Mutations 2021 : les suppressions de postes font exploser les barres inter-académiques

Les résultats des mutations ont été communiqués ce mercredi 3 mars aux participants. Après parfois des heures d’attente devant le site I-Prof saturé, et en l’absence de SMS, les nouvelles augmentations de barres ont été une nouvelle source de colère pour les personnels.

La fluidité du mouvement est entièrement liée aux nombres de postes, en particulier, au nombre de postes ouverts aux concours.

Depuis 2007, 36 400 postes ont été supprimés dans le second degré, soit 1 poste sur 10 !

La suite ci-dessous.

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Rendez-vous de carrière : présentation et calendrier

 Vous avez appris par mail en juillet que votre rendez-vous de carrière se déroulerait durant l’année scolaire. Vous trouverez ci-dessous le calendrier des opérations, qu’il faut suivre à la la lettre.

Vous êtes éligible à un rendez-vous de carrière si, au 31 août 2021, vous vous trouvez :

  • dans la deuxième année du 6ème échelon (1er rendez-vous de carrière)
  • avec une ancienneté comprise entre 18 et 30 mois dans le 8ème échelon (2ème rendez-vous de carrière)
  • dans la deuxième année du 9ème échelon (3ème rendez-vous de carrière).

Contactez le syndicat : nous vous aiderons à préparer votre rdv de carrière et, par la suite, en cas de désaccord, à contester l’évaluation professionnelle qui aura été faite.

 

Vous êtes éligible à un rdv de carrière : les étapes qui précèdent le rdv de carrière

Juillet : l’administration vous informe, via la messagerie électronique professionnelle, de la programmation d’un Rendez-vous de carrière pour l’année scolaire à venir.

15 jours avant l’inspection : l’administration vous informe, toujours via la messagerie électronique professionnelle, des dates retenues pour la visite de l’inspecteur et l’entretien avec le chef d’établissement. Vous serez alors invité(e) à vous connecter sur la plate-forme SIAE pour confirmer la date de ces entretiens (entretien avec l’inspecteur le jour de la visite + entretien avec le chef d’établissement).

Important : il ne peut y avoir un délai supérieur à 6 semaines * entre ces deux entretiens. Selon les informations officielles, il sera également « possible de tenir l’entretien à distance ».

En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, pour les RDV de carrière se déroulant durant l’année scolaire 2020-2021, il se peut que ce délai des 6 semaines ne soit pas respecté à titre exceptionnel. 

Le document préparatoire au rendez-vous de carrière

Il n’est pas obligatoire, pourtant le fait de ne pas le présenter a parfois été reproché aux collègues. Non seulement c’est un exercice artificiel puisque l’institution attend de l’agent la démonstration qu’il se conforme aux très nombreuses exigences définies par le référentiel de compétences des métiers de l’enseignement, mais en plus il peut se retourner contre l’évalué en devenant prétexte aux critiques.

Attention ! Nous vous invitons à contacter le SNFOLC 35. Si vous décidez de remplir ce document, nous saurons vous conseiller.

 

Pour trouver le document préparatoire au rendez-vous de carrière : cliquer ici.

Particularité pour les personnels qui ont vu leur rdv de carrière suspendu lors du confinement

En raison du confinement, les rectorats, à la suite de la publication de l’arrêté du 13 mai 2020 relatif à l’aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale réalisés au titre de l’année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (journal officiel du 19 mai 2020), ont décidé que les rendez-vous prévus entre le 16 mars et le 31 mai 2020 pourraient (et non devaient) exceptionnellement « être réalisés jusqu’au terme de l’année civile 2020 ».

Dans cette hypothèse, vous serez averti(e) par mail sur votre boîte académique d’une date pour votre inspection et votre entretien 15 jours avant. 

Si le rectorat ne vous proposait pas de rendez-vous de carrière entre septembre et décembre 2020, vous ne seriez pas traité(e) comme les autres collègues. Il y aurait de fait rupture d’égalité.

Si c’est votre cas, signalez votre situation au syndicat : nous pourrons intervenir auprès de l’administration.

 

Date de communication des comptes rendus de rdv de carrière par l’administration

En fin d’année scolaire (début juillet) * : l’administration vous informe, via la messagerie électronique professionnelle, du compte rendu de votre rdv de carrière. Ce bilan de l’évaluation professionnelle consiste en une grille de positionnement de 11 compétences remplie par l’IPR et le chef d’établissement : chacun aura également rédigé une appréciation littérale d’une dizaine de lignes environ.

