Personnels détachés de l’AEFE : toutes et tous en grève le 19 mai 2022

Nouveau décret pour le recrutement des personnels détachés de l’AEFE : inacceptable !

 

Le nouveau décret régissant les nouveaux contrats de personnels détachés a été présenté lors d’un CT extraordinaire de l’AEFE le 6 mai. Les ministères de tutelle et la DGAFP n’ayant pas été consultés, le nouveau décret doit faire l’objet d’un nouveau CT le 19 mai.

Des conséquences majeures contre les personnels

Il n’y aurait plus de consultation des CCPC et des CCPL pour le recrutement des personnels détachés. C’est l’arbitraire du recrutement, qui accentuera l’autonomie des établissements, comme le veut E. Macron aussi en France, avec « la nouvelle méthode » expérimentée à Marseille.

C’est la fin du paritarisme et de la représentation syndicale des personnels, comme le met en place la loi de Transformation de la fonction publique en France, qui supprime les compétences des commissions paritaires en matière de promotion, après les avoir dépouillées de leurs prérogatives sur les questions de mutations et de carrière.

FO en demande toujours l’abrogation et s’oppose fermement à cette décision.

 

A cela s’ajoute le refus de présenter la lettre de mission et le contrat type en CSA. C’est une atteinte de plus au paritarisme.

FO continue de s’opposer à cette fusion du CT et du CHSCT.

Un réseau de plus en plus fragilisé

La réécriture du décret rend aléatoire une nouvelle campagne de recrutement pour la rentrée 2022, prévue initialement pour mai, à la parution du nouveau décret remplaçant celui de 2002.

De nombreux détachements lors de la campagne de recrutement de mars ont été refusés et les établissements qui ne verront pas arriver des personnels détachés seront contraints de procéder à un recrutement local,précaire.

Rappelons que les personnels de droit local constituent la majorité des recrutements : effectivement, entre 2016 et 2021, on constate une « baisse des effectifs est de 21 % pour les personnels expatriés et de 7 %pour les résidents. À l’inverse, le personnel de droit local (PDL) croît de 9 %, » (source : rapport du sénat décembre 2021). Les PDL sont plus de 30 000, contre moins de 6 000 pour les personnels détachés qui sont eux aussi menacés avec le maintien du bornage à 6 ans par le MENJ, créant un « turn over » néfaste au sein du réseau.

Face à ces menaces sur le recrutement, les postes, les salaires, les instances paritaires, la FNEC FP-FO appelle avec la FSU, l’UNSA, le SGEN-CFDT à la grève le 19 mai pour la défense des revendications et le maintien du réseau AEFE :

 Fin du bornage à 6 ans ;

 Maintien des instances paritaires et défense du paritarisme ;

 Obtention des détachements pour les personnels détachés néo-recrutés ;

 Les mêmes primes et indemnités que celles versées aux personnels en France ;

 Revalorisation de L’ISVL ;

 Une revalorisation des salaires des personnels de droit local rattrapant au moins les pertes de pouvoir d’achat des dernières années.

 Maintien des postes de détachement.

Loi 3DS : Analyse de la FGF-FO

La loi 3DS, comme décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification est devenue réalité avec sa promulgation au Journal officiel du 22 février 2022.

Même si ce n’est pas « une grande loi », mais plutôt un amalgame de mesures, au demeurant insidieuses et déclinées dans tous les domaines, c’est une loi importante car elle engendre des conséquences très importantes dans la fonction publique.

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ISSR : urgence revalorisation

ISSR : une revalorisation prévue par le ministère

Pour FO, il y a urgence !

La FNEC FP-FO poursuit inlassablement ses interventions en direction du ministre pour la défense des salaires et du pouvoir d’achat.

Lors de l’audience au ministère le 18 mars, la FNEC FP-FO a réaffirmé sa revendication d’augmentation du point d’indice de 22,68 %.

 

Elle a également réaffirmé son exigence d’une augmentation immédiate et significative de l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) par la revalorisation du taux journalier moyen de l’ISSR, qui n’a pas été augmenté depuis de nombreuses années.

Télétravail: où en sommes-nous?

Les ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont ouvert des discussions pour la mise en œuvre du télétravail au sein de ces deux ministères.

Le préalable à un accord cadre a été un accord de méthode.

