Mineurs isolés interdits de stage ! Le scandale venu du Recteur

Dans un courrier daté du 17 janvier 2020, adressé aux proviseurs des LP et LGT publics ainsi qu’aux DASEN de l’Académie de Rennes, monsieur le Recteur Emmanuel Ethis invite « chaque établissement à vérifier que les élèves qui y sont affectés sont en situation régulière ».  Il demande, au cas où des élèves mineurs seraient  »en situation irrégulière sur le territoire », de  »leur interdire l’accès aux ateliers » et de  »ne pas les engager dans des stages et PFMP ». Il conclut sa missive par ces mots :  »il apparaît désormais nécessaire de vérifier, dès l’inscription, la situation du jeune ».

De ce texte, plusieurs éléments se dégagent :


1- la notion introduite par le Recteur d’  »élève migrant mineur en situation irrégulière ». Elle est moralement indigne et juridiquement infondée puisque la circulaire ministérielle no 2002-063 du 20-03-2002 indique qu’il  »n’appartient pas au Ministère de l’Education nationale de contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France ».

2- interdire l’accès aux ateliers et aux stages de formation, c’est réduire à néant la scolarité, la possibilité d’obtenir un diplôme et la possibilité de s’intégrer professionnellement et socialement à ces jeunes, pourtant inscrits dans les établissements scolaires (LP et LGT) de l’Académie.

3- l’instruction scolaire est obligatoire en France pour les enfants de 3 à 16 ans, et de droit jusqu’à 18 ans. Que ces enfants soient ou non de nationalité française.

Le recteur entend-il se substituer aux fonctionnaires du Ministère de l’intérieur ?
Est-ce une invitation à faire des proviseurs et DASEN des supplétifs de la police aux frontières ?

 

Le SNFOLC 35 ne peut accepter les préconisations du recteur.

Il semblerait d’ailleurs que Monsieur Ethis lui-même ait compris le caractère abject de son courrier du 17 janvier. En effet, le 24 janvier, un second texte adressé aux mêmes destinataires affirme que son premier courrier  »n’a pas vocation à remettre en cause la scolarisation de nombreux jeunes allophones dans notre région ». Il demande  »de surseoir aux mesures préconisées dans le courrier qui vous a été adressé le 22 janvier ».

Avec cette nouvelle directive, le Recteur semble faire marche arrière. Ne nous y méprenons pas : rien n’est dit sur la situation des jeunes mineurs sans papiers ! Le Recteur n’évoque que les élèves étrangers allophones, mais ne se prononce aucunement sur le sort des mineurs isolés sans papiers. La porte reste donc ouverte à tous les abus.

Malgré sa volte-face bien tardive, deux manquements du Recteur sont à déplorer : il a introduit, d’une part, l’idée nauséabonde que les DASEN et les proviseurs de LP et LGT auraient à  »vérifier que les élèves qui y sont affectés sont en situation régulière ». D’autre part, il n’a toujours pas pris position pour défendre l’accès aux formations et aux stages des jeunes mineurs isolés sans papiers : pire, il précise qu’il reviendra vers les personnels « dès qu’une position aura été déterminée en concertation avec les services de l’état » !

Le SNFOLC35 condamne ces multiples manquements ; il demande à ce que le recteur de l’Académie de Rennes s’engage à permettre à tout élève mineur, quelle que soit sa situation administrative au regard du séjour, d’accéder aux formations et aux stages auxquels il a droit. Il doit garantir l’intégrité, la sérénité, la sécurité de la scolarité de tous les élèves inscrits dans les établissements, comme la loi l’y oblige, et veiller en particulier aux élèves en situation précaire, fragile, et isolée.

 

ici : lien pour lire le communiqué envoyé à Monsieur Ethis, Recteur de l’Académie de Rennes.