Au 1er janvier 2018, le gouvernement a imposé une hausse de la CSG, en application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le taux de la contribution sociale généralisée applicable à compter du 1er janvier 2018 augmente de 1,7 point et s’élève à 9,2%. Le gouvernement a mis en place une compensation. FO s’est opposée à cette augmentation dans un contexte où le point d’indice est gelé depuis 10 ans. Rappelons que les agents publics ont perdu 16% de leur pouvoir d’achat depuis 2000.
Les agents publics recrutés à partir du 1er janvier 2018 sont exclus de la compensation. Or, de nombreux contractuels dont le contrat a été renouvelé début septembre 2018 ont constaté qu’ils ne bénéficiaient pas de la compensation. Cela n’est pas réglementaire puisqu’un renouvellement de contrat ne peut être considéré comme un nouveau contrat.
FO s’est adressé au ministre pour que des mesures soient prises afin de garantir l’égalité de traitement entre les agents contractuels.
Et nous avons obtenu satisfaction.
Vous aussi avez constaté que cette compensation ne vous était pas attribuée alors que vous avez été recruté avant 2018 ?
Pour le savoir, vérifiez dans votre bulletin de salaire que la ligne suivante est bien présente : IND. COMPENSATRICE CSG.
Si ce n’est pas le cas, contactez-nous !
