Frais de déplacement pour les personnels contractuels enseignants

Le  24 octobre 2018, le Secrétaire Académique du SNFOLC adressait le courrier suivant à Madame le Recteur de l’Académie de Rennes :

Objet : ouverture de droits aux frais de déplacement pour les personnels contractuels enseignants

Madame le Recteur,

Je souhaite par ce courrier attirer votre attention sur l’ouverture de droits aux frais de remplacement temporaire pour les personnels enseignants qui exercent en service partagé nommés dans au moins deux établissements d’enseignement secondaire implantés dans des communes non limitrophes.
Il s’avère que des collègues en CDD et en CDI se sont vu refuser par vos services le bénéfice des frais de déplacement. Or, dans les textes en vigueur sur le sujet ( décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016) rien ne permet d’en écarter les non titulaires. C’est la raison pour laquelle je vous serais très reconnaissant de bien vouloir donner les instructions en ce sens.

Veuillez croire, Madame le Recteur, à l’expression de mon profond respect,

Mostafa BOULIL, secrétaire académique du SNFOLC

 

Réforme de la voie professionnelle : un « chef d’œuvre »…de destruction !

Le Ministre de l’Éducation Nationale a présenté le 28 mai 2018 des orientations pour « transformer le lycée professionnel ».

Après la réforme du BAC et la loi ORE, cette réforme de la voie professionnelle, impulsée par l’UIMM (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie – l’une des plus puissantes branches professionnelles et membre du MEDEF), s’inscrit dans une logique d’austérité du gouvernement.

Cette réforme vise à :

  • supprimer des milliers de postes de PLP ;
  • détruire la voie professionnelle sous statut scolaire ;
  • détruire le statut des PLP.

 

Des campus qui renforcent la présence du privé dans l’enseignement professionnel

La réforme de la voie professionnelle prend appui sur le développement des « Campus des métiers ».

Ces derniers regrouperont : des infrastructures culturelles et sportives, un internat, des établissements d’enseignement secondaire et supérieur (publics et privés) accueillant des jeunes du CAP à la licence professionnelle (et même jusqu’au doctorat), des centres techniques et de recherche, des organismes de formation (centre de formation d’apprentis, organismes de formation continue, Greta…), des entreprises partenaires, des FabLabs, des incubateurs et pépinières d’entreprises, un réseau d’établissements associés (publics et privés) proposant des formations à proximité du campus…

De ce fait, par la création de ces campus, le secteur privé prend un poids inédit dans l’enseignement professionnel.

A titre d’exemple : le 20 avril 2018, les collègues de Construction mécanique et de Chaudronnerie-Métallerie (Formations initiale et continue confondues) de l’académie ont été convoqués par leur inspecteur à une journée d’information sur les nouveaux programmes. Réunion en présence des DDFPT et de quelques chefs d’entreprises bretonnes durant laquelle les participants ont eu droit à une heure de visio-conférence avec la représentante du SNTC (Syndicat de la Chaudronnerie, de la Tuyauterie et de la Maintenance Industrielle), syndicat qui regroupe 147 entreprises importantes (Engie filiale d’Areva pour ne citer qu’elle). Enjouée et sans langue de bois, la représentante a annoncé que son syndicat, avec le soutien du Ministère de l’Education Nationale, avait concocté ces nouveaux programmes pour servir au mieux les intérêts de ces entreprises… Cerise sur le gâteau, ce syndicat patronal touche de la TA (Taxe d’Apprentissage) au nom de leur « mission de promotion des métiers » : en clair il reprend une partie de ce qu’il a dû verser !

Une seconde indifférenciée qui réduit le Bac-Pro à 2 ans

La réforme s’appuie également sur une Seconde de détermination. Sous couvert d’une orientation plus progressive, J.M. Blanquer crée une classe de seconde pro de détermination, organisée autour de « familles de métiers » présentant des compétences professionnelles dites « communes » à différentes spécialités du Bac-Pro.

Une quinzaine de familles sera proposée (métiers de l’aéronautique, métiers de la réalisation de produits mécaniques, métiers du numérique et de la transition énergétique, métiers du bois, etc…).

