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Frais de déplacement pour les personnels contractuels enseignants

Le  24 octobre 2018, le Secrétaire Académique du SNFOLC adressait le courrier suivant à Madame le Recteur de l’Académie de Rennes :

Objet : ouverture de droits aux frais de déplacement pour les personnels contractuels enseignants

Madame le Recteur,

Je souhaite par ce courrier attirer votre attention sur l’ouverture de droits aux frais de remplacement temporaire pour les personnels enseignants qui exercent en service partagé nommés dans au moins deux établissements d’enseignement secondaire implantés dans des communes non limitrophes.
Il s’avère que des collègues en CDD et en CDI se sont vu refuser par vos services le bénéfice des frais de déplacement. Or, dans les textes en vigueur sur le sujet ( décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016) rien ne permet d’en écarter les non titulaires. C’est la raison pour laquelle je vous serais très reconnaissant de bien vouloir donner les instructions en ce sens.

Veuillez croire, Madame le Recteur, à l’expression de mon profond respect,

Mostafa BOULIL, secrétaire académique du SNFOLC

 

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Contractuels : Annuaires des services du Rectorat

Mise à jour :  juin 2022

Attention, les personnels du Rectorat chargés de la gestion des agents non titulaires sont amenés à changer de poste régulièrement.

Pour retrouver les noms, numéros de téléphone et adresse de courriel de ceux qui s’occuperont de votre cas procéder comme suit :

Cliquer sur le lien suivant : http://intra.ac-rennes.fr/annuaire/AnnuaireIntra.php?wcode_div=0358011T

Connectez-vous avec vos identifiants Toutatice en tant que personnel de l’Académie

Descendez jusqu’à DPE 6 pour les services concernant les contractuels et veillez à contacter la personne en fonction de son pôle et de sa zone.

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Contractuels : Rémunération – avancement – CDI

Rémunération – avancement

  • La rémunération dépend à la fois de l’ancienneté et du niveau universitaire.
  • Ces chiffres sont donnés pour un temps plein (18h00/semaine pour la plupart des enseignants du second degré).
  • En cas de temps partiel, le salaire est lui aussi partiel (80% de temps = 80% de traitement brut).
  • Pour info, un contrat de 15h50 signifie en réalité 15,5h soit 15h30.
  • ISOE fixe temps plein : 100,53€

Retard de salaire

Surtout en début de carrière et en début d’année scolaire, les salaires tardent souvent à arriver. Dans ce cas, ne pas oublier de vérifier auprès du secrétariat de l’établissement que toutes les informations (PV d’installation, déclaration des heures…) ont bien été transmises au rectorat. Demander aussi qu’une avance sur salaire vous soit accordée d’urgence auprès du secrétariat de l’établissement ou du Pôle de Gestion de la DPE6 (voir annuaire des services).

CDI

Rappel : Actuellement, au vu de la réglementation en vigueur, les professeurs contractuels peuvent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée dès lors qu’ils ont 6 ans d’ancienneté sans interruption dans les 6 dernières années. Les intéressés doivent comptabiliser un minimum de 10 mois de contrat par année scolaire.

 

Contactez-nous

Si vous avez des difficultés à faire respecter vos droits ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter !

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Contractuels : Rectorat – Pôle emploi – Congés payés

Rectorat – Pôle emploi

Depuis avril 2017, les allocations de retour à l’emploi (ARE) des personnels du Ministère de l’Éducation Nationale ne sont plus gérées par le rectorat. Pôle Emploi devient donc votre unique interlocuteur.

Immédiatement après la fin de votre premier contrat en tant que contractuel de l’Éducation Nationale :

  • S’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi sur le site de Pôle Emploi
  • Demander l’attestation employeur auprès du service de gestion de la DPE6 (voir annuaire des services)
  • Ne pas oublier de faire ses actualisations chaque mois

Conseils pour la suite

  • En l’absence d’un CDI, il est prudent de continuer de s’actualiser sur le site de Pôle Emploi mois après mois (même en cas de poste à l’année). Il faudra indiquer le nombre d’heures travaillées et le salaire brut du mois.
  • Pour disposer de ces informations avant de recevoir le premier bulletin de salaire, demandez par mail une attestation mensuelle auprès du service de gestion de la DPE6. Elle sera à télécharger sur le site de Pôle Emploi dans vos documents comme s’il s’agissait d’un bulletin de salaire (contexte: actualisation – changement de situation; situation : activité salariée; type de document: bulletin de salaire).

Poste à l’année + les salaires reçus ne vous donnent pas le droit à un complément par Pôle Emploi

  • Le premier mois, demandez l’attestation mensuelle auprès de la DPE (voir plus haut).
  • Les mois suivants, déclarez le même nombre d’heures travaillées et le même salaire brut, vous téléchargerez des copies numériques de vos bulletins de salaire sur le site de Pôle Emploi plus tard, quand vous les recevrez.

Succession de postes ou poste à temps partiel (les salaires reçus vous donnent le droit à un complément par Pôle Emploi)

  • Chaque mois, demandez une attestion mensuelle auprès de la DPE6 (voir plus haut).

 

  • Suivre ces conseils vous permettra de vous affranchir de la très fastidieuse procédure d’inscription à Pôle Emploi à chaque fin de contrat et de ne pas subir de période de carence dans le versement des ARE.

