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Réouverture des écoles et des établissements : mise en danger des personnels, menaces sur les obligations de services

Compte-rendu d’audience avec le ministre de l’Education nationale

Le ministre a consulté la FNEC FP-FO Force Ouvrière en visio-conférence ce mercredi 15 avril, suite à l’annonce par le président Macron de la réouverture des écoles et des établissements scolaires le 11 mai.

En préalable, la FNEC FP-FO a indiqué que la situation que vivent des millions de salariés aujourd’hui militait plus que jamais pour le maintien et la défense des CHSCT et donc pour l’abandon de la loi de transformation de la Fonction publique qui prévoit de les supprimer.

La FNEC FP-FO refuse que la sortie du confinement se fasse en mettant en danger la vie des personnels.

 

Il y a donc un préalable : le ministre a l’obligation d’apporter toutes les garanties en matière de protection de ses agents. Force est de constater que ce n’est pas le cas aujourd’hui. Depuis des semaines les personnels qui assurent l’accueil des enfants de soignants ne disposent ni de masques, ni de solution hydro-alcoolique, ni de gant, etc. Certains enseignants sont tombés malades. Et aucun dépistage n’a été réalisé.

Or, sans ces garanties, dans les conditions de promiscuité des établissements (espaces communs, cantines, salles de classe,…), l’annonce de réouverture est irréalisable et irresponsable. Le Conseil de l’Ordre des Médecins s’y est opposé.

L’annonce de reprise a provoqué la plus grande colère des personnels

Comment comprendre que les rassemblements soient toujours interdits alors que les établissements scolaires devront réouvrir ? Comment n’y aurait-il pas de contamination dans des écoles, des collèges ou des lycées quand il y en aurait dans un restaurant avec 30 adultes ? Pourquoi les étudiants de BTS et de l’Université ne reprendraient-ils pas les cours alors qu’ils sont dans la même situation sanitaire que les autres élèves ?

Quelle est la logique dans tout cela ?

Le ministre a mis en avant la visée sociale. Après les discours lénifiants sur la continuité pédagogique et la « réussite » de l’enseignement à distance, le ministre découvre que le confinement a creusé les inégalités sociales. Certes, ce confinement digne du Moyen-Âge a des conséquences sociales désastreuses. Personne n’est dupe non plus de « l’utilité sociale » d’une réouverture des écoles, pour répondre aux pressions du patronat pour un redémarrage de la production à tout prix. Certes, des milliers de salariés au chômage partiel attendent de pouvoir reprendre leur travail : mais pas au prix de leur vie et de celle de leurs proches.

Dépistage systématique : une condition préalable à toute reprise !

La FNEC FP-FO a demandé au ministre de mettre en œuvre l’avis du CHSCT ministériel du 3 avril, qui « demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité. ».

 

Le ministre a botté en touche, ajoutant qu’il allait prendre l’avis des autorités sanitaires sur cette question. A cette étape, le Président Macron parle de dépistage uniquement pour ceux qui manifestent des symptômes. Ceci est incompréhensible dans la mesure où nombre de personnes et en particulier les enfants peuvent être porteurs sains et vecteurs de la maladie.

Reconnaissance de la maladie professionnelle :

La FNEC FP-FO a demandé que le COVID 19 soit inscrit dans les tableaux de maladies professionnelles afin de garantir l’indemnisation des séquelles éventuelles et le placement en CITIS et non en congés de maladie Ordinaire.

 

Le Ministre a indiqué qu’aucun virus n’était à l’origine d’un classement dans les maladies professionnelles et répond donc par la négative.

Commentaire : réponse fausse ! Le tableau 76 des maladies professionnelles prévoit la reconnaissance de la maladie professionnelle pour des maladies virales : zona et varicelle.

Les personnels à risques :

La FNEC FP-FO a indiqué que la médecine de prévention étant exsangue (68 ETP pour 900 000 agents), aucun suivi médical des personnels à risques n’a été effectué, aucune liste dressée et aucune mesures particulières prises.

 

Le ministre a assuré que les personnels à risques ne retourneraient pas dans les établissements en mai et juin.

Les questions d’hygiène et de sécurité dans les établissements :

La FNEC FP-FO a interrogé le ministre sur la faisabilité de faire travailler les enfants en petits groupes de leurs faire respecter les gestes barrière, elle a posé la question de la proximité dans les cantines, les transports, les toilettes et les garderies, la désinfection des locaux.