Cette seconde de détermination pose plusieurs problèmes :

  • Elle va réduire à 2 ans la formation à un métier. Rappelons que cette réforme fait déjà suite à la désastreuse réforme du Bac-Pro 3 ans (au lieu de 4 ans : 2 ans BEP + 2 ans Bac pro). Ce Bac-Pro 3 ans avait été responsable de la suppression d’1/4 des postes en LP.
  • Elle force les établissements qui ne disposeront pas de familles complètes à travailler en réseaux, avec toutes les complications logistiques que cela impliquera. Cette mise en réseau pourra d’ailleurs s’appliquer entre deux lycées, l’un public et l’autre privé.
  • Elle conduit à la disparition de Bacs Pros plus rares, qui ne s’inscrivent pas dans les familles créées.
  • Elle repose sur la fusion de certains Bacs Pros, et conduit ainsi la disparition de certaines spécialités.

A titre d’exemple : le ministère envisage un plan de reconversion forcée des PLP Eco-Gestion en Professeurs de Technologie, en Professeurs des Ecoles ou encore dans des fonctions administratives.

Une attaque portée contre le statut des PLP et la transformation des LP

Cette réforme s’inscrit dans le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui a pour objectif de transformer les LP en centres d’apprentissages, en y créant des unités de formation par apprentissage.

Il s’agit aussi, à moyen terme, de détruire le statut des PLP et de placer la voie professionnelle sous la coupe du patronat qui pourra décider des Référentiels d’Activités Professionnels, et créer de simples blocs de compétences locaux en lieu et place de diplômes nationaux. 

Mixité des publics et mixité des parcours

La mixité des publics (induite dans la mixité des parcours envisagée par la réforme) conduira à avoir dans une même structure classe des élèves relevant de la formation initiale et de la formation continue.

Cette nouvelle gouverne implique aussi qu’un élève en formation continue ou initiale puisse changer de statut scolaire en cours d’année scolaire ou de cycle.

Concrètement, pour les élèves, cela signifie se retrouver dans une classe sans continuité pédagogique puisque l’effectif sera fluctuant ; mais aussi se retrouver pour des élèves de 15 ans avec des « élèves » rémunérés pouvant avoir jusqu’à 30 ans puisque la loi permettrait l’apprentissage jusqu’à cet âge !

Pour les enseignants, il leur faudra gérer un public différencié qui n’aura ni les mêmes objectifs professionnels, ni les mêmes contraintes, ni les mêmes horaires, et qui intégreront ou quitteront la classe au gré des décisions des employeurs qui pourront dorénavant se débarrasser plus facilement de leurs apprentis !

Cela sera tout simplement anti-pédagogique pour les apprenants et ingérable pour les enseignants ! Il est évident que cette réforme aura des conséquences catastrophiques sur les conditions d’exercice de l’enseignant.

Car il faut rappeler que depuis le décret du 20 août 2014, en cas de complément de service, il faut l’accord du professeur de LP pour qu’il accepte d’enseigner dans une formation qui ne soit pas initiale. Or, l’apprentissage fait partie de la formation initiale, et, dans ce cas, l’accord des personnels n’est donc pas nécessaire. Un enseignant en sous-service ne pourrait donc pas refuser d’intervenir dans des CFA ou pour le GRETA pour compléter son service et tout cela à titre gratuit …

Réduction des heures et suppression de postes

Malgré l’avis défavorable du CSE (Conseil Supérieur de l’Education) le 10 octobre dernier, le ministère prévoit la mise en place d’une seule grille horaire pour les niveaux IV (Bac Pro) et V (CAP /BEP/ CFPA), ce qui annonce une perte considérable d’heures  et de postes dans les LP.

Sur un cycle de 3 ans, en heures profs :

  • perte de 60 heures en enseignement professionnel (co-intervention) ;
  • perte de 276 heures en enseignements généraux ;
  • perte de 152 heures en enseignements généraux liés à la spécialité.

Cette baisse des horaires est inacceptable. Elle ne vise qu’à supprimer des postes, et faire ainsi des coupes drastiques dans le budget de l’Éducation nationale, comme cela a été fait dans toutes les- dernières contre-réformes qui ont touché le secondaire (actuelle réforme du lycée général et technologique et réforme du collège de 2016).