Congés payés d’été

Poste à l’année + embauche avant le 30 septembre

  • votre contrat doit couvrir les congés d’été.

Succession de postes

  • Le versement des indemnités de vacances est remplacé depuis l’été 2017 par des indemnités compensatrices de congés payés. Pour les calculer, le rectorat tient compte des congés payés déjà pris pendant la période scolaire. L’indemnité est proportionnelle au nombre de jours de congés annuel dus et non pris, elle peut donc être égale à zéro. Elle devrait figurer dans les attestations mensuelles de juillet ou août.
  • Attention, les services du rectorat sont fermés au public à partir du 14 juillet. Il faut donc faire la demande de l’attestation mensuelle avant le départ des agents.
  • Durant cette période, Pôle Emploi vous versera des ARE.
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MAGE, un si joli nom pour un statut si injuste

Précarité à tous les étages…

GénéralIls sont les derniers membres d’une espèce en voie d’extinction au sein de l’Éducation Nationale et sont nommés MAGE pour Maîtres Auxiliaires Garantis d’Emploi. A titre d’exemple, ils ne sont plus que 80 pour toute la Bretagne (académie de Rennes) à la rentrée 2018.

Nous parlons d’eux au masculin parce qu’un mage est un homme mais les MAGE de l’Education nationale sont des femmes dans leur majorité bien sûr.

Quand ils ont commencé, il y a un quart de siècle pour certains, ils étaient Maîtres Auxiliaires (M.A.) et ils ont tout vécu pendant plusieurs années: payés «N + 2» (c’est-à-dire avec 2 mois de retard) sur des postes éloignés voire très éloignés de leur domicile et de leur famille, sur des ZEP qui sont devenues des REP, pour y effectuer des suppléances de courte durée ou pour les plus chanceux, affectés à l’année sur 2 voire 3 établissements pouvant mélanger collège, lycée et lycée pro sans bénéficier d’aucun frais de déplacement. Sans compter les interruptions de salaire pendant les vacances scolaires au prorata des jours travaillés avant ces dernières d’où l’obligation de pointer au chômage régulièrement. Une grande précarité donc.

La situation a quelque peu évolué depuis la note de service du ministre Allègre du 18/07/97. En effet, elle a instauré le réemploi automatique de tous les M.A. en poste au cours de l’année scolaire 95/96 ou 96/97 ; elle est reconduite tous les ans depuis cette date.

Employés à l’année scolaire pour remplacer des titulaires certifiés et agrégés ou sur des B.M.P. (Bloc de Moyens Provisoires) sur toute l’académie. Ils sont classés en trois catégories (M.A. 1, M.A. 2, M.A. 3) suivant leur diplôme, notés pédagogiquement et administrativement et rémunérés suivant leur échelon.

Depuis la note de service de 1997, presque aucun M.A. n’a été recruté et ceux qui l’ont été sont progressivement passés au statut de contractuel.

A travail identique, droits différents

Certes, ils n’ont pas passé les concours mais ils exercent exactement le même métier que n’importe quel enseignant titulaire avec les mêmes obligations en terme de préparation de cours, correction de copies, assistance aux réunions, correction d’examens, jury de délibération et de passage d’épreuves (BAC, Brevet des collèges)… Jouant les équilibristes entre les différentes réformes du collège, du lycée général ou professionnel, ils ont acquis une expérience et des compétences indéniables en développant une capacité d’adaptabilité à toute épreuve.

Par contre, ils n’ont pas les mêmes droits.

Comment expliquer qu’après plus de vingt ans de bons et loyaux services ils ne soient toujours pas titularisés? Tous les ans, mi-juillet, alors que le Rectorat est déjà fermé au public, ils découvriront anxieusement le courrier postal qui leur communiquera leur prochaine affectation, car bien évidemment ils ne sont toujours pas référencés dans la base de données gérée par I-Prof comme le sont leurs collègues titulaires. Une affectation qu’ils ne pourront pas contester sous peine de perdre leur garantie d’emploi. Une affectation pour laquelle ils ne pourront même pas avoir d’explications avant la fin août, quand le Rectorat ouvrira à nouveau ses portes au public…

Que dire de leur grille d’avancement ? L’injustice est flagrante par rapport aux contractuels dont les droits ont progressé ces dernières années sur le papier.

Prenons un exemple : un ancien M.A. 2 (bac+3 min.) de l’académie de Rennes devenu MAGE en 1995, arrivera à l’échelon 8, le dernier de sa carrière, au bout de 22 ans de bons et loyaux services. A l’échelon 7, il perçoit un traitement brut de 1949€. Un contractuel CDI cat. 1 (bac+3 min.) arrive à ce traitement au bout d’environ 10 ans seulement.

Si l’on fait le calcul sur un an, le MAGE perd 4.440 € brut par rapport au contractuel ! Alors, certes il est plus protégé en terme de garantie d’emploi que le contractuel (même en CDI) mais la différence salariale est énorme. De plus, l’échelon 8 étant son dernier échelon, le MAGE, ne pourra pas, comme le contractuel, continuer d’évoluer jusqu’à une inatteignable hors-classe à l’échelon 19.

Cette situation est inacceptable, il est temps que cela cesse ! Nous vous proposons de nous rencontrer au siège de Force Ouvrière 35 rue d’échange le mercredi 26 septembre à 15 h, si vous souhaitez y participer :

Contactez le SNFOLC 35