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Postes adaptés : campagne 2024-2025

Campagne d’affectation des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires des premier et second degrés publics sur poste adapté de courte durée (PACD) ou de longue durée (PALD) – Année scolaire 2024/2025

OBJECTIF

L’objectif de ce dispositif est de permettre à un personnel rencontrant des difficultés dues à son état de santé de recouvrer la pleine capacité d’assurer ses fonctions prévues par son statut ou de préparer une reconversion professionnelle. L’affection sur poste adapté doit être considérée comme une période transitoire au cours de laquelle une aide est apportée à l’agent afin de lui permettre :

  • de préparer son retour dans les fonctions d’enseignement, d’éducation ou d‘orientation
  • ou d’envisager et de préparer une reconversion professionnelle.

Lien vers la circulaire académique

AFFECTATION

  • L’affectation sur poste adapté peut être de courte durée (PACD), soit d’un an renouvelable dans la limite de 3 ans au sein de l’Education Nationale, de la jeunesse et des sports ou de l’enseignement supérieur ou dans un établissement public administratif en dépendant. Une affectation dans une autre administration ou fonction publique.
  • L’affectation sur poste adapté de longue durée (PALD) peut aussi être prononcée pour 4 ans renouvelables uniquement au sein des services ou établissements relavant de l’Education Nationale, de la jeunesse et des sports.
  • Il peut s’agir de postes administratifs, pédagogiques, socio-éducatifs ou mixtes en lien avec votre projet professionnel.
  • Nul besoin de bénéficier d’un PACD pour demander un PALD.  Cependant, le nombre d’affectation en PALD est limité.
  • Les affectations au CNED sont réservées dans la limite des besoins de cet établissement aux personnels dont l’état de santé relève exclusivement d’un exercice professionnel à domicile.

CARRIERE

  • Si vous êtes affecté sur un poste adapté, vous êtes en position d’activité, rémunéré à temps complet.
  • Votre affectation d’origine n’est pas maintenue de même que le régime indemnitaire mais votre ancienneté est conservée
  • La quotité horaire hebdomadaire correspond à celle de la fonction occupée.

ACCOMPAGNEMENT

Un accompagnement est mis en place avec votre établissement ou votre service d’affectation. Il comprendra :

  • un tutorat pour un suivi de proximité
  • des entretiens avec le conseiller mobilité-carrière
  • des sessions de formation à anticiper selon votre projet professionnel
  • un suivi de l’évolution de votre projet professionnel

DEMARCHES

ATTENTION : la campagne de candidature sera ouverte du 4 novembre au 6 décembre 2024

 

Votre candidature se fait exclusivement en ligne au moyen de la plateforme « démarches simplifiées ». 

Lien pour réaliser la démarche (plateforme Colibris) : c’est ici.

Les document suivants doivent être rédigés et téléversés sur « démarches simplifiées » :

  •  un CV faisant état de votre parcours professionnel
  • un avis circonstancié récent (de moins de deux mois) de votre médecin traitant via le formulaire dédié (en ligne ici), expliquant la compatibilité du projet professionnel avec la situation médicale  
  • Si vous êtes Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi (BOE), un justificatif est à fournir (par exemple attestation RQTH)

CALENDRIER

  • examen et sélection des candidatures du 9 décembre 2024 au 7 mars 2025
  • mars – avril 2025 : campagne d’affectation

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Nous sommes disponibles pour vous orienter

et/ou vous conseiller dans vos démarches

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Déclaration de la FNEC-FP FO à la F3SCT du 3 octobre 2024

Monsieur le Directrice Académique,

Mesdames et messieurs les membres

de la Formation Spécialisée d’Ille et Vilaine,

Notre fédération souhaite attirer votre attention sur un mal-être persistant et croissant au travail pour les personnels de notre département, comme en atteste le Registre Santé et Sécurité au Travail.

Ainsi, depuis le début de l’année scolaire 294 fiches ont déjà été rédigées dont 201 par des agents exerçant dans le premier degré et 93 par des agents du 2nd degré. Cette situation doit nous alerter sur la dégradation des conditions de travail dans les établissements.

Dans le premier degré, de nombreuses de fiches témoignent toujours de la souffrance de nos collègues en lien direct avec les situations d’inclusion scolaire systématique qui deviennent très problématiques et génèrent de graves problèmes de santé et de sécurité pour les agents (mais également pour les élèves). Le manque de place en établissements sociaux et médicaux-sociaux dans notre département exacerbent encore cette problématique générale à l’échelle nationale.

Les registres mettent aussi en exergue le manque criant d’AESH (encore 80 démissions pendant l’été). Les conditions de rémunération et de travail de ces personnels ne sont certainement pas étrangères aux difficultés de recrutement. Ce manque d’AESH a des répercussions directes sur les conditions de travail de tous les personnels, obligeant chaque école ou établissement à « des bricolages » pour pallier les manques.

Nous ne cessons d’alerter sur les problèmes que pose le manque de structures d’enseignement spécialisé, et sur l’incapacité structurelle à concilier la nécessité d’accueillir tous les enfants à l’École et celle de protéger la santé physique et mentale de ses agents. Les élèves concernés sont ainsi privés de leurs droits à une scolarité adaptée à leurs besoins.

Aussi, la FNEC FP-FO réaffirme ses revendications en opposition avec l’acte 2 de l’école inclusive qui aggravera encore les choses.

 

Nous exigeons :
– un enseignement spécialisé de qualité et à hauteur des besoins avec non seulement le maintien des places existantes mais également le renforcement des structures et l’augmentation du nombres de place dans les établissements sociaux et médicaux-sociaux ;

– le recrutement à hauteur des besoins d’enseignants spécialisés et d’AESH avec un statut de fonctionnaire et un
vrai salaire ;

– l’abandon de la transformation des PIAL et de leur évolution vers les PAS qui détériorera encore les conditions d’exercice des AESH et par conséquence les conditions de travail de tous les personnels (sans parler de la détérioration du service public d’éducation pour les élèves et les conséquences sur le climat scolaire) ;

– l’abandon de la mise en place des dispositifs tels que DAR (Dispositif d’Autorégulation) qui ne remplaceront jamais les compétences des personnels spécialisés.

 

La profession va mal car les demandes ou les décisions ministérielles ne répondent pas aux besoins sur le terrain. Pire, ces demandes engendrent une dégradation des conditions de travail pour tous les personnels : la mise en place d’évaluation des élèves et indirectement des professeurs à chaque niveau de classe de la maternelle à la 3ème, la délégation de compétences de la loi Rilhac (Adage, pHARe, …), les effets néfastes (autant pour les personnels que pour les élèves) de l’application du « choc des savoirs », le retour en force du Pacte, les contrats hybrides imposés aux enseignants contractuels, des professeurs TZR ou contractuels affectés sur trois établissements avec des distances importantes à parcourir, la suppression de postes d’AED alors que
les vies scolaires sont dans le rouge, le new management public, le manque criant de moyens humains dans les établissements scolaires comme dans les services, … Nos collègues ne supportent plus cette situation !

Les personnels revendiquent des moyens pour exercer leurs missions dans de bonnes conditions !

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État V.S. Quels sont mes droits ?

Le mois d’octobre correspond à la période où les états VS sont édités dans les établissements.

Chaque circulaire académique précise aux chefs d’établissement la date précise à laquelle les VS doivent être « remontés » par voie électronique au rectorat, en principe avant les vacances de Toussaint. Pour être conseillés et défendus, nous vous invitons à contacter le SNFOLC.

Pour télécharger et diffuser ce tract : c’est ici.