Ces baisses des horaires et les suppressions de postes qui en découleront s’accompagneront d’une charge de travail accrue pour les enseignants (ceux qui resteront !), avec notamment la mise en place de la co-intervention, de l’AP ou du « chef d’œuvre ». Autant d’heures d’enseignement perdues pour un diplôme dévalorisé.

Pour toutes ces raisons…

Le SNFOLC de l’Académie de Rennes refuse…

  •  le mixage des parcours et le mixage des publics (formation initiale / formation continue) au sein d’une même classe ;
  •  la baisse des horaires disciplinaires ;
  •  le principe de « co-intervention » en enseignement professionnel, en Lettres et en Maths/Sciences, ainsi que les heures fléchées pour la consolidation de l’AP et de préparation à l’orientation. Ces deux dispositifs sont synonymes de destruction de l’enseignement  disciplinaire et de nouvelles pertes horaires ;
  • la mise en place de 2ndes « à famille de métiers » qui visent à faire des classes de 2nde Bac-Pro des classes préparatoires à l’apprentissage et donc à transformer l’actuel Bac-Pro en Bac-Pro 2 ans. L’examen s’en trouverait une nouvelle fois fortement dévalorisé ;
  • le mixage des temps de formation en CAP qui regrouperait des élèves de CAP en 1, 2 ou 3 ans dans une même classe, mixage dont l’objectif est de supprimer des heures disciplinaires donc des postes de professeurs ;
  • toute forme d’annualisation des services des PLP.

Le SNFOLC de l’Académie de Rennes revendique…

  • Le retour au Bac Pro 4 ans et aux grilles horaires qui y correspondaient (grilles antérieures à celle du Bac-Pro 3 ans généralisé en 2009) ;
  • Le retour à des dédoublements systématiques à compter du 25ème élève en bac pro ;
  • Le maintien du statut des PLP ;
  • L’abrogation de la réforme de la voie professionnelle.

Le SNFOLC de l’Académie de Rennes apporte tout son soutien aux personnels des établissements qui luttent contre la mise en place de l’expérimentation d’intégration d’apprentis dans les classes d’élèves sous statut scolaire.

Il appelle les Professeurs de Lycée et de Lycée Professionnel à se réunir au plus vite en heures d’information syndicale dans tous les établissements du département pour s’organiser et empêcher la mise en place de la réforme de la voie professionnelle.

Car plus que tout, il est temps de résister, revendiquer et reconquérir.

Réforme du BAC

La contre réforme Blanquer

Le 17 juillet dernier, le ministre a publié au Journal Officiel les textes de la réforme du Baccalauréat. C’est un passage en force, puisque celle-ci avait fait l’objet d’un large rejet des organisations syndicales. Si le Bac Blanquer a vocation à s’appliquer à la session 2021 (2020 pour les épreuves anticipées), les incidences se feront sentir dès cette année.

Les grandes lignes

Épreuves terminales obligatoires

  • épreuve anticipée de français (oral) coeff 5
  • épreuve anticipée de français (écrit) coeff 5
  • philosophie coeff 8 (coeff 4 pour le bac technologique)
  • épreuve de spécialité (2 au choix du candidat) coeff 16
  • épreuve orale terminale coeff 10 (coeff 14 pour le bac technologique)

L’épreuve orale terminale sera d’une durée de 20 minutes et préparée pendant le cycle terminal. Elle porte sur un projet adossé à un ou deux enseignements de spécialité choisis par le candidat.


Contrôle continu

  • moyenne de l’évaluation de l’élève par ses professeurs dans toutes les matières, y compris un (deux en bac technologique) enseignement optionnel (1ère et terminale) Coeff 10
  • épreuves communes : histoire-géographie, LVA, LVB, enseigne-ment scientifique (mathématiques en bac techno), EPS et épreuve de spécialité non suivie en terminale (2 épreuves communes en classe de 1ère et 1 en classe de terminale (sauf pour la spécialité suivie unique-ment en 1ère et pour l’enseignement scientifique) issues d’une banque nationale d’épreuves. Coeff 30

