Télétravail: où en sommes-nous?

Les ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont ouvert des discussions pour la mise en œuvre du télétravail au sein de ces deux ministères.

Le préalable à un accord cadre a été un accord de méthode.

Pour le ministère, l’accord sur le télétravail est le prétexte à une réorganisation des relations de travail. D’un droit individuel, le ministère entend en faire un mode d’organisation collectif du travail, laissant la porte ouverte à plus de pression hiérarchique sur les agents au nom de la « Qualité de Vie au Travail».

 

Pour toutes ces raisons, la FNEC FP-FO n’a pas signé l’accord de méthode (toutes les autres OS l’ont signé).

 

Dans le projet d’accord-cadre proposé par le ministère, on peut y lire le retour sur site à la discrétion du chef de service, l’imposition d’un jour en télétravail, un droit à la déconnexion souple, la réduction des surfaces avec la mise en place des bureaux partagés…

Ce projet fait aussi référence à l’obligation du télétravail en fonction de « circonstances exceptionnelles ». De la même manière, dans ce projet, le rôle de la médecine de prévention et des CHS-CT est occulté. Enfin, cet accord n’exclut pas explicitement de son champ les enseignants de l’enseignement supérieur.

Nous avons décidé de participer aux réunions relatives à l’accord-cadre sur la base de nos mandats. A plusieurs reprises, lors des réunions organisées en multilatérales, nous sommes intervenus pour que les statuts et droits des personnels soient respectés, même avec cette forme particulière de travail.

Vraisemblablement, certains de nos amendements devraient être pris en compte par le Ministère.

Pour autant, le fond de cet accord sur le télétravail est en deçà des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et donc, en l’état, est inacceptable.

Ce projet est le prétexte pour les ministères de mener un peu plus loin leur politique de destruction de l’Education Nationale et de l’Enseignement supérieur et de de la Recherche et de remise en cause des statuts des personnels.

 

La FNEC FP-FO va continuer à porter les revendications sur la question du télétravail dans le cadre des bilatérales qui vont être organisées par le Ministère suite à ces premières discussions :

– respect du volontariat
– pas de télé-enseignement
– respect des obligations réglementaires de service
– respect des statuts, notamment en ce qui concerne les congés de maladie
– aucune remise en cause du droit de grève qui ne doit pas être considéré comme circonstance exceptionnelle
– prise en charge par l’employeur du coût du télétravail
– augmentation de l’allocation forfaitaire de télétravail sans limitation annuelle
– respect des conditions de travail (lieux et matériel)
– application de la réglementation en ce qui concerne les accidents de service et maladie professionnelle
– consultation des CHS-CT

Le président-candidat entend dynamiter les statuts et l’Ecole publique !

Macron a présenté son projet de privatisation et de destruction de l’enseignement public, voulant remplacer les fonctionnaires par des contractuels, et renforçant l’autonomie locale des écoles et des établissements.

Macron veut généraliser l’expérimentation marseillaise

Dans la droite ligne de la loi Rilhac qui fait du directeur d’école un supérieur hiérarchique, Macron souhaite que les directeurs aient la possibilité de choisir leur équipe et de « récuser des profils. »

Les enseignants seraient donc recrutés localement sur la base de « projets éducatifs » spécifiques en fonction des groupes de pression divers présents dans les quartiers, et au détriment de l’égalité des droits des élèves à une même instruction garantie par des personnels protégés par leur Statut de fonctionnaire d’Etat.

« On a des leviers, des crédits et on donne la liberté aux acteurs locaux. Nos élus y joueront un rôle », ajoute le président-candidat.

 

Il s’agit bien de généraliser, comme annoncé, les écoles-laboratoires marseillaises, et d’aggraver toutes les mesures de territorialisation prises par les gouvernements successifs, et contre lesquelles les personnels résistent toujours et qui se traduisent toujours par des suppressions de classes et de postes.

 

La mobilisation historique du 13 janvier a exprimé un puissant mouvement de colère des personnels de toutes catégories contre le chaos organisé par le gouvernement Macron-Blanquer. Les grévistes, largement soutenus par les parents, ont opposé leurs revendications urgentes : pour des créations massives de postes statutaires, l’augmentation significative de tous les salaires, le respect des missions, l’arrêt du flicage permanent par les évaluations et les formations imposées, le rétablissement d’un baccalauréat national,…

Et que propose Macron ?

Macron propose d’en finir avec les statuts, pour généraliser le salaire « au mérite »

S’il est réélu, Macron proposera des contrats aux enseignants avec une rémunération au mérite, sous la surveillance des parents qui auront les évaluations de chaque classe.