  • Attention aux RDV de carrière qui se sont déroulés en 2019-2020 : En raison du confinement, les rectorats, à la suite de la publication de l’arrêté du 13 mai 2020 (Journal officiel du 19 mai 2020) ont décidé du report de la communication des comptes rendus de rendez-vous de carrière des 6ème, 8ème et 9ème échelons effectués en 2019-2020 à partir de la rentrée de septembre (au lieu de début juillet).
    Vous serez averti(e) en décembre par un mail sur votre boîte académique vous invitant à consulter votre compte rendu sur la plateforme SIAE. Vous disposerez alors de 15 jours calendaires pour formuler des « observations » relatives à ce compte rendu.

En cas de désaccord avec ce compte rendu

A partir de la réception du compte rendu du rdv de carrière, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires pour formuler par écrit des observations, de manière numérique, dans la partie du compte-rendu réservée à cet effet.

Si vous constatez la moindre anomalie, si vous êtes déçu(e), contactez rapidement le SNFOLC pour qu’il vous aide à rédiger vos remarques de façon constructive. En effet, c’est sur la base de ce compte rendu et de vos observations que le recteur (le ministre pour les agrégés) émettra l’appréciation finale qui conditionnera votre avancement accéléré (6ème ou 8ème échelon) ou votre promotion à la hors-classe (9ème échelon).

 

L’appréciation finale du Recteur : date de communication

L’appréciation finale du Recteur vous sera communiquée sur la plate-forme SIAE en septembre, « dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu ». *

Attention aux RDV de carrière qui se sont déroulés en 2019-2020 : en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, la campagne 2019-2020 a été prolongée exceptionnellement jusqu’à fin décembre 2020. L’appréciation finale du Recteur pourra donc communiquée aux agents jusqu’au 15 janvier 2021.

 

Les recours pour contester l’appréciation finale du recteur

Le recours gracieux :

si vous contestez l’appréciation finale du recteur, vous disposez d’un délai de 30 jours francs pour déposer un recours gracieux, à partir de la date de notification de cette appréciation.

Contactez-nous pour vous aider à rédiger ce recours !

 

A son tour, l’autorité compétente dispose de 30 jours francs pour répondre à ce recours gracieux.

Elle peut :

– donner une suite favorable à ce recours, et donc modifier en conséquence l’appréciation finale portée sur la manière de servir.

– apporter une réponse défavorable et maintenir l’appréciation finale du recteur.

– ne pas répondre dans le délai imparti de 30 jours, ce qui équivaut à une réponse défavorable et au maintien de l’appréciation finale du recteur.

 

La saisie de la CAP : 

Si le recours est rejeté ou si l’administration ne prend pas la peine de répondre dans les 30 jours, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) pour une demande de révision.

Pour saisir la CAP, l’agent dispose d’un délai de 30 jours qui commence soit à réception du courrier notifiant la réponse négative, soit à l’expiration du délai légal laissé à l’administration pour répondre.

Contactez-nous pour vous aider à saisir la CAP !

 

Calendrier simplifié :

Juillet (N-1/N) : annonce d’un rendez-vous de carrière au cours de l’année scolaire à venir

15 jours avant l’inspection : annonce des dates d’inspection et des deux entretiens

INSPECTION

Juillet (N/N+1) (de septembre à décembre 2020 pour les agents dont l’entretien a été reporté) : réception numérique du compte rendu du rdv de carrière

Dans les 15 jours qui suivent : possibilité de formuler des observations / contestations de manière numérique dans l’espace dédié du bilan

Vers le 15 Septembre * : Réception de l’appréciation finale portée par le Recteur sur la manière de servir.

Dans les 30 jours qui suivent (+/- avant le 15 octobre * ) : possibilité d’introduire un recours gracieux.

Dans les 30 jours qui suivent (+/- avant le 15 novembre * ) : réponse de l’administration ou absence de réponse

Dans les 30 jours qui suivent la réponse négative de l’administration ou l’absence de réponse (+/-avant le 15 décembre * ) : possibilité de saisir la CAP

Pour les agents dont la date du rdv de carrière a été reportée en raison du confinement : le calendrier se décale à partir de la nouvelle date d’inspection. Soyez vigilant(e) : pour savoir quand formuler vos observations / contestations au bas du compte rendu de rdv de carrière, calculez les 15 jours à partir de la date de réception de votre compte rendu de rdv de carrière ; pour savoir quand faire le recours gracieux et quand saisir la CAP, calculez à partir de la notification de l’appréciation finale du recteur.