La fin des séries pour le bac général

  • Des enseignements communs (16h en 1ère et 15h30 en terminale) : Français (en 1ère) ou philosophie (en terminale) /  histoire-géographie / LVA et LVB / Éducation physique et sportive / Enseignement scientifique / Enseignement moral et civique (horaire annualisé).
  • Des enseignements de spécialité (12 heures) : (3 en classe de 1ère et 2 en classe de terminale choisis parmi ceux de la classe de 1ère) à ch o is ir parmi : humanités, littérature et philosophie /langues, littératures et cultures étrangères /  histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques /sciences économiques et sociales / mathématiques /  physique-chimie /sciences de la vie et de la Terre /arts / littérature et LCA / numérique et sciences informatiques / sciences de l’ingénieur / biologie-écologie (uniquement en lycée agricole).
  • Enseignement optionnel (3h) : 1 en classe de 1ère et possibilité de 2 en classe de terminale.

 

Remarque : toutes les spécialités ne seront pas proposées dans tous les établissements. Des partenariats pourront s’établir entre établissements d’un même réseau. Dans le cas d’un établissement isolé, les élèves peuvent suivre l’enseignement de spécialité au CNED.

Quels seront les changements ?

  • Disparition des enseignements d’exploration en classe de 2nde : bacs technologiques en danger !

  • Disparition des TPE en classe de 1ère.

  • Financés par la part variable (enveloppe horaire de 12h /semaine et /division en seconde (10,5h auparavant mais 2h d’AP non comprises dans ces 10,5h) – 8h en cycle terminal (auparavant : 7h en 1L et 1ES et 9h en 1S – 6h en terminale)) : les dédoublements, les options et contrairement à avant et uniquement selon les besoins des élèves : Accompagnement Personnalisé , Accompagnement au choix à l’orientation : dédoublements en danger et certains établissements devront choisir entre dédoublements et options proposés aux élèves.

  • Langues vivantes A et B : horaire mutualisé : laisse la porte ouverte à un découpage local différent d’un établissement à l’autre.

  • Un nouvel enseignement en classe de 2nde : Sciences numériques et technologie.

  • Deux tests de positionnement en mathématiques et en français (début de classe de 2nde) dès 2018.

  • Nouveaux programmes et horaires à la rentrée 2019 pour les classes de 1ère et 2nde ; à la rentrée 2020 pour la classe de terminale.

  • Choix de 3 spécialités au 2ème trimestre de la classe de 2nde. Conséquences :
  • les enseignants vont – en quelques sorte – devoir “se vendre” pour que leur enseignement fasse partie des enseignements de spécialité proposés par leur établissement en 2019 ! Une situation inédite avec des conséquences évidentes quant au maintien des postes… dans la continuité de la réforme Chatel du Lycée (2010) et de la réforme du Collège (2015).

  • Le choix d’orientation des lycéens en Seconde est soumis à une pression accrue. D’une part, les enseignements de spécialité représentent un poids non négligeable pour l’obtention du baccalauréat : 42% de la note globale pour le baccalauréat général (en comptant les épreuves de spécialité et l’épreuve orale adossée à ces enseignements) et 46% pour le baccalauréat technologique. D’autre part, la mise en place à marche forcée de la sélection à l’entrée de l’université et des attendus post-bac ne peut que susciter de fortes inquiétudes dès la classe de Seconde, dès lors que la seule obtention du baccalauréat n’est plus une condition suffisante pour obtenir la filière universitaire de son choix.

 

Lycée en danger

  • La baisse des horaires d’enseignement (26h au lieu de 28h30 en seconde, 28h contre 30h en moyenne actuellement en 1ère) qui engendreront la suppression de milliers de postes.

  • La hausse des effectifs : le remplissage des classes par le regroupement des élèves dans les cours du tronc commun  (puisqu’il n’y a plus de série).

  • Des emplois du temps décousus par la mise en « barette » des spécialités en plus des langues et des options.

  • De nouveaux enseignements qui ne correspondent à aucune discipline des concours enseignants : les moyens seront-ils mis pour former correctement les collègues qui se porteront volontaires ou qui se verront imposer ces enseignements ?

 

  • La mise en concurrence des lycées par leur offre d’enseignements de spécialité puisque la carte des enseignements est désormais décidée par le recteur dans le cadre de réseaux de lycées public/privé et dans le cadre de la fusion des académies pour les caler sur les grandes régions. Elle n’est plus garantie par des grilles horaires nationales pour chaque série. Les spécialités jugées « non rentables » exposent  particulièrement les lycées ruraux ou isolés.