« On vous demande de nouvelles missions qu’on est prêts à mieux payer comme le remplacement des profs absents, ça doit être une obligation, le suivi individualisé des élèves, l’accompagnement sur le temps périscolaire. » « Toutes les nouvelles embauches sont sur la base de ces nouveaux contrats. »

Alors que les personnels ont perdu plus de 20% de leur pouvoir d’achat, et que le point d’indice a été gelé pendant toute la durée du quinquennat, Macron conditionne l’augmentation des rémunérations à des tâches supplémentaires sous la férule des élus locaux.

La casse du statut, c’est la privatisation de l’Ecole

Pour mettre l’Ecole au service de l’économie, et offrir le sort de centaines de milliers de jeunes aux besoins immédiats du patronat local,

« on va planifier les besoins de compétences en les territorialisant et faire évoluer l’offre de formation », explique-t-il.

 

Les lycées professionnels seraient par exemple davantage ouverts à l’apprentissage et aux entreprises.

Macron veut également généraliser le SNU, rejeté par de nombreuses organisations dont la FNEC FP-FO. Dans le même temps, il veut augmenter le budget militaire pour le porter de 40 milliards à 50 milliards d’euros par an. Il fait le choix de l’enrôlement plutôt que de l’instruction, de l’encadrement militaire plutôt que de l’enseignement.

Avant, pendant et après les élections : pas de trêve pour les revendications !

La FNEC FP-FO n’a pas attendu pour soutenir les personnels qui ont signé un appel indiquant leur refus de mettre en place l’expérimentation Macron à Marseille. La FNEC FP-FO est et sera aux côtés des personnels de toutes les services, établissements, écoles, qu’elles soient « laboratoires » ou non, qui continuent de se mobiliser pour défendre l’Ecole publique.

La FNEC FP-FO revendique plus que jamais :

– Le recrutement immédiat de personnels sous statut à hauteur des besoins !

– Aucune fermeture de classes ou de postes à la rentrée ! Création de tous les postes nécessaires !

– Augmentation de 22% de la valeur du point d’indice !

– Augmentation immédiate indiciaire de 183€ net par mois pour les personnels de l’Éducation nationale, comme l’ont obtenu les hospitaliers !

– Retrait de toutes les mesures de management (Grenelle-PPCR, évaluations d’écoles, formations-formatages,…) !

– Rétablissement du cadre national de l’Ecole, à commencer par le Baccalauréat !

 

Extrait de l’appel des écoles marseillaises à boycotter l’expérimentation Blanquer-Macron :

« Nous refusons d’entrer dans l’expérimentation proposée par Emmanuel Macron le 2 septembre dernier à raison que nous considérons qu’elle organise de fait la casse de l’Ecole publique républicaine. (…)

Il est inconcevable pour nous d’accepter que les directeurs puissent choisir les équipes pédagogiques. (…) Cela inféoderait tout au long de leur carrière les enseignants à des entretiens d’embauche, contribuant à les museler pour rester « recrutables » à leur prochaine mutation. Cela donnerait un pouvoir énorme au directeur, supérieur hiérarchique de fait et subordonnerait par voie de conséquence les adjoints. C’est enfin évidemment un pas important vers la privatisation de l’Education nationale et vers la casse du statut de fonctionnaire.

Il est enfin inconcevable pour nous d’accepter l’explosion du cadre de l’Ecole républicaine. Pour finir, le chantage « moyens supplémentaires » contre « déréglementation de l’Ecole et casse du statut » nous parait odieux ! Puisque vous identifiez les enjeux de la liberté pédagogique, de la nécessité de moyens supplémentaires pour accueillir les élèves allophones ou celle de l’aide à la direction d’école, choses que nous réclamons depuis si longtemps, donnez-nous ces moyens nous sommes preneurs. Nous y ajouterons des RASED complets, des AESH en nombres suffisants, des secrétaires de direction, des infirmières scolaires, les moyens de nos projets pédagogiques… et ici à Marseille des ATSEM en nombres suffisants. Et si vos constats et votre volonté sont réels, alors donnez-les mais à tous et sans casser le service public ! (…) »

Ils ont raison !

Casser le statut en échange d’une hypothétique augmentation des salaires?

Selon Ouest-France, le prix du SP 95 a progressé de 26 % depuis fin 2021 et 51 % depuis mai 2017 ; le gazole avec respectivement + 39 % et + 78 % pour les mêmes périodes. Cela représente plusieurs dizaines d’euros de plus sur chaque plein à la charge des personnels qui doivent utiliser leur véhicule pour travailler.

Pour les personnels assurant des remplacements, affectés dans plusieurs établissements notamment (les enseignants mais aussi les AESH soumis aux PIAL), la charge est devenue telle qu’il n’est quasiment plus rentable de se rendre au travail.

