Vol de données de milliers de personnels de l’Éducation nationale. Le ministre est responsable de la protection des données et des personnels. Il doit prendre des mesures urgentes. Le SNFOLC vous informe et vous conseille.
Réponse du Ministre…
Le 3 août nous sommes nombreux à avoir reçu un mail du ministère de l’Éducation nationale nous annonçant que les données personnelles que nous lui avons confiées avaient été piratées et exfiltrées… le 25 juillet.
Il aura fallu 9 jours au ministère pour nous en informer par un mail de ce vol de données nous concernant.
Selon le ministère, il s’agit :
« d’éléments d’identité et d’informations professionnelles – statut et fonctions. Pour une partie d’entre eux s’y ajoutent des coordonnées, adresse postale et numéro de téléphone, ainsi que le numéro de sécurité sociale. »
Autrement dit, des informations personnelles qui, une fois revendues, exposent toutes les victimes à des opérations frauduleuses par téléphone ou à leur adresse personnelle.
Le ministère nous a informés qu’il avait porté plainte et saisi la CNIL et l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et nous a invités « à la plus grande vigilance face aux tentatives de fraude qui peuvent suivre ce type d’incident, en particulier l’hameçonnage et l’usurpation d’identité. »
Et voilà. Rien de plus. Sauf que…
Comment savoir si des données nous ont été volées personnellement ? Si, oui, lesquelles ? Que faire si nous constatons que suite à ce vol, nous sommes victimes de fraudes ou d’actes délictueux ? Le courriel du ministère ne propose aucune aide ni conseil sur les démarches à effectuer dans cette situation. Quelles mesures sont prises pour que cette situation ne se reproduise pas ? Pas d’information non plus.
Des centaines de milliers d’agents de l’Éducation nationale ont été victimes de vol de données et celui qui était censé en assurer la sécurité et l’inviolabilité nous appelle… à la vigilance. C’est un peu comme si notre banque nous annonçait que ses coffres contenant notre argent avaient été pillés et qu’elle nous conseillait d’être…vigilants !
Ce n’est pas la première fois que ce genre de piratage se produit. Il y a quelques mois, c’est le rectorat d’Amiens qui avait été piraté, paralysant le fonctionnement des services et des établissements. Et il a fallu des mois pour tout rétablir. Déjà en 2022, le ministre Blanquer avait accusé les Russes d’avoir perpétré une cyber-attaque contre Pronote. Aucune suite n’avait été donnée à cette affaire.
Face à la recrudescence de ces cyber-attaques, quelles dispositions le ministère a-t-il prises ? On ne le sait pas, ce qui répond en partie à la question.
Il serait urgent de les prévenir car en cas d’éventuelle fraude, il pourrait vous être reproché.e d’avoir manqué à votre devoir d’information mais vous ne seriez pas en mesure d’apporter la preuve des données précises qui vous été volées.
Le ministre ne peut pas se dédouaner de sa responsabilité par l’envoi d’un mail scandaleusement désinvolte !
Tout se passe comme si notre employeur, l’État, n’avait aucune obligation de protection envers nous, ses agents, ni envers les données que nous lui confions.
Or, que l’on soit fonctionnaire titulaire ou contractuel, le Code général de la fonction publique prévoit que les agents de l’État bénéficient d’une protection de l’administration lorsque les attaques dont ils sont victimes sont en lien direct avec leur fonction.
Que faire ? Démarche à suivre…
Avant même une utilisation frauduleuse de données, ce vol est déjà répréhensible puisque nous sommes propriétaires de ces données.
Il convient donc :
1°) de porter plainte contre X pour « Divulgation illégale volontaire de données à caractère personnel nuisibles«
2°) de demander que cette plainte soit transmise au Parquet et centralisée au Parquet de Paris. (Il est possible d’effectuer une pré-plainte en ligne que vous serez ensuite invité-e à venir signer en gendarmerie ou au commissariat.)
3°) de demander à votre rectorat de tutelle de vous garantir de sa protection en cas d’utilisation frauduleuse de ces données.
Le syndicat vous conseille de garder copie de tous mails, tous courriers, tous documents pouvant constituer une preuve de vos démarches.
Enfin, nous vous invitons à adresser un mail au rectorat (mail de la DAJ Direction des Affaires Juridiques) pour demander des garanties.
Contactez-nous si vous souhaitez obtenir le courrier type destiné à la DAJ. Le SNFOLC peut vous aider dans vos démarches. Ne restez pas isolé-e.