A propos des autorisations spéciales d’absence à compter du 11 mai 2020

Lors du CTM du 5 mai, le DGRH a confirmé que les personnels qui voudraient garder leurs enfants ou qui seraient fragiles/vulnérables bénéficieraient d’une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) à l’instar de tous les autres fonctionnaires.

C’est ce que le DGRH a à nouveau rappelé au cours du CHSCT M du 7 mai 2020 : « Les agents seront placés en ASA dans les mêmes conditions qu’avant et ce jusqu’à juin », précisant même que les agents pourront être placés en ASA pour garde d’enfants que ces derniers aient leur école ouverte ou non.

Travail à distance : quelles sont les différentes raisons pour lesquelles les personnels sont fondés à demander à maintenir le travail à distance ?

 

1- Les personnels (ou un membre de leur entourage) sont considérés comme étant vulnérables au sens du décret n°2020-521 du 5 mai 2020. Ce texte concerne les salariés du droit privé mais le Ministre, au cours du CHSCT M du 7 mai 2020, indique qu’il va servir de référence au Ministère de l’Education Nationale, ce décret reprenant la liste des pathologies répertoriées par le Haut Conseil de la Santé Publique. Ces personnels doivent être obligatoirement autorisés à travailler en distanciel par l’IEN / DASEN / Recteur.

2- Les personnels « anxieux » à l’idée de reprendre en présentiel ou ayant une pathologie autre que celle du champ défini par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 peuvent obtenir une autorisation de poursuivre leurs missions à distance sur présentation à leur IEN / DASEN / Recteur d’un certificat médical de leur généraliste stipulant simplement « personne fragile devant restée éloignée de l’école/du poste de travail ». Le Ministre a confirmé lors de son audience avec la FNEC FP FO qu’il y aurait une bienveillance à l’égard de ces personnels.

3- Les personnels qui n’ont pas de moyen de garde car l’école ou le niveau de classe de leur enfant est fermé ou qui décident de ne pas remettre leur enfant à l’école peuvent continuer le travail à distance.

Quant aux personnels ne relevant d’aucun point précité qui ne peuvent ni travailler en présentiel ni en distanciel doivent fournir un arrêt de travail. Le jour de carence s’appliquera sauf en cas de coronavirus avéré.

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