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PSC et l’arnaque qui se poursuit avec la prévoyance : contrat collectif et contrats individuels

L’arnaque de la PSC : FO non signataire

Le ministère et les syndicats signataires tentent d’imposer aux personnels une Protection Sociale Complémentaire (PSC) présentée comme un progrès. Pour FO, c’est un recul historique et une attaque frontale contre notre statut.

 

Il faut le rappeler : FO est la seule organisation représentative à ne pas avoir signé l’accord ministériel. Toutes les autres (FSU, UNSA, CFDT, CGT, Sud et SNALC) ont validé ce texte qui livre notre santé et notre prévoyance aux intérêts privés. Aujourd’hui, certains signataires « s’interrogent » sur des modalités qu’ils qualifient eux-mêmes de « délirantes ». Pour FO, il suffisait de ne pas signer pour éviter ces écueils ! En signant, ils ont accepté la fin du couplage santé/prévoyance et le basculement vers un système assurantiel.

Contrairement à la santé, la prévoyance est FACULTATIVE. L’offre retenue (MGEN) est un piège financier :
– Une participation employeur dérisoire : l’État ne verse que 7 € par mois.
– Un prélèvement sur tout votre salaire : la cotisation est calculée sur le traitement brut ET toutes vos primes (0,95% pour le socle, 1,58% pour la totale).

 

Exemple de reste à charge (après les 7 € de l’État) :
– Salaire 2000 € brut : 25 €/mois de votre poche.
– Salaire 3000 € brut : 40 €/mois de votre poche.

L’accord signé par les autres syndicats ne règle rien et institutionnalise les manques actuels :
– L’interdiction de couvrir le jour de carence : l’accord interdit formellement cette garantie !
– La non-compensation des 10 % de perte en CMO : en cas de maladie ordinaire, la baisse de salaire reste à votre charge.
– Le démantèlement des prestations : les garanties « Dépendance » et « Obsèques » sortent du contrat de base pour devenir des options payantes.

Le déploiement se fait « au pas de course » (mars/avril 2026) pour forcer votre adhésion :
– Démarchage agressif : des mails et une plateforme (09 72 72 16 17) vous poussent à signer un devis en 10 jours sans comparaison possible.
– Le chantage au questionnaire médical : la MGEN joue sur la peur d’un examen médical après le 31 octobre 2026 pour précipiter les signatures.
– Le cas des collègues en arrêt : La MGEN prétend qu’elle ne maintiendra pas les prestations pour ceux qui basculent vers le nouveau contrat.

 

LA PRÉVOYANCE N’EST PAS OBLIGATOIRE ! Rien ne vous oblige à choisir l’offre collective MGEN. Des alternatives existent. Elles offrent souvent une meilleure lisibilité, de meilleures garanties pour un coût moindre. Contactez-nous.

 

PSC Prévoyance : calendrier des opérations

 

Pour télécharger le document ci-dessus : c’est ici.

Détail des contrats : collectif et individuels

Pour télécharger le tableau ci-dessus : c’est ici.

Avec un tel système, Macron cherche à imposer un système assurantiel où l’accès aux prestations sera fonction des moyens financiers des personnels, contre les droits collectifs assurés par la sécurité sociale financée par les cotisations.

FO LE REFUSE ET REVENDIQUE :
– La dénonciation de l’accord du 8 avril 2024 : FO appelle les syndicats signataires à cesser leur double jeu et à dénoncer leur signature.
– L’augmentation immédiate du point d’indice : la seule réponse au pouvoir d’achat, pas des dispositifs de mutuelles privées !
– Le maintien de la Sécurité Sociale et du Statut : pour une prise en charge à 100% par la Sécu et l’État employeur.

 

 

 

Vous souhaitez des conseils ? Contactez-nous !

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Le Temps Partiel Thérapeutique (TPT) gravement menacé !

Qu’est-ce que le TPT ?

C’est le dispositif vital qui permet à un agent malade de travailler à temps partiel pour préserver sa santé tout en percevant l’intégralité de son salaire.

Aujourd’hui, l’administration veut saccager ce droit protecteur !

✔ Faire « poireauter » les collègues malades : le projet instaurerait un délai d’attente de 30 jours avant même que votre demande ne soit traitée ! Un stress supplémentaire inacceptable.

