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Campagne d’affectation des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires des premier et second degrés publics sur poste adapté de courte durée (PACD) ou de longue durée (PALD) – Année scolaire 2022/2023
OBJECTIF
L’objectif de ce dispositif est de permettre à un personnel rencontrant des difficultés dues à son état de santé de recouvrer la pleine capacité d’assurer ses fonctions prévues par son statut ou de préparer une reconversion professionnelle. L’affection sur poste adapté doit être considérée comme une période transitoire au cours de laquelle une aide est apportée à l’agent afin de lui permettre :
- de préparer son retour dans les fonctions d’enseignement, d’éducation ou d‘orientation
- ou d’envisager et de préparer une reconversion professionnelle.
Lien vers la circulaire académique
AFFECTATION
- L’affectation sur poste adapté peut être de courte durée (PACD), soit d’un an renouvelable dans la limite de 3 ans au sein de l’Education Nationale, de la jeunesse et des sports ou de l’enseignement supérieur ou dans un établissement public administratif en dépendant. Une affectation dans une autre administration ou fonction publique.
- L’affectation sur poste adapté de longue durée (PALD) peut aussi être prononcée pour 4 ans renouvelables uniquement au sein des services ou établissements relavant de l’Education Nationale, de la jeunesse et des sports.
- Il peut s’agir de postes administratifs, pédagogiques, socio-éducatifs ou mixtes en lien avec votre projet professionnel.
- Nul besoin de bénéficier d’un PACD pour demander un PALD. Cependant, le nombre d’affectation en PALD est limité.
- Les affectations au CNED sont réservées dans la limite des besoins de cet établissement aux personnels dont l’état de santé relève exclusivement d’un exercice professionnel à domicile.
CARRIERE
- Si vous êtes affecté sur un poste adapté, vous êtes en position d’activité, rémunéré à temps complet.
- Votre affectation d’origine n’est pas maintenue de même que le régime indemnitaire mais votre ancienneté est conservée
- La quotité horaire hebdomadaire correspond à celle de la fonction occupée.
ACCOMPAGNEMENT
Un accompagnement est mis en place avec votre établissement ou votre service d’affectation. Il comprendra :
- un tutorat pour un suivi de proximité
- des entretien avec le conseiller mobilité-carrière
- des sessions de formation à anticiper selon votre projet professionnel
- un suivi de l’évolution de votre projet professionnel
DEMARCHES
ATTENTION : Votre dossier doit être complet avec toutes les pièces obligatoires et doit être transmis au plus tard le 12 décembre 2021.
Il vous faudra obligatoirement joindre les pièces suivantes : un CV faisant état de votre parcours professionnel et un certificat médical détaillé et récent (moins de deux mois) à transmettre au service médical de l’académie (sous pli fermé confidentiel pour ne pas que l’administration en prenne connaissance). Si vous êtes Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi (BOE), un justificatif est à fournir (par exemple attestation RQTH)
Une fois enregistré, un numéro de dossier vous sera attribué. Veillez à reporter ce numéro sur toute communication avec les services et notamment lors de l’envoi de votre certificat médical au Service Médical Académique – 96 rue d’Antrain – CS 10503 – 35705 RENNES cedex 07
Lien pour réaliser la démarche : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/campagne-affectation-postes-adaptes-rennes-2021
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