Lettre de la Commission Exécutive Nationale (CEN) aux adhérents du SNFOLC

Il y a un an, le gouvernement annonçait le premier confinement. Nous accusons ce gouvernement, et en particulier le ministre Blanquer, d’avoir créé les conditions d’une situation de déréglementation généralisée dans les collèges et les lycées.

Alors qu’il a débloqué 600 milliards d’euros au titre de son plan de relance, dont bénéficient les entreprises qui continuent à licencier, il n’a pris aucune mesure d’urgence qui s’imposait pour les collèges et les lycées.

Depuis plus d’un an, il refuse de répondre aux revendications :
– permettre un recrutement massif de personnels, notamment des enseignants, pour alléger les effectifs dans les classes, protéger la santé des personnels et des élèves, tout en garantissant que tous les élèves reçoivent en classe l’enseignement auquel ils ont droit ;
– permettre un recrutement massif d’agents pour entretenir et désinfecter les locaux ;
– mettre en place de véritables mesures de protection ;
– abroger les réformes du bac et du lycée, de Parcousup pour garantir aux élèves l’égalité des droits devant l’instruction.

 

Compte tenu de l’ampleur de ces attaques gouvernementales contre les salariés et les personnels de l’Éducation nationale, la Commission Exécutive Nationale décide de s’adresser à l’ensemble des adhérents du SNFOLC.

Les militants du SNFOLC sont en première ligne avec les personnels pour défendre les revendications

Dans la continuité de la mobilisation réussie du 26 janvier, les réunions, les rassemblements, les grèves se multiplient. Alors que le ministre vient de rendre plus de 200 millions d’euros du précédent budget, les 1 800 suppressions de postes prévues à la rentrée 2021 dans le second degré sont massivement rejetées par les personnels. Les enseignants en ont assez des heures supplémentaires imposées, des compléments de service et des classes surchargées.

Faute de postes suffisants, les personnels de vie scolaire sont exténués et leurs conditions de travail sont disloquées par les protocoles sanitaires qui ne protègent que le ministre.

Les Assistants d’Education (AED) sont mobilisés avec le SNFOLC tout comme les Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap (AESH).

Les AESH, qui subissent la déréglementation totale provoquée par les Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL), s’appuient sur la grève nationale unitaire FO-FSU-CGT-SUD-SNCL-SNALC du 8 avril, décident de se rassembler devant les rectorats, inspections académiques et au ministère. Ils ont raison.

Rien n’est réglé : l’heure est au rassemblement et à la mobilisation de l’ensemble des personnels pour être plus forts, pour obtenir les créations de postes et de classes nécessaires, pour obtenir le respect des missions et des garanties statutaires et contre la politique de casse de l’Ecole par le ministre.

Le SNFOLC appelle les personnels à se réunir en Heure d’Information Syndicale (HIS) pour décider les initiatives sur la base des revendications, dans l’unité la plus large, en associant les parents, et à les porter en direction du ministère, des rectorats et des Inspections Académiques. La FNEC FP-FO a déposé un préavis de grève pour couvrir toutes les initiatives.

En revendiquant le maintien du baccalauréat national, le SNFOLC défend le cadre national de l’École et les diplômes nationaux, les droits collectifs, contre l’état d’urgence « sanitaire » permanent.

Le gouvernement, qui continue de fermer des lits d’hôpitaux, empile les ordonnances et les mesures liberticides pour tenter de bloquer toute contestation sociale. Il poursuit sa politique : assurance chômage, retraites… La CEN, comme la FNEC FP-FO, demande le retrait de l’état d’urgence, de toutes les mesures attentatoires aux libertés fondamentales dont les entraves au droit syndical. Elle appelle à participer à toutes les mobilisations en défense des libertés individuelles et collectives.

Au lieu « de répondre aux revendications urgentes et immédiates des personnels (obligation de l’employeur en termes de santé et sécurité : réunion des CHSCT, fourniture des masques adaptés, dépistage, vaccination pour les personnels qui en font la demande, réel suivi médical des personnels, abrogation du jour de carence avec effet rétroactif… ; recrutement immédiat des personnels nécessaires pour assurer les remplacements et améliorer les conditions de travail) » (Commission Exécutive Fédérale des 11 et 12 mars), J-M Blanquer ferme les lycées à 50 % et impose le télétravail aux professeurs et aux lycéens sous couvert de lutte contre le COVID.

Pour la seconde année consécutive, le ministre choisit d’imposer le baccalauréat sous contrôle continu pour la majorité des élèves. Le SNFOLC revendique pour l’ensemble des candidats des épreuves terminales, nationales, ponctuelles et anonymes. Pour le privé hors contrat et le CNED, le ministre a décidé de maintenir ces épreuves nationales au bac 2021 ; le SNFOLC exige qu’elles soient rétablies pour tous les lycées du public.