 

Le Ministre a expliqué qu’un des objectifs de la reprise était de travailler pédagogiquement sur la responsabilisation, le respect des consignes, sans davantage de précision…

Il a indiqué vouloir se mettre en relation avec les collectivités pour envisager avec elles toutes ses problématiques.

Défense individuelle des personnels et loi de transformation de la Fonction Publique :

Constatant que de nombreux recteurs ou Dasen profitent de la remise en cause des prérogatives des CAP pour refuser de traiter dans les instances des dossiers individuels des collègues concernant leurs affectations, l’adaptation de leur poste de travail, les congés, la carrière,…

la FNEC FP FO a demandé au Ministre qu’il donne des consignes, à plus forte raison durant cette période de confinement pour que les personnels puissent être représentés par les syndicats.

Les propos inquiétants du ministre sur les conditions de la reprise

Le ministre a déclaré que le retour en classe serait progressif. Avec des aménagements pour alléger les effectifs avec une partie des cours en présentiel et une autre en télé-enseignement.

A-t-il prévu que chaque enseignant fasse le double de cours : un pour chaque moitié de classe ? Des cours en télé-enseignement pour ceux que les parents refuseraient d’envoyer en cours ? Quand on sait que le télétravail a été mis en place depuis un mois en dehors de tout cadre réglementaire, avec pour conséquence des pressions insupportables conduisant les personnels à l’épuisement, le ministre va-t-il demander aux enseignants de faire cours à la fois en présentiel et à distance ?

Le ministre est resté très évasif sur le sujet. Et il a ajouté que les emplois du temps seraient nécessairement modifiés, allant jusqu’à parler « d’obligations réglementaires de services de circonstances exceptionnelles. » Force est de constater que les circonstances exceptionnelles ont déjà amené le gouvernement à publier la loi d’état d’urgence et ses ordonnances, dont Force Ouvrière demande l’abandon, et qui déréglementent le droit du travail, les congés, le temps de travail, remettent en cause les libertés individuelles, etc.

Pour la FNEC FP-FO, les circonstances exceptionnelles ne doivent pas service prétexte à la remise en cause des statuts et des obligations réglementaires de services. Elle restera extrêmement vigilante sur les propositions «d’aménagements » du ministre concernant la reprise.

Nous refusons de retourner sur nos lieux de travail au péril de nos vies 

Force est de constater que le ministre n’a pas apporté les garanties suffisantes permettant un retour en toute sécurité.

FO appelle les personnels à se regrouper (en visio par exemple), à adopter des motions d’écoles, d’établissements, des pétitions ou des lettres ouvertes, avec leurs syndicats, et en direction du ministre, pour dire : « pas de reprise sans que les mesures de protection soient garanties ! »

Elle invite les personnels à s’appuyer sur l’avis du CHSCT ministériel qui demande le dépistage systématique des élèves et des personnels avant toute reprise.

 

IMPORTANT : modèle type motion pas de reprise sans garantie

  • Cette motion est à discuter entre collègues d’un même établissement (en HIS ou en AG dématérialisées, ou bien par mail),
  • Elle peut être modifiée comme bon vous semble selon les revendications que vous aurez définies tous ensemble,
  • Transmettez-la nous  ! Nous la ferons remonter au ministère par voie syndicale !
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Concours 2020 version Covid 19 : crash test ?

Le Président de la République a annoncé le 16 mars que « toutes les réformes en cours seraient suspendues, à commencer par la réforme des retraites ». Mais si l’on en juge par ce qu’annoncent les ministres, les réformes « suspendues » sont toujours bien présentes : E3C et réforme du baccalauréat, LPPR dans l’enseignement supérieur et la recherche… et aussi réforme des concours d’enseignement et de la formation des enseignants.

Des annonces sur les concours dans la semaine

Comme pour le baccalauréat, le ministre utilise la pandémie et le confinement imposé pour avancer des « solutions » allant dans le sens des contre-réformes qu’il a engagées.

Pour les concours, il envisage le passage d’une seule épreuve d’écrit et l’absence d’épreuves orales. Il mentionne également que ces épreuves orales pourraient prendre place à la fin de l’année dite «de stage». Autrement dit, le concours ne serait vraiment acquis qu’à la fin de l’année scolaire 2020-2021.

