« Insultes et coups d’un élève envers une enseignante », « comportement violent élève », « violence », « élève en souffrance », « personnel d’accompagnement AESH », « crises et pleurs », « coups et insultes de la part d’un élève », « élève notification 24h sans AESH », « accusations répétées d’un parent d’élève »…
Ce sont les signalements que nous pouvons lire aujourd’hui en page 1 du registre SST. En page 2, il est question à plusieurs reprises de stress au travail, d’agressions physiques ou verbales, d’injonctions contradictoires…
En Ille-et-Vilaine, l’année 2021-2022 a vu le nombre de fiches SST croître de façon inquiétante, alors que cela avait déjà été le cas l’année précédente.
Les personnels sont malmenés, psychologiquement ou physiquement : souffrance, violence, menaces, stress… Charge est à l’employeur de les protéger et d’apporter des solutions à des situations complexes, parfois intenables. Or, sur les 350 fiches rédigées ces 4 derniers mois (premier degré, second degré, services administratifs confondus), seules 180 sont suivies, 65 demeurent à l’état de simple saisie. C’est consternant. Encore plus lorsque l’on sait que, bien souvent, les personnels confrontés à des événements difficiles ne remplissent pas de fiches SST, par méconnaissance de l’outil, par désillusion, ou par crainte de représailles, comme cela nous l’a été dit lors d’une réunion d’information syndicale dans un collège du département.
Le mal-être des personnels est palpable : burn out, arrêts de travail, demandes de rupture conventionnelle (pouvant être refusées), demandes de démission (refusées automatiquement pour certaines disciplines), demandes de PACD (refusées malgré des projets cohérents), demandes de congés formation (refusées même après 11 années consécutives de demande)… La perte de sens est là. Les personnels malmenés tentent de trouver des solutions à leurs difficultés professionnelles et sont encore une fois renvoyés dans les cordes. D’autres ont choisi une autre porte de sortie, par le biais de la mobilisation, à l’instar des personnels du collège de Cleunay. Après une année entière à dialoguer, échanger, signaler leur détresse, ils se sont saisis du dernier outil à leur disposition : la grève et le blocage de l’établissement. C’est seulement alors qu’ils ont obtenu gain de cause.
Les fiches SST du département nous indiquent que d’autres bras de fer de ce type sont engagés dans plusieurs établissements. Reste à savoir si ici aussi les collègues devront passer par la grève pour faire entendre la situation de maltraitance qu’ils endurent.
Il est temps que l’Education nationale, et notamment son Ministre, prenne en considération les personnels, et entende leurs revendications s’il ne veut pas continuer à voir la profession se désertifier, au point de devoir recourir à des expérimentations qui pourraient faire sourire, si ce n’était leur objectif à peine voilé de casser le statut pour contractualiser à tout va.
Ce que les personnels attendent du Ministre, c’est une obligation qu’il s’est employé à ne pas tenir : leur protection. Pour la FNEC FP-FO 35, le ministre doit entendre et répondre positivement aux revendications des personnels, en commençant par cesser toutes les fermetures de classe, créer des postes (enseignants, AESH, AED, PsyEN, assistants sociaux, CPE, personnels administratifs…), effectuer les recrutements nécessaires pour satisfaire à la fois à l’obligation de scolarisation de tous les élèves et à l’obligation de protection des personnels. Tout cela passera nécessairement par le réabondement du budget de l’Education nationale et le retour des plus de 500 millions d’euros que le Ministre a rendus à Bercy.
Cela permettrait, par exemple, dans un premier temps, de satisfaire toutes les demandes émanant de collèges, de lycées et d’écoles d’Ille-et-Vilaine, concernant le maintien et/ou ouverture de classes pour la rentrée prochaine.
En ce qui concerne l’Ille-et-Vilaine, nous souhaitons mettre en lumière plusieurs éléments problématiques.
Nous nous interrogeons sur l’interventionnisme de certains IEN dans des domaines qui dépassent le champ de leurs compétences, comme en témoignent certaines fiches SST qui seront abordées ultérieurement (mails nombreux envoyés le week-end, ordres contradictoires avec les consignes de l’ARS, intervention dans des prises de rendez-vous relevant de la sphère privée…) Un IEN a-t-il le droit d’appeler un service médical pour exiger de modifier la date d’un rendez-vous ? Nous dénonçons ces démarches répétées, qui constituent des pressions psychologiques sur les personnels, pressions d’autant plus inacceptables qu’elles sont en dehors du cadre réglementaire. C’est pourquoi, Monsieur le DASEN, nous vous demandons d’intervenir auprès de ces IEN pour leur rappeler le cadre légal.
