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Retour sur la CMP du 13 juin : la nouvelle forme du projet de loi « Pour une école de la confiance »

Le projet de loi « Pour une école de la confiance » a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire (CMP) ce jeudi 13 juin 2019. 

Ce nouveau texte passera devant les deux assemblées pour une adoption définitive, très certainement en juillet.

Lors de cette CMP, un certain nombre d’articles ont été supprimés, et d’autres modifiés ou confortés.

Ont été supprimés  :

  • la création des EPSF 
  • le pouvoir hiérarchique accordé aux directeurs d’école sur les enseignants
  • le retrait des allocations familiales aux parents d’élèves absentéistes
  • l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires pour les accompagnateurs des sorties scolaires
  • la possibilité de créer des contrats de mission pour des enseignants
  • l’association du chef d’établissements aux décisions d’affectation des enseignants
  • la possibilité qu’une personnalité extérieure soit présidente du conseil d’administration

Ces suppressions sont des avancées. Mais… les points qui s’inscrivaient initialement dans la première version du texte ont tout de même existé. Et pourraient tout à fait revenir sur le devant de la scène d’ici quelques temps. A titre d’exemple, les EPSF : ils ne disparaissent pas complètement. Ils peuvent revenir par le biais de l’article 8, qui déverrouille et facilite les expérimentations. Que sont les cités éducatives qui seront testées à la rentrée prochaine sinon un avant-goût de ces EPSF? EPSF qui feront d’ailleurs l’objet de nouvelles concertations dans les semaines à venir, d’après le Ministre lui-même…

Si les EPSF peuvent connaître une seconde vie dès la rentrée prochaine, qu’en sera-t-il des contrats de mission des enseignants ou du chef d’établissement participant au recrutement de ses propres enseignants ?

 

 

Ont été maintenus  :

  • l’article 1 liberticide sur « l’engagement de la communauté éducative », avec notamment les notions d’exemplarité et de d’autorité ( adieu #Pasdevague ?)
  • l’article 1 bis visant à lutter contre le prosélytisme aux abords des établissements (article réécrit ; il fait désormais référence aux « pressions sur les croyances des élèves et aux tentatives d’endoctrinement » – ou comment empêcher les distributions de tracts informatifs autour des établissements scolaires…)
  • l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans (un grand service rendu au privé)
  • la création du Conseil de l’évaluation de l’école
  • la création des EPLEI (des établissements internationaux d’élite pour une élite française, établissements soutenus par des financements du privé!)
  • la réforme de la formation initiale et continue des enseignants (se former pendant les congés scolaires…!)
  • le remplacement des ESPE par les INSPE
  • l’élargissement des champs d’expérimentation (notamment les obligations réglementaires de service : vers l’annualisation du temps de travail et la disparition des 15h/18h/20h hebdo…) 

 

Sans oublier :

  • la précarisation des AED (assistants éducation)
  • la fausse reconnaissance des AESH par la création des PIAL
  • la précarisation des professeurs stagiaires par le biais de la pré-professionnalisation
  • le recours accru aux contractuels…

 

Le projet de loi « Pour une école de la confiance », bien que dégraissé (en surface), reste un texte dangereux, une attaque de taille, par la précarisation toujours plus grande des personnels d’éducation, les coupes budgétaires qui la guident, et la volonté de casser notre système public d’éducation. Pour toutes ces raisons, le SNFOLC 35 ne peut accepter une telle loi et se battra jusqu’au bout pour obtenir son abrogation. 

 

Le projet de loi « Pour une école de la confiance »en image ci-dessous :