✔ Faire passer le manque de personnel avant votre santé : l’administration voudrait désormais conditionner l’accord de ce temps partiel aux « nécessités de service » et à la « gestion des effectifs ». En clair : si votre établissement manque de remplaçants, on pourrait vous refuser cet aménagement médical et sacrifier votre santé pour boucher les trous !

❗ La maladie ne doit pas devenir une simple variable d’ajustement comptable. Face à ce mépris, FO a d’ores et déjà claqué la porte des réunions de négociation.

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PSC Prévoyance : le marché de dupes que FO combat

Vous avez peut-être reçu un e-mail de la MGEN vous invitant à renseigner vos coordonnées bancaires (SEPA) pour « garantir votre couverture » prévoyance.

Prudence absolue ! L’envoi de ces coordonnées valide en réalité votre adhésion à un nouveau contrat individuel, même si cela n’est pas explicite dans leur communication.

Ce qu’il va se passer au 1er mai 2026 :

➡ Fin de l’ancien système : votre contrat actuel santé-prévoyance MGEN prendra fin. La prévoyance devient facultative.

➡ Le risque du « zéro couverture » : les agents qui ne feront aucune démarche se retrouveront sans aucun contrat de prévoyance en cas de maladie.

➡ Le coût de l’arnaque : le « socle » obligatoire coûte 0,95% de votre traitement brut. Mais pour maintenir votre salaire à 80% au-delà de 3 mois de maladie, il faudra souscrire à une option supplémentaire (0,63%), intégralement à votre charge, sans aucune participation supplémentaire de l’employeur.

➡ Le chantage médical : vous aurez 6 mois pour adhérer au contrat collectif sans questionnaire de santé. Passé ce délai, vous subirez un questionnaire médical pouvant entraîner une sur-cotisation ou l’exclusion de certaines pathologies. (Délai repoussé au 30 avril 2027 si vous aviez déjà un contrat prévoyance au 1er mai 2026).

➡ L’accord sur la PSC interdit la couverture des jours de carence et ne compense pas la baisse de 10% des rémunérations pendant le congé maladie ordinaire (CMO).

Un financement présenté comme un « cadeau»… mais payé par les agents.

La participation employeur de 7€ seulement pour cette prévoyance sera financée… par les économies sur la masse salariale :
➡ suppressions de postes,
➡ gel du point d’indice,
➡ jour de carence,
➡ prélèvement de 10 % sur arrêts maladie depuis le 01/03/2025.

 

Autrement dit : le peu que l’employeur donne d’une main, il l’a déjà très largement repris de l’autre.

FSU • UNSA Éducation • SGEN-CFDT • CGT Éduc’action • SNALC • SUD Éducation ont signé l’accord PSC du 8 avril 2024 !

❗ FO est la seule organisation représentative à avoir refusé de signer.

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PSC Attention danger !

Conséquence de la loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019, chaque ministère employeur de la Fonction Publique met désormais en place des contrats collectifs santé obligatoires.

A chaque ministère son propre type de contrat et son propre calendrier, et à chacun son opérateur de gestion de la complémentaire sélectionné après
appel d’offre. Dès le début, la FNEC FP-FO a dénoncé ce marché.

A partir du 1er mai 2026 entrera en vigueur pour notre ministère la protection sociale complémentaire (PSC) obligatoire. L’opérateur retenu pour gérer cette complémentaire est le groupement en co-assurance MGEN – CNP Assurances.

Une attaque majeure contre la Sécurité Sociale fondée sur le principe : chacun cotise selon ses moyens et reçoit des prestations selon ses besoins et une remise en cause du mutualisme avec :
– La mise en place d’un système assuranciel (payer des « options » pour être mieux remboursé).
– L’ouverture de parts de marché aux assurances privées !

 

FO est la seule organisation à avoir refusé de signer l’accord interministériel du 20 octobre 2023 qui découple santé et prévoyance, et l’accord du 8 avril 2024 sur la PSC à l’Education nationale.

FO demande l’abrogation de l’adhésion obligatoire à la PSC et de l’accord interministériel du 20 octobre 2023 qui découple santé et prévoyance.

 

Pour télécharger et diffuser ce tract : c’est ici.