 

Le 15 mars, l’INSEE constate qu’en 2021 les prix du gaz ont pris + 50,9 %, l’électricité quasiment + 5 %, les combustibles liquides (pour le chauffage) + 40 %, l’alimentation avec + 2,1 % pour le seul mois de février.

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On a besoin de tous les personnels : arrêt immédiat de l’obligation vaccinale !

Alors que le Premier ministre a annoncé que le pass vaccinal et le port du masque ne seront plus obligatoires dans la quasi-totalité des lieux à compter du 14 mars, l’obligation vaccinale, elle, reste toujours en vigueur pour les personnels qui y sont soumis.

A l’Education nationale, ce sont infirmiers, des PSyEN, des secrétaires médicaux, des médecins et des professeurs en structure médico-sociales qui sont encore suspendus sans traitement.

 

C’est inacceptable ! Nous avons besoin de tous les personnels ! Aucun ne doit manquer !

Alors qu’il est demandé à certains soignants positifs au Covid de reprendre leur poste auprès des patients (recommandations du haut conseil de la santé publique du 24/12/21), on peut légitimement s’interroger sur le bien-fondé de suspendre encore des personnels négatifs non vaccinés ainsi que sur le maintien de cette mesure prétendument sanitaire.

De plus, certains agents concernés ont enfin pu reprendre leur poste grâce à un certificat de rétablissement valable 4 mois. Devraient-ils à nouveau être suspendus à son expiration ?

Cette obligation vaccinale est inacceptable pour la FNEC FP-FO car elle permet aujourd’hui au gouvernement de suspendre sans traitement des personnels non-vaccinés, sans commission disciplinaire ni possibilité de se défendre. Qu’en sera-t-il demain alors que le gouvernement annonce vouloir en finir avec « le recrutement à vie » dans la Fonction publique ?

La FNEC FP-FO réaffirme sa demande d’arrêt immédiat de l’obligation vaccinale qui constitue une attaque sans précédent contre le Statut. Elle exige la réintégration de tous les personnels suspendus.

 

Assez de culpabilisation de la part de ceux qui détruisent l’Ecole ! Non à la répression !

Par ailleurs, ces mois de suspension imposée ont eu un impact violent sur les personnels. Certains agents concernés ne sont plus en état psychologique de retourner à leur poste tellement ils sont affectés. Ces personnels ne sont pourtant pas des délinquants. Ils n’ont commis aucune faute professionnelle. Ils doivent être rétablis dans leurs droits ! Cela passe par leur réintégration avec le versement rétroactif des traitement non versés.

La FNEC F-FO réaffirme ses revendications :

– l’arrêt immédiat de l’obligation vaccinale,

– la réintégration des personnels suspendus, conformément à l’avis du CHSCT ministériel,

– le versement rétroactif des traitements non versés.

Protection sociale complémentaire : le SNFOLC a voté contre la signature de l’accord sur la PSC

 

Derrière le projet de réforme gouvernemental du financement de la PSC, nous y voyons une attaque contre la Sécurité sociale. Le caractère obligatoire de l’adhésion permettrait, au prétexte que la complémentaire santé serait prise en charge par l’employeur, d’organiser un transfert de charges de la Sécurité sociale vers les mutuelles et les assurances, pour instaurer une protection sociale à plusieurs étages : Sécurité sociale avec remboursement minimum, complémentaire, et par dessus sur-complémentaires ou options.

 

 

Nous n’avons aucune raison de faire confiance à ce gouvernement qui n’apporte aucune amélioration au système existant.

 

S’agit-il d’une véritable avancée en termes de pouvoir d’achat, alors que le gouvernement refuse toute augmentation du point d’indice ?

15€ représentent 3 points d’indice, 50€ représentent 6 points d’indice (brut). On est très loin de nos revendications, très loin de ce qu’on gagné les soignants avec le Ségur. Par contre, il est clair qu’il y aura une cotisation complémentaire qui s’ajoutera à la complémentaire santé (alors qu’actuellement elle peut être déjà intégrée dans la cotisation à la mutuelle). Même avec une participation employeur cela fera dépenser plus aux agents. 

Avec la prévoyance, la cotisation serait supérieure à ce qu’elle est actuellement. Et c’est sans intégrer, la dépendance dans un contexte de dégradation des conditions de travail et de santé au travail.

Le mécanisme de solidarité avec les retraités est pour le moins très faible, voire inexistant. La PSC va engendrer un coût supplémentaire pour les retraités sans compter que la dépendance n’est pas prise en compte dans la PSC.

 

C’est pourquoi le SNFOLC, comme tous les syndicats de la FNEC FP-FO, a voté contre la signature par la FGF de l’accord sur la PSC qui, par ailleurs, ne répond pas aux revendications exprimées en juin 2021 au congrès de Nancy de la Fédération générale des fonctionnaires-Force Ouvrière.