Les enseignants du lycée et du collège de Bruz ont reçu mercredi 11 mars tard le soir des messages via Pronote pour les informer de la fermeture de leur établissement à compter du jeudi 12 mars en raison de cas de coronavirus diagnostiqués sur une des écoles de la commune.
Dans ces messages, à chaque fois, il était précisé que les enseignants étaient attendus dans leurs établissements « selon leurs emplois du temps habituels afin d’organiser la suite des événements et les modalités de la gestion de crise ». « En fonction de la situation, nous aurons besoin de vous pour communiquer les décisions prises aux élèves présents et nous nous réunirons afin d’organiser la continuité pédagogique le temps de la fermeture du lycée. »
Les enseignants ont été étonnés d’être eux-mêmes convoqués dans leur lycée et/ou collège alors que l’ensemble des établissements de la commune sont fermés. Cette incohérence, confiner les élèves mais pas les enseignants alors qu’il existe un fort risque de contamination, n’est pas du fait des principaux et proviseurs. Ce matin, le rectorat nous confirmait la consigne du ministère validée par l’ARS (Agence Régionale de santé) : « Pas de confinement pour les adultes » ! D’ailleurs, au lycée de Bruz, les conseils de classe et autres réunions seront maintenus.
D’autres incohérences sont apparues : ce matin, les enseignants de certains lycées du département ont appris par la DSDEN que les élèves en pré-bac seraient confinés tandis que les élèves en post-bac continueraient d’aller en cours. S’agit-il véritablement de confiner pour endiguer la contamination ? Ou de faire des demi-mesures qui ne permettent pas d’assurer la sécurité des élèves et des personnels de l’éducation ?
Dans l’Académie de Rennes, Force Ouvrière était à l’origine du CHSCT Académique extraordinaire qui s’est tenu lundi 9 mars dernier, sous la présidence de Monsieur le Recteur (compte-rendu du CHSCT A ici). Il est manifeste qu’un nouveau CHSCT s’impose pour discuter de la gestion de la situation dans le département. Le SNFOLC 35 a contacté ce matin les représentants des autres syndicats siégeant en CHSCT Départemental pour demander en urgence la tenue d’un CHSCT D extraordinaire.
Par ailleurs, à l’heure où le Ministre de l’Education Nationale affirme que la continuité pédagogique sera assurée en cas de fermeture d’établissement, il est bon de rappeler que, concernant le télétravail, deux textes réglementaires existent : le décret de 2016 et l’arrêté de 2018.
Dès lors nous demandons qu’ils soient respectés : volontariat, fourniture de matériel, organisation du travail, décompte du temps de travail. Cela signifie, par exemple, que si l’Education nationale ne fournit pas à chaque enseignant le matériel informatique nécessaire à ce télétravail, alors il ne pourra y avoir de continuité pédagogique.
Lire les deux extraits cités ci-dessous :
Dans le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, l’article 6 précise que « l’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ».
Dans l’arrêté du 3 avril 2018 portant application dans les services déconcentrés du ministère du travail des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, l’article 9 précise que « l’administration met à disposition l’équipement informatique, matériel et logiciel, et l’accès à la documentation professionnelle nécessaires au télétravail […] ».
Nous vous tiendrons informés des suites.