Des lauréats de concours devenus contractuels ?

Les lauréats des concours 2020 ne seraient pas vraiment lauréats, ils seraient en attente d’une éventuelle titularisation qui interviendrait à la suite de la réussite d’un oral prenant place à la fin de leur année de « stage ». Ils ne seraient donc que « rétroactivement » considérés comme fonctionnaires-stagiaires… Ils seraient donc des contractuels en attente.

Les risques d’échouer au concours ou de ne pas être titularisé en fin d’année seraient encore accrus : à la très forte charge de travail qui existe déjà durant l’année de M2 et au « triple regard » de contrôle des jeunes collègues, s’ajouterait en fin d’année une épreuve couperet, dont on se demande dans quel laps de temps elle pourrait être préparée.

Le ministre en a rêvé : des contractuels partout

Dans ces conditions, que se passerait-il pour les pseudo-lauréats de 2020 qui échoueraient leur concours ? Peut-être auraient-ils le droit de rempiler d’office comme… contractuels en M2.

Cette configuration s’inscrit dans la droite ligne de la réforme des concours engagée avant le confinement, qui vise à supprimer le statut de fonctionnaire-stagiaire, installer les futurs enseignants dans une précarité à vie.

Pour Force ouvrière, c’est inacceptable. Les concours 2020 vont être bouleversés, les lauréats 2020 n’ont pas à subir le stress ni le crash test d’une réforme qui non seulement retarde encore le passage du concours, vide celui-ci d’une bonne partie de ses exigences disciplinaires, mais a aussi pour finalité de précariser et contractualiser les enseignants.

Nous exigeons que :

  • les lauréats des concours 2020 doivent être pleinement en position de fonctionnaires stagiaires dès le 1er septembre 2020, sans épreuve supplémentaire en 2021 ;
  • la réforme des concours doit être totalement abandonnée, et pas seulement «suspendue», comme toutes les autres réformes en cours, au premier rang la réforme des retraites ;
  • les réformes qui leur ont pavé la voie, la réforme de la fonction publique et toutes celles qui visent à mettre à bas concours et diplômes nationaux, la loi ORE, Parcoursup et la masterisation des concours doivent être abrogées.
  • les stagiaires 2020 ne doivent pas être pénalisés : aucun redoublement, aucun licenciement à la fin de l’année, annulation des rendus de mémoires MEEF ou autres écrits réflexifs.
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Extension de l’accueil des enfants: les personnels doivent être protégés !

« A compter du mardi 31 mars 2020, le dispositif d’accueil est étendu à d’autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire sur présentation d’une attestation de l’autorité préfectorale et dans la limite des capacités d’accueil. » (FAQ ministérielle mise à jour le 30 mars 2020)

La situation catastrophique dans laquelle sont plongés les hôpitaux et les personnels soignants, le manque de masques, de lits de réanimation, de respirateurs artificiels, le «manque de tout» sont le résultat d’une politique de restrictions budgétaires menée depuis des dizaines d’années.

Le gouvernement a choisi de tourner le dos aux revendications des personnels. Sa responsabilité est pleine et entière dans cette tragédie.

 

Alors que malgré les demandes répétées de la FNEC FP-FO, le matériel de protection (masques, gel hydroalcoolique…) est trop souvent absent dans les écoles, établissements, services, alors que les personnels volontaires ou amenés à travailler en présentiel ne peuvent bénéficier de suivi médical et du dépistage indispensable pour ne pas propager l’épidémie auprès de leurs collègues, des élèves, de leurs parents…, le gouvernement décide d’étendre ce dispositif ce qui aura pour conséquence d’augmenter le nombre et la concentration d’élèves présents, prenant le risque de développer encore la propagation de l’épidémie auprès des personnels, des élèves et de leurs parents.

 

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« Opération vacances apprenantes»: les premières injonctions tombent !

Au début, on aurait pu croire à un poisson d’avril de la part du ministre Blanquer. Mais non. Après avoir défendu dans la presse le principe de «vraies vacances», il a ensuite lancé le 1er avril, sur la chaîne Cnews, son « Opération vacances apprenantes». Il a précisé sa pensée pour la zone C,« uniquement sur la base du volontariat», rémunération en heures supplémentaires et télétravail. Mais qu’en est-il réellement?

