Le temps de travail et l’emploi du temps annuel sur l’année
Le temps de travail annuel d’un agent à temps complet est fixé à 1607 heures dont il faut déduire 14 heures correspondant à 2 jours dits de fractionnement.
La base du calcul est donc de 1593 heures annuelles pour la période allant du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Le calendrier prévisionnel de travail, de congés et de formation, les
modalités d’organisation du service, l’emploi du temps doivent être définis en concertation et au plus tard un mois après la rentrée.
Le temps de travail et l’emploi du temps annuel sur la semaine
La semaine d’activité se répartit sur cinq journées au moins (à l’exception des personnels bénéficiant d’une autorisation de travail à temps partiel pour une quotité inférieure ou égale à 80 %).
Durant les périodes de service hors présence des élèves, les permanences peuvent se faire sur moins de cinq jours.
L’amplitude hebdomadaire est comprise entre 35 heures et 40 heures, avec une marge de variation possible de 3 heures en plus.
Pour les contractuels : 35 heures hebdomadaires.
La journée de travail comporte une durée minimale de 5 heures. L’amplitude journalière maximale est de 11 heures, coupure éventuelle comprise.
Les jours fériés
Lorsqu’ils sont précédés ou suivis d’un jour travaillé, les jours fériés
sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre
d’heures de travail prévu dans l’emploi du temps de la semaine concernée, à l’exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés. La règle s’applique pendant les périodes de permanence.
La pause de 20 minutes
Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures bénéficient d’un temps de pause d’une durée de vingt minutes non fractionnable. C’est un temps de présence certes, mais de repos, pas de travail. Il est cependant comptabilisé comme du travail fait.
Cette pause s’effectue toujours à l’intérieur de la journée dont elle n’est pas détachable et peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l’agent.
