La médecine de prévention

Le rôle du médecin de prévention

Tel que défini dans le Code du Travail (-L.4624-1 et suivants) dans la Fonction Publique d’État, le médecin de prévention (médecin du travail dans le privé) est chargé de :

  • S’assurer que le travail ne nuise pas à la santé des salarié(e)s et respecte leur intégrité physique et psycho-logique.
  • Proposer des solutions à l’employeur pour améliorer les conditions de travail (salles insonorisées, tableaux réglables en hauteur…), supprimer les causes des maladies, accidents, souffrances au travail.

Des médecins plus que nécessaires

Les réformes, ou plutôt les contre-réformes, du lycée en 2010 et du collège en 2016 et maintenant le PPCR (parcours professionnel carrières et rémunération) ont largement contribué à la dégradation de nos conditions de travail, au sentiment de résignation et sont génératrices de souffrances au travail.

En 1928, Marcel Pagnol, dans la scène 6 de l’acte II de sa pièce Topaze, faisait prononcer à ses personnages ces répliques ironiques démontrant avec verve et brutalité que le métier d’enseignant était alors éprouvant, peu lucratif et de moins en moins considéré. Déjà à cette époque.

Suzy : « Est-ce que vous tenez beaucoup à rester dans l’enseignement ? »
Topaze : « À rester dans l’enseignement ? Mon Dieu, oui, madame. »
Suzy : « Pourquoi ? »
Topaze : « Parce que c’est une profession très considérée, peu fatigante et assez lucrative. »

Des textes de lois explicites…

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travail-leurs. » (art. L 4121-1, code du travail).

« Les agents […] font l’objet d’une visite médicale auprès d’un médecin de prévention tous les cinq ans. Ils fournissent à leur administration la preuve qu’ils ont satisfaits à cette obligation. » (décret n°82-453, art.24.1).

« Les administrations sont tenues d’organiser un examen médical annuel pour les agents qui souhaitent en bénéficier. » (décret n°82-453, art.22).

« Des autorisations d’absence sont accordées pour permettre aux agents de subir les examens médicaux. » (décret n°82-453, art.25).

…qui ne sont pas respectés par notre employeur

Chaque professeur est donc en droit de solliciter une visite médicale auprès d’un médecin de travail et de prévention de son académie sur son temps de service. C’est la loi.

Pourtant combien d’entre nous ont-ils exercé, ne se-rait-ce qu’une seule fois dans leur carrière, ce droit ? D’ailleurs, combien d’entre nous sont-ils seulement au fait de ce droit ?

Notre employeur n’assume pas ses responsabilités : les personnels sont peu informés de leur droit et les moyens humains nettement insuffisants. Pour suivre un millions d’employés, le Ministère de l’Education Nationale ne compte que 68 médecins (ETP : équivalent temps plein), soit un pour 15.000 personnes.

Dans certaines académies, comme celle de Reims, il n’y a tout simplement pas de médecin de prévention en charge de suivre le personnel.

Et lorsqu’ils existent, leurs conditions de travail sont régulièrement décrites comme inacceptables et ne peuvent qu’alimenter leurs difficultés : vétusté des locaux parfois partagés, voire totalement inadaptés à l’activité médicale ; pas d’espaces de confidentialité ; pas d’accès à l’eau ni à une ligne téléphonique extérieure ; pas de secrétariat ou un secrétariat partagé ; pas de places pour ranger les centaines de nouveaux dossiers.

L’incroyable inventaire à la Prévert ne s’arrête pas là. De nombreuses académies reconnaissent que leur secteur prévention n’est pas informatisé. Parfois, ils ne disposent même pas de matériel médical.

Nos revendications

Nous exigeons que la médecine de prévention statutaire soit effective pour tous les agents : visite quinquennale obligatoire pour tous, annuelle pour les personnels à risque.

Nous exigeons des mesures d’urgence en termes de recrutement de personnels qualifiés et de rémunération des médecins. Le recrutement de 300 médecins de prévention à l’Education Nationale est nécessaire à l’application des dispositions réglementaires.

Nous exigeons la création d’un statut et d’emplois de secrétaires médicaux et d’infirmiers du travail avec des missions clairement définies et respectées. Ces créations d’emploi ne peuvent en aucun cas se substituer au recrutement de médecins de prévention.

Nous exigeons que tous les avis positifs émis par les médecins de prévention en terme d’allègement de service, de temps partiel, de disponibilité, etc. soient acceptés et assumés par l’administration.

Nous exigeons la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies engendrées par la souffrance au travail et les conséquences à plus ou moins long terme liées à la dégradation des conditions de travail.