À l’occasion des examens, des AESH se voient parfois demander de surveiller une salle, des couloirs ou encore une cour, afin de pallier le manque de personnels disponibles.
La FNEC FP-FO 35 rappelle que les missions des AESH sont strictement définies par les textes réglementaires : elles sont exclusivement consacrées à l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Elles ne prévoient pas de missions de surveillance générale des examens ou des établissements.
Demander à des AESH de remplacer des personnels de surveillance ou d’enseignement constitue un détournement de leurs missions.
Les AESH ne sont pas des personnels de surveillance et n’ont pas vocation à se substituer aux AED ou aux enseignants. Leur mission est d’accompagner les élèves en situation de handicap dans le cadre des notifications et aménagements qui leur sont attribués.
ATTENTION PERSONNELS AED : surveiller une salle d’examen ne relève pas de vos missions, ni accompagner un élève notifié bénéficiant d’une adaptation particulière (comme, par exemple, être accompagné d’un scripteur) ! Et encore moins faire des tâches administratives.
Une violation du cadre réglementaire
La circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 définit les missions des AESH autour de trois domaines :
• l’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne ;
• l’accompagnement dans l’accès aux activités d’apprentissage ;
• l’accompagnement dans les activités de la vie sociale et relationnelle.
Ces missions sont exclusivement orientées vers les besoins de l’élève en situation de handicap et les aménagements qui lui sont accordés.
Aucune disposition ne prévoit que les AESH puissent être mobilisés pour assurer la surveillance générale d’une salle d’examen, d’un couloir, d’une cour ou d’une classe afin de compenser le manque de personnels.
Pour la FNEC FP-FO 35, demander à un AESH de surveiller une salle d’examen, des couloirs, une cour ou une classe sans lien avec l’accompagnement d’un élève en situation de handicap n’est pas prévu dans les missions définies dans les textes réglementaires.
• Les missions des AESH sont strictement définies : elles découlent des besoins de l’élève accompagné et peuvent notamment consister en une aide à l’écri1
Pendant les examens, quels sont les droits et les missions des AESH ?
Lors des épreuves du brevet, du baccalauréat, du CAP ou de tout autre examen, un AESH peut être amené à intervenir auprès de l’élève qu’il accompagne afin de mettre en œuvre les aménagements qui lui ont été accordés : aide à l’écriture, lecture des consignes, secrétariat, reformulation ou toute autre mesure prévue.
En revanche, cette intervention ne transforme pas l’AESH en surveillant de salle, chargé de contrôler l’ensemble des candidats ou d’assurer le bon déroulement général de l’épreuve.
De même, les AESH n’ont pas à préparer les salles, distribuer ou trier les copies, effectuer des rondes de surveillance ou assurer toute autre mission sans lien avec l’accompagnement de l’élève.
Si vous intervenez lors du brevet, du baccalauréat, d’un CAP ou de tout autre examen pour accompagner un élève, la FNEC FP-FO 35 rappelle que :
• Vous devez recevoir une convocation ou un ordre de mission écrit, précisant notamment le nom de l’élève accompagné et les aménagements prévus (tiers-temps, secrétaire, lecture des consignes, etc.).
• Vous n’avez pas à assurer des tâches de surveillance générale, ni à préparer les salles, trier les copies ou surveiller des candidats qui ne relèvent pas de votre mission d’accompagnement.
Les AESH ne sont pas des variables d’ajustement
La FNEC FP-FO 35, avec sa fédération, dénonce la logique de mutualisation imposée à travers les PIAL puis les PAS, qui conduit trop souvent à considérer les AESH comme des personnels polyvalents et corvéables à merci.
Les AESH sont des personnels d’accompagnement des élèves en situation de handicap, pas des agents mobilisables pour répondre aux difficultés d’organisation des établissements.
En cas d’ordre ou de demande de surveillance d’épreuve :
1. Demandez une consigne écrite (courriel ou ordre de mission) précisant exactement la tâche demandée.
2. Transmettez immédiatement ce document à la FNEC FP-FO 35.
3. Le syndicat vous accompagnera pour contester cette injonction auprès de votre hiérarchie et, si nécessaire, interviendra directement auprès du DASEN afin de faire respecter vos droits.
La FNEC-FP FO 35 défend les droits des AESH et exige le respect de leurs missions telles que définies par les textes officiels. Le manque de personnels de surveillance ne peut justifier le détournement de leurs fonctions.
Pour télécharger et diffuser ce communiqué : c’est ici.