A l’inverse, nous nous interrogeons sur la lenteur de l’avancement de certains dossiers. Plusieurs dossiers de reconnaissance de maladie sont bloqués depuis plus d’un an par un IEN malgré de nombreuses relances des personnels et de leurs représentants ; des demandes de ruptures conventionnelles attendent une évolution depuis leur premier entretien fin novembre dernier ; des demandes de démissions sont refusées… Cette inertie est génératrice de stress pour les personnels, qui ne voient aucune porte de sortie : une situation peu propice à générer le climat de travail serein prôné par la dite « école de la confiance ».
Nous nous étonnons également de l’incertitude des règles et surtout de leur application concernant les contractuels recrutés dans le premier degré. Dans certaines circonscriptions, les contractuels sont très suivis, encadrés et guidés par les personnels ressources, alors que d’autres personnels, ailleurs, ont été licenciés sans aucun accompagnement ni aucune visite durant la période d’essai. Cette situation n’est pas acceptable. Existe-t-il un protocole officiel qui encadre le suivi des contractuels ?
Concernant les AESH, une CCP était programmée hier, une CCP qui avait, encore une fois, pour objet de licencier : six personnels prévus pour licenciement le 9 mai, 3 licenciements lors la CCP du 3 mars 2022, 7 licenciements le 12 octobre, et 4 le 23 septembre 2021.
A quand des commissions consultatives paritaires pour étudier les demandes d’AESH qui souhaitent voir augmenter leur quotité horaire de travail ? Les revendications des AESH sont légitimes, qu’elles concernent leurs temps de travail, leur lieu de travail, leur statut, leurs salaires. En terme d’échange, de discussion et de dialogue social, il y aurait matière à faire lors de CCP qui pourraient être autres que disciplinaires.
L’amiante est à l’ordre du jour de ce CHSCT départemental. Nous nous en réjouissons car nous sommes inquiets sur la dégradation de plusieurs établissements du 35, dégradation liée au temps. Les personnels sont-ils informés des risques amiante ? Connaissent-ils l’existence des DTA ? Le renouvellement des DTA a-t-il avancé ? A titre d’exemple, au collège des Chalais (Rennes), huit collègues avaient exercé leur droit de retrait lundi 31 janvier et mardi 1er février. Suite à cette mobilisation, des travaux de recouvrement avaient été engagés dans un temps record, signe que l’exposition à l’amiante était bien réelle. A ce jour, les résultats d’empoussièrement avant et après travaux ont bien été transmis aux personnels. En revanche le DTA est toujours absent. La question de l’amiante n’est pas anodine : il s’agit de la santé des personnels, d’une mise en danger véritable. C’est pourquoi nous souhaitons une accélération importante dans la mise à jour des DTA et voir une politique préventive et informative plus soutenue se mettre en place dans le département.
Nous avons commencé notre déclaration en citant le registre SST. C’est donc par lui que nous finirons. Le dysfonctionnement qui a vu les personnels privés de l’accès au registre entre le mercredi 4 et le lundi 9 mai est inquiétant. C’est pourquoi il est essentiel que la version papier du registre dans les établissements scolaires demeure, et que l’information soit transmise aux personnels au moment où l’on constate le dysfonctionnement, si cela devait se reproduire. Concernant les AED, lors du CHSCT D de janvier 2022, la FNEC FP FO avait demandé à ce que ces personnels soient informés de l’existence du registre SST et de leur droit à l’utiliser. Cette information a-t-elle été faite ? Enfin, nous nous interrogeons sur la méconnaissance du pôle ASH de situations difficiles d’AESH, pourtant signalées dans le registre SST. Peut-être serait-il bon que les destinataires des fiches (IEN, CE) en informent le pôle ASH pour permettre d’aider au dénouement des problèmes soulevés.
Nous vous remercions de votre écoute.
Déclaration liminaire de la FNEC-FP-FO 35
CHSCT Départemental du mardi 10 mai 2022