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Présentiel en établissement, le volontariat et rien d’autre !
L’employeur est contraint « à la protection de la santé des agents placés sous [son] autorité ».
Le questions-réponses ministériel mis à jour précise : « Seuls devront être présents, dans toute la mesure du possible et sur la base du volontariat, les personnels dont la présence est strictement nécessaire en vue d’assurer la mise en place de la continuité administrative et pédagogique, le lien avec les familles et les élèves, l’accueil des enfants des personnels de santé sans solution alternative de garde, ainsi que les personnels en charge de la salubrité et de la sécurité des établissements. »
Les conditions de sécurité en établissement, l’employeur doit agir !
Doivent être fournis dans chaque établissement les équipements nécessaires aux gestes barrière, comme par exemple, mouchoirs en papier, masques et gants de protection ainsi que savon et gel hydroalcoolique.
L’utilisation de ces équipements, qui, pour certains, est directement préconisée par la campagne d’affichage gouvernementale, doit être permise par l’employeur. C’est donc au Recteur de veiller à ce que le matériel soit fourni aux collègues volontaires pour être présents dans les établissements, ou pour ceux qui se verraient confiée la garde des enfants de soignants.
Lorsque le retour en classe se fera, l’utilisation de ces équipements sera vraisemblablement toujours d’actualité : ils devront donc être fournis. Ce n’est pas aux personnels de payer ces équipements.
Les conditions du télétravail, encore et toujours sur la base du volontariat !
C’est le décret 2016-151 du 11 février 2016 qui, selon son article 5 stipule que : « L’exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l’agent. », cadre le télétravail.
Le ministère (et le Premier Ministre) fait comme si ce télétravail « allait de soi » compte tenu du caractère exceptionnel de la situation.
Force ouvrière a rappelé à plusieurs reprises que le télétravail ne devait pas être imposé aux collègues mais qu’ils devaient être explicitement volontaires.
Pour les personnels devant garder leurs enfants, encore une fois le télétravail uniquement lorsqu’on est volontaire !
Le questions-réponses ministériel mis à jour précise : « Les personnels qui, du fait de la fermeture des crèches et établissements scolaires, n’ont pas de solution de garde de leurs enfants se voient proposer d’exercer leur fonction en télétravail. Si le télétravail n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées, ils bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) sans jour de carence (à demander au Recteur par voie hiérarchique). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde. Cette autorisation sera accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement. »
« Proposer » n’est pas « imposer ». Donc, le télétravail n’est effectivement pas imposable aux collègues, ce qui est conforme au décret.
Pour les contractuels en CDD, la vigilance s’impose !
En effet, s’il est prévu qu’un contrat d’un collègue s’arrête et que, en temps normal, son contrat aurait été renouvelé, le SNFOLC 35 peut intervenir pour que tous les contrats soient renouvelés à échéance, dans les mêmes conditions, et peut refuser tout licenciement.
Nous rappelons les propos de la Ministre PENICAUD (lundi 16 mars) : « Aucun plan de licenciement ne sera accepté dans la période. »
Faites-nous savoir si vous rencontrez des difficultés ou subissez des pressions dans votre établissement :
le télétravail ne peut pas être imposé !
Vous devez être volontaire !