptée. Certaines fiches ne demandent pas de réponse. »

La FNEC-FP-FO insiste sur le fait que depuis la rentrée scolaire 2020, seulement 22% des fiches SST complétées ont obtenu une réponse de l’administration, dont la moitié seulement (11%) paraît appropriée.

La FNEC-FP-FO soumet l’avis suivant au vote du CHS-CT D : « Le CHS-CT D demande que l’obligation de réponse de l’administration au sujet des fiches SST soit effective et que des consignes soient redonnées en ce sens à tous les IEN et chefs d’établissement ».

POUR : 6 (FSU : 4 / FNEC-FP-FO : 1 / SGEN-CFDT : 1).
Ne prend pas part au vote : 1 (UNSA).

Pour la FNEC-FP FO, l’administration ne doit pas se contenter de « viser » les fiches SST mais doit endosser sa responsabilité d’employeur et apporter une réponse effective pour faire disparaître les risques et les dangers portés à sa connaissance par les personnels dans le registre santé et sécurité au travail.

Questions diverses

  • Enquête sur la correction dématérialisée des E3C : où en est-on ?

Un questionnaire a été envoyé à 790 professeurs, 239 ont répondu à l’heure actuelle. Une nouvelle relance vient d’être effectuée. Une relance supplémentaire sera effectuée avant les vacances de la Toussaint. Un groupe de travail sera organisé ensuite pour analyse des résultats.

  • Port du masque et conséquences sur la voix ?

Le chargé de prévention dit avoir conscience des difficultés, mais pour toute réponse renvoie à la MGEN et à l’application Vocaliz…

Questions de la FNEC-FP-FO :

  • Nous avons eu connaissance de pressions exercées sur des collègues AESH de la part de directeurs et de coordinateurs PIAL pour les dissuader de remplir le registre SST. Le principe du registre SST en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail pourrait-il être rappelé à l’ensemble des personnels, et des consignes claires données aux directeurs pour tenir le registre à dispositions de tous les personnels ?

L’administration commence par nier l’existence de telles pressions. Pour le DASEN, « il suffit d’ouvrir le registre sur un ordinateur, les pressions n’existent pas avec la dématérialisation ». Le secrétaire général n’a pas connaissance de tels agissements et estime que s’ils étaient avérés, cela se retournerait contre celui ou celle exerçant ces pressions.

La FNEC-FP-FO réaffirme que ces pressions sont une réalité et rappelle la précarité de la situation des AESH et les nombreux témoignages de personnels qui renoncent à remplir des fiches SST car ils craignent des représailles, notamment lors des rendez-vous de carrière dans le cadre de PPCR. Le DASEN convient finalement que la situation que nous décrivons est anormale et qu’il redonnera des consignes.