Document officiel du ministère : calendrier du rendez-vous de carrière

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Mouvement inter 2020-2021 : règles

Calendrier

  • Saisie des vœux sur le serveur SIAM2 via Iprof : du mardi 17 novembre 2020 12h au mardi 8 décembre 2020 12h.
  • Envoi de la confirmation de demande : le 9 décembre 2020, le rectorat envoie la confirmation de demande à l’adresse mail indiquée sur la première page de Iprof. Il s’agit du document officiel qui valide votre demande de mutation. Vous devrez donc le vérifier avec soin, et y joindre vos pièces justificatives (contactez le syndicat). Si le document comporte des erreurs, modifiez-les en rouge sur le document lui-même. Remarque : Le barème apparaissant lors de la saisie des vœux et sur la confirmation de demande de mutation correspond aux informations déclarées par le candidat et ne constitue donc pas le barème définitif. 
  • Retour de la confirmation de demande : le 14 décembre 2020 au plus tard, retour des confirmations de demande de mutation, accompagnées des pièces justificatives. Transmettre le tout au chef d’établissement qui les transmettra au Rectorat. Le syndicat préconise de faire deux photocopies de votre dossier complet : une pour vous et une que vous pourrez nous envoyer avec la fiche syndicale renseignée.
  • Affichage des barèmes provisoires retenus : du 11 janvier 16h au 27 janvier 2021 minuit. Après vérification des barèmes par les services académiques, vous devrez vous connecter sur I prof/SIAM pour vérifier que le barème qui vous a été affecté est bien le barème attendu. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez contester le barème affiché et éventuellement, fournir des pièces justificatives complémentaires (contactez le syndicat).
  • Demandes de rectification du barème : du 11 janvier 16h au 27 janvier 2021 minuit à l’aide d’une fiche navette adressée par mail à la DPE de votre discipline, via votre établissement, accompagnée des pièces justificatives nécessaires à l’examen de la demande (contactez le syndicat). Les barèmes définitifs sont affichés jusqu’au 1er février 2021 10h, date de transmission à l’administration centrale.
  • Résultats des mutations : le 3 mars 2021
  • Période des recours ministériel : du 3 mars au 3 mai 2020

Règles de fonctionnement

Le ministère attribue chaque année, par discipline, à chaque académie un nombre de postes disponibles pour le mouvement inter : ce sont les capacités d’accueil.
 
Ce nombre (par exemple 19 places dans une discipline) ne correspond pas obligatoirement aux besoins : il peut y avoir 27 départs en retraite à la rentrée. Au total cette académie perdra donc 8 enseignants de la discipline. Après discussion avec les académies, le ministère répartit les enseignants dont il dispose(essentiellement les lauréats des concours de l’année précédente). Ce qui a parfois des rapports très lointains avec les réels besoins. Cependant, dans l’exemple choisi, il peut y avoir 24 « entrées » au mouvement (et non 19)… si 5 titulaires de cette académie en obtiennent une autre, libérant ainsi autant de places supplémentaires.
 
Ce sont les capacités d’accueil qui déterminent les « barres » d’entrée c’est-à-dire, le barème, du dernier entré. Une diminution conséquente des capacités d’accueil d’une année à l’autre entraîne inévitablement une hausse de la barre ! L’inverse est vrai également. Les barres des années précédentes, qui sont donc indicatives, sont consultables sur le site national du SNFOLC. Les barres de l’inter 2019-2020 pour l’académie de Rennes sont consultables ici. Vous pouvez aussi nous contacter à ce sujet.

La suppression des CAP

Cette année, comme l’année dernière, les barèmes ne seront plus vérifiés dans le cadre de commissions paritaires (CAP). Si vous confiez votre dossier au syndicat, vous avez l’assurance d’être conseillé, accompagné et défendu à chaque étape du mouvement. Le mouvement est une procédure complexe, réalisée dans des délais très courts et pouvant être lourde de conséquences. 
 
Quelques exemples : en 2019, ce sont 12,37% des stagiaires qui ont été mutés en extension (c’est-à-dire en dehors des vœux formulés). Moins de la moitié des titulaires a réussi à obtenir une nouvelle affectation. Un quart des demandes de rapprochement de conjoint n’a pas permis d’obtenir le premier vœu. 
 
Les nombreuses suppressions de postes dans l’Education nationale de ces dernières années, ont des répercussions négatives sur le mouvement national. Le SNFOLC 35 peut vous aider à formuler vos vœux, déterminer avec vous les pièces justificatives indispensables en fonction de votre situation pour valider toutes les bonifications auxquelles vous pouvez prétendre, vérifier avec vous votre barème, suivre votre dossier au niveau académique et national et porter votre éventuel recours auprès du ministère. 

Etre suivi dans sa demande de mutation inter

Pour être suivi, complétez cette fiche et renvoyez-la nous à l’adresse suivante :
 
SNFOLC 35
35, rue Echange
35000 RENNES
 
Nous vous ferons également parvenir notre guide de 16 pages consacré au mouvement inter.