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Baccalauréat et Brevet 2020 : E. Philippe et J.M. Blanquer décrètent les examens par établissement

Pendant le confinement, le ministre fait reposer la charge de la continuité pédagogique sur les enseignants, leur équipement informatique, leur forfait téléphonique, leur capacité à s’auto-former, au détriment de leur vie privée… et dans la même logique, en choisissant le contrôle continu, le ministre fait reposer l’organisation des examens sur les personnels, au cas par cas, établissement par établissement, aggravant les inégalités.

Les choix du ministre

Après l’annonce faite par Edouard Philipe la veille, le ministre l’a confirmé le 3 avril, en raison de la crise sanitaire, le brevet et le baccalauréat 2020 seront évalués en contrôle continu. Mis à part l’épreuve anticipée de français en première où un oral sera maintenu, la note de l’examen correspondra à la moyenne des trois trimestres, à l’exception des notes attribuées pendant la période de « continuité pédagogique ». Les jurys d’examens devront prendre en compte le livret scolaire (motivation, assiduité, résultats). Une session exceptionnelle de rattrapage est prévue en septembre pour les élèves qui n’auraient pas obtenu le baccalauréat en juillet. Les cours, quant à eux, auront lieu jusqu’au 4 juillet et l’assiduité des élèves sera prise en compte pour obtenir ces diplômes, sauf si la situation sanitaire l’interdit.

Dans l’incapacité de prévoir le calendrier du déconfinement, le ministre Blanquer a choisi la solution a minima. Elle présente pour lui un double avantage : elle ne coûte rien (le coût de l’organisation du bac et du brevet a été mis en avant à nouveau = 2 milliards) et elle transfère une nouvelle fois sur les établissements et les personnels la gestion des examens, à l’image de l’organisation des E3C…

La décision du ministre soulève de nombreuses interrogations et inquiétudes

Pour le SNFOLC, le choix de faire disparaître toute forme d’examen terminal et national constitue un dangereux précédent. Les circonstances sont exceptionnelles, mais pour mémoire, ni pendant la guerre, ni après Mai 1968, les épreuves nationales du baccalauréat n’ont été annulées. Pour le SNFOLC, il ne faudrait pas que les circonstances exceptionnelles permettent la généralisation du contrôle continu. Le ministre n’apporte aucune précision, ni garantie.

Puisqu’il envisage de faire passer en juin les épreuves anticipées de français sous une forme allégée, rien ne l’empêchait de prévoir des épreuves anonymes et nationales, même allégées, pour le baccalauréat comme pour le brevet. Il a préféré choisir l’outil central de sa réforme du baccalauréat : le contrôle continu.

Avec le contrôle continu, le diplôme 2020 devient un diplôme par établissement, ce qui va fortement accentuer les écarts entre les établissements en fonction de l’origine sociale des élèves, pénalisant les élèves les moins favorisés. Cela défavorise les élèves qui progressent tout au long de l’année.

La décision du ministre fait une nouvelle fois reposer la pression sur les personnels. En effet, avec la disparition d’un examen terminal et national, le professeur devient l’évaluateur des candidats, ce qui l’expose directement aux pressions des élèves, des familles, de la hiérarchie. C’est déjà le cas avec les résultats des E3C qui viennent d’être communiqués aux élèves. S’en remettre aux jurys pour corriger ces inégalités n’est pas sérieux.

Pendant le confinement, les conditions de travail liées à la « continuité pédagogique » vont encore se dégrader

L’annonce précipitée du ministre complique encore plus le travail des enseignants. Les notes reçues pendant le confinement ne sont pas prises en compte. Comment aurait-il pu en être autrement puisque la « continuité pédagogique » du ministre a démontré qu’elle ne peut remplacer le cours en présentiel ?

De plus, comment motiver les élèves, y compris ceux des classes d’examen, quand le ministre vient d’annoncer que leur année scolaire a vraisemblablement pris fin le 12 mars du point de vue de leur évaluation ?

Cela relève du défi pour les enseignants confrontés aux nombreux obstacles du travail à distance. Ils peinent déjà à obtenir du travail de la part de leurs élèves pendant le confinement, alors, après une telle annonce, comment pourront-ils leur demander d’être assidus et de redoubler d’efforts, et de surcroît pendant les congés comme le veut le ministre dans le cadre de son opération « vacances apprenantes » ?