Pour le ministère, l’accord sur le télétravail est le prétexte à une réorganisation des relations de travail. D’un droit individuel, le ministère entend en faire un mode d’organisation collectif du travail, laissant la porte ouverte à plus de pression hiérarchique sur les agents au nom de la « Qualité de Vie au Travail».

 

Pour toutes ces raisons, la FNEC FP-FO n’a pas signé l’accord de méthode (toutes les autres OS l’ont signé).

 

Dans le projet d’accord-cadre proposé par le ministère, on peut y lire le retour sur site à la discrétion du chef de service, l’imposition d’un jour en télétravail, un droit à la déconnexion souple, la réduction des surfaces avec la mise en place des bureaux partagés…

Ce projet fait aussi référence à l’obligation du télétravail en fonction de « circonstances exceptionnelles ». De la même manière, dans ce projet, le rôle de la médecine de prévention et des CHS-CT est occulté. Enfin, cet accord n’exclut pas explicitement de son champ les enseignants de l’enseignement supérieur.

Nous avons décidé de participer aux réunions relatives à l’accord-cadre sur la base de nos mandats. A plusieurs reprises, lors des réunions organisées en multilatérales, nous sommes intervenus pour que les statuts et droits des personnels soient respectés, même avec cette forme particulière de travail.

Vraisemblablement, certains de nos amendements devraient être pris en compte par le Ministère.

Pour autant, le fond de cet accord sur le télétravail est en deçà des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et donc, en l’état, est inacceptable.

Ce projet est le prétexte pour les ministères de mener un peu plus loin leur politique de destruction de l’Education Nationale et de l’Enseignement supérieur et de de la Recherche et de remise en cause des statuts des personnels.

 

La FNEC FP-FO va continuer à porter les revendications sur la question du télétravail dans le cadre des bilatérales qui vont être organisées par le Ministère suite à ces premières discussions :

– respect du volontariat
– pas de télé-enseignement
– respect des obligations réglementaires de service
– respect des statuts, notamment en ce qui concerne les congés de maladie
– aucune remise en cause du droit de grève qui ne doit pas être considéré comme circonstance exceptionnelle
– prise en charge par l’employeur du coût du télétravail
– augmentation de l’allocation forfaitaire de télétravail sans limitation annuelle
– respect des conditions de travail (lieux et matériel)
– application de la réglementation en ce qui concerne les accidents de service et maladie professionnelle
– consultation des CHS-CT

Le président-candidat entend dynamiter les statuts et l’Ecole publique !

Macron a présenté son projet de privatisation et de destruction de l’enseignement public, voulant remplacer les fonctionnaires par des contractuels, et renforçant l’autonomie locale des écoles et des établissements.

Macron veut généraliser l’expérimentation marseillaise

Dans la droite ligne de la loi Rilhac qui fait du directeur d’école un supérieur hiérarchique, Macron souhaite que les directeurs aient la possibilité de choisir leur équipe et de « récuser des profils. »

Les enseignants seraient donc recrutés localement sur la base de « projets éducatifs » spécifiques en fonction des groupes de pression divers présents dans les quartiers, et au détriment de l’égalité des droits des élèves à une même instruction garantie par des personnels protégés par leur Statut de fonctionnaire d’Etat.

« On a des leviers, des crédits et on donne la liberté aux acteurs locaux. Nos élus y joueront un rôle », ajoute le président-candidat.

 

Il s’agit bien de généraliser, comme annoncé, les écoles-laboratoires marseillaises, et d’aggraver toutes les mesures de territorialisation prises par les gouvernements successifs, et contre lesquelles les personnels résistent toujours et qui se traduisent toujours par des suppressions de classes et de postes.

 

La mobilisation historique du 13 janvier a exprimé un puissant mouvement de colère des personnels de toutes catégories contre le chaos organisé par le gouvernement Macron-Blanquer. Les grévistes, largement soutenus par les parents, ont opposé leurs revendications urgentes : pour des créations massives de postes statutaires, l’augmentation significative de tous les salaires, le respect des missions, l’arrêt du flicage permanent par les évaluations et les formations imposées, le rétablissement d’un baccalauréat national,…

Et que propose Macron ?