Le SNFOLC, en lien avec la FNEC FP-FO et les Unions Départementales FO, mène campagne en défense du baccalauréat, pierre angulaire des programmes et horaires nationaux, en défense des disciplines d’enseignement ainsi que des garanties prévues par les conventions collectives et les statuts pour tous les salariés du privé comme du public. Le SNFOLC réaffirme son exigence d’abandon du contrôle continu et de l’abrogation de la réforme du lycée et de Parcoursup. Le SNFOLC appelle les personnels à se réunir avec les parents et les lycéens pour prendre position sur ces exigences.

Le SNFOLC demande que soit respecté le cadre national de l’École et les missions des personnels. Il s’oppose à toutes les remises en causes ministérielles et à l’instauration d’un « droit local » :
– autonomie aggravée et mise en concurrence des établissements par le conseil d’évaluation de l’École,
– Grenelle de J-M Blanquer qui vise à réduire « l’importance du champ réglementaire et la verticalité de l’organisation ». A l’opposé du Grenelle et de ses miettes sous forme indemnitaire, le SNFOLC, avec la FNEC FP-FO, revendique l’ouverture de négociations pour l’augmentation de 20 % de la valeur du point d’indice, l’augmentation indiciaire de 183 € nets mensuels pour tous immédiatement comme les personnels hospitaliers et sans contrepartie.

 

FO défend le statut général de la Fonction publique et les statuts particuliers, le droit à mutation et à la carrière contre la loi de transformation de la Fonction publique et la loi 4D (« Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Décomplexification »)

La CEN condamne le projet de loi dite 4D qui, sous couvert d’expérimentation, organise le transfert de certains personnels fonctionnaires d’Etat vers la région, le département ou une autre collectivité dans le cadre d’une double tutelle au prétexte de « simplification ». C’est un cheval de Troie pour en finir avec l’architecture de la Fonction publique d’État. Malgré la suppression de la majorité des CAP, plus que jamais les militants du SNFOLC sont engagés dans la campagne d’aide aux personnels pour les mutations et les promotions. Le syndicat intervient à tous les niveaux pour obtenir le respect des droits de chacun et l’égalité de traitement statutaire. Le SNFOLC collecte les dossiers, les défend à tous les niveaux. Il réaffirme son attachement indéfectible au paritarisme au travers des compétences des CAP, contre la loi de transformation de la Fonction publique.

Développer le syndicat pour gagner sur les revendications et progresser aux élections professionnelles de décembre 2022

La Commission Exécutive Nationale invite chaque adhérent, chaque militant, à participer au renforcement du SNFOLC, syndicat libre et indépendant, en proposant largement l’adhésion pour peser sur la situation, faire aboutir les revendications et assurer le succès du vote FO aux prochaines élections professionnelles de décembre 2022.

Adoptée à l’unanimité

Urgence : donner la priorité à l’école et à l’hôpital !

Les personnels ne sont pas responsables du chaos provoqué par le gouvernement. Ouvrir des classes et des lits d’hôpitaux, embaucher massivement des personnels, c’est l’urgence .

 

Cahier de revendications des AESH

AESH
Cahier de revendications
Assemblée Générale du 16 mars 2021
Maison de quartier de Villejean à Rennes

 

Les personnels AESH réunis lors du stage de formation syndicale organisé par le SNFOLC 35 et le SNUDI FO 35 le mardi 16 mars 2021 dans la Maison de quartier de Villejean à Rennes, ont pris position lors de l’Assemblée Générale qui a clôturé la journée.

 

Ce cahier de revendications a été envoyé au recteur de l’académie le 29 mars 2021 par les syndicats SNFOLC 35 et SNUDI FO 35.

 

NON aux PIALs !

L’AG dénonce la mise en œuvre des PIALs inclus dans la loi Blanquer, dite « école de la confiance », qui vise à mutualiser les AESH pour en réduire le nombre et donc le coût. Cette loi confirme la volonté du Ministre de maintenir ces personnes en situation de précarité. Elle exige l’abandon des PIALs.

L’AG revendique le respect des notifications de la MDPH : pas de remplacements improvisés à la dernière minute lorsqu’un(e) collègue est absent(e), pas de prises en charge d’élèves non « attribués » par la MDPH, pas de notifications produites par le PIAL.

 

Statut, contrat, déroulement de carrière

L’AG revendique la fin des CDD renouvelables et exige un accès immédiat au CDI.

L’AG revendique la création d’un nouveau corps de fonctionnaires d’Etat pour les AESH qui le souhaitent.

