Ce dispositif a été présenté dans une instruction ministérielle du 5 septembre (donc élaborée par le gouvernement démissionnaire).
De quoi il s’agit ?
Le dispositif DAR vise à inclure des élèves avec des troubles du neurodéveloppement en classe ordinaire.
Il est destiné à accueillir des élèves avec TND – troubles du neuro-développement : trouble du spectre de l’autisme [TSA], troubles spécifiques du langage et des apprentissages [dys], trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité [TDAH], trouble du développement intellectuel [TDI].
Les élèves sont orientés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes en situation de handicap (CDAPH). Ils arrivent en collège comme en lycée : « L’autorégulation est accessible aux élèves avec un TND (TSA, dys, TDAH, TDI) quelle que soit la modalité de scolarisation précédente, y compris dans le cas d’une rupture de parcours qui nécessite une attention particulière de la part de l’équipe pédagogique du lycée et de l’équipe pluriprofessionnelle
d’autorégulation. »
Pour combien d’élèves ?
Si « à la création de l’équipe pluriprofessionnelle d’autorégulation, l’effectif comprend 10 élèves », et si « selon les situations, il peut être convenu, avec l’accord écrit de l’agence régionale de santé (ARS) et de la DSDEN de rester,
pour une durée déterminée, en-deçà de l’effectif de 10 élèves avec TND (TSA, dys, TDAH, TDI) mais a minima de 7 », en fait « il n’y a pas de capacité maximum d’accompagnement d’élèves définie pour l’équipe pluriprofessionnelle d’autorégulation » !
Qui décide ?
« Le déploiement de l’autorégulation dans une école, un collège ou un lycée relève d’une initiative conjointe du recteur d’académie et du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS). »
Aucun AESH pour encadrer ces enfants.
Des dispositions sont prévues (un enseignant supplémentaire non spécialisé affecté sur poste à profil, intervention de personnels médicaux sociaux, une salle d’ « autorégulation ») dont surtout, un partenariat quotidien entre tous les membres de l’équipe pédagogique, médico-sociale et périscolaire, un accompagnement des aidants et un partenariat fort avec les familles concernées !
Et le texte ministériel annonce la mise en place de réunions régulières pour réaliser ce partenariat…
Quid des obligations règlementaires de service des enseignants ?
La question de la rémunération des enseignants face au travail supplémentaire imposé est totalement absente du texte. Qui peut croire que de telles dispositions permettront aux élèves concernés de suivre une scolarité complète ? Que devient le droit de ces élèves à sortir du système scolaire avec une formation leur permettant une réelle qualification ?
La réalité toute crue de ce dispositif a été donné par le Recteur de l’académie d’Amiens lors d’une audience. Le coût d’une scolarisation en enseignement spécialisé est de 45 000 euros par élève. Le financement d’un DAR est annoncé à 180 000 euros soit 18 000 euros par enfant si leur nombre ne dépasse pas 10 !
De fait, dans le cadre de l’Acte 2 de l’École inclusive, ce dispositif entérine l’externalisation des ESMS conformément à la volonté du précédent gouvernement de démantèlement de l’enseignement spécialisé.
Est-on obligé d’assurer l’accueil des élèves dans la salle dédiée au DAR si les membres de l’équipe du service médico-
social en sont absents ?
Comme il est prévu que ces personnels soient répartis sur plusieurs établissements, ils ne seront pas présents en continu dans cette salle. La présence d’un adulte va se poser et l’on va forcément demander à un enseignant d’accueillir ou d’encadrer ces élèves.
Aucune obligation ne peut être faite à un enseignant de prendre en charge ni même de surveiller les élèves dans cette salle ni ailleurs sans la présence d’un personnel médico-social. Le statut des enseignants ne l’autorise pas. Ni les missions d’enseignement ni les missions liées à l’enseignement n’autorise le professeur à se substituer à un personnel médico-social.
Si on vous le demande, demandez un écrit et contactez le syndicat qui saura faire respecter vos droits attachés à votre statut.
Est-on obligé d’accueillir ces élèves dans nos classes sans la présence d’un personnel médico-social ?
Oui de la même façon que l’on accueille les élèves en situation de handicap avec ou sans AESH mais il est indispensable d’alerter la direction de l’établissement si vous ne pouvez assurer la sécurité de ces élèves.
Il faut alors le signaler en remplissant le registre SST et alerter le syndicat et ses délégués à la formation spécialisée qui pourront intervenir à tous les niveaux.
Pour télécharger et diffuser le tract : c’est ici.
