Depuis le lundi 3 juillet 2023, sur 4 jours, à marche forcée, le rectorat de Rennes a mis en place une campagne pour faire signer des CDI à plusieurs centaines de personnels AESH dans le département.
Le SNFOLC 35 a suivi de près le déroulement de cette campagne.
Les personnels sont convoqués massivement depuis lundi 3 juillet dans un amphithéâtre à Rennes pour prendre connaissance et signer leur contrat de travail en CDI. Ils ont parfois été convoqués la veille pour le lendemain alors qu’ils sont sommés de venir avec toutes les pièces justificatives à produire pour permettre la signature.
Lors de ce rdv (qui se fait à la chaîne, à la queue leu leu dans l’amphithéâtre), les AESH n’ont pas le temps de lire le contrat dans ses détails. Un personnel qui demandait un peu de temps pour prendre connaissance de ce qu’il allait signer s’est vu répondre : « Accélérez. De toute façon, c’est à prendre ou à laisser. »
Les personnels qui ont signé ce CDI n’ont pas eu le droit de repartir avec un double du contrat. Parfois ils ont réussi à en prendre une photo avec leur téléphone portable, quand cela ne leur était pas refusé.
Cette campagne de CDIsation telle qu’elle a été organisée s’est faite dans le plus grand mépris des personnels, et de la loi :
– Quid des 8 jours de réflexion autorisés par la loi pour permettre au personnel de décider s’il signe ou non son CDI ?
– Quid du double du contrat donné au signataire ?
– Quid de la sérénité des personnels, entassés dans un amphithéâtre par paquets, pour signer un document d’une grande importance dans leur carrière déjà précaire ?
– Quid du décret qui n’est pas encore paru et qui seul autoriserait la signature d’un CDI après 3 ans de CDD ?
Nous avons appris par une AED stupéfiée, hier, mercredi 6 juillet à 16h, que la campagne de signatures prenait fin de manière impromptue en raison du caractère illégal de cette campagne (décret non paru !)
Cette nouvelle s’est très vite répandue parmi les personnels, via les réseau sociaux, et a fait l’effet d’une bombe : qu’en est-il des contrats déjà signés? Ont-ils une valeur légale? Sont-ils annulés?
Le SNFOLC 35 est très inquiet de la situation. Nous avons contacté le recteur pour lui faire part de notre désaccord sur la méthode utilisée et de nos interrogations :
– Les personnels AESH concernés ont-ils reçu un courrier du rectorat pour informer officiellement de l’annulation de la campagne ?
– Ont-ils été informés du caractère potentiellement invalide de leur contrat signé ?
– Comment sera organisée la signature de leur futur CDI ?
– Leurs frais de déplacement pour se rendre à l’amphithéâtre ont-ils bien été pris en charge par l’administration?
Nous avons reçu des dizaines d’appel pour la seule journée de mercredi 5 juillet 2023, appels de personnels AESH très inquiets et indignés de la situation, du document qu’ils signaient, et de la privation de leurs droits (délai de signature, copie du contrat…). Ces personnels ont eu l’impression, à juste titre, d’être traités de manière irrespectueuse.
Certes, le ministère (comme à son habitude) tarde à faire paraître le décret d’application de la loi, ce qui génère des difficultés pour les services du rectorat. Mais cela ne doit pas se faire au mépris des personnels AESH, personnels qui, rappelons-le, sont payés sous le seuil de pauvreté et travaillent dans des conditions très difficiles.
Le SNFOLC 35 a demandé au recteur qu’un courrier soit envoyé aux personnels concernés pour revenir sur les circonstances dans lesquelles les signatures se sont faites, et leur préciser les perspectives d’avenir quant à leur futur CDI.
Le SNFOLC 35 porte la revendication d’un vrai statut de la Fonction publique pour les personnels AESH, statut qui aurait évité de tels impairs.