Macron propose d’en finir avec les statuts, pour généraliser le salaire « au mérite »

S’il est réélu, Macron proposera des contrats aux enseignants avec une rémunération au mérite, sous la surveillance des parents qui auront les évaluations de chaque classe.

« On vous demande de nouvelles missions qu’on est prêts à mieux payer comme le remplacement des profs absents, ça doit être une obligation, le suivi individualisé des élèves, l’accompagnement sur le temps périscolaire. » « Toutes les nouvelles embauches sont sur la base de ces nouveaux contrats. »

Alors que les personnels ont perdu plus de 20% de leur pouvoir d’achat, et que le point d’indice a été gelé pendant toute la durée du quinquennat, Macron conditionne l’augmentation des rémunérations à des tâches supplémentaires sous la férule des élus locaux.

La casse du statut, c’est la privatisation de l’Ecole

Pour mettre l’Ecole au service de l’économie, et offrir le sort de centaines de milliers de jeunes aux besoins immédiats du patronat local,

« on va planifier les besoins de compétences en les territorialisant et faire évoluer l’offre de formation », explique-t-il.

 

Les lycées professionnels seraient par exemple davantage ouverts à l’apprentissage et aux entreprises.

Macron veut également généraliser le SNU, rejeté par de nombreuses organisations dont la FNEC FP-FO. Dans le même temps, il veut augmenter le budget militaire pour le porter de 40 milliards à 50 milliards d’euros par an. Il fait le choix de l’enrôlement plutôt que de l’instruction, de l’encadrement militaire plutôt que de l’enseignement.

Avant, pendant et après les élections : pas de trêve pour les revendications !

La FNEC FP-FO n’a pas attendu pour soutenir les personnels qui ont signé un appel indiquant leur refus de mettre en place l’expérimentation Macron à Marseille. La FNEC FP-FO est et sera aux côtés des personnels de toutes les services, établissements, écoles, qu’elles soient « laboratoires » ou non, qui continuent de se mobiliser pour défendre l’Ecole publique.

La FNEC FP-FO revendique plus que jamais :

– Le recrutement immédiat de personnels sous statut à hauteur des besoins !

– Aucune fermeture de classes ou de postes à la rentrée ! Création de tous les postes nécessaires !

– Augmentation de 22% de la valeur du point d’indice !

– Augmentation immédiate indiciaire de 183€ net par mois pour les personnels de l’Éducation nationale, comme l’ont obtenu les hospitaliers !

– Retrait de toutes les mesures de management (Grenelle-PPCR, évaluations d’écoles, formations-formatages,…) !

– Rétablissement du cadre national de l’Ecole, à commencer par le Baccalauréat !

 

Extrait de l’appel des écoles marseillaises à boycotter l’expérimentation Blanquer-Macron :

« Nous refusons d’entrer dans l’expérimentation proposée par Emmanuel Macron le 2 septembre dernier à raison que nous considérons qu’elle organise de fait la casse de l’Ecole publique républicaine. (…)

Il est inconcevable pour nous d’accepter que les directeurs puissent choisir les équipes pédagogiques. (…) Cela inféoderait tout au long de leur carrière les enseignants à des entretiens d’embauche, contribuant à les museler pour rester « recrutables » à leur prochaine mutation. Cela donnerait un pouvoir énorme au directeur, supérieur hiérarchique de fait et subordonnerait par voie de conséquence les adjoints. C’est enfin évidemment un pas important vers la privatisation de l’Education nationale et vers la casse du statut de fonctionnaire.

Il est enfin inconcevable pour nous d’accepter l’explosion du cadre de l’Ecole républicaine. Pour finir, le chantage « moyens supplémentaires » contre « déréglementation de l’Ecole et casse du statut » nous parait odieux ! Puisque vous identifiez les enjeux de la liberté pédagogique, de la nécessité de moyens supplémentaires pour accueillir les élèves allophones ou celle de l’aide à la direction d’école, choses que nous réclamons depuis si longtemps, donnez-nous ces moyens nous sommes preneurs. Nous y ajouterons des RASED complets, des AESH en nombres suffisants, des secrétaires de direction, des infirmières scolaires, les moyens de nos projets pédagogiques… et ici à Marseille des ATSEM en nombres suffisants. Et si vos constats et votre volonté sont réels, alors donnez-les mais à tous et sans casser le service public ! (…) »

Ils ont raison !