ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES du 1er au 8 décembre 2022
LE VOTE FORCE OUVRIÈRE : 4 QUESTIONS / 4 RÉPONSES !
1. Qui élisons-nous entre le 1er décembre et le 8 décembre 2022 ?
Ces élections concernent la Fonction publique dans ses trois versants (d’État, hospitalière et territoriale).
Nous allons élire :
-les représentants aux CSA, Comités sociaux d’administration (instances de «dialogue » entre l’État employeur et les représentants des personnels).
-les représentants aux CAP, Commissions administratives paritaires.
En 2018, il y avait une commission par corps. A partir de cette année nous élisons une seule commission administrative paritaire pour tous, agrégés, certifiés, PLP, CPE, PSY-EN, P.EPS. Ce regroupement est en lien avec la dévitalisation des CAP organisée par la loi de la transformation de la fonction publique de 2019.
-les représentants aux CCP, Commissions consultatives partiaires, qui sont l’équivalent des CAP pour les non-titulaires (contractuels). Il y en a une pour les contractuels enseignants, CPE, PSY-EN, et une autre pour les AED et les AESH.
Les CHSCT disparaissent et sont remplacés par une «formation spécialisée », émanation des CSA. Le nombre de nos représentants sera au prorata des résultats aux CSA.
Les titulaires du second degré votent 4 fois : pour le CSA Ministériel, pour le CSA Académique, pour la CAP Nationale et pour la CAP Académique.
Les contractuels du second degré, les assistants d’éducation et les AESH votent 3fois : pour le CSA Ministériel, pour le CSA Académique et pour leur CCP.
Le vote se fait depuis un ordinateur à l’aide de trois identifiants :
-l’adresse de messagerie professionnelle
-l’espace électeur que vous pouvez d’ores et déjà ouvrir (nous prévenir si vous n’avez pas reçu le lien)
-l’identifiant de vote qu’on reçoit dans son établissement (nous prévenir si vous ne l’avez pas reçu).
2. A quoi serviront les résultats des élections ?
A élire les commissaires paritaires qui siègent dans les CAP.
Avec la loi de transformation de la fonction publique, ces CAP ne sont plus réunies pour les opérations de mutations ou d’avancement de carrière. Mais elles continuent d’être saisies en cas de recours pour les « avis recteur » donnés lors des rendez-vous de carrière, et pour les conseils de discipline.
A déterminer la représentativité de chaque syndicat.
Force Ouvrière a vocation à représenter et défendre les personnels dans toutes les instances. Elle ne pourra continuer de le faire que si les résultats du vote le permettent.
3. Quelle est la place actuellement de Force Ouvrière dans les instances ?
Force Ouvrière est une Confédération : il y a des ouvriers des raffineries, des chauffeurs routiers, des cheminots, des métallos, des infirmières, des agents territoriaux, des profs, des AESH, des AED, des Psy-En, des CPE…
Nous estimons avoir des intérêts communs à tous les travailleurs à défendre avec tous les travailleurs (les retraites par exemple) et des intérêts communs à tous les fonctionnaires à défendre avec tous les fonctionnaires (le Code des pensions civiles et militaires ou le salaire à travers le point d’indice par exemple).
Force Ouvrière, après les élections de 2018, constitue le 3e syndicat de la Fonction publique dans ses trois versants, et le 1er syndicat dans la Fonction publique d’État.
Nationalement, notre fédération de l’enseignement et de la culture (la FNEC-FP-FO) est la 3e organisation syndicale (13,7 %) et la première à se réclamer d’une confédération.
4. Quelles positions les représentants Force Ouvrière ont-ils défendues dans les Comités ?
La FNEC FP-FO revendique l’abrogation de la Loi de transformation de la Fonction publique et le rétablissement des prérogatives de toutes les instances paritaires.
Le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la majorité des syndicats, sauf FO. Au comité technique ministériel du 07/12/2016, la FNEC FP-FO a voté contre ce décret.
Le décret Hamon du 20 août 2014 a instauré dans le second degré « des missions liées », pour imposer de nouvelles missions non rémunérées dans le cadre de l’horaire fonction publique (1607 h). Lors du comité technique ministériel du 27 mars 2014, FO a été la seule organisation à voter contre.
Les syndicats de la FNEC FP-FO interviennent sans relâche pour faire respecter les obligations réglementaires de service contre l’augmentation du temps de travail. Les ORS font partie de notre statut !
La FNEC FP-FO a toujours dénoncé les conséquences de la loi 2005 sur les élèves les plus fragiles. Pour rappel, seule la FNEC FP-FO a voté contre les décrets d’application de la Loi Boisseau-Montchamp lors du conseil supérieur de l’Éducation (CSE) du 20 octobre 2005. Et depuis cette loi, les PIAL sont arrivés.
Vous trouverez l’ensemble de nos revendications dans notre inFOmilitante 35 (téléchargeable ici) et en lisant notre site.
Voter pour construire le rapport de force et faire aboutir l’ensemble des revendications portées par FO !
En cette période secouée par de fortes grèves (raffineries, hôpitaux, laboratoires, Olivier Dussopt, ministre du travail, intervenait il y a peu sur France Info pour parler des retraites.
Il a tout d’abord expliqué la différence entre négociations et concertations, qui n’ont aucun caractère contraignant pour le gouvernement. Il a évoqué aussi les propositions constructives de la CFDT sur la pénibilité, le travail des séniors. Enfin, il a rappelé que ces concertations se déroulaient « dans le cadre défini par le président de la République » : Au final, recul de l’âge de la retraite et/ou allongement de la durée de cotisation.
Il est urgent de continuer de construire le rapport de force interprofessionnel sans lequel aucune perspective collective n’est possible.
En cette période particulièrement, nous avons besoin d’un puissant syndicat confédéré, indépendant et revendicatif !
Les enseignants des lycées professionnels le savent : seul le rapport de force permettra aux personnels de gagner.
En ce moment particulièrement, nous avons besoin de Force Ouvrière !