Sur les réseaux sociaux, les élèves ont déjà fêté l’obtention de leur examen !

Après le confinement, encore plus de pressions ?

Le ministre menace : l’assiduité jusqu’au 4 juillet sera prise en compte dans l’obtention de l’examen ! En collège, les conseils de classe étant prévus à partir de la fin mai, les notes du troisième trimestre seront quasiment inexistantes. Sur quels cours pourraient-elles reposer quand une partie de la classe aura décroché pendant le confinement ? Si l’assiduité ne sera donc pas forcément synonyme de travail pour les élèves, il est certain qu’elle va se traduire par de nouvelles pressions sur les professeurs.

C’est le cas, pour l’épreuve de français de première, la réduction du nombre de textes à préparer ne résout rien, dans la mesure où le ministre vient de décider que l’année scolaire s’est arrêtée début mars.

De plus, le ministre ne garantit, ni pour les élèves ni pour les personnels, qu’ils pourront être dépistés avant ces épreuves ? Quelle garantie sanitaire sera fournie pour la reprise des cours ? Et pour la réunion des jurys ? Là encore, sur ces points, le ministre n’apporte aucune précision.

Le ministre annonce également une session de rattrapage en septembre pour les candidats « recalés ». Comment pourront-ils s’y préparer ? On voit alors à quoi vont servir le dispositif « vacances apprenantes » et les « colonies apprenantes » du ministre.

Pour FO, aucune pression ne saurait être exercée sur les professeurs pour qu’ils s’impliquent dans ce dispositif. A la reconquête du mois de juin prônée par le ministre, il n’est pas question d’ajouter le sacrifice des congés scolaires !

 

Le ministre choisit de sacrifier l’examen national et anonyme et de poursuivre sa réforme.

Constatant les irrégularités lors des E3C et les inégalités d’évaluation des enseignements de spécialité que les élèves de 1ère abandonnent, le ministre aurait tout aussi bien pu choisir de retirer les réformes du lycée et du baccalauréat. Or, elles sont intégralement maintenues tout comme la première session des E3C.

Si la deuxième session des E3C est annulée en raison du Covid-19, les notes de la première session, elles, sont maintenues et comptabilisées. Décision qui interroge quand des milliers d’élèves n’ont toujours pas repassé les épreuves reportées de la première session, et que 10 000 copies d’E3C ne sont toujours pas corrigées !

Le SNFOLC demande toujours que ces épreuves soient annulées. On ne passe pas le baccalauréat sous la menace des forces de l’ordre. Le ministre veut effacer la large contestation de ces épreuves intimement liées au baccalauréat Blanquer.

 

Pendant qu’il multiplie les messages de remerciements à l’attention des enseignants, dont il a plus que jamais besoin pour assurer la continuité pédagogique et son dispositif « vacances apprenantes », il n’annule aucune décision de sanction contre les personnels et les élèves qui se sont opposés aux E3C. Il a même autorisé le déblocage de l’application Mozar pour permettre aux recteurs de dépasser le seuil de quatre jours de retrait de salaire par mois pour les grévistes !

C’est pourquoi :

Le SNFOLC exige l’annulation de toute mesure à l’encontre des élèves et des personnels qui ont exercé leur droit de grève et d’exprimer leur légitime opposition aux E3C.

Le SNFOLC exige le respect des congés pour tous les personnels, le respect de leur liberté pédagogique et de leur droit à la déconnexion.

Le SNFOLC s’adresse au ministre pour avoir toutes les garanties que les modalités des épreuves décidées sont et resteront exceptionnelles. Pour le SNFOLC, c’est clair, il n’y a pas de confinement pour les revendications : abrogation de la réforme du lycée et du baccalauréat ; retour aux épreuves nationales, anonymes et ponctuelles.

Avec sa fédération, il exige que toutes les mesures de protection soient garanties pour les personnels.

Le SNFOLC condamne toute pression et tout dispositif qui, à l’instar de la loi d’état d’urgence sanitaire, conduisent à un travail sans limite, à l’épuisement des personnels, à la remise en cause des diplômes et des droits statutaires.