L’AG revendique la possibilité pour tous les personnels de travailler à temps complet et une véritable prise en compte du travail invisible (participation aux réunions dont les ESS, concertation avec les équipes pédagogiques et éducatives, gestion du matériel, encadrement des sorties, temps de déplacements entre les établissements…). Les AESH doivent être intégrés et considérés dans les équipes enseignantes comme des collègues de travail à part entière.

L’AG revendique également que cesse la superposition des contrats : contrat avec l’Education nationale en journée, contrat avec les mairies sur les temps périscolaires. Les contrats passés avec les mairies sont encore plus précaires (respect des droits, rémunération…). L’AG demande un contrat unique par agent, contrat qui doit prendre en compte le temps de travail réel des AESH tout au long de la journée.

L’AG demande que la Commission Consultative Paritaire (CCP) puisse exercer ses prérogatives en matière d’affectation par la mise en place de commissions départementales pouvant étudier les vœux formules par l’ensemble des AESH sur la base de la publication de l’ensemble des postes et d’un barème. Elle demande également que la CCP exerce ses prérogatives quant aux entretiens professionnels et à leur éventuelle contestation par les agents.

L’AG revendique une meilleure prise en compte des vœux des AESH dans leur affectation afin de rapprocher les agents des lieux de résidence.

L’AG exige le respect des obligations personnelles des AESH dans l’élaboration de leur emploi du temps, qui doit être pérenne, et ne pas être modifié sans leur accord.

L’AG s’étonne du fait que des AESH du département d’Ille-et-Vilaine soient encore employés par le lycée Pierre Mendès-France. Elle demande que tous les AESH dépendent directement du rectorat de Rennes.

L’AG revendique un déroulement de carrière juste, régulier et équitable, non tributaire d’entretiens professionnels opaques.

 

Recrutement

L’AG revendique le réemploi de tous les personnels en CDD et exigent qu’ils en soient informés avant la fin de l’année scolaire.

L’AG exige le recrutement immédiat et massif d’AESH à hauteur des besoins dans le département. Pour permettre le financement de ces nouveaux emplois, nous réclamons le retour des 240 millions rendus par le Ministre à Bercy il y a peu.

L’AG revendique la création d’une brigade de remplacement AESH à l’image des professeurs des écoles remplaçants.

 

Formation

L’AG revendique la mise en place de formations initiales et qualifiantes, permettant la prise en charge spécifique des situations de handicap rencontrées dans les classes.

 

Rémunérations

L’AG se félicite de la victoire syndicale que représente le reversement aux personnels renouvelés de l’indemnité compensatrice de hausse de CSG. Elle constate cependant que tous ne l’ont pas perçue. Elle demande donc que la procédure de remboursement soit accélérée. Elle demande enfin que l’indemnité soit versée à tous les nouveaux embauchés depuis le 1er janvier 2018.

L’AG revendique une revalorisation salariale immédiate, notamment par l’augmentation de la valeur du point d’indice et une progression plus rapide dans les échelons.

L’AG revendique le versement des primes REP et REP + pour les AESH travaillant dans les établissements concernés.

L’AG revendique la prise en compte des temps de déplacement des AESH entre les établissements scolaires, et la rémunération de tous les frais de déplacements entre ces établissements, qu’ils soient ou non dans la même résidence administrative ou pas.

 

Respect des missions liées à l’inclusion

L’AG demande l’abondement des heures notifiées aux élèves en situation de handicap : ils ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel des coupes budgétaires.

L’AG revendique l’abandon de l’accompagnement mutualisé.

L’AG revendique le maintien de toutes les structures spécialisées (ITEP, IME…) : l’inclusion systématique provoque des situations de souffrance pour les élèves, les familles et les personnels.

 

Santé et sécurité au travail

L’AG dénonce le retard qui a été pris dernièrement dans plusieurs établissements scolaires du 35 concernant le réapprovisionnement des masques, distribués au compte goutte. Les AESH, bien souvent servis les derniers, ont dû pallier les manques de l’employeur et se fournir eux-mêmes en masques jetables. C’est inacceptable.

L’AG revendique la gratuité des tests salivaires.

L’AG exige le respect des préconisations médicales, notamment en matière d’affectation des personnels.

 

Pour toutes ces raisons, les AESH ayant participé à l’AG du 16 mars 2021 à la Maison de quartier de Villejean à Rennes, soutenus par les syndicats SNFOLC 35 et SNUDI FO 35, participeront à la grève le 8 avril 2021, dans le cadre de la mobilisation nationale intersyndicale.
Ils sont déterminés et poursuivront la bataille jusqu’à obtention de leurs revendications.

 

 

 

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