  • Une organisation du baccalauréat plus complexe : 18 épreuves en contrôle continu débuteront dès le second trimestre de 1ère.

  • Un bachotage permanent tout au long du cycle terminal puisque les élèves seront en évaluation constante (3 sessions d’épreuves communes, épreuves terminales et leurs habituelles épreuves blanches pour les préparer).

  • La pression des familles pour que les notes obtenues à ces épreuves locales ne pénalisent pas leur enfant au niveau de Parcoursup.

  • La fin du baccalauréat national puisqu’il dépend désormais des contingences locales. Quand les enseignants organisent les épreuves, choisissent les sujets et corrigent leurs propres élèves (anonymement ou pas), le ministre ne peut pas prétendre que le baccalauréat reste national et encore moins anonyme. La conséquence directe est la suppression de milliers de postes et l’alourdissement de la charge de travail de chacun.

  • Une baisse drastique des moyens qui s’explique par la fin des dédoublements (on parle maintenant de groupes à effectifs réduits) et par une part variable de misère qui ne permettra pas de financer toutes le options, groupes à effectifs réduits et accompagnement : des choix s’imposeront !

     

 

Nos revendications 

  • L’abrogation des textes sur le réforme du Baccalauréat, du lycée et de Parcousup. Il y a urgence à combattre ces plans de régression sociale : pour le maintien du Baccalauréat comme diplôme national et premier grade universitaire permettant l’accès à tout lauréat à la filière universitaire et à l’université des son choix, pour les maintien de tous les postes, pour la défense des disciplines.

  • L’abrogation du décret Hamon et le retour aux décrets de 1950 qui ont fondé le corps enseignant.

  • L’abandon du PPCR et le rétablissement de la notation chiffrée encadrée par des grilles nationales, une inspection pédagogique régulière par des IA-IPR de la discipline, inspection loyale et sincère respectant la liberté pédagogique et la qualification disciplinaire des enseignants.
 
 

Contractuels : Annuaires des services du Rectorat

Mise à jour :  juin 2022

Attention, les personnels du Rectorat chargés de la gestion des agents non titulaires sont amenés à changer de poste régulièrement.

Pour retrouver les noms, numéros de téléphone et adresse de courriel de ceux qui s’occuperont de votre cas procéder comme suit :

Cliquer sur le lien suivant : http://intra.ac-rennes.fr/annuaire/AnnuaireIntra.php?wcode_div=0358011T

Connectez-vous avec vos identifiants Toutatice en tant que personnel de l’Académie

Descendez jusqu’à DPE 6 pour les services concernant les contractuels et veillez à contacter la personne en fonction de son pôle et de sa zone.

Contractuels : Rémunération – avancement – CDI

Rémunération – avancement

  • La rémunération dépend à la fois de l’ancienneté et du niveau universitaire.
  • Ces chiffres sont donnés pour un temps plein (18h00/semaine pour la plupart des enseignants du second degré).
  • En cas de temps partiel, le salaire est lui aussi partiel (80% de temps = 80% de traitement brut).
  • Pour info, un contrat de 15h50 signifie en réalité 15,5h soit 15h30.
  • ISOE fixe temps plein : 100,53€

Retard de salaire

Surtout en début de carrière et en début d’année scolaire, les salaires tardent souvent à arriver. Dans ce cas, ne pas oublier de vérifier auprès du secrétariat de l’établissement que toutes les informations (PV d’installation, déclaration des heures…) ont bien été transmises au rectorat. Demander aussi qu’une avance sur salaire vous soit accordée d’urgence auprès du secrétariat de l’établissement ou du Pôle de Gestion de la DPE6 (voir annuaire des services).

CDI

Rappel : Actuellement, au vu de la réglementation en vigueur, les professeurs contractuels peuvent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée dès lors qu’ils ont 6 ans d’ancienneté sans interruption dans les 6 dernières années. Les intéressés doivent comptabiliser un minimum de 10 mois de contrat par année scolaire.

 

Contactez-nous

Si vous avez des difficultés à faire respecter vos droits ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter !