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AED / AESH : rétroactivité des indemnités REP/REP +

Victoire de FO au tribunal administratif de Rouen le 9 septembre 2025 !

AED et AESH : demandez à recevoir le versement de cette indemnité de manière rétroactive sur vos années de service antérieures !

 

Le 9 septembre 2025, le tribunal administratif a enjoint le Rectorat à verser à chaque plaignante (5 assistances sociales adhérentes, accompagnées par leur syndicat FO et la fédération la FNEC FP FO) une indemnité « permettant de rétablir l’égalité de traitement pour Mme X., au titre des années scolaires 2017-2022, incluant une majoration au titre des intérêts de nature à réparer le retard dans le versement des sommes dues. »

Explication : une assistante sociale ayant exercé en établissement classé REP+ de 2017 à 2022 a perçu l’indemnité REP soit 1734€ /an. Or après de multiples interpellations syndicales auprès du ministère, les AS ont enfin pu bénéficier à partir de 2022 de l’indemnité REP+ lorsqu’elles exercent dans les dits établissements, soit 5114€/an. Mais le ministère a refusé d’inscrire dans la règlementation la rétroactivité à compter de 2015, date de la mise en œuvre des « nouveaux dispositifs indemnitaires liés à l’éducation prioritaire ». Le tribunal administratif vient de donc de rétablir l’égalité entre les agents !

 

La décision du conseil d’État du 16 juillet 2025 a reconnu aux AESH et aux AED ayant exercé dans des réseaux relevant des programmes REP+ ou REP le droit au versement d’« une indemnité permettant de rétablir l’égalité de traitement pour ces agentes, au titre de la période comprise entre le 1er septembre 2015, date à laquelle est entré en vigueur le décret du 28 août 2015, et le 31 décembre 2022 inclus, dernier jour précédant l’entrée en vigueur du décret du 8 décembre 2022 qui a modifié le décret du 28 août 2015 pour inclure les accompagnants des élèves en situation de handicap parmi les bénéficiaires de l’indemnité de sujétions.

La période comprise entre ces dates et susceptible de donner lieu au versement de l’indemnité rétablissant l’égalité de traitement est celle, mentionnée dans les demandes respectives des intéressées, durant laquelle celles-ci ont effectivement exercé des fonctions d’accompagnantes des élèves en situation de handicap dans des écoles ou établissements relevant des programmes REP+ ou REP.

Les montants alloués incluront une majoration au titre des intérêts de nature à réparer le retard dans le versement des sommes dues. Le versement interviendra dans un délai de six mois à compter de la présente décision. »

Prenez contact avec le syndicat pour recevoir le courrier type à envoyer au rectorat pour demander le paiement rétroactif de l’indemnité REP / REP+.

La bataille syndicale paie ! Après la reconnaissance de l’inégalité de traitement dans l’octroi de l’indemnité REP+ entre les personnels y exerçant -reconnaissance obtenue après une lutte sans relâche- la détermination de FO a permis d’obtenir le rétablissement de l’égalité de traitement de façon rétroactive.

 

NE RESTEZ PAS ISOLE.E, FAITES VALOIR VOS DROITS, SYNDIQUEZ VOUS AU SNFOLC 35.

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Face au manque d’AESH, se mobiliser avec FO pour les revendications, contre l’austérité !

Quelques semaines après la rentrée scolaire, le manque d’AESH est encore plus criant que les années précédentes… C’est par dizaines voire par centaines que les AESH manquent dans les départements, les académies, les écoles, les EPLE, les EREA et les SEGPA. Personne n’est épargné par cette pénurie et les notifications MDA sont impossibles à respecter.

Le recrutement de 2000 nouveaux AESH annoncé dans le précédent budget est une véritable mystification.

Voici par exemple ce qu’indique une inspectrice de l’éducation nationale dans un département s’adressant aux directrices et directeurs d’école :
« Nous rencontrons de grandes difficultés en cette rentrée concernant l’accompagnement des élèves en situation de handicap par les AESH. Le recrutement de nouvelles AESH n’est pas possible actuellement (au niveau national – budget bloqué) et certaines viennent de démissionner sur la circonscription. Nous avons donc des élèves qui ne sont pas accompagnés en cette rentrée, et surtout les notifications ne sont pas pourvues à la hauteur indiquée, car nous préférons accompagner plusieurs élèves sur une moindre durée mais apporter de l’aide au plus grand nombre. La situation est donc très critique et va perdurer. Je vous remercie d’exposer la situation aux équipes qui attendraient à tout prix cet accompagnement exhaustif. Les ERSH [enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap] et coordinatrices PIAL font au mieux, et surtout avec les moyens dont elles disposent. Il me parait aussi bon d’avoir ces éléments en tête quand un parent réclame ce que la MDPH a notifié : ce n’est pas une réalité à cette heure ; et les ERSH ne détiennent pas le budget. »

Ainsi l’institution demande aux personnels de « raisonner » les parents qui exigeraient le respect des notifications MDA, de regrouper les élèves à besoins particuliers dans une même classe pour «économiser» les AESH ! La généralisation des notifications mutualisées au détriment des notifications individuelles va d’ailleurs dans ce sens… Quelle honte !

 

Le manque institutionnalisé que révèlent ces consignes répond clairement à l’objectif poursuivi par la mise en place des pôles d’appui à la scolarité (PAS) : réduire encore plus l’accompagnement dû aux élèves concernés !

Décidément, les gouvernements successifs du président Macron, obsédés
par la réalisation d’économies sur les services publics, n’ont de cesse de remettre en cause les droits des élèves en situation de handicap et conduire à la dégradation des conditions de travail des personnels, soumis à des situations intenables !

Assez des économies sur le dos des plus fragiles et des plus précaires !

 

Nous n’oublions pas qu’en plus de la pénurie d’AESH, des dizaines de milliers d’élèves sont privés de places dans les établissements sociaux et médico-sociaux auxquelles ils ont droit !

 

D’autre part, les postes d’AESH – très insuffisants – ne sont pas toujours pourvus loin s’en faut. Ainsi par exemple en Ille-et-Vilaine, 150 postes d’AESH budgétés par le rectorat restent vacants alors que plus de 1 000 personnels AESH manquent pour couvrir tous les besoins des élèves, ce qui n’empêche
pas le rectorat de licencier une vingtaine d’AESH ! La FNEC FP-FO soutient ses syndicats qui ont appelé à la grève le 30 septembre, jour de la commission consultative chargée de licencier ces collègues.

 

Comme si cela n’était pas suffisant, alors que le conseil d’État donne raison aux AESH et confirme qu’elles auraient dû bénéficier de la prime REP/REP+ depuis 2015, le ministère rechigne à prendre les textes nécessaires pour régler cette situation.

 

Face à la situation intenable subie par les personnels et les élèves, il est urgent que les revendications soient satisfaites :
– Mise en place pour les AESH d’un statut de fonctionnaire avec un vrai salaire à temps plein pour 24h d’accompagnement
– Recrutement d’AESH à hauteur des besoins
– Abandon des PIAL et des PAS
– Ouverture de places dans les établissements sociaux et médico-sociaux à hauteur des besoins
– Paiement immédiat des primes REP/REP+ dues depuis 2015

 

La FNEC FP-FO invite tous les AESH et l’ensemble des personnels à participer
nombreux aux réunions initiées par ses syndicats départementaux afin de décider de toutes les initiatives de mobilisation pour faire valoir les revendications !

Contactez-nous !

Pour télécharger et diffuser ce communiqué : c’est ici.

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SNU enterré… Mais création d’un service militaire « volontaire » destiné à la jeunesse

Par un communiqué de presse publié le 19 septembre, les services du premier ministre Lecornu ont annoncé l’extinction du Service National Universel à partir de janvier 2026.

 

Cette décision s’inscrit dans le cadre du programme gouvernemental « État efficace », visant à rationaliser les dépenses publiques.

Inscrit au programme d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle de 2017, le Service National Universel était officialisé par un décret du 29 juillet 2020. Le président souhaitait sa généralisation. Dans un contexte de développement des conflits et d’explosion des budgets militaires, le SNU avait vocation à être l’antichambre du recrutement à l’armée.

L’extinction du SNU est un revers important pour le président Macron et une victoire pour toutes celles et ceux qui considèrent que la place des jeunes est à l’Ecole, pour accéder à l’instruction et à des qualifications, et non dans des lieux d’embrigadement pour se préparer à la guerre.

 

Qu’on ne s’y trompe pas cependant : le gouvernement n’a pas abandonné toute volonté d’embrigadement, puisqu’il s’agit de le remplacer par un service militaire « volontaire » s’adressant aux jeunes adultes, afin de recruter 80 000 réservistes.

 

Les jeunes qui sont les premières victimes des contre-réformes qui détruisent l’Ecole publique (Bac Blanquer, réforme Grandjean de la voie pro, Parcoursup, MonMaster…) seront les premiers à être enrôlés « volontairement » pour les guerres du président Macron.

Par ailleurs, tous les dispositifs d’embrigadement des jeunes scolarisés ne disparaissent pas (« classes de défense et de sécurité globale », « classes engagées »…).

 

Le SNU est enterré. C’est une victoire !

Maintenant, il faut en finir aussi avec tous les dispositifs de militarisation et d’embrigadement de la jeunesse !

De l’argent pour l’Ecole, pas pour préparer les jeunes à la guerre !

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En grève à partir du jeudi 2 octobre !

Les puissantes mobilisations des 10 et 18 septembre ont exprimé la colère et la détermination de centaines de milliers de travailleurs et de jeunes qui veulent en finir avec les politiques d’austérité et de marche à la guerre du président Macron.

Cette colère continue de s’exprimer dans les réunions syndicales qui se réunissent partout dans le pays.

 

Tout en reconnaissant qu’il était le premier ministre le plus faible de l’histoire de la Vème République, Sébastien Lecornu a dit aux confédérations qu’il ne pouvait répondre à aucune revendication. Il a seulement renoncé à la suppression des deux jours fériés. Il maintient donc les autres dispositions du budget Bayrou dans le cadre des orientations du président Macron.

Il refuse de répondre aux revendications d’abrogation de la réforme des retraites, d’augmentation de la valeur du point d’indice, de créations de postes…

 

Pour la FNEC FP-FO, ce n’est pas par une nouvelle journée d’action de 24 heures que nous pourrons obtenir satisfaction. Le premier ministre ne nous laisse pas d’autre choix que de monter d’un cran.

 

C’est pourquoi, la FNEC FP-FO fait sienne la résolution du comité confédéral national FO, réuni le 25 septembre :

« Pour gagner sur les revendications, à commencer par l’abrogation de la réforme des retraites et l’abandon de tout budget d’austérité, le CCN appelle toutes les structures à réunir les salariés pour discuter et décider la grève et sa reconduction, à partir du 2 octobre, dans l’action commune partout où c’est possible. »

La FNEC FP-FO appelle les personnels à se réunir dans leurs écoles, dans leurs établissements, dans leurs services pour décider la grève et rejoindre toutes les initiatives qui seront prises pour bloquer le pays…

 

Elle s’est adressée aux autres fédérations de l’Education nationale pour leur proposer d’appeler les personnels à la grève à partir du 2 octobre, et d’organiser les assemblées générales pour décider sa reconduction.

Toutes et tous en grève à partir du 2 octobre !
– Retrait total du budget Bayrou ! L’argent pour l’Ecole publique pas pour la guerre !
– Abrogation de la réforme des retraites !
– Augmentation d’au moins 10% de la valeur du point d’indice !
– Arrêt des suppressions de postes ! Créations de postes à hauteur des besoins !
– Un statut et un vrai salaire pour les AESH et les AED !
– Abrogation des contre-réformes qui détruisent